Compétences des régions : nouveaux financements

La suppression de la taxe professionnelle ( remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national ) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale .

Il ne restera aux régions que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).

Diffuser:
  • Digg
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Google Bookmarks
  • LinkedIn
  • Netvibes
  • Scoopeo
  • Technorati
  • TwitThis
  • Wikio FR
  • email
  • PDF
  • Print
  • Yahoo! Buzz
  • viadeo FR
  • Yahoo! Bookmarks
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , ,

Voir aussi

Actualité localeHausse d'impôtsImpôts locauxTaxe foncièreTaxes locales

Donnez votre avis !




Credit Uno