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Tout sur la fraude aux allocations
Fraudes sociales en France. En direct avec Olivier Collas, Vice-Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales.
Aujourd’hui à 18 heures, sur notre site www.contribuables.org
Posez vos questions en temps réel à Olivier Collas.
Travail au noir, arnaques documentaires, mariages de complaisance, reconnaissances de paternité fictive, fraudes à l’assurance vieillesse, au RSA, aux allocations logement…
Les fraudes sociales coûtent de 20 à 40 milliards chaque année aux Français.
A la Caisse nationale des allocations familiales, Olivier Collas est à la pointe du combat contre ce fléau.
Il nous dressera un état des lieux de la fraude sociale en France.
Qui sont les tricheurs et comment procèdent-ils ?
Saint-Etienne assigne la Sfil en justice pour ses emprunts toxiques
La ville de Saint-Etienne va assigner en justice la Sfil, la société héritée de Dexia par l’Etat, pour 3 emprunts toxiques signés avec la banque franco-belge en 2007.
La ville de Saint-Etienne va assigner la Sfil en justice pour 3 emprunts toxiques signés avec Dexia en 2007 à hauteur de 28 millions d’euros chacun sur 25 ans. La Sfil est la nouvelle société publique qui a remplacé la banque Dexia en février. Le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent envisage cependant de retirer sa plainte si une solution satisfaisante est trouvée d’ici là entre les parties.
« Les pénalités pour en sortir s’élèvent à 46 millions d’euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation« , a indiqué la ville dans un communiqué. « Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d’engager une démarche judiciaire contre la Sfil« , ajoute la
Financement des syndicats: Nicolas Perruchot invité du Direct des Contribuables
Nicolas Perruchot était l’invité du « Direct des Contribuables », le 16 avril 2013. Il a répondu aux questions des internautes sur ce sujet tabou qu’est l’argent des syndicats.
Nicolas Perruchot s’est prononcé notamment pour la suppression de tout financement public des syndicats.
Nicolas Perruchot, ancien député, conseiller régional UMP de la Région Centre, a dirigé en 2011 les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales. Son rapport avait été enterré à l’époque par la droite.
Hausse de la taxe foncière dans le Rhône
La taxe foncière va augmenter de plus de 20% dans le département du Rhône en 2013.
Le Département du Rhône vient en effet de voter une hausse de plus de 20% de la taxe foncière en 2013.
La taxe foncière figurait au budget 2012 pour 227 millions d’euros. Une hausse de 20% de la taxe foncière la majorerait de 45 millions d’euros. Or le conseil général du Rhône dit avoir perçu en 2012 plus de 60 millions d’euros non prévus au titre des droits de mutation. Pourquoi ne pas reporter cette somme sur 2013 ? Le conseil général du Rhône explique qu’il faut « assurer les dépenses sociales« … Rappelons que le conseil général du Rhône a contracté pour 450 millions d’euros de prêts toxiques, et a
Endettement de Bugarach
Le village de Bugarach dans l’Aude devait être le seul lieu de la planète à échapper à l’apocalypse maya du 21 décembre dernier.
Si la fin du monde n’a pas eu lieu, c’est la faillite qui guette cette commune. Bugarach est l’une des communes les plus dépensières et endettées de France. Les données du ministère des Finances sur les comptes de la commune (202 habitants) montrent que les dépenses publiques par tête sont de 2 762 euros en 2011, contre 1 234 euros en moyenne pour les villes françaises de moins de 250 habitants.
La dette de Bugarach, elle, dépasse les 3 000 euros par habitant et augmente de 10 % par an depuis 2008… Un gouffre ! Eu égard aux taux très
Comment est calculée la taxe d’ habitation ?
Combien rapporte la taxe d’habitation et comment est-elle calculée ? La taxe d’habitation est calculée selon des valeurs hasardeuses.
La taxe d’ habitation frappe tous les logements suffisamment équipés pour être habités, que l’habitation soit effective ou non. Le redevable de la taxe d’ habitation est l’occupant du logement au 1er janvier. La taxe d’ habitation se calcule en appliquant un taux à une valeur dite cadastrale censée représenter la valeur locative du bien mais non actualisée depuis 1970. La taxe d’ habitation est donc en réalité assise sur un revenu fictif, c’est-à-dire sur une valeur tout aussi illusoire.
Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe d’ habitation relève à la fois de la responsabilité nationale et locale puisque l’évolution de la valeur locative est votée chaque année par
Argus des communes et dépense publique
Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ?
L’association Contribuables Associés propose – à partir des données du ministère des Finances – un nouvel outil en ligne permettant à tous d’accéder aux informations clés sur les dépenses publiques des villes et villages de France : l’ Argus des communes.
Principe de la notation : la dépense publique par habitant
Chaque ville de l’Argus des communes dispose d’une note sur 20. Cette note est calculée à partir de la dépense publique totale de la commune par habitant, pour l’année 2011 (dernières données disponibles). En la matière, la taille de la commune est importante, car les petites villes dépensent souvent moins, par habitant, que les plus grosses, qui sont au cœur de l’activité économique de leur territoire. C’est pourquoi les notes sont calculées en fonction de leur taille.
Les dépenses de la commune (en €/habitant) sont la somme des dépenses de
Les maires gaspillent votre argent
Les Dossiers du Contribuable n°12 – à paraître le 29 mars – sont consacrés aux gaspillages de l’argent public dans les villes et les intercommunalités.
« Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires », 68 pages – 4 € 50.
- Inventaire des folies que vous payez.
- Enquête sur la folie dispendieuse des rond-points.
- Des associations de contribuables témoignent.
- Interview de Jérôme Morin, le fonctionnaire de Pontault-Combault (94) mis à pied pour avoir écrit un livre sur sa mairie.
- Votre maire noté par les contribuables: l’Argus des communes
Le maire de Baillargues ne paie pas d’ impôts locaux
Le maire de Baillargues ( Hérault), vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie pas ses impôts locaux !
Jean-Luc Meissonnier, maire de Baillargues et vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie ni sa taxe d’habitation, ni sa taxe sur le foncier bâti.
Pour justifier le fait qu’il ne paie pas d’impôts locaux, Jean-Luc Meissonnier a déclaré qu’il vivait « temporairement » dans des mobile-homes, non soumis à ces impôts, sur la grande propriété de 15 000 m² où il fait construire sa villa. Or, cette villa est en travaux depuis 2006, et Meissonnier ne paie plus ses impôts locaux depuis. Du temporaire qui dure donc.
L’opposition estime que le maire de Baillargues doit payer ses impôts locaux comme tout le monde: « Ces mobile-homes ne sont pas
Indemnités des élus locaux en 2011
Le député PS René Dosière vient d’ obtenir le montant des indemnités des élus locaux pour 2011.
Les indemnités votées par les conseils municipaux s’élèvent à 1171,5 millions en 2011, en hausse de 0,1% ( indexées sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique, bloqué depuis juillet 2010).
Les indemnités votées par les présidents et vice-présidents de l’intercommunalité à fiscalité propre ( agglo et communautés de communes…) s’élèvent à 218,6 millions d’euros, en hausse de 5,3% par rapport à 2009. Ces indemnités avaient déjà augmenté de
Carrément Brunet sur RMC avec Contribuables Associés
Tous les jours à 13h10 sur RMC, dans son émission « Carrément Brunet », Eric Brunet traque tous les gaspillages de l’argent public dans sa chronique « Les Français sont sympas ».
Une rubrique élaborée avec Contribuables Associés.
Chaque jour en début d’émission, Eric Brunet pointe les folies de l’Etat, des collectivités locales et autres entreprises publiques qui « remercient » le contribuable si prodigue de son argent …
Une chronique à écouter ou à réécouter sur le site de RMC.
Le scandale des subventions aux associations
Aujourd’hui, une part importante des associations vit largement, et souvent uniquement, de subventions publiques. Ce ne sont plus des associations libres, mais des émanations des collectivités qui les « aident ». Avec l’argent des contribuables bien sûr…
Ces fausses associations, dans tous les domaines où elles agissent, ne sont rien d’autre que des tentacules cancérigènes de la sphère publique. Et non pas, comme elles essayent de le faire croire, des entreprises citoyennes respectables, défendant « l’intérêt général ».
C’est pourquoi les Dossiers du Contribuable ont tenu à dénoncer cet odieux scandale dans ce nouveau numéro .
Elles nous coûtent un bras
L’Etat et les collectivités locales versent 
des milliards à des associations de toutes sortes ! Et sans jamais se demander si d’autres solutions ne seraient pas plus pertinentes…
Les motifs invoqués sont toujours les
Evolution des impôts locaux depuis 1997
En 2012, les impôts locaux ont augmenté de 4,1%. Taxes d’habitation, foncières et d’enlèvement des ordures ont, ensemble, grimpé 3 fois plus vite que l’inflation ( 1,3%).
Ce sont les chiffres officiels que publie le « Bulletin d’information statistique » du ministère de l’ Intérieur daté de décembre. Intéressant rappel: en 15 ans, l’explosion des impôts locaux est vertigineuse. Depuis 1997, le montant des impôts locaux réglés par les ménages a plus que doublé. En euros constants, c’est-à-dire déduction faite de l’inflation, la facture s’est alourdie de plus de 20 milliards.
En 2012, champions de la goinfrerie fiscale, les départements – qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la taxe foncière – ont augmenté leur ponction de 5,7%. Les communes, qui
Hausse des impôts locaux en 2013
Les impôts locaux vont encore augmenter automatiquement en 2013.
En effet, les impôts locaux vont à nouveau augmenter en 2013 puisque la valeur locative de 2012 sera majorée de + 1,8 % suite au vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat, de la loi de finances pour 2013.
Les impôts locaux perçus les communes et intercommunalités ( taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, non bâtie, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) vont augmenter de 1,80 %. Il en sera de même pour la taxe foncière bâtie perçue par les
Conseils impôts locaux 2013
Voici quelques conseils concernant les impôts locaux 2013.
Quels impôts locaux pour 2013 ?
Les valeurs locatives servant à calculer les impôts locaux se verront appliquer en 2013 un coefficient de revalorisation de 1,018. En clair, si votre taxe foncière augmente de 1,8 % l’année prochaine, cela correspondra à l’augmentation légale. Si c’est plus, cela voudra dire que votre conseil municipal aura de son côté augmenté ses
Impôts locaux Perpignan 2012
Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Perpignan en 2012.
Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Perpignan ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).
Taxe d’habitation Perpignan 2012
Impôts locaux Toulouse 2012
Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Toulouse en 2012.
Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Toulouse ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).
Taxe d’habitation Toulouse 2012
Montant Taxe d’habitation Toulouse 2012
Impôts locaux Metz 2012
Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Metz en 2012.
Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Metz ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).
Taxe d’habitation Metz 2012
Montant Taxe d’habitation Metz 2012
Impôts locaux Le Havre 2012
Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté au Havre en 2012.
Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant au Havre ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).
Taxe d’habitation Le Havre 2012
Montant Taxe d’habitation Le Havre 2012
Impôts locaux Nantes 2012
Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Nantes en 2012.
Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Nantes ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).
Taxe d’habitation Nantes 2012
Montant Taxe d’habitation Nantes 2012
