collectivités locales
Les Pavillons-sous-Bois augmente les impôts
Les Pavillons-sous-Bois augmente les impôts. Les impôts locaux ont augmenté de 2,18% aux Pavillons-sous-Bois ( Seine-Saint-Denis) en 2010.
Impôts locaux Pavillons-sous-Bois 2010
Taxe d’habitation Pavillons-sous-Bois : 897 euros (+2,28 %)
Foncier bâti Pavillons-sous-Bois : 1 032 euros (+2,12 %)
Foncier non-bâti Pavillons-sous-Bois : 124 euros (+2,03 %)
Total impôts locaux Pavillons-sous-Bois : 2 053 euros (+2,18 %)
Taux impôts locaux Pavillons-sous-Bois 2010
Réduction du déficit des collectivités locales
Réduction du déficit des collectivités locales. Les collectivités locales frôlent l’ équilibre budgétaire. Selon l’Insee, les collectivités locales ont quasiment équilibré leurs comptes en 2010.
Le déficit cumulé des communes, des départements, des régions et des entités qui leur sont liées n’a été que de 1,7 milliard d’euros en 2010, soit à peine 0,1% du PIB. En 2009, ce déficit était de 6,2 milliards d’euros.
Les collectivités locales n’ont jamais été responsables de l’envolée de la dette publique, car elles ont l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Le déficit des collectivités locales ne peut venir que de l’investissement. Ainsi, dès que les dépenses de fonctionnement augmentent, les impôts locaux augmentent aussi. Ce qui s’est produit ces dernières années.
En 2010, la tendance à la hausse des impôts locaux s’est un peu
Situation financière des régions dans le rouge
Situation financière des régions dans le rouge. La situation financière des régions devient de plus en plus alarmante, avec l’augmentation des dépenses et la perte du contrôle des régions sur leurs recettes.
La mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros. Exemple avec l’ Aquitaine qui va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux: coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Avec les frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, la facture totale se chiffrera à 1 milliard d’euros.
Avec la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2
Les impôts loçaux vont augmenter de 2 % en 2011
Les impôts locaux vont augmenter de 2 % en 2011. Avec l’actualisation des bases, les impôts locaux vont augmenter de 2,00 % en 2011.
Cette hausse des impôts locaux peut être amplifiée par le vote du budget 2011 des collectivités.
Entre 2001 et 2011, les bases ont été revalorisées de + 18 %,
Voici les chiffres des 451 villes
La moyenne est de + 39,6 % (A comparer avec les + 18 % de revalorisation des bases)
Revenu fiscal moyen des foyers imposés ( – 97 500 € )
2002 (2001) 26 206 €
2009 (2008) 30 045 € soit évolution + 14.65 %
On constate que les impôts locaux ont augmenté de + 39,60 %
alors que les revenus ont augmenté de + 14,65 %
Les contribuables sont donc de plus en plus pauvres.
Sur 451 villes, il n’y a que 5 communes qui sont
Combien reverse Genève à l’ Ain et la Haute-Savoie ?
Combien reverse Genève à l’ Ain et la Haute-Savoie ? Genève vient de reverser 175 millions d’euros à l’ Ain et à la Haute-Savoie pour cofinancer certaines infrastructures de transport.
En 2009, Genève avait versé 129 millions d’euros aux collectivités de l’Ain et de la Haute-Savoie. Le canton de Genève rétrocède chaque année 3,5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers aux collectivités locales des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette somme, qui représente une part de l’impôt prélevé à la source sur les salaires des travailleurs frontaliers, vise à permettre aux collectivités françaises de développer les
2 milliards pour la fibre optique
2 milliards d’euros, tirés du grand emprunt, vont être mobilisés afin de développer la fibre optique en France.
La 1ère phase du programme est un appel à projets pilotes destiné aux collectivités territoriales. Avec le concours des opérateurs, il vise à obtenir un financement de l’État à hauteur de 500 000 euros par projet. Pour cela, les candidats doivent se manifester et remettre un dossier de candidature avant le 5 octobre prochain.
Ensuite, l’expérimentation de ces différents réseaux pourra débuter. L’objectif est d’obtenir des projets aptes à être développés dans des zones de moyenne et de basse densité. Car en effet, l’objectif n’est pas de câbler les grandes villes. Ces dernières le seront forcément, à travers la concurrence acharnée que se livrent les opérateurs téléphoniques.
À l’issue de ce travail, qui durera jusqu’à l’été 2011, le secrétariat d’État en charge du numérique explique que « ces expérimentations permettront de
Vinci va construire l’ aéroport de Nantes
Nantes ( Loire-Atlantique). Vinci a été choisi pour construire et exploiter le futur aéroport de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes.
Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.
Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les
Réduction des investissements dans les collectivités
Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.
Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.
Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des
Lozère: aide d’ 1 million d’ euros pour le haut-débit
34 collectivités territoriales vont bénéficier d’aides publiques de 30 Millions d’euros € venant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Afin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).
La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la
Pétition pour Zoé Shepard
Pétition pour la défense d’ Aurélie Boullet alias Zoé Shepard.
Cette pétition sera adressée à Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine.
Monsieur le président du Conseil régional,
L’une de vos employées, Aurélie Boullet, a publié sous le pseudonyme Zoé Shepard un livre intitulé Absolument dé-bor-dée, le paradoxe du fonctionnaire. Ce livre décrit avec humour la vie quotidienne des fonctionnaires d’une mairie, sans qu’un seul nom soit cité. Rien ne permet d’y identifier des employés de votre administration. Le conseil de discipline du Conseil régional d’Aquitaine a néanmoins condamné Aurélie Boullet à 2 ans de suspension, sans traitement. Vous avez jusqu’au 1er août pour approuver ou non cette condamnation.
L’avocat général de la cour d’appel de Paris Philippe Bilger a, dans un article de son blog intitulé « Il faut défendre Aurélie Boullet », rappelé que « sur les sept membres du conseil de discipline, cinq ont reconnu ne pas avoir lu l’ouvrage ». Il estime qu’Aurélie Boullet a eu « le courage de mettre l’indignation, la causticité et la vérité au premier rang, cela change. C’est une bienfaitrice publique. L’avoir suspendue est une honte. C’est aggraver un état qu’elle a permis de soulager. Plutôt que de la combattre, ce conseil régional et toutes les structures qui pâtissent des mêmes vices feraient mieux de s’attaquer aux maux qui sont les leurs et qu’elle a heureusement nommés ».
Je partage ce point de vue. En dénonçant un système qui gaspille le travail des fonctionnaires territoriaux, Aurélie Boullet a défendu l’intérêt des contribuables, c’est-à-dire l’intérêt général. Son courage mérite une récompense et non une sanction sévère.
Vous vous honoreriez en annulant cette sanction.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’expression de ma plus haute considération.
CLIQUER ICI POUR SIGNER LA PETITION
Soyez nombreux à signer cette pétition avant le 29 juillet, et à la faire circuler largement autour de vous !
Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux
Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.
Les collectivités locales vont être grandement mises à contribution.
La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.
Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des
Les collectivités locales luttent contres les paradis fiscaux
Les collectivités territoriales exigent de plus en plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, comme la région Ile-de-France. D’autres collectivités locales françaises s’engagent désormais dans la même voie.
Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé aux élus des collectivités territoriales d’exiger une transparence totale sur les activités de leurs partenaires financiers privés, en présentant leurs activités pays par pays.
L’ Ile-de-France a été la 1ère région a réclamé cette transparence financière ( avec le soutien d’Europe Ecologie). La région Ile-de-France a voté à l’unanimité une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale « sans paradis fiscaux ».
La résolution soumise au vote des conseillers régionaux d’ Ile-de-France demandera aux partenaires financiers de la région, de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs
Mise en examen de Sylvie Andrieux pour détournement de fonds publics
Sylvie Andrieux a été mise en examen pour détournements de fonds de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) .
Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône de 48 ans, est la première élue impliquée dans cette affaire de détournement de fonds . Sylvie Andrieux a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres protagonistes de l’affaire.
Vers mi-2007 , Tracfin avait signalé des flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007 . Ces flux financiers portaient sur le détournement de 740.000 euros par des
Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.
«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.
La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi
Commerce équitable et collectivités locales
Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » présente les objectifs généraux et l’organisation de la campagne « Territoires de commerce équitable » .
Une deuxième partie du guide est consacrée au cadre juridique de l’engagement des collectivités, aux ressources à mettre en œuvre et aux retombées d’une telle campagne. Enfin la dernière partie détaille les 5 objectifs à atteindre par les collectivités avec de nombreux conseils pratiques, des retours d’expérience .
Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » est à destination des collectivités locales et vient d’être publié dans le cadre de la campagne « Territoires de commerce équitable », initiée par Max Havelaar France, la fédération Artisans du Monde et la PFCE (Plate-forme pour le Commerce Équitable). Ouverte à toutes les collectivités, de la plus petite ville à la région, l’objectif de cette campagne est de fédérer les initiatives des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable. C’est en engagement visant à inciter « le développement des achats publics responsables et à favoriser la
Baisse des impôts en Aquitaine suite au livre de Zoé Shepard: complètement débordée ?
Zoé Shepard a écrit un livre marrant: « Complètement débordée » ou « Comment faire 35 heures en… un mois ».
Elle y décrit la vie réelle au Conseil Régional d’ Aquitaine avec cohorte de gens qui ne font rien et surtout absence de décisions et existence d’un système, le Conseil régional d’ Aquitaine, qui ne vit finalement que pour lui-même et par lui-même.
Zoé Shepard se retrouve au tribunal pour avoir écrit ce « pamphlet » .. mais ne devrait-on pas aussi, dans la mode actuelle de chasse au gaspi .. aller réduire les frais de ce Conseil Régional et faire ainsi baisser les impôts locaux dont on a là clairement un exemple de mauvaise utilisation et gestion …
(via Relations sociales et gestion de crise )
Coût des collectivités locales
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.
Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.
Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».
Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses
La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics
Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.
Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «
Collectivités : mutualisation des dépenses
Le gouvernement va développer la mutualisation entre collectivités à l’occasion de la réforme territoriale, pour maîtriser les dépenses selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités .
L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .
Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.
Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’
Les Français inégaux devant les impôts locaux
Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .
Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).
Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire , » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd » . La faute en
