Taxes locales
Transports gratuits dans les petites villes
Libourne ( Gironde). La commune de 24.000 habitants a décidé de ne plus faire payer les transports publics à ses habitants qui utilisent ses bus.
Libourne emboîte ainsi le pas à Châteauroux et Aubagne qui ont également instauré la gratuité des transports publics.
Coût de la gratuité des transports à Libourne
Cette décision est coûteuse: entre 170.000 et 200.000 euros. Mais la gratuité des transports ne devrait pas se traduire par une augmentation des impôts locaux.
La municipalité va utiliser la taxe transport payée par les entreprises de plus de 9 salariés jusqu’alors consacrée
Nouvelle hausse de la taxe d’ habitation ?
En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a précisé les conséquences, pour la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010.
« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la
Languedoc-Roussillon : la Région va verser 350 000 euros par à 7L TV
Médias du sud est le groupe qui possède Télémiroir, la télé locale Nîmoise. Médias du sud a racheté Télémiroir au groupe NRJ.
Le Groupe Médias du sud a racheté 7L TV pour 1€ symbolique. La région Languedoc-Roussillon va aider la chaîne 7L TV à hauter de 350 000 euros par an. La région Languedoc-Roussillon a également dépensé entre 50 000 et 100 000 euros de pub sur la chaîne Télémiroir en 2009.
source: www.montpellier-journal.fr
Nouvelle taxe pour le Grand Paris
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vient de créer 2 nouvelles taxes :
La 1ère taxe grèvera les plus-values générées du fait des infrastructures nouvelles composant le projet du Grand Paris.
L’autre taxe, optionnelle, pourra être mise en place par le Conseil régional d’ Ile-de-France pour financer les projets d’infrastructure de transports collectifs en site propre.
Les 2 taxes pourront se cumuler si un même immeuble ( ou terrain non bâti) entre dans ces 2 périmètres d’application, dans la limite globale de 5% du prix de cession. C’est l’Etat ou la région qui délimiteront le périmètre de la taxe, autour des accès aux nouveaux moyens de transport, avec un taux variant, selon la proximité de l’immeuble: 15% à moins de 800 mètres. Pour le reste,
Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux
Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.
Les collectivités locales vont être grandement mises à contribution.
La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.
Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des
La réforme des impôts locaux de François Baroin
François Baroin souhaite rendre les impôts locaux plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.
Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.
Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages. François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer
Baisse des impôts en Aquitaine suite au livre de Zoé Shepard: complètement débordée ?
Zoé Shepard a écrit un livre marrant: « Complètement débordée » ou « Comment faire 35 heures en… un mois ».
Elle y décrit la vie réelle au Conseil Régional d’ Aquitaine avec cohorte de gens qui ne font rien et surtout absence de décisions et existence d’un système, le Conseil régional d’ Aquitaine, qui ne vit finalement que pour lui-même et par lui-même.
Zoé Shepard se retrouve au tribunal pour avoir écrit ce « pamphlet » .. mais ne devrait-on pas aussi, dans la mode actuelle de chasse au gaspi .. aller réduire les frais de ce Conseil Régional et faire ainsi baisser les impôts locaux dont on a là clairement un exemple de mauvaise utilisation et gestion …
(via Relations sociales et gestion de crise )
Coût des collectivités locales
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.
Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.
Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».
Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses
Résidences secondaires : le vrai coût
Les résidences secondaires représentent même 10% du parc résidentiel . On recense une vingtaine de communes comptant plus de 10 000 résidences secondaires ( Paris, Agde, Cannes, Nice et Antibes en tête). Le coût de ces résidences secondaires est à la hausse .
Les prix des maisons à la campagne ont été multipliés par 2,6 en l’espace de dix ans. Le prix moyen observé en 2009 atteint ainsi 188 000 euros. Ne pas non plus oublier les charges d’entretien et les multiples frais fixes.
Les professionnels considèrent qu’il faut compter, en frais annuels d’entretien, environ 1% de la valeur de la maison, et 2% lorsque celle-ci est confrontée aux vents marins ou aux chutes de neige et jusqu’à 4% avec une piscine et un beau jardin. Sans compter les travaux de réfection, tous les six ans en moyenne.
Impôts locaux plus élevés
Au-delà de la facture générale, quelques postes budgétaires sont à suivre de près: impôts locaux, jardin et piscine. Ne bénéficiant d’aucun allégement particulier, la résidence secondaire, de par sa surface ou ses
Les Français inégaux devant les impôts locaux
Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .
Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).
Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire , » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd » . La faute en
Electricité et taxes locales
Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.
L’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.
La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.
La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats
Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur
Réforme des collectivités territoriales : le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).
D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.
D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.
Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des
Halde et collectivités locales
La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec l’Etat sur les dotations budgétaires.
Ce n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.
Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai
Taxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?
La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME.
Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.
«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de
Réforme des collectivités bientôt votée
Les députés français ont achevé l’examen de la réforme des collectivités locales qui prévoit une réduction de moitié des élus locaux. Les députés voteront le texte mardi .
Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre se réunira mardi dans la matinée pour arrêter son vote. Les élus centristes sont en effet hostiles à la disposition phare de ce projet de loi, celle relative au mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, tout en souhaitant une dose de proportionnelle. Or le mode de scrutin tel que prévu dispose que les quelque 3.400 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque
Les maires des petites villes sont inquiets
L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .
La semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et
Lille championne des impôts locaux
Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .
« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?
Taux d’ imposition
La ville doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou
Collectivités locales de Savoie menacées – video
Menacés par la réforme constitutionnelle, les départements ne tiennent pas à attendre les propositions de la commission Balladur et font entendre leur voix. Exemple en Savoie où les collectivités locales sont menacées . Video
Critiques sur le gel des dotations de l’ Etat
Christian Paul a vivement critiqué le gel des dotations de l’ Etat lors d’ une intervention télévisée sur France 3 .
Le parlementaire socialiste Christian Paul est revenu sur la réforme des retraites après que le gouvernement a annoncé son intention de reculer l’âge légal de départ, une mesure « injuste » selon lui.
Christian Paul a sévèrement critiqué la proposition de Nicolas Sarkozy de geler les dotations aux collectivités territoriales dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire . Christian Paul juge dangereuse cette mesure de gel des dotations de l’ Etat pour la croissance. Selon lui, Nicolas
Quel est le rôle des collectivités territoriales ?
Les départements sont les collectivités locales les plus impliquées dans le soutien à l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . Régions, communes et intercommunalités interviennent aussi, mais à plus petite échelle .
Pendant longtemps, l’action publique en faveur de l’emploi est restée une prérogative de l’Etat. Cette conception jacobine de la lutte contre l’exclusion a été remise en cause par les processus de déconcentration et de décentralisation. En toute logique, l’ Institut de l’ Administration des Entreprises , issue d’initiatives de terrain, devrait être un maillon essentiel de ces politiques publiques territorialisées. Mais le degré d’implication des collectivités territoriales reste hétérogène. Tout dépend, en premier lieu, des compétences propres de la collectivité. Ainsi, les collectivités locales n’ont pas vocation, à la base, à soutenir directement les structures de l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . C’est le conseil général, en
