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Impôts locaux par ville
Tous les détails des hausses des impôts locaux et des taxes locales.
Impôts locaux Asnières sur seine
Impôts locaux Aulnay sous bois
Impôts locaux Boulogne Billancourt
Impôts locaux à Brive la Gaillarde
Impôts locaux à Chalon sur Saône
Impôts locaux à Champigny sur Marne
Impôts locaux à Charleville Mézières
Impôts locaux à Clermont Ferrand
Impôts locaux à Fontenay sous bois
Impôts locaux à Issy les Moulineaux
Impôts locaux à Ivry sur Seine
Impôts locaux à Levallois Perret
Impôts locaux à Neuilly sur Seine
Impôts locaux à Noisy le Grand
Impôts locaux à Rueil Malmaison
Impôts locaux à Saint Maur des Fossés
Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Impôts locaux à Vitry sur Seine
Pétition : NON à la dépense d’ argent pour payer la dette grecque !
A l’attention de : Nicolas Sarkozy
La France annonce prêter à la Grèce 6,3 milliards d’euros pour un an et d’autres sommes colossales les années suivantes !
Dans le même temps, les déficits de la France sont colossaux et on nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour combler le déficit de l’assurance chômage (inférieur à 6 milliards en 2009) où le déficit des régimes de retraites…
On sait aussi que la Grèce ne pourra jamais rembourser les sommes prêtées car les mesures d’économie qui sont demandées ne sont pas applicables concrètement et que le peuple grec ne se sent pas concerné par le remboursement d’une dette dont il n’est pas entièrement responsable.
De plus, ceux qui comme Goldman Sachs ont contribué à tromper sur l’état des finances grecques ne sont appelés à aucun effort.
La France n’a plus d’argent à donner n’importe comment, surtout à un pays qui n’est pas un de ses partenaires privilégiés.
Vous qui payez des impôts, qui allez devoir en payer encore plus pour combler les déficits ..
Vous qui avez des enfants dont l’avenir est incertain, signez cette pétition pour montrer que le peuple français ne veut pas qu’on dilapide le petit crédit qui lui reste !
Pour signer la pétition, cliquer sur l’ icone 
Nombre de fonctionnaires en hausse dans les collectivités
Le nombre de fonctionnaires dans les collectivités territoriales a subi une augmentation de 40% en 10 ans.
Combien y-a-t-il de fonctionnaires en France ?
Au 31décembre 2008, on dénombrait quasiment 5,3millions de fonctionnaires en France, soit 20,5% de l’emploi total et 656.000 de plus qu’il y a dix ans.
La fonction publique a quant à elle supprimé 77.000 postes l’année dernière grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et à la poursuite de la politique de transferts de compétences aux collectivités locales. Cela représente une décrue de 3,1% de ses effectifs en un an. La France emploie aujourd’hui 2,4 millions de fonctionnaires d’État, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires. Ce total est inférieur
Transports gratuits dans les petites villes
Libourne ( Gironde). La commune de 24.000 habitants a décidé de ne plus faire payer les transports publics à ses habitants qui utilisent ses bus.
Libourne emboîte ainsi le pas à Châteauroux et Aubagne qui ont également instauré la gratuité des transports publics.
Coût de la gratuité des transports à Libourne
Cette décision est coûteuse: entre 170.000 et 200.000 euros. Mais la gratuité des transports ne devrait pas se traduire par une augmentation des impôts locaux.
La municipalité va utiliser la taxe transport payée par les entreprises de plus de 9 salariés jusqu’alors consacrée
Nouvelle hausse de la taxe d’ habitation ?
En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a précisé les conséquences, pour la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010.
« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la
Publicité locale sur internet
Clikeko.com est un nouveau service innovant, pratique et peu onéreux, pour diffuser de la publicité et des informations sur internet.
Clikeko sera en ligne début septembre et informera les internautes de toutes les communes du Pays basque des promos et de tout autre information près de chez eux.
Aujourd’hui, au Pays basque, les gens sont sensibilisés au respect de l’environnement ; ils veulent réduire le nombre de prospectus publicitaires dans leurs boîtes à lettres, tout en conservant le droit à être informés.
Clikeko propose une vraie distribution dématérialisée sur toutes les communes de la région. Un site internet libre d’accès, multilingue, basque français espagnol, des menus déroulants, une base de recherche ; l’internaute pourra, s’il
Hausse de la taxe d’ habitation de 200 euros
La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.
Plus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.
La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution
2 milliards pour la fibre optique
2 milliards d’euros, tirés du grand emprunt, vont être mobilisés afin de développer la fibre optique en France.
La 1ère phase du programme est un appel à projets pilotes destiné aux collectivités territoriales. Avec le concours des opérateurs, il vise à obtenir un financement de l’État à hauteur de 500 000 euros par projet. Pour cela, les candidats doivent se manifester et remettre un dossier de candidature avant le 5 octobre prochain.
Ensuite, l’expérimentation de ces différents réseaux pourra débuter. L’objectif est d’obtenir des projets aptes à être développés dans des zones de moyenne et de basse densité. Car en effet, l’objectif n’est pas de câbler les grandes villes. Ces dernières le seront forcément, à travers la concurrence acharnée que se livrent les opérateurs téléphoniques.
À l’issue de ce travail, qui durera jusqu’à l’été 2011, le secrétariat d’État en charge du numérique explique que « ces expérimentations permettront de
Vinci va construire l’ aéroport de Nantes
Nantes ( Loire-Atlantique). Vinci a été choisi pour construire et exploiter le futur aéroport de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes.
Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.
Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les
Nouvelle instance anti fraude dans l’ Aveyron
Le comité opérationnel départemental anti fraude ( Codaf) a été lancé lundi par la préfète du département et le procureur de la République de l’ Aveyron.
Il luttera contres les fraudes aux minima sociaux, aux cotisations sociales, le travail dissimulé, les revenus non déclarés, les logements fictifs, les fraudes au chômage, à la couverture maladie universelle ( CMU) et à l’impôt sur les sociétés. Il résulte de la fusion de deux services existants, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal ( Colti), et la lutte
Réduction des investissements dans les collectivités
Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.
Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.
Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des
Lozère: aide d’ 1 million d’ euros pour le haut-débit
34 collectivités territoriales vont bénéficier d’aides publiques de 30 Millions d’euros € venant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Afin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).
La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la
Pétition pour Zoé Shepard
Pétition pour la défense d’ Aurélie Boullet alias Zoé Shepard.
Cette pétition sera adressée à Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine.
Monsieur le président du Conseil régional,
L’une de vos employées, Aurélie Boullet, a publié sous le pseudonyme Zoé Shepard un livre intitulé Absolument dé-bor-dée, le paradoxe du fonctionnaire. Ce livre décrit avec humour la vie quotidienne des fonctionnaires d’une mairie, sans qu’un seul nom soit cité. Rien ne permet d’y identifier des employés de votre administration. Le conseil de discipline du Conseil régional d’Aquitaine a néanmoins condamné Aurélie Boullet à 2 ans de suspension, sans traitement. Vous avez jusqu’au 1er août pour approuver ou non cette condamnation.
L’avocat général de la cour d’appel de Paris Philippe Bilger a, dans un article de son blog intitulé « Il faut défendre Aurélie Boullet », rappelé que « sur les sept membres du conseil de discipline, cinq ont reconnu ne pas avoir lu l’ouvrage ». Il estime qu’Aurélie Boullet a eu « le courage de mettre l’indignation, la causticité et la vérité au premier rang, cela change. C’est une bienfaitrice publique. L’avoir suspendue est une honte. C’est aggraver un état qu’elle a permis de soulager. Plutôt que de la combattre, ce conseil régional et toutes les structures qui pâtissent des mêmes vices feraient mieux de s’attaquer aux maux qui sont les leurs et qu’elle a heureusement nommés ».
Je partage ce point de vue. En dénonçant un système qui gaspille le travail des fonctionnaires territoriaux, Aurélie Boullet a défendu l’intérêt des contribuables, c’est-à-dire l’intérêt général. Son courage mérite une récompense et non une sanction sévère.
Vous vous honoreriez en annulant cette sanction.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’expression de ma plus haute considération.
CLIQUER ICI POUR SIGNER LA PETITION
Soyez nombreux à signer cette pétition avant le 29 juillet, et à la faire circuler largement autour de vous !
Polémique sur le Stade de Valenciennes
A Valenciennes, la construction du nouveau stade Nungesser nourrit une solide polémique.
Les travaux du nouveau stade de Valenciennes, qui coûteront au moins 75 millions d’euros, ont démarré le 15 juin à la suite du vote de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.
Qui la préside ? Valérie Létard, sous-ministre aux Technologies vertes. Et qui préside le club de foot de Valenciennes, principal bénéficiaire des travaux du stade ? Francis Decourrière, papa de Valérie Létard, et conseiller à la même communauté d’agglo.
Pour tout simplifier, Decourrière est actionnaire à titre personnel de la holding VA Sport Développement, propriétaire du club de foot. S’il revendait un jour ses parts, il pourrait empocher un joli bénéfice grâce au stade tout neuf. A condition que le club se maintienne à bon niveau. « Je
Languedoc-Roussillon : la Région va verser 350 000 euros par à 7L TV
Médias du sud est le groupe qui possède Télémiroir, la télé locale Nîmoise. Médias du sud a racheté Télémiroir au groupe NRJ.
Le Groupe Médias du sud a racheté 7L TV pour 1€ symbolique. La région Languedoc-Roussillon va aider la chaîne 7L TV à hauter de 350 000 euros par an. La région Languedoc-Roussillon a également dépensé entre 50 000 et 100 000 euros de pub sur la chaîne Télémiroir en 2009.
source: www.montpellier-journal.fr
Nouvelle taxe pour le Grand Paris
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vient de créer 2 nouvelles taxes :
La 1ère taxe grèvera les plus-values générées du fait des infrastructures nouvelles composant le projet du Grand Paris.
L’autre taxe, optionnelle, pourra être mise en place par le Conseil régional d’ Ile-de-France pour financer les projets d’infrastructure de transports collectifs en site propre.
Les 2 taxes pourront se cumuler si un même immeuble ( ou terrain non bâti) entre dans ces 2 périmètres d’application, dans la limite globale de 5% du prix de cession. C’est l’Etat ou la région qui délimiteront le périmètre de la taxe, autour des accès aux nouveaux moyens de transport, avec un taux variant, selon la proximité de l’immeuble: 15% à moins de 800 mètres. Pour le reste,
Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux
Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.
Les collectivités locales vont être grandement mises à contribution.
La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.
Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des
Les collectivités locales luttent contres les paradis fiscaux
Les collectivités territoriales exigent de plus en plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, comme la région Ile-de-France. D’autres collectivités locales françaises s’engagent désormais dans la même voie.
Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé aux élus des collectivités territoriales d’exiger une transparence totale sur les activités de leurs partenaires financiers privés, en présentant leurs activités pays par pays.
L’ Ile-de-France a été la 1ère région a réclamé cette transparence financière ( avec le soutien d’Europe Ecologie). La région Ile-de-France a voté à l’unanimité une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale « sans paradis fiscaux ».
La résolution soumise au vote des conseillers régionaux d’ Ile-de-France demandera aux partenaires financiers de la région, de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs
Mise en examen de Sylvie Andrieux pour détournement de fonds publics
Sylvie Andrieux a été mise en examen pour détournements de fonds de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) .
Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône de 48 ans, est la première élue impliquée dans cette affaire de détournement de fonds . Sylvie Andrieux a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres protagonistes de l’affaire.
Vers mi-2007 , Tracfin avait signalé des flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007 . Ces flux financiers portaient sur le détournement de 740.000 euros par des
Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.
«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.
La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi
La réforme des impôts locaux de François Baroin
François Baroin souhaite rendre les impôts locaux plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.
Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.
Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages. François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer
Commerce équitable et collectivités locales
Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » présente les objectifs généraux et l’organisation de la campagne « Territoires de commerce équitable » .
Une deuxième partie du guide est consacrée au cadre juridique de l’engagement des collectivités, aux ressources à mettre en œuvre et aux retombées d’une telle campagne. Enfin la dernière partie détaille les 5 objectifs à atteindre par les collectivités avec de nombreux conseils pratiques, des retours d’expérience .
Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » est à destination des collectivités locales et vient d’être publié dans le cadre de la campagne « Territoires de commerce équitable », initiée par Max Havelaar France, la fédération Artisans du Monde et la PFCE (Plate-forme pour le Commerce Équitable). Ouverte à toutes les collectivités, de la plus petite ville à la région, l’objectif de cette campagne est de fédérer les initiatives des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable. C’est en engagement visant à inciter « le développement des achats publics responsables et à favoriser la
