Compétences des régions : nouveaux financements
La suppression de la taxe professionnelle ( remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national ) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale .
Il ne restera aux régions que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).
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