« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en 2006 des « mécanismes financiers irréguliers » ayant « porté gravement atteinte à l’équilibre des budgets », la ville assigne aujourd’hui l’un de ses anciens créanciers en justice. Sur le fondement de la « cause illicite » du contrat et du « manquement au devoir de conseil » des banques, elle met en cause la responsabilité contractuelle de la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardenne et lui réclame 60 millions d’euros de dommages et intérêts. L’affaire doit être plaidée jeudi 11 mars devant le tribunal de grande instance de Metz.

En épluchant les comptes, M. Luxembourger avait découvert « des artifices comptables ». « Grâce à un logiciel au nom évocateur, la moulinette, une double comptabilité avait été mise en place, affirme-t-il. Face à l’absence de moyens pour assumer (ses) missions essentielles et assurer le remboursement de l’annuité de la dette, la collectivité a transféré une partie de la charge de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (…). Cette affectation tout à fait anormale ne semble pas avoir appelé d’observations des établissements financiers prêteurs », s’était étonnée la chambre régionale avant de dénoncer les faits au parquet.

Depuis 2007, une instruction est ouverte contre X pour détournement de fonds publics et faux en écriture. « La banque connaissait la situation et n’a pas alerté les autorités de contrôle. Au contraire, elle a donné des instructions à la commune pour maintenir le système en place, lui intimant de bloquer tout investissement. Il lui est même arrivé de convoquer le maire pour préparer avec lui le budget », accuse Me Gérard Michel, avocat de Terville. Cette action est « sans objet », réplique Me Guillaume Forbin, avocat de la Caisse d’épargne. « Notre établissement a financé 120 projets d’investissements en trente ans, pour un montant de 17 millions d’euros dans le respect des règles de la comptabilité publique. La commune a remboursé l’intégralité de cette somme. »

« Ce qui me fascine le plus dans cette affaire, c’est le cynisme. Un sous-préfet m’a conseillé, dans mon intérêt, de « continuer » à entretenir l’écran de fumée. L’un des dirigeants de la banque a promis de me briser », relate le maire, réélu en 2008 avec près de 80 % des voix.

source: le Monde

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Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.

Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.

Indemnités des conseillers régionaux 2008

source: observatoiredessubventions

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Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises .  D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

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En 2008,  les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

Entre 2002 et 2007

Indemnités des présidents  et vice-présidents des groupements de communes  : + 43, 8 %
Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
Salaires des Français : + 3 % (Le Point).

Indemnités moyenne (2008) par élu

Conseils Généraux         29 909 €

Conseils Régionaux        31 555 €

Ville de Paris                  68 808 €

Indemnités totales des élus (en €)

Evolution des indemnités du « bloc communal » 2002-2007*

*Non compris les indemnités SIVU-SIVOM, syndicats mixtes, non disponibles pour 2002

source: observatoire des subventions

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Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.

Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.

Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.

La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.

Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide de 150 pages des aides régionales estimée à  400 000 €.

Conseil régional de Lorraine : de 2008 à 2009, le budget communication a augmenté de 16,16 %, alors que le budget général n’augmente « que » de 5,7 %, pour atteindre 5 500 000 €.

Le président du Conseil régional de Basse-Normandie a vu les choses en grand à l’occasion de ses vœux 2009 : un chapiteau de 700 m² érigé au cœur de l’Abbaye aux Dames, à Caen, pour rejoindre l’aile sud de l’aile ouest, 2000 personnes été conviées à une sorte de cocktail pré-électoral. En l’espace de 24 heures, les petits-fours, le champagne … ont coûté la bagatelle de 700 000 € aux contribuables bas-normands. 3 920 000€ de budget pour la communication en 2009, soit l’équivalent de 3 778 SMIC mensuels.

Conseil régional des Pays-de-la-Loire : + 157 % en dépenses de communication entre 2004 et 2009, pour un coût de 23 086 647 € en 2009. Marché public « magazine d’information des Pays de la Loire » : 4 792 452 € en 2007. Marché public «  media et achat d’espaces publicitaires » : 9 568 000 € en 2007. Au moment des Fêtes, fin 2008, la région avait annoncé sans aucun complexe, un montant global de 310 000 € pour l’organisation des vœux.

Conseil régional du Limousin : 840 000 € pour des  espaces publicitaires et actions de communication qui vantent les actions du conseil régional. 260 000 € vont aux journaux locaux pour des pages à la gloire de l’exécutif. 2008 : achat pour 33 000 € de vins, Champagne, spiritueux et autres boissons.

Georges Frêche n’a besoin de personne pour soigner son ego. Le président de la région Languedoc-Roussillon a commandé à un institut de sondages, en décembre 2008, pour 85 000 €,  une consultation régionale où l’on apprend, qu’il est la personnalité qui incarne le mieux la Région (40 %) devant Georges Brassens (6 %) et Jean Moulin (4 %) ! ! « Les trompettes de la Renommée » sont parfois mal embouchées chantait effectivement Brassens…

Article extrait du Livre noir des gaspillages de l’argent public

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Christian Bourquin, le président PS du conseil général  des Pyrénées-Orientales a voulu démontrer en 2008 que Jean-Paul Alduy, le maire UMP de Perpignan (à l’époque), entretenait mal ses routes.

Il a donc fait installer, durant l’hiver 2008, dans Perpignan et ses alentours, 52 bornes d’un mètre de haut, à 500 € la pièce,  portant ce message très visible : «Bienvenue sur une route départementale».

Pourquoi ne pas avoir utilisé des bornes à 220 €, comme les 2 100 autres du département ? Mystère.

Le tout pour  un montant de 40 000 € au final, en comptant le coût d’une boulette lors de l’installation. En effet, nombre de ces bornes ayant été scellées trop près de la route, il a fallu les repositionner…

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

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Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de l’Association des régions de France (ARF). De fait, sur les six dernières années, les régions ont alourdi la facture de leurs habitants de 3 euros par an seulement, contre 7,90 euros pour les départements et 8,60 euros pour l’échelon communal, toujours selon le Forum pour la gestion des villes.

Mais la vraie question est surtout de savoir si cette hausse de la fiscalité était justifiée. «Oui, répond-on à l’ARF. Les élus ont mené de nouvelles politiques. Ils ont aussi voulu se constituer un matelas de sécurité face aux transferts de compétences, qui ne sont pas toujours bien compensés financièrement par l’État.»

Recrutements massifs

Les lois de décentralisation de 2004 ont en effet accru les pouvoirs des régions. Ces dernières ont notamment récupéré près de 51 000 agents de l’État, principalement des TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Éducation nationale. «Nous avons dû embaucher plus de 2000 personnes pour encadrer les TOS ou remplacer ceux qui n’ont pas voulu être transférés», ajoute-t-on à l’ARF. C’est ce qui explique l’essentiel de la hausse des effectifs des régions, passés de 11 000 à 68 000 personnes de 2004 à 2009, et l’augmentation concomitante de 75 % des dépenses de fonctionnement. Restent tout de même près de 4 000 recrutements sans lien aucun avec la décentralisation. «Sur ce plan, les choix politiques ont joué à plein», constate Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. «Certaines régions, comme Poitou-Charentes, la Bourgogne, la Basse-Normandie ou l’Auvergne, ont recruté massivement ; d’autres, comme le Centre ou les Pays de la Loire, beaucoup moins. Développement local, animation, culture… il existe de nombreux domaines où faire la différence.» Sans surprise, ce «palmarès» des recrutements correspond à celui du poids de la fiscalité. Sauf pour Poitou-Charentes, où les impôts n’ont crû que de 14,3 % en six ans, ce qui en fait la deuxième région la plus sage de métropole (hors Corse, qui a un régime particulier), derrière la Haute-Normandie.

Fût-ce au prix d’un coup de matraque fiscal, les régions dégagent néanmoins toujours un solide excédent de fonctionnement. «Les élus auraient même pu s’endetter davantage pour financer l’investissement. La dette des régions peut se rembourser en 2,5 ans en moyenne, ce qui est très peu», estime Olivier Régis. TER, cofinancement des lignes à grande vitesse, aide à l’université : l’échelon régional a repris à son compte des dépenses auparavant assurées par l’État. Au total, elles ont accru leur investissement de 45 % par rapport au précédent mandat.

Dans le lot, on retrouve cependant des investissements dispendieux, dans des hôtels de région notamment. S’y ajoutent parfois des dépenses plus difficiles à justifier, en communication par exemple (1,3 million pour le nouveau logo de Rhône-Alpes). «On parle souvent de 200 à 250 millions de dépenses inconsidérées. C’est condamnable, mais cela représente à peine 1 % du budget des régions», note-t-on à l’ARF.

Reste une critique de fond : un quart du budget des régions part dans des dépenses qui n’ont rien à voir avec leurs compétences (la formation professionnelle, les transports, les lycées et l’action économique). «Soutenir les manifestations culturelles attire les touristes. Et, sans les financements croisés régions, départements et communes, beaucoup d’équipements sportifs ne sortiraient pas de terre», estime Olivier Régis. Aux électeurs d’en juger.

source: le Figaro

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Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l’aveuglette… L ‘ étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes .

Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop – Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l’augmentation perpétuelle de la dépense publique n’est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu’eux mêmes.

Ni les chefs d’entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C’est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l’excès de la dépense publique !

Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus.
Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition !

Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l’image

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Rang        Région     durée théorique de désendettement, en mois

1  – Alsace     13,2

2 – Paca        12,3

3 – Nord pas de calais        12,1

4 – Ile de France   12,1

5 – Auvergne               12

6 – Pays de la Loire   9,74

7 – Champagne Ardenne  9,38

8 – Lorraine  8,55

9 – Corse  7,7

10 – Rhône Alpes  7,67

11 – Limousin    7,57

12 – Centre   7,47

13 – Languedoc Roussillon   6,84

14 – Poitou Charentes     6,54

15 – Picardie  5,69

16 – Bourgogne   5,27

17 – Basse normandie   4,98

18 – Bretagne   4,86

19 – Franche Comté   4,2

20 – Aquitaine   3,58

21 – Midi pyrénnées   2,98

22 – Haute normandie  2,84

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Rang        Département     durée théorique de désendettement, en mois

1  – Corrèze     14,28

2 – Meuse        12,30

3 – Cantal        11,53

4 – Dordogne   10,96

5 – Ain               10,66

6 – Val d’ Oise   10,49

7 – Seine et Marne 10,44

8 – Hautes Alpes  10,28

9 – Vosges  9,23

10 – Seine Maritime  9,10

11 – Tarn    9,07

12 – Tarn et Garonne   9,03

13 – Essonne   8,86

14 – Nièvre     8,38

15 – Alpes Maritimes  8,37

16 – Manche   8,34

17 – Haute Corse   8,27

18 – Territoire de Belfort   8,10

20- Saône et Loire   8,06

21 – Var   7,89

22 – Haute Saône   7,71

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Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.

Cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu. Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.

Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées  : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports…

source : impots-utiles

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Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup d’arrêt. Des projets de lotissements sont arrêtés. Des logements locatifs ne sont pas loués ». Le maire rappelle que les taux n’ont augmenté qu’une fois (en 2001) depuis 15 ans en soulignant que l’opération était neutre pour le contribuable. Et constate l’augmentation des dépenses : + 5 % pour le centre d’incendie et de secours (et un nouveau centre à prévoir), coût du social en forte hausse (portage des repas, CCAS), coût important des services à la population (écoles, enfance-jeunesse, sports, culture, foyer-logement), augmentation des charges de fonctionnement. « En décidant cette augmentation, notre commune reste parmi les moins chères de la communauté de communes… Avec une fiscalité moins lourde que nos communes riveraines », assure le maire. En parallèle, politique stricte d’économie et recherche de partenaires financiers pour les investissements sont programmés.

source: Ouest-France

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Les impôts locaux dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les taux (décidés par la commune). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre budget, il est proposé d’augmenter les taux d’ impôts locaux de 5 % pour devoir moins emprunter au titre des années suivantes, et pour maintenir le budget d’investissement et de fonctionnement. C’est la première fois depuis 14 ans que nous vous proposons des taux nouveaux », détaille Antoine Chéreau.

source: Ouest-France

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Et ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.

Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.

Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements français subissent aujourd’hui de plein fouet les conséquences dramatiques du désengagement massif de l’État. Demain, ils seront deux fois plus. À n’en pas douter, l’action du Conseil général ouvre une brèche juridique dans laquelle de nombreuses collectivités vont pouvoir s’engouffrer pour réclamer justement leur dû.

La Somme,  par exemple, compte obtenir le remboursement de 26 millions d’euros non compensés par l’État au titre de la protection de l’enfance. Les élus de l’Oise sont également favorables à « un recours collectif ». Même chose en Seine-Maritime où Didier Marie, président du Département, saisit le Conseil d’État… De son côté, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, invite les collectivités à « engager une série de contentieux sur d’autres transferts de charges opérés depuis les lois de décentralisation ». Pour Arnaud Montebourg, cette fronde des élus locaux ne fait que commencer : « le Gouvernement doit s’attendre à ce que tous les Départements suivent le mouvement et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales ».
En tout cas, pour la Saône-et-Loire, le combat n’est pas terminé. Entre les aides pour les personnes âgées, les allocations versées aux demandeurs d’emploi ou aux personnes en insertion, l’État accumule une ardoise de 52 millions d’euros. À titre d’exemple, l’aide personnalisée d’autonomie – financée en 2004 à hauteur de 50% par l’État – n’est compensée aujourd’hui qu’à 30%. Les 70% restants sont à la charge des Saône-et-Loiriens alors même que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses en Saône-et-Loire ! C’est cette manœuvre du Gouvernement, consistant à faire payer aux contribuables locaux des dépenses obligatoires transférées aux Départements, que le Conseil général entend combattre.

source: www.selinfo.fr

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Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant supplémentaire d’environ 19 € pour la taxe d’habitation et plus 37 € pour la taxe foncière.

« C’est la plus importante hausse depuis dix ans », a déclaré l’élu de la minorité Christian Canonne, « elle est parfaitement inutile. Il y avait d’autres solutions ». Propos confirmés par Liz Loday, adjointe aux finances de l’ancienne mandature : « Nous considérons que cette augmentation n’est pas souhaitable compte tenu de la situation socio-économique. Il n’est pas opportun de faire supporter davantage de pression fiscale à nos concitoyens ».

Le maire Yves Lainé a rétorqué : « Je suis prêt à payer 40 € de plus pour la création de logements pour les jeunes ». Le conseiller Norbert Samama ne l’a également pas entendu de cette oreille : « Arrêtez de vous cacher tout le temps derrière cela. On peut très bien mener une politique de création de logements sociaux et savoir être raisonnable sur certains types de travaux ». Point de vue partagé par son homologue Daniel Pihour qui trouve « cette augmentation brutale ».

source:  ouest-france.fr

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Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )

Auvergne  70

Corse  74

Guyane  80

Aquitaine  81

Centre  82

Midi-Pyrénées  83

Limousin  84

Languedoc-Roussillon  86

Guadeloupe  87

Bourgogne  89

Franche-Comté  89

Poitou Charentes  90

Ile-de-France  91

Pays de la Loire  95

Basse-Normandie  99

Haute-Normandie  100

Martinique  100

Champagne-Ardenne  101

Picardie  101

Nord-Pas-de-Calais  106

Bretagne  111

Alsace  124

La Réunion  125

Rhône-Alpes  127

Lorraine  128

Paca 130

source: ministère de l’intérieur et calculs du député René Dosière

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Des projets fleurissent un peu partout sur les toits de son territoire et le PNR entend accompagner le mouvement dans un souci d’intégration paysagère. Demain, en revanche, les oreilles du Parc risquent de siffler avec la création de l’association des propriétaires qui refusent de s’acquitter du nouvel « impôt » relatif à l’assainissement individuel qu’il perçoit dans le cadre de son Spanc (service public d’assainissement non collectif). Ces propriétaires estiment en substance qu’ils payent une « prestation fantôme » en plus des impôts locaux qui servent à financer, entre autres, le tout-à-l’égout dont ils sont privés. Le Parc va donc devoir montrer son efficacité tant au sol qu’au plafond.

source: midilibre

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Dans les dépenses d’investissement (5,79 millions d’euros), les trois plus gros budgets concernent la lutte contre les inondations (1 800 000 €), la réfection des falaises (460 000 €) et les chantiers de voiries, trottoirs, éclairage public et réseaux souples (1 227 370 €). Du côté des impôts locaux, une augmentation de 1 % est envisagée.

source: Ouest-France

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Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans

Alsace :4,6

Nord Pas de Calais :4,1

Limousin : 3,8

Lorraine : 3,7

Picardie :  3,6

Auvergne :  3,5

Champagne Ardenne :  3,2

Ile de France : 2,9

Pays de la Loire :  2,8

Rhône Alpes :  2,6

Moyenne métropole :  2,5

Centre : 2,1

Poitou Charentes :  2,1

Bourgogne :  2

Languedoc Roussillon :  1,7

Basse Normandie : 1,4

Bretagne :  1,3

Franche Comté :  1,3

Aquitaine :  0,8

Midi Pyrénées :  0,8

Haute Normandie :  0,7

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• Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009 (0)
• Indemnités des conseillers régionaux (0)
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Haute Normandie : 107

Midi Pyrénées : 102

Basse Normandie :  100

Auvergne : 95

Nord Pas de Calais :  95

Franche Comté : 93

Limousin : 91

Languedoc Roussillon : 90

Aquitaine : 83

Picardie : 83

Provence Alpes Côte d’ Azur : 80

Centre : 79

Champagne Ardenne : 78

Bourgogne : 76

Moyenne métropole : 76

Alsace : 75

Rhône Alpes : 74

Lorraine :  69

Bretagne : 68

Pays de la Loire : 67

Poitou Charentes : 64

Ile de France : 55

Voir aussi

• Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009 (0)
• Dette des Régions (0)
• Classement endettement des régions (0)
• Dette publique : indemnités des conseillers régionaux (0)
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