Argus des communes et dépense publique

Publié le 27 mars 2013

Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ?

Argus des communesL’association Contribuables Associés propose – à partir des données du ministère des Finances – un nouvel outil en ligne permettant à tous d’accéder aux informations clés sur les dépenses publiques des villes et villages de France : l’ Argus des communes.

Principe de la notation : la dépense publique par habitant

Chaque ville de l’Argus des communes dispose d’une note sur 20. Cette note est calculée à partir de la dépense publique totale de la commune par habitant, pour l’année 2011 (dernières données disponibles). En la matière, la taille de la commune est importante, car les petites villes dépensent souvent moins, par habitant, que les plus grosses, qui sont au cœur de l’activité économique de leur territoire. C’est pourquoi les notes sont calculées en fonction de leur taille.

Les dépenses de la commune (en €/habitant) sont la somme des dépenses de fonctionnement (charges de personnels, dépenses de communication…) et des dépenses d’investissement (infrastructures, remboursements d’emprunts…).

Les autres indicateurs : mieux comprendre l’action du maire dans le temps

La fiscalité ou les prélèvements

Si la dépense publique est l’élément central de comparaison, l’Argus des communes ne néglige pas les autres aspects du budget communal. Ainsi, pour chaque ville ou village, l’internaute pourra consulter le niveau de pression fiscale par habitant ainsi que l’évolution dans le temps des taux des quatre grandes taxes (taxe
d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti et la contribution territoriale des entreprises).

La dette publique

Quand le maire dépense plus qu’il ne peut prélever (ou recevoir de l’Etat), il peut emprunter sur les marchés financiers et endetter la commune.

Théoriquement, seules les dépenses d’investissement peuvent être financées par de la dette, mais cette règle n’a pas empêché certaines communes d’y avoir recours massivement. L’évolution du coût de la dette par habitant permet également de comprendre si l’équipe municipale cherche à réduire la dette ou au contraire l’accroît depuis son entrée en fonction.

La santé financière, qu’est-ce que c’est ?

L’ Argus des communes met également en avant la santé financière des communes. Cet indicateur qualitatif est calculé de façon comparative, à l’aide des mêmes données, grâce à une méthode développée par l’association partenaire « Politic Angels ». Cet indicateur permet de savoir si la situation des finances doit être améliorée afin d’éviter de graves difficultés financières (on connaît, par exemple, des cas de quasi-faillite de communes à cause des emprunts toxiques). Exprimé de façon simple (aucune étoile signalant un danger, trois étoiles HHH signalant une commune en très bonne santé comparée aux autres), il permet d’alerter le maire ou les candidats aux municipales 2014 sur les risques de dérapage dans la gestion de la commune. Cet indicateur peut être accompagné d’alertes, calculées à partir des seuils fixés par Bercy.

Quatre alertes sont possibles :

– Alerte surendettement : risque de non remboursement des dettes.

– Alerte fiscalité : taux d’imposition supérieurs à la moyenne nationale.

– Alerte frais de fonctionnement : difficulté de financer de nouveaux projets.

– Alerte investissements : nouveaux investissements difficiles sans augmenter la dette.

La note sur 20 de dépense publique est indépendante du critère de santé financière de la commune. Un maire peut dépenser beaucoup d’argent par habitant en comparaison des autres communes de sa catégorie (mauvaise note de dépense), mais disposer de confortables ressources (une commune riche, avec beaucoup d’entreprises par exemple) ou d’un très bas, lui permettant d’afficher une bonne santé financière.

Cet outil est entre les mains de tous les contribuables. Il est indispensable de s’armer de ces informations pour interpeler les futurs candidats aux municipales afin qu’ils s’engagent pour une réduction de la dépense publique !

Pour consulter l’ Argus des communes, cliquez ICI.

Les données de notre Argus des communes sont obtenues à partir des fichiers des comptes administratifs des communes publiés par les services du ministère de l’ Economie et des Finances. Ces chiffres sont publics, et utilisés sans retraitement. Les données affichées sont les plus récentes disponibles : ce sont celles de l’année 2011. Les chiffres 2012 seront disponibles en octobre 2013.

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