Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

Articles récents

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au

Hausse des impôts locaux à Bordeaux

Alain Juppé a annoncé que les impôts locaux allaient probablement augmenter à Bordeaux en 2015.

Hausse des impôts locaux à BordeauxLe maire de Bordeaux a en effet annoncé une probable hausse des impôts locaux en 2015, imputant cette hausse à la baisse des dotations de l’Etat. Alain Juppé a déclaré que les contraintes budgétaires qui vont peser sur les collectivités territoriales ( Communauté urbaine, ville de Bordeaux) sont d’une ampleur jamais vue.

«Le gouvernement a annoncé le 16 avril une réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement qui alimente les collectivités: 11 milliards d’euros d’ici à 2017. Donc il faut aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle donne» a ainsi expliqué

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les

Pétition pour la démission de Thomas Thévenoud de l’ Assemblée nationale

Une pétition réclamant la démission de Thomas Thévenoud de l’Assemblée nationale en raison de ses problèmes fiscaux a été mise en ligne.

Pétition pour la démission de Thomas Thévenoud de l' Assemblée nationale

Alors que Thomas Thévenoud refuse toujours de quitter son siège de député à l’Assemblée ( voir Pour la démission de Thévenoud de l’ Assemblée), un poste rémunéré avec l’argent des contribuables, et que sa femme vient d’être écartée de

Pas de hausse de taxe d’ habitation à Locon

Michel Dufossé, nouveau maire de Locon ( Pas-de-Calais), a annoncé que la taxe d’habitation n’augmentera pas en 2014 ni dans les années à venir.

Pas de hausse de taxe d' habitation à LoconLe nouveau maire de Locon a bien conformé qu’il n’augmentera pas la taxe d’habitation durant toute la durée de son mandat. L’une des promesses de campagne de Michel Dufossé était «  de ne surtout pas toucher au taux d’imposition de 15, 06 %  » des Loconois. «  Cela nous tient à cœur. Nous avons la taxe d’habitation la plus faible du secteur  », à savoir 15, 06 %. «  Un engagement pour les 6 ans à venir  ». Mais le maire craint

Location meublée: qui paye la taxe d’ habitation ?

Une récente décision de justice oblige les propriétaires d’un logement meublé à payer la taxe d’habitation si le bien n’est loué qu’une partie de l’année et que le propriétaire l’utilise le reste du temps.

Location meublée: qui paye la taxe d' habitation ?Si la taxe d’habitation est normalement obligatoire pour les locataires d’un meublé occupant le logement au 1er janvier, une récente décision de justice vient de préciser que le propriétaire d’un local meublé, qui ne le donne en location qu’une partie de

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?

Les impôts locaux pourraient augmenter fortement à Trélissac ( Dordogne) suite à l’invalidation du budget primitif par la chambre régionale des comptes.

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?Le Conseil municipal de Trélissac s’est récemment réuni pour traiter de la révision du budget primitif de la commune pour 2014. En effet, le précédent budget primitif avait été invalidé par la chambre régionale des comptes pour insincérité.

Pour équilibrer son budget 2014, la mairie de Trélissac comptait sur un prêt de 900 000 euros auquel aucune banque n’a consenti, entraînant ainsi l’invalidation de son

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-Maugré

Marc Gilleron, maire de Verchain-Maugré ( Nord), a déclaré qu’il n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-MaugréMarc Gilleron a en effet annoncé que les taux d’imposition resteront inchangés à Verchain-Maugré en 2014, et ce malgré le projet de restauration de l’église Saint-Pierre, dont le coût pourrait s’élever à près de 380 000 euros pour la commune.

Voici les taux des impôts locaux à Verchain-Maugré:

Date limite de paiement de la taxe d’ habitation

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014 pour les résidences principales et certaines résidences secondaires.

Date limite de paiement de la taxe d' habitationCette date limite de paiement de la taxe foncière vaut pour les contribuables payant par courrier. Pour les particuliers souhaitant effectuer le paiement en ligne de leur taxe d’habitation ( internet ou smartphone), la date limite de paiement est fixée au 22 novembre à minuit.

Pour les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2014 pour

Date limite de paiement de la taxe foncière

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre 2014 pour les particuliers.

Date limite de paiement de la taxe foncièreLa date limite du 15 octobre pour le paiement de la taxe foncière correspond au paiement par courrier. Pour les particuliers souhaitant régler le montant de leur taxe foncière par internet ou via leur smartphone, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 20 octobre.

Les particuliers mensualisés doivent régler 10 échéances mensuelles ( le 15 du mois) de janvier à octobre, comme pour l’impôt sur le revenu, puis les prélèvements

Délais de réclamation pour la taxe foncière

Si votre avis de taxe foncière comporte une erreur, vous pouvez effectuer une réclamation. Mais quels sont les délais de réclamation pour la taxe foncière ?

Délais de réclamation pour la taxe foncièreAttention, dans le cadre d’une erreur de l’administration fiscale, les délais de réclamation pour la taxe foncière sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu. S’il y a une erreur dans votre avis de taxe foncière, il faut vous déclarer au plus vite auprès de l’administration.

Les impôts locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation ou contribution à l’audiovisuel public) peuvent faire l’objet d’un recours pendant la seule année suivant leur mise en recouvrement. Néanmoins, le ministère de l’Economie et des Finances précise que « certains événements intervenant postérieurement à l’expiration du délai de réclamation ont pour effet

Forte hausse des impôts à Néris-Les-Bains

Pour faire face à la fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie, le conseil municipal a décidé d’augmenter les impôts locaux.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsNous avions déjà annoncé la hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains, dans l’Allier ( voir Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains). Le conseil municipal de Néris-Les-Bains a désormais voté les taux d’imposition pour 2014.

Voici les taux des impôts locaux à Néris-Les-Bains en 2014:

La taxe d’habitation passe de 23,43 % à 25,54 %, la taxe sur le foncier bâti de

Hausse des impôts locaux à La Richardais

La taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter à La Richardais ( Ille-et-Vilaine) cette année.

Hausse des impôts locaux à La RichardaisVoici les taux d’imposition à La Richardais en 2014:

- Taux taxe d’habitation La Richardais 2014: 14,22%, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2013 ( 14,15%).

- Taux taxe foncière bâti La Richardais 2014: 11,62%, soit une hausse de

Record des taux de taxe d’ habitation dans les Côtes-d’ Armor

Les taux de taxe d’habitation dans les villes des Côtes-d’Armor sont les plus élevés de France.

Record des taux de taxe d' habitation dans les Côtes-d' ArmorLe département des Côtes d’Armor affiche un taux moyen de taxe d’habitation de 28,71%, soit le taux le plus élevé de France. Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, a ainsi expliqué ces forts taux de taxe d’habitation dans le département:  « Les taux de taxes d’habitations des villes des Côtes-d’Armor sont plus élevés, parce que les bases locatives sur lesquelles elles sont appliquées sont plus faibles qu’ailleurs. On a des bases

Hausse des impôts locaux à Miniac-Morvan

La mairie de Miniac-Morvan ( Ille-et-Vilaine) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 2% cette année.

Hausse des impôts locaux à Miniac-MorvanVoici les taux d’imposition à Miniac-Morvan en 2014:

- Le taux de la taxe d’habitation passe de 13,86 % à 14,14 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière bâti passe de de 15,78 % à 16,10 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 42,82 % à 43,68 % à Miniac-Morvan en 2014.

Cette hausse de 2% des impôts locaux à Miniac-Morvan est surtout due à la

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-Helpe

Le maire de Boulogne-sur-Helpe ( Nord) Bernard Duflos a annoncé une hausse des impôts locaux de 5% cette année.

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-HelpeBernard Duflos, qui vient d’être réélu à la mairie de Boulogne-sur-Helpe, a annoncé qu’il allait augmenter les impôts locaux de 5% en 2014.

Voici les taux d’imposition à Boulogne-sur-Helpe en 2014:

Taux taxe d’habitation Boulogne-sur-Helpe 2014: 7,61%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 8,40%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 25,43%

Bernard Duflos a détaillé la liste des travaux et investissements à effectuer cette année pour justifier la

Pas de hausse des impôts locaux à Floyon

Evelyne Gebhardt, maire de Floyon ( Nord), a annoncé qu’elle n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à FloyonEvelyne Gebhardt a pris la succession de Bernard Durnez à la mairie de Floyon. Pour sa première année à la mairie, Evelyne Gebhardt a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux.

Voici les taux d’imposition à Floyon en 2014

500 000 euros pour une salle polyvalente à Huclier

Le nouveau maire d’ Huclier ( Pas-de-Calais) Patrick Galiot souhaite investir 500 000 euros dans une salle polyvalente pour sa commune de 132 habitants.

500 000 euros pour une salle polyvalente à HuclierPatrick Galiot a en effet annoncé son projet de salle polyvalente qui coûtera plus de 500 000 euros. « On n’a qu’une pièce de 40 m2 dans l’ancienne salle de classe. Pendant des années, notre population a stagné à 77 habitants mais aujourd’hui nous sommes 132, or toutes les manifestations qu’on envisage, on est obligé de les délocaliser à la salle des fêtes de Valhuon, de Tangry et parfois aussi à Brias. Le seul événement qu’on arrive à organiser c’est la ducasse car la communauté de communes nous prête son chapiteau. Pourtant nous avons un comité des

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiement

La chambre de la Cour des comptes de Midi-Pyrénées vient de retoquer le budget 2014 de la commune de Saint-Lizier ( Ariège).

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiementPour rééquilibrer le budget de la commune, la Cour des comptes de Midi-Pyrénées préconise au maire de Saint-Lizier d’augmenter les impôts locaux de 47% !

La Cour des comptes de Midi-Pyrénées, saisie par la préfecture de l’Ariège qui soulignait un budget 2013 ne présentant pas un équilibre réel, avait engagé un contrôle budgétaire de la commune. L’avis de la Cour préconise donc une énorme hausse de 47% des impôts locaux avec un budget 2014 au fonctionnement minima et à

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?

Tout comme certains contribuables bénéficient d’une réduction ou d’une exonération de l’impôt sur le revenu, certains contribuables peuvent aussi être exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle ?

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont « la disposition ou la jouissance » du logement imposable au 1er janvier. Cependant, les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance télé en 2013 bénéficieront encore de cet avantage fiscal en 2014.

Ces ménages n’auront pas à payer la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle en novembre 2014, même si leur revenu fiscal de référence a