Combien y-a-t-il de fonctionnaires en France ?

Au 31décembre 2008, on dénombrait quasiment 5,3millions de fonctionnaires en France, soit 20,5% de l’emploi total et 656.000 de plus qu’il y a dix ans.

La fonction publique a quant à elle supprimé 77.000 postes l’année dernière grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et à la poursuite de la politique de transferts de compétences aux collectivités locales. Cela représente une décrue de 3,1% de ses effectifs en un an. La France emploie aujourd’hui 2,4 millions de fonctionnaires d’État, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires. Ce total est inférieur de 1,4% à celui de 1998, ce qui représente une décrue de près de 35000 agents en une décennie.

Mais pendant ce temps, les collectivités locales ont continué à recruter à tour de bras avec près de 70.000 créations d’emplois en 2008. La fonction publique territoriale emploie désormais 1,82 million de fonctionnaires. Un total supérieur de 3,9% à celui de 2008 et, surtout, une envolée de 40% par rapport à 1998.

La fonction publique hospitalière a, quant à elle, été plus raisonnable puisque la progression de ses ­effectifs en 2008 a été quatre fois inférieure à celle des collectivités locales: +1% sur un an, soit 10000agents en plus. Au 31décembre, les personnels des hôpitaux publics représentaient 1million de personnes environ. Ces effectifs ont crû, en moyenne sur dix ans, de 1,8% chaque année.

Combien gagne un fonctionnaire ?

Un agent de l’État a perçu en moyenne 2328 euros net par mois en 2008. Soit une hausse de 3,7% en euros courants sur un an et de 0,9% inflation déduite. Un agent territorial gagnait près de 600 euros de moins et un hospitalier, 150. Dans les deux cas, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont vu leur salaire net baisser en un an, respectivement de 0,6% et 0,1% en euros constants.

source: le Figaro

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Libourne emboîte ainsi le pas à Châteauroux et Aubagne qui ont également instauré la gratuité des transports publics.

Coût de la gratuité des transports à Libourne

Cette décision est coûteuse: entre 170.000 et 200.000 euros. Mais la gratuité des transports ne devrait pas se traduire par une augmentation des impôts locaux.

La municipalité va utiliser la taxe transport payée par les entreprises de plus de 9 salariés jusqu’alors consacrée à la rénovation des voiries.

En favorisant l’accès de ses transports en commun au plus grand nombre, Gilbert Mitterrand souhaite augmenter leur fréquentation et ainsi contribuer à réduire la part modale de l’automobile.

Libourne, ville aux finances bien chanceuses

Ces offres de transport gratuit restent néanmoins marginales et circonscrites à quelques petites villes aux situations bien particulières. La ville de Libourne, par exemple, profite de recettes fiscales tirées des entreprises bien supérieures à la moyenne.

La taxe transport reversée à Libourne par ses entreprises lui rapporte 65% de plus que la moyenne observée pour les villes moins de 50.000 habitants. Moins de 5% des agglomérations ont opté pour cette solution.

Cette mesure est inapplicable dans les grandes villes. En général, elles font payer aux usagers 20% des coûts d’investissement et d’exploitation de leur réseau de transports collectifs, le solde étant assumé pour moitié par la taxe transport et par les contribuables locaux. Et compte tenu de la baisse des recettes fiscales, elles sont plutôt tentées aujourd’hui d’augmenter le prix des billets et autres abonnements.

source: la Tribune

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« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la taxe d’habitation restera constant », précise Bercy.

En cohérence avec la nouvelle répartition des impôts locaux issue de la réforme, les abattements décidés par les conseils généraux à l’échelle de chaque département, afin notamment d’alléger la charge fiscale des familles et des contribuables modestes, ne trouveront plus à s’appliquer et seront remplacés par ceux décidés par la commune et par l’intercommunalité.

Christine Lagarde confirme « que cette substitution est susceptible d’avoir une incidence de l’ordre de quelques euros ou dizaines d’euros à la hausse ou à la baisse sur la cotisation de taxe d’habitation due par certains ménages ». Christine Lagarde a précisé que la plupart des contribuables modestes ne sont pas concernés. « En effet, plus de dix millions de ménages sont exonérés ou bénéficient d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction de leur revenu fiscal de référence ».

Dans le cas où le régime d’abattement décidé par le département était moins favorable que celui de la commune, la taxe d’habitation payée par les contribuables à compter de 2011 diminuera, sans perte de ressources pour la commune qui bénéficiera d’une compensation intégrale de la part de l’Etat.
Dans le cas contraire, il appartiendra à la commune et à l’intercommunalité d’adapter, si elles le souhaitent, leur politique d’abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages.

Cette décision relève de la compétence exclusive des exécutifs locaux et doit en principe être prise au plus tard le 1er octobre prochain. En réponse à la demande des élus, Christine Lagarde a indiqué « que le gouvernement proposera au parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, de repousser cette échéance au 1er novembre, afin de laisser un délai suffisant aux assemblées délibérantes pour tirer les conséquences de la réforme ». Elle a précisé que les intercommunalités qui, jusqu’à présent, ne percevaient pas la taxe d’habitation, peuvent valablement délibérer sur ce point dès cette année.

source: la Tribune

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Clikeko sera en ligne début septembre et informera les internautes de toutes les communes du Pays basque des promos et de tout autre information près de chez eux.

Aujourd’hui, au Pays basque, les gens sont sensibilisés au respect de l’environnement ; ils veulent réduire le nombre de prospectus publicitaires dans leurs boîtes à lettres, tout en conservant le droit à être informés.

Clikeko propose une vraie distribution dématérialisée sur toutes les communes de la région. Un site internet libre d’accès, multilingue, basque français espagnol, des menus déroulants, une base de recherche ; l’internaute pourra, s’il le désire, sur simple inscription, recevoir chaque semaine un courriel regroupant les annonces diffusées sur sa commune.

source: Sud-Ouest

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Plus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution aura peu d’impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui jusqu’à présent ne collectaient de taxes qu’auprès des entreprises.

Des discussions doivent être ouvertes pour mettre en place les modalités de la collecte, mais aussi des abattements liés la plupart du temps aux revenus et à la composition des ménages. En théorie, ces questions doivent être tranchées d’ici le 1er octobre prochain mais les associations d’élus considèrent que le délai est bien trop court. Selon l’Association des maires de France , la plupart des édiles ne sont mêmes pas au courant de la nécessité de prendre de telles mesures. Or faute de délibérations spécifiques, le montant des abattements s’alignera sur ceux en vigueur dans les communes, et qui sont moins avantageux que ceux des départements pour les ménages.

Le montant de la taxe d’habitation de certains contribuables devrait donc augmenter. Et les ménages les moins aisés qui bénéficient habituellement des abattements, vont être les plus touchés. Tout comme les habitants des communes pauvres peu enclines à accorder des abattements importants.

En réponse à une requête des sénateurs, le ministère de l’Economie a publié une estimation de l’impact du transfert de la taxe d’habitation départementale. Si aucune délibération n’aboutit d’ici le 1er octobre, «plus de 3,6 millions de foyers verront leur impôt progresser : 3,5 millions paieront entre 1 et 50 euros de plus, et 170.000 paieront entre 50 et 200 euros supplémentaires», précise Localtis. A contrario, la taxe d’habitation baisserait pour 3,6 millions de foyers résidant dans des communes qui instaureraient une politique d’abattement plus favorable que celle du département.

Pour éviter ces effets pervers, les maires de France ont demandé à Bercy de leur accorder un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre, pour discuter des abattements. Selon la Tribune, le ministère de l’Economie pourrait accorder un report au 1er novembre 2010.

source: le Figaro

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La 1ère phase du programme est un appel à projets pilotes destiné aux collectivités territoriales. Avec le concours des opérateurs, il vise à obtenir un financement de l’État à hauteur de 500 000 euros par projet. Pour cela, les candidats doivent se manifester et remettre un dossier de candidature avant le 5 octobre prochain.

Ensuite, l’expérimentation de ces différents réseaux pourra débuter. L’objectif est d’obtenir des projets aptes à être développés dans des zones de moyenne et de basse densité. Car en effet, l’objectif n’est pas de câbler les grandes villes. Ces dernières le seront forcément, à travers la concurrence acharnée que se livrent les opérateurs téléphoniques.

À l’issue de ce travail, qui durera jusqu’à l’été 2011, le secrétariat d’État en charge du numérique explique que « ces expérimentations permettront de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national ».

Dans un second temps, après s’être intéressé à la partie technique du dossier, le programme national va s’intéresser davantage à l’investissement que les différents acteurs sont prêts à réaliser. Jusqu’au 31 janvier 2011, l’État appelle donc les opérateurs et les collectivités locales à déclarer leurs intentions d’investissement dans la fibre optique.

Le gouvernement pourra ainsi intervenir dans les zones les moins rentables pour les FAI et les collectivités locales et apporter son concours à travers des aides publiques plus ou moins importantes. De cette façon, aucune région ne devrait être véritablement lésée. Du moins, en théorie.

Les 2 milliards mobilisés pour ce plan seront-ils suffisants pour soutenir le développement de la fibre optique en France ?

Si les FAI et les collectivités locales mettront également la main à la poche, certaines estimations laissent entendre que le déploiement de la fibre optique pourrait bien coûter près de 30 milliards d’euros au total si l’on veut tenir les délais évoqués par Nicolas Sarkozy. Presque autant que le grand emprunt lui-même, fixé à 35 milliards d’euros.

source: numerama.com

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Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.

Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les collectivités locales.

L’Etat s’est engagé à fournir une contribution totale de 138,5 millions d’euros et les collectivités locales de 115,5 millions. Leur participation pourrait être en partie remboursée ultérieurement, en fonction des résultats de l’aéroport.

source: le Figaro

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Il luttera contres les fraudes aux minima sociaux, aux cotisations sociales, le travail dissimulé, les revenus non déclarés, les logements fictifs, les fraudes au chômage, à la couverture maladie universelle ( CMU) et à l’impôt sur les sociétés. Il résulte de la fusion de deux services existants, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal ( Colti), et la lutte contre les fraudes de la Caisse primaire d’ assurance maladie départementale.

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Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des départements et des régions, dont les dépenses d’équipement vont baisser de 2,2 % et 3,4 %.

source: les Echos

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Afin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).

La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la Lozère.

Cet appel à projets lancé par le gouvernement constitue une nouvelle initiative de l’État pour accélérer la généralisation du haut débit sur le territoire national en s’appuyant sur les projets des collectivités locales. L’objectif est également de préparer la transition vers le très haut débit, qui fait l’objet d’un programme national annoncé par le gouvernement le 14 juin, dans le cadre des investissements d’avenir.

source:  www.midilibre.com

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Monsieur le président du Conseil régional,

L’une de vos employées, Aurélie Boullet, a publié sous le pseudonyme Zoé Shepard un livre intitulé Absolument dé-bor-dée, le paradoxe du fonctionnaire. Ce livre décrit avec humour la vie quotidienne des fonctionnaires d’une mairie, sans qu’un seul nom soit cité. Rien ne permet d’y identifier des employés de votre administration. Le conseil de discipline du Conseil régional d’Aquitaine a néanmoins condamné Aurélie Boullet à 2 ans de suspension, sans traitement. Vous avez jusqu’au 1er août pour approuver ou non cette condamnation.

L’avocat général de la cour d’appel de Paris Philippe Bilger a, dans un article de son blog intitulé « Il faut défendre Aurélie Boullet », rappelé que « sur les sept membres du conseil de discipline, cinq ont reconnu ne pas avoir lu l’ouvrage ». Il estime qu’Aurélie Boullet a eu « le courage de mettre l’indignation, la causticité et la vérité au premier rang, cela change. C’est une bienfaitrice publique. L’avoir suspendue est une honte. C’est aggraver un état qu’elle a permis de soulager. Plutôt que de la combattre, ce conseil régional et toutes les structures qui pâtissent des mêmes vices feraient mieux de s’attaquer aux maux qui sont les leurs et qu’elle a heureusement nommés ».

Je partage ce point de vue. En dénonçant un système qui gaspille le travail des fonctionnaires territoriaux, Aurélie Boullet a défendu l’intérêt des contribuables, c’est-à-dire l’intérêt général. Son courage mérite une récompense et non une sanction sévère.

Vous vous honoreriez en annulant cette sanction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’expression de ma plus haute considération.

CLIQUER ICI POUR SIGNER LA PETITION

Soyez nombreux à signer cette pétition avant le 29 juillet, et à la faire circuler largement autour de vous !

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Les travaux du nouveau stade de Valenciennes, qui coûteront au moins 75 millions d’euros, ont démarré le 15 juin à la suite du vote de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.

Qui la préside ? Valérie Létard, sous-ministre aux Technologies vertes. Et qui préside le club de foot de Valenciennes, principal bénéficiaire des travaux du stade ? Francis Decourrière, papa de Valérie Létard, et conseiller à la même communauté d’agglo.

Pour tout simplifier, Decourrière est actionnaire à titre personnel de la holding VA Sport Développement, propriétaire du club de foot. S’il revendait un jour ses parts, il pourrait empocher un joli bénéfice grâce au stade tout neuf. A condition que le club se maintienne à bon niveau. « Je n’ai pas pris part aux votes de la communauté d’agglomération concernant le stade », précise Francis Decourrière,  » pas plus que ma fille. Et si je revends mes parts, je ne gagnerai pas plus que ce que j’ai investi : 200 000 euros. Un bel exemple de bénévolat. C’est si rare dans le foot professionnel d’aujourd’hui…

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Le Groupe Médias du sud a racheté 7L TV pour 1€ symbolique. La région Languedoc-Roussillon va aider la chaîne 7L TV à hauter de 350 000 euros par an. La région Languedoc-Roussillon a également dépensé entre 50 000 et 100 000 euros de pub sur la chaîne Télémiroir en 2009.

source: www.montpellier-journal.fr

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La 1ère taxe grèvera les plus-values générées du fait des infrastructures nouvelles composant le projet du Grand Paris.

L’autre taxe, optionnelle, pourra être mise en place par le Conseil régional d’ Ile-de-France pour financer les projets d’infrastructure de transports collectifs en site propre.

Les 2 taxes pourront se cumuler si un même immeuble ( ou terrain non bâti) entre dans ces 2 périmètres d’application, dans la limite globale de 5% du prix de cession. C’est l’Etat ou la région qui délimiteront le périmètre de la taxe, autour des accès aux nouveaux moyens de transport, avec un taux variant, selon la proximité de l’immeuble: 15% à moins de 800 mètres. Pour le reste, des incertitudes demeurent. Ce taux sera appliqué sur 80% de la plus-value.

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Les collectivités locales vont être grandement mises à contribution.

La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.

Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des collectivités locales.

source: observatoiredesusbventions

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Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé aux élus des collectivités territoriales d’exiger une transparence totale sur les activités de leurs partenaires financiers privés, en présentant leurs activités pays par pays.

L’ Ile-de-France a été la 1ère région a réclamé cette transparence financière ( avec le soutien d’Europe Ecologie). La région Ile-de-France a voté à l’unanimité une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale « sans paradis fiscaux ».

La résolution soumise au vote des conseillers régionaux d’ Ile-de-France demandera aux partenaires financiers de la région, de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs filiales et succursales, le chiffre d’affaires, le bénéfice, les effectifs et l’impôt payé.

D’autres collectivités qui souhaitent adopter des dispositions similaires comme les régions Bourgogne, Champagne-Ardenne, Auvergne et la ville de Paris.

source: cdurable.info

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Sylvie Andrieux

Vers mi-2007 , Tracfin avait signalé des flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007 . Ces flux financiers portaient sur le détournement de 740.000 euros par des associations fictives et subventionnées par la région Paca .

Qui est mis en examen dans cette affaire de détournement de fonds publics ?

Rolland Balalas, fonctionnaire territorial , ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional et ex-assistant parlementaire de Sylvie Andrieux , qui réceptionnait les demandes de subventions .

Selon ses déclarations,  les détournements de fonds visaient à acheter les services de responsables associatifs dans des quartiers populaires du Nord de Marseille pour la campagne des législatives de 2007.

Deux ex-cadres de la région, Franck Dumontel et Jules Nyssen, ont aussi été mis en examen.

En mai 2009, le président PS du conseil régional, Michel Vauzelle, avait retiré à Sylvie Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l’enquête. Un mois plus tard, la députée quittait le conseil régional où elle siégeait depuis 1992, officiellement pour cumul de mandats.

source: 20 minutes

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«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi est actuellement en débat au Sénat.

Le président de la Fédération française de judo Jean-Luc Rougé a déclaré  » Nous percevons une réelle inquiétude de tout le monde associatif : nous n’arrivons plus à payer les entraîneurs, à financer les déplacement des athlètes » ,  plaidant pour plus de souplesse dans les financements croisés, qui permettent à des collectivités différentes de réaliser le même équipement sportif.

Roxana Maracineanu, première française championne du monde de natation, a souligné l’importance du soutien des collectivités territoriales dans la carrière des sportifs de haut niveau et leur reconversion.

Le président du CNOSF, Denis Masseglia, a rappelé que le mouvement olympique en France agit au bénéfice de 150.000 associations sportives, 16 millions de licenciés et 2,5 millions de bénévoles.

source: la Depeche

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Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.

Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages.  François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer les travaux de rénovation début 2011.

Une méthode a été présentée hier aux élus locaux : des imprimés seraient envoyés à tous les commerçants, afin de renseigner la surface occupée, le loyer payé et la description de leur patrimoine. Des contrôles sur le terrain seraient effectués, en parallèle, pour valider les déclarations et définir des zones géographiques homogènes de « standing ». La réforme implique ainsi la mise à contribution de centaines d’agents des finances publiques -  au moment où les suppressions de postes se multiplient.

Au total, la réforme devrait se faire à somme nulle au sein de chaque commune. En clair, elle ne permettra pas de corriger les inégalités entre Neuilly et Sarcelles, mais entre les commerçants d’une même ville. Les élus locaux ne peuvent donc pas espérer accroître leurs ressources fiscales de manière immédiate. Mais c’est bien leur objectif à moyen terme : « Les bases sont devenues tellement inéquitables que nous ne pouvons plus augmenter les impôts ; si elles étaient plus justes, nous n’hésiterions pas à le faire », admet l’un d’entre eux.

Aujourd’hui, la loi impose une révision générale tous les six ans, enrichie de révisions triennales et d’une majoration annuelle en fonction de l’inflation. Mais seul le dernier levier est appliqué, ce qui ne fait qu’aggraver la différence entre les valeurs locatives taxables et la réalité économique. La révision générale des bases cadastrales, comme la prévoit François Baroin, a déjà été réalisée une fois, en 1990. Mais les ministres chargés du dossier, dont Nicolas Sarkozy en 1993, n’ont jamais osé l’appliquer. Le fait de la limiter aux commerces devrait faciliter la donne.

source: les Echos

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Une deuxième partie du guide est consacrée au cadre juridique de l’engagement des collectivités, aux ressources à mettre en œuvre et aux retombées d’une telle campagne. Enfin la dernière partie détaille les 5 objectifs à atteindre par les collectivités avec de nombreux conseils pratiques, des retours d’expérience .

Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » est à destination des collectivités locales et vient d’être publié dans le cadre de la campagne « Territoires de commerce équitable », initiée par Max Havelaar France, la fédération Artisans du Monde et la PFCE (Plate-forme pour le Commerce Équitable). Ouverte à toutes les collectivités, de la plus petite ville à la région, l’objectif de cette campagne est de fédérer les initiatives des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable. C’est en engagement visant à inciter « le développement des achats publics responsables et à favoriser la sensibilisation des citoyens et des acteurs des territoires aux enjeux du commerce équitable ». Des démarches semblables sont en cours dans de nombreux pays, regroupées sous le nom de « Fairtrade towns ». En 2010, plus de 750 territoires dans 20 pays détiennent ce titre.

les 5 objectifs de collectivités locales :

La collectivité vote une délibération et achète des produits issus du commerce équitable ;
La collectivité contribue à développer les produits équitables dans les commerces et restaurants du territoire ;
La collectivité invite les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du commerce équitable ;
La collectivité communique sur ses réalisations et sensibilise aux enjeux du commerce équitable ;
La collectivité crée un Conseil Local pour le commerce équitable.

source: www.terdurable.com

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