En 2009, les impôts locaux avaient augmenté de 6,1%. En 2010, près de la moitié des départements ainsi qu’une majorité de villes ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes foncière et d’habitation. Il existe cependant de très fortes disparités d’un département à l’autre et surtout d’une commune à l’autre. La Bretagne n’échappe pas à ces inégalités de traitement.

+ 9 % d’impôts locaux en Ille-et-Vilaine

Contrairement à la Région, qui n’a pas augmenté ses taux, les 4 départements bretons ont donc dû à augmenter leurs impôts locaux. Le plus «raisonnable» a été, cette année, les Côtes-d’Armor avec une hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de seulement 2%. Mais ça vient après une augmentation de 9% en 2009. Le Morbihan, comme en 2009, a augmenté ces deux taux de 3,5%. Le Finistère a été moins sage avec des hausses de 4 et 5,9%. Les contribuables finistériens pourront toutefois se consoler en pensant à ceux d’Ille-et Vilaine qui doivent encaisser une hausse de 9%… comme en 2009.

Taux impôts locaux 2010 dans les communes

Du côté des communes, une certaine modération a prévalu. Dans le Morbihan et dans les Côtes-d’Armor, celles qui n’ont pas augmenté leur taux sont majoritaires. Sur les 261 communes du Morbihan, 146 n’y ont pas touché. Dans les Côtes-d’Armor, elles sont 254 sur 391. Dans le Finistère, elles ont été en revanche plus nombreuses à les augmenter: 149 contre 134 qui ne les ont pas réévalués. Dans ce département, 4 villes avaient eu la main lourde en 2009 concernant la taxe d’habitation: Quimperlé (+18%), Trégunc (+7,6%), Concarneau (+7%) et Morlaix (+7%). Les trois premières ont décidé de faire une pause. Il y a même des communes dans ce département qui ont choisi de diminuer leurs taux d’imposition. Elles méritent d’être citées: il s’agit de Carhaix, de l’Ile de Batz, de Tréglonou et du Cloître-Saint-Thégonnec. Dans les Côtes-d’Armor, Erquy et Plérin, qui avaient été en 2009 les deux communes les plus inflationnistes, ont choisi cette année de ne pas modifier leur taux d’impôts locaux. En revanche, certains des contribuables costarmoricains qui avaient échappé à une hausse en 2009 en subissent une cette année. C’est le cas notamment de ceux de Loudéac et Lamballe.

Les communes qui avaient fortement augmenté leurs taux d’impôts locaux en 2009 n’ont toutefois pas toutes observé une pause cette année. Ainsi dans le Morbihan, Hennebont, Larmor-Plage, Ploërmel, Saint-Nolff n’ont pas craint de redemander un nouvel et substantiel effort à leurs contribuables. Pour être tout à fait juste, il faut préciser que même quand les taux n’ont pas bougé, cela ne veut pas systématiquement dire que la part communale de la taxe ne progresse pas. Les communes ont aussi la possibilité pour augmenter leurs recettes de supprimer des abattements. Certaines ne s’en sont pas privées.

source: letelegramme.com

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Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort sur les charges de personnels. « Je suis étonné de constater que vous ne faites pas une politique de gauche, ironise au passage Régine Taussat. Vous limitez le personnel, ça ne va pas plaire à vos amis ». Mais tant Delpuech que Teyssèdre sont restés tranquilles : le budget dégage une marge propre d’investissement de 5,2 millions d’euros et la ville peut se permettre d’emprunter légèrement pour mener à bien ses projets. « Nous avons des incertitudes sur l’année suivante », note quand même Jean Delpuech. Tandis que le maire de Rodez ironise un peu sur les rangs clairsemés de l’opposition, « vous êtes décimés » fait-il remarquer à Mme Taussat. Laquelle renvoie de volée : « de ma liste, avec Bernard Saules, nous sommes 100 % à être là ». Maïté Laur a donné sa procuration à Sarah Vidal ce qui fera une voix de plus en faveur du budget. Un vrai signe de ralliement ? Bernard Saules, avec quelques questions précises, obtient les précisions qu’il souhaite sur les subventions aux clubs sportifs « vous vous êtes engagé à doubler les subventions aux clubs, note-t-il. Je ne vois pas la suite ? » Le maire le rassure : « les promesses seront tenues, nous avons augmenté ces subventions aux clubs de 30 % la première année. Cette année elles sont stables, mais nous les augmenteront à nouveau de 30 % l’an prochain ». Sur le budget principal, seules trois voix contre (Taussat, Saules et Soulier). Les budget annexe par contre sont adoptés dans l’unanimité (budgets de l’eau, des cuisines centrales, du camping et du stationnement). Au passage Ludovic Mouly a fait entendre sa musique en notant « il est intelligent d’emprunter, tout est question d’équilibre ».

source: ladepeche.fr

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Pour autant, Asprorap n’a pas prononcé sa dissolution. Le président Daniel Boullonnois et ses amis entendent continuer le combat afin de trouver des solutions alternatives à l’accès aux futures habitations par le Douric. Autre cheval de bataille: la réduction des impôts locaux du fait de la création de la zone commerciale et le dossier des «nuisances» du magasin d’outillage Weldom, qui ouvre ses portes cette semaine.

Pas une reculade

Daniel Boullonnois ne considère pas les retraits des différents recours comme une reculade. «La suspension partielle du POS fin octobre2008, par le tribunal administratif, montre que nous avions raison sur le fond». Il poursuit: «Nous avons aussi vécu le traitement inadmissible de la décharge ancienne découverte sur la zone du Weldom». Il estime que le rôle de poil à gratter de son association a porté ses fruits, puisque «le maire nous avait contactés en novembre2008. Et a intégré dans son obligatoire révision du POS des demandes de notre association, afin de se libérer de nouvelles possibles attaques à venir. Nous avions accepté et les garanties de voir le nombre des habitations limité ou encore des protections contre les nuisances ont été intégrées dans le nouveau POS», se félicite-t-il. Enfin l’association, dont les effectifs connaissent une légère baisse après cinq années d’existence, «ne veut pas des quatre nouveaux commerces prévus à Ker Elo. Nous continuons notre bataille de protection contre toutes les nuisances, car nous les découvrons de jour en jour: camions arrivant de nuit, bruits, odeurs,etc.».

source: quimper.letelegramme.com

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La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.

Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.

Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.

Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires annuel.

A la mi-juin, Christine Lagarde évoquait pour sa part la possibilité d’augmenter l’impôt foncier des entreprises pour compenser la suppression d’une partie de la taxe professionnelle. Dans un entretien à La Tribune, elle avait alors estimé que la suppression de la taxe sur les investissements productifs promise par le chef de l’Etat « devra probablement être étalée sur plusieurs années ».

Début février, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression à l’horizon 2010 de la taxe professionnelle. Des propos qui avaient provoqué un profond émoi au sein des associations de maires, des départements et des régions, lesquels redoutaient que leurs ressources financières ne soient durement affectées.

article extrait de www.leblogfinance.com

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La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.

Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois autres maires avaient aussi promis une telle prime, ils ne l’appliqueront jamais. Leurs services refusent en revanche de délivrer les certificats d’hébergement nécessaires pour les demandes de visa.

La rénovation des centres-villes prioritaire

Dans toutes les villes, les subventions aux associations sociales et culturelles jugées hostiles sont coupées. « Dans des villes où le FN a gagné justement parce que l’opposition se déchirait, ces associations représentaient souvent la première force de contestation », explique Gilles Ivaldi. A Vitrolles, les bibliothécaires qui refusent de suivre la politique éditoriale de la mairie, très conservatrice, sont écartés. Tous les maires privilégient la culture folklorique à la création contemporaine, comme à Orange, les Chorégies sont remises en cause. La rénovation des centres-villes est souvent prioritaire. Tout comme la sécurité, avec une forte hausse du nombre de policiers municipaux.

A Toulon, la mairie coupe les subventions des associations qui agissent auprès des populations issues de l’immigration, elle maintient un budget conséquent d’aide aux associations, mais en le réorientant vers les anciens combattants ou les pieds-noirs. Une association est même créée de toutes pièces : Jeunesse toulonnaise, pour organiser les colonies de vacances à la place du centre de loisirs et d’action sociale. Mal gérée, elle est placée en liquidation judiciaire en 1999.

En terme de gestion administrative, les maires décident de mettre au placard les fonctionnaires les moins dociles ou de se séparer d’eux. Des militants du FN sont recrutés pour les remplacer. Les maires FN accordent également une large place à leur famille. A Vitrolles, Bruno Mégret agit en permanence dans l’ombre de sa femme, Catherine, tête de liste à sa place après sa condamnation à une peine d’inéligibilité pour non-respect des règles de financement de campagne électorale. A Toulon, la femme de Jean-Marie Le Chevallier est placée à la tête du Centre de loisirs et d’action sociale. A Orange, c’est le neveu de l’épouse de Jacques Bompard qui est placé à la tête de l’office du tourisme. Cette politique ne se fera pas sans tensions. A Toulon, l’équipe municipale se déchire rapidement.

Un bilan très mitigé

In fine, le FN peine à appliquer son programme. En partie en raison des barrières légales insurmontables pour un simple maire, mais également pour des problèmes de gestion économique. A Marignane, les impôts locaux augmentent, et le centre-ville n’est finalement pas rénové. La chambre régionale des comptes dresse un rapport accablant, tout comme pour Vitrolles. En revanche, elles est plus élogieuse envers les finances d’Orange, qui a réussi à contenir ses dépenses courantes tout en diminuant les impôts locaux.

Mais, alors que les élus FN ont souvent fait campagne sur la lutte contre les malversations des équipes précédentes, et promis davantage de transparence, certains d’entre eux sont rapidement accusés des mêmes pratiques. Bruno Mégret est condamné en 2007 en appel pour avoir utilisé les moyens de la mairie de Vitrolles pour financer sa campagne pour les présidentielles. A Toulon, Jean-Marie Le Chevallier est condamné en 2003 pour subornation de témoins dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet.

En 2001, il perd les élections et laisse une ville surendettée, en 2002 c’est au tour de Catherine Mégret à Vitrolles, qui voit sa réélection annulée. A Marignane et Orange, les maires restent en place mais s’éloignent du parti : Jacques Bompard, devenu membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, est réélu dès le premier tour en 2008. A Marignane, Daniel Simonpieri, candidat sous l’étiquette UMP, a en revanche perdu sa mairie.

« Le FN a échoué parce qu’il manquait de compétences », résume Nonna Mayer, chercheuse au Cevipof-Sciences Po. « Comme tous les partis d’extrême droite européens, le FN au pouvoir a du mal à prouver son efficacité tout en respectant son programme », estime de son coté Gilles Ivaldi.

source: le Monde

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Rang – Ville ………………… %

1 – asnieres ……………………. 17
2 – chaville……………………… 15
3 – neuilly……………………….. 10,5
4 – malakoff ……………………… 9
 » – sevres …………………………. 9
 » – boulogne ……………………… 9
 » – courbevoie …………………… 9
8 – montrouge …………………… 7,14
9 – la garenne ……………………. 4,96
10 – fontenay ……………………. 4,88
11 – nanterre …………………….. 4
 » – saint cloud ………………….. 4
13 – clichy ………………………… 3,9
14 – suresnes …………………….. 3,8
15 – clamart ………………………. 3,71
16 – bourg la reine ………………. 3,3
17 – bagneux ……………………… 3
 » – antony ……………………….. 3
19 – vanves ……………………….. 2,9
20 – le plessis …………………….. 2,9
21 – vaucresson ………………….. 2
22 – gennevilliers ………………… 1
 » – rueil ……………………………. 1
24 – chatillon ……………………… 0
 » – puteaux ………………………. 0
 » – meudon ……………………….. 0
 » – levallois ……………………….. 0
 » – sceaux …………………………. 0
 » – bois colombes ……………….. 0
 » – villeneuve la garenne ………. 0
 » – garches …………………………. 0
 » – ville d’avray ……………………. 0
 » – issy ……………………………….. 0
 » – marnes …………………………… 0
 » – chatenay ………………………… 0
36 – colombes ………………………. ‐2

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Alors que les feuilles de déclaration d’impôts sur le revenu vont bientôt arriver, toutes les villes de l’agglomération viennent de voter leurs taux d’imposition locale. Si en France, la tendance est très nettement à la hausse (lire notre édition du 10 avril), les situations sont très variables. Tour d’horizon.

Depuis le 1er janvier 2009, la communauté urbaine du Grand Toulouse a pris en charge de nouvelles compétences jusqu’alors dévolues à la commune, à ses établissements publics et aux syndicats dont elle était adhérente. Celles-ci ont appelé des besoins financiers nouveaux pour le fonctionnement de l’instance intercommunale.

Pour compenser ce nouvel impôt, des municipalités ont décidé de baisser le taux de leurs taxes pour arriver à l’équilibre d’une année sur l’autre.

C’est le cas à Colomiers où la taxe d’habitation (TH) baisse de 4,02 % et la taxe foncière bâti (TFB) de 5,18 %.

Le même principe est appliqué à Tournefeuille où les taux sont de 13,56 % pour la TH ; 27,96 pour la TFB et 151,33 pour la TFNB. Des taux qui ne bougent pas pour la 5e année consécutive.

À Blagnac, une baisse est aussi appliquée. La TH est à 6,54 %, la TFB à 32,72 % et la TFNB à 86,55 %. De 1997 à 2007, les taux d’imposition n’ont enregistré aucune augmentation et en 2008, la TH et la TFNB ont été baissées de 20 %. Opération blanche aussi à Cugnaux où la TH est baissée à 14,44 % ; la TFNB à 23,70 % et la TFB à 122,84 %.

Mais le maintien des taux ne veut pas dire maintien de l’imposition puisque les bases servant au calcul augmentent, de 2,5 % par exemple sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Stabilité

Fonsorbes n’adhère à aucune communauté de communes. Le conseil municipal a décidé de maintenir le taux des quatre taxes dont celle de la TP puisqu’elle en bénéficie. La TH est à 14,5 %, la TFB à 25,15 % ; la TFNB à 116,11 % et la TP à 21,94 %. Et la commune maintient les 15 % d’abattement sur la taxe d’habitation.

A Muret, les taux restent identiques : taxe d’habitation, 14,94 % ; foncier bâti, 23,86 % ; non bâti, 92,05 %.

À Saint-Orens, la taxe d’habitation reste à 20,21 % à 20,21 %, soit 0 % de hausse. Si le foncier bâti passe de 24,67 % à 24,78 % (soit 0,44 % de hausse), le foncier non bâti enregistre 3 % de baisse.

ÀToulouse, la mairie a décidé une « simple actualisation de 0,9 % en fonction de l’inflation » de la fiscalité. Ce taux ne s’applique qu’à la part communale d’une fiscalité désormais partagée avec la communauté urbaine du Grand Toulouse, pour que la communauté urbaine puisse assumer les compétences transférées par la Ville, « sans pression fiscale supplémentaire pour le contribuable toulousain ».

Hausse légère

Plaisance-du-Touch (communauté de communes de la Save au Touch) augmente sa taxe sur le foncier bâti de 27,56 à 27,84 % mais baisse le taux d’enlèvement des ordures ménagères de 2 %. Ce qui devrait à quelques euros près rétablir l’équilibre de l’imposition par foyer.

À Balma, la taxe d’habitation reste inchangée (depuis 2003) mais la taxe foncière va augmenter de 2,32 %.

ÀSaint-Jean, c’est la hausse après cinq ans de pause. Et en plus, l’INSEE n’a retenu que 9 500 habitants, alors que les comptages provisoires font état d’une population communale de 10 500 habitants. C’est autant de dotations en moins.

À Portet-sur-Garonne, la nouvelle municipalité a voté une augmentation de 3 % (TH : 5,11 % ; FB 14,88 % et FNB 103,35). Mais Portet reste la ville la moins chère du département, grâce aux retombées de sa zone commerciale.

Les fortes hausses

À Castanet, on note une augmentation des taux de 20 % avec par application de la variable proportionnelle : 12,5 % à 15 % pour la taxe d’habitation ; 24,5 % à 29,4 % pour le foncier bâti ; 120 % à 144 % pour le foncier non bâti.

À Ramonville, la taxe d’habitation passe de 13,10 % à 13,76 %, soit 5 % de hausse, comme le foncier non bâti. Mais le foncier bâti va augmenter de 18,39 % à 22,99 % soit 24.4 % de hausse…

Source: la Depêche

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L’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’investissement, sans alourdir l’emprunt, donc la dette ? Beaucoup de collectivités ont trouvé la solution : augmenter les impôts directs, même si nos régions sont assez épargnées (voir plus loin).
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2009 de 3,5 % des taux de fiscalité locale sur les quatre principales taxes : habitation (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et taxe professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2009). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins cinq facteurs incontournables, qu’explique ici l’avocat fiscaliste rémois Stéphane Boileau.

1/Les transferts de compétences :

l’État se décharge de plus en plus sur les collectivités d’une partie de ses missions, « sans toujours verser les sommes correspondantes à l’euro près », estime M. Boileau. Les Départements gèrent ainsi l’APA, le RMI, bientôt le RSA, entretiennent des routes nationales, toutes les communes devront bientôt instruire les permis de construire à la place des DDE, etc.

2/L’alourdissement des charges :

conséquence des transferts de compétences non compensés, il se vérifie pour les citoyens comme pour les communes ou les Départements. Le renchérissement des charges de personnels, des prix des fournitures, des matériaux, de l’énergie parfois pèsent sur les finances des collectivités.

3/La crise immobilière :

avec la crise, les logements se vendent moins et moins cher. D’où une baisse des droits de mutation perçus par les collectivités sur les transactions immobilières. Ces droits s’élèvent à 5 % du montant de la vente : 3,6 % sont reversés au Département, 1,2 % à la commune et 0,2 % à l’État. En 2008, ces sommes avaient chuté de 9,4 %. On s’attend en 2009 à une nouvelle baisse de 11 %. Un sacré manque à gagner quand on sait que les droits de mutation représentent en moyenne 14 % des recettes départementales.

4/La volonté de maintenir l’investissement :

quelle commune renoncerait à construire une école, à entretenir ses installations sportives ? « Des dépenses obligatoires », résume Me Boileau. Lancés sur plusieurs dizaines d’années (vingt ou trente ans), les gros projets tablent sur des recettes pérennes et des niveaux de remboursement supportables sur le long terme. La crise financière fragilise cet équilibre, surtout lorsque les communes (comme Saint-Etienne) ont imprudemment emprunté à taux variables.
Pour les autres, la renégociation des intérêts d’emprunt se heurte à l’impossibilité de répéter cet aménagement à l’infini.

5/L’endettement :

les collectivités sont d’autant plus endettées qu’elles ont multiplié les investissements l’année précédant l’élection sans augmenter l’impôt (campagne électorale oblige).
Le plus souvent, les lendemains déchantent. Le début de mandat est généralement la période où les impôts augmentent le plus. La survenue de la crise financière, après les municipales, ne fait rien pour arranger les choses.

Source: lunion.presse.fr

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