Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les

Pas de hausse de taxe d’ habitation à Locon

Michel Dufossé, nouveau maire de Locon ( Pas-de-Calais), a annoncé que la taxe d’habitation n’augmentera pas en 2014 ni dans les années à venir.

Pas de hausse de taxe d' habitation à LoconLe nouveau maire de Locon a bien conformé qu’il n’augmentera pas la taxe d’habitation durant toute la durée de son mandat. L’une des promesses de campagne de Michel Dufossé était «  de ne surtout pas toucher au taux d’imposition de 15, 06 %  » des Loconois. «  Cela nous tient à cœur. Nous avons la taxe d’habitation la plus faible du secteur  », à savoir 15, 06 %. «  Un engagement pour les 6 ans à venir  ». Mais le maire craint

Location meublée: qui paye la taxe d’ habitation ?

Une récente décision de justice oblige les propriétaires d’un logement meublé à payer la taxe d’habitation si le bien n’est loué qu’une partie de l’année et que le propriétaire l’utilise le reste du temps.

Location meublée: qui paye la taxe d' habitation ?Si la taxe d’habitation est normalement obligatoire pour les locataires d’un meublé occupant le logement au 1er janvier, une récente décision de justice vient de préciser que le propriétaire d’un local meublé, qui ne le donne en location qu’une partie de

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?

Les impôts locaux pourraient augmenter fortement à Trélissac ( Dordogne) suite à l’invalidation du budget primitif par la chambre régionale des comptes.

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?Le Conseil municipal de Trélissac s’est récemment réuni pour traiter de la révision du budget primitif de la commune pour 2014. En effet, le précédent budget primitif avait été invalidé par la chambre régionale des comptes pour insincérité.

Pour équilibrer son budget 2014, la mairie de Trélissac comptait sur un prêt de 900 000 euros auquel aucune banque n’a consenti, entraînant ainsi l’invalidation de son

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-Maugré

Marc Gilleron, maire de Verchain-Maugré ( Nord), a déclaré qu’il n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-MaugréMarc Gilleron a en effet annoncé que les taux d’imposition resteront inchangés à Verchain-Maugré en 2014, et ce malgré le projet de restauration de l’église Saint-Pierre, dont le coût pourrait s’élever à près de 380 000 euros pour la commune.

Voici les taux des impôts locaux à Verchain-Maugré:

Date limite de paiement de la taxe d’ habitation

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014 pour les résidences principales et certaines résidences secondaires.

Date limite de paiement de la taxe d' habitationCette date limite de paiement de la taxe foncière vaut pour les contribuables payant par courrier. Pour les particuliers souhaitant effectuer le paiement en ligne de leur taxe d’habitation ( internet ou smartphone), la date limite de paiement est fixée au 22 novembre à minuit.

Pour les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2014 pour

Délais de réclamation pour la taxe foncière

Si votre avis de taxe foncière comporte une erreur, vous pouvez effectuer une réclamation. Mais quels sont les délais de réclamation pour la taxe foncière ?

Délais de réclamation pour la taxe foncièreAttention, dans le cadre d’une erreur de l’administration fiscale, les délais de réclamation pour la taxe foncière sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu. S’il y a une erreur dans votre avis de taxe foncière, il faut vous déclarer au plus vite auprès de l’administration.

Les impôts locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation ou contribution à l’audiovisuel public) peuvent faire l’objet d’un recours pendant la seule année suivant leur mise en recouvrement. Néanmoins, le ministère de l’Economie et des Finances précise que « certains événements intervenant postérieurement à l’expiration du délai de réclamation ont pour effet

Forte hausse des impôts à Néris-Les-Bains

Pour faire face à la fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie, le conseil municipal a décidé d’augmenter les impôts locaux.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsNous avions déjà annoncé la hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains, dans l’Allier ( voir Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains). Le conseil municipal de Néris-Les-Bains a désormais voté les taux d’imposition pour 2014.

Voici les taux des impôts locaux à Néris-Les-Bains en 2014:

La taxe d’habitation passe de 23,43 % à 25,54 %, la taxe sur le foncier bâti de

Hausse des impôts locaux à La Richardais

La taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter à La Richardais ( Ille-et-Vilaine) cette année.

Hausse des impôts locaux à La RichardaisVoici les taux d’imposition à La Richardais en 2014:

- Taux taxe d’habitation La Richardais 2014: 14,22%, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2013 ( 14,15%).

- Taux taxe foncière bâti La Richardais 2014: 11,62%, soit une hausse de

Record des taux de taxe d’ habitation dans les Côtes-d’ Armor

Les taux de taxe d’habitation dans les villes des Côtes-d’Armor sont les plus élevés de France.

Record des taux de taxe d' habitation dans les Côtes-d' ArmorLe département des Côtes d’Armor affiche un taux moyen de taxe d’habitation de 28,71%, soit le taux le plus élevé de France. Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, a ainsi expliqué ces forts taux de taxe d’habitation dans le département:  « Les taux de taxes d’habitations des villes des Côtes-d’Armor sont plus élevés, parce que les bases locatives sur lesquelles elles sont appliquées sont plus faibles qu’ailleurs. On a des bases

Hausse des impôts locaux à Miniac-Morvan

La mairie de Miniac-Morvan ( Ille-et-Vilaine) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 2% cette année.

Hausse des impôts locaux à Miniac-MorvanVoici les taux d’imposition à Miniac-Morvan en 2014:

- Le taux de la taxe d’habitation passe de 13,86 % à 14,14 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière bâti passe de de 15,78 % à 16,10 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 42,82 % à 43,68 % à Miniac-Morvan en 2014.

Cette hausse de 2% des impôts locaux à Miniac-Morvan est surtout due à la

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-Helpe

Le maire de Boulogne-sur-Helpe ( Nord) Bernard Duflos a annoncé une hausse des impôts locaux de 5% cette année.

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-HelpeBernard Duflos, qui vient d’être réélu à la mairie de Boulogne-sur-Helpe, a annoncé qu’il allait augmenter les impôts locaux de 5% en 2014.

Voici les taux d’imposition à Boulogne-sur-Helpe en 2014:

Taux taxe d’habitation Boulogne-sur-Helpe 2014: 7,61%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 8,40%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 25,43%

Bernard Duflos a détaillé la liste des travaux et investissements à effectuer cette année pour justifier la

Pas de hausse des impôts locaux à Floyon

Evelyne Gebhardt, maire de Floyon ( Nord), a annoncé qu’elle n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à FloyonEvelyne Gebhardt a pris la succession de Bernard Durnez à la mairie de Floyon. Pour sa première année à la mairie, Evelyne Gebhardt a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux.

Voici les taux d’imposition à Floyon en 2014

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiement

La chambre de la Cour des comptes de Midi-Pyrénées vient de retoquer le budget 2014 de la commune de Saint-Lizier ( Ariège).

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiementPour rééquilibrer le budget de la commune, la Cour des comptes de Midi-Pyrénées préconise au maire de Saint-Lizier d’augmenter les impôts locaux de 47% !

La Cour des comptes de Midi-Pyrénées, saisie par la préfecture de l’Ariège qui soulignait un budget 2013 ne présentant pas un équilibre réel, avait engagé un contrôle budgétaire de la commune. L’avis de la Cour préconise donc une énorme hausse de 47% des impôts locaux avec un budget 2014 au fonctionnement minima et à

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?

Tout comme certains contribuables bénéficient d’une réduction ou d’une exonération de l’impôt sur le revenu, certains contribuables peuvent aussi être exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle ?

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont « la disposition ou la jouissance » du logement imposable au 1er janvier. Cependant, les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance télé en 2013 bénéficieront encore de cet avantage fiscal en 2014.

Ces ménages n’auront pas à payer la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle en novembre 2014, même si leur revenu fiscal de référence a

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains

Afin d’équilibrer son budget, le conseil municipal de Néris-Les-Bains ( Allier) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 8,99%.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsLes impôts locaux augmenteront donc de 8,99% à Néris-Les-Bains cette année. Le conseil municipal a en effet voté la hausse des impôts locaux pour faire face aux difficultés des Thermes de la ville, fermées par l’ administration l’année dernière.

La fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie découverte dans les installations a en effet coûté 800 000 euros à la commune. La ville a donc décidé

Calcul des impôts locaux 2014 dans le Rhône

L’association de contribuables CANOL vient de mettre en ligne un outil permettant à tous les contribuables du Rhône de calculer les montants de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

Calcul des impôts locaux 2014 dans le RhôneGrâce à cet outil en ligne de calcul des impôts locaux 2014, chaque contribuable du Rhône peut estimer le montant de sa taxe d’habitation et de sa taxe foncière. Toutes les villes du Rhône sont normalement proposées par CANOL, qui a utilisé les ratios 2014.

Comment calculer le montant de ses impôts locaux 2014 dans le Rhône ?

Hausse de 21% des impôts locaux à Beauchamp

Francine Occis, le nouveau maire de Beauchamp ( Val d’Oise), va augmenter les impôts locaux de 21% en 2014.

Hausse de 21% des impôts locaux à BeauchampAlors que l’ancien maire de Beauchamp avait augmenté la taxe foncière de 27% en 2013, le nouveau maire poursuit donc dans cette voie et va procéder à une hausse de 21% des taxes d’habitation et foncière cette année.

Voici les taux des impôts locaux à Beauchamp en 2014

Le taux de la d’habitation passera à 17,18% à Beauchamp. Le taux de la taxe foncière bâti passera

Evolution des taux d’ impôts locaux depuis 1997

Le taux de la taxe d’habitation a augmenté de 5,8% par an en moyenne depuis 1997, soit bien plus que l’inflation.

Evolution des taux d' impôts locaux depuis 1997Depuis 1997, la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 5,8% par an. Le taux de la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 4,7% par an depuis 2007, alors que le taux de la taxe foncière a quant à lui augmenté de 5,4% par an en moyenne sur cette période.

Ces hausses continues des impôts locaux, largement supérieures à l’inflation, contribuent au ras-le-bol fiscal général des contribuables français. La taxe d’habitation touche plus de contribuables que l’impôt sur le revenu, néanmoins,

Evolution des impôts locaux à Guingamp de 2008 à 2013

 A Guingamp, les impôts locaux ont augmenté de 20% entre 2008 et 2013.

Voici l’ évolution des taux d’imposition à Guingamp de 2008 à 2013 ( pour une maison située dans le quartier du Roudourou et occupée par un couple sans enfant à charge):

Evolution des impôts locaux à Guingamp de 2008 à 2013

Les élus s’en tiennent à l’augmentation des taux des des impôts locaux qu’ils votent chaque année mais feignent d’ignorer que les bases individuelles sont réévaluées, tous les ans, par la Loi. Il suffit que la base augmente pour que