Baisse d'impôts
Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez
Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du budget primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le taux de la taxe d’habitation.
Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort
Asprorap. Retrait des recours
Fouesnant. L’information essentielle de l’assemblée générale de l’association de riverains de Maner Ker Elo, Asprorap, est le retrait des cinq recours qu’elle avait déposés auprès du tribunal administratif de Rennes.
Pour autant, Asprorap n’a pas prononcé sa dissolution. Le président Daniel Boullonnois et ses amis entendent continuer le combat afin de trouver des solutions alternatives à l’accès aux futures habitations par le Douric. Autre cheval de bataille: la réduction des impôts locaux du fait de la création de la zone commerciale et le dossier des «nuisances» du magasin d’outillage Weldom, qui ouvre ses portes cette semaine.
Pas une reculade
Daniel Boullonnois ne considère pas les retraits des différents recours comme une reculade. «La suspension partielle du POS fin octobre2008, par le tribunal administratif, montre que nous avions raison sur le fond». Il poursuit: «Nous avons aussi vécu le traitement inadmissible de la décharge ancienne découverte sur la zone du Weldom». Il estime que le rôle de poil à
Impôts des sociétés : 6 milliards d’euros en moins
Doit-on s’en réjouir alors que le déficit budgétaire de la France touche les abysses ? Selon le journal Les Echos, les entreprises françaises devraient payer 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins en 2010.
La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.
Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.
Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.
Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de
Comment le FN gérait ses villes
A Hénin-Beaumont, la liste menée par Steeve Briois et Marine Le Pen est en effet arrivée en tête au premier tour.
La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.
Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.
Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois
Impôts locaux : le classement dans les Hauts de Seine – suite
Voici la suite de notre classement des villes des Hauts de Seine , cette fois ci selon l’augmentation de la taxe d’habitation.
Rang – Ville ………………… %
1 – asnieres ……………………. 17
2 – chaville……………………… 15
3 – neuilly……………………….. 10,5
4 – malakoff ……………………… 9
» – sevres …………………………. 9
» – boulogne ……………………… 9
» – courbevoie …………………… 9
8 – montrouge …………………… 7,14
9 – la garenne ……………………. 4,96
10 – fontenay ……………………. 4,88
Grand Toulouse : gros plan sur les impôts locaux
Tour d’horizon des villes qui augmentent, stabilisent ou baissent leurs taux de fiscalité locale.
Alors que les feuilles de déclaration d’impôts sur le revenu vont bientôt arriver, toutes les villes de l’agglomération viennent de voter leurs taux d’imposition locale. Si en France, la tendance est très nettement à la hausse (lire notre édition du 10 avril), les situations sont très variables. Tour d’horizon.
Depuis le 1er janvier 2009, la communauté urbaine du Grand Toulouse a pris en charge de nouvelles compétences jusqu’alors dévolues à la commune, à ses établissements publics et aux syndicats dont elle était adhérente. Celles-ci ont appelé des besoins financiers nouveaux pour le fonctionnement de l’instance intercommunale.
Pourquoi les impôts locaux augmentent
La crise dope les impôts locaux dans les grandes villes. La Marne, l’Aisne et les Ardennes sont épargnées. Pour combien de temps ?
L’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’investissement, sans alourdir l’emprunt, donc la dette ? Beaucoup de collectivités ont trouvé la solution : augmenter les impôts directs, même si nos régions sont assez épargnées (voir plus loin).
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2009 de 3,5 % des taux de fiscalité locale sur les quatre principales taxes : habitation (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et taxe professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2009). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins cinq facteurs incontournables, qu’explique ici l’avocat fiscaliste rémois Stéphane Boileau.
