Fiche de calcul 6675-M
Pour comprendre comment est calculée la valeur cadastrale figurant sur les avis d’imposition, il faut demander au cadastre copie de la fiche de calcul établie par leurs services.
Il s’agit de l‘imprimé 6675-M délivré gratuitement par le cntre des impôts fonciers.
L’imprimé 6675-M comprend de nombreuses informations sur la nature de l’immeuble, son classement dans une catégorie de biens, le nombre de pièces retenues par le cadastre, les mètres carrés fictifs ajoutés en fonction du confort du bien, les locaux de référence retenus pour détermine une valeur locative et enfin la valeur globale.
Le formulaire 6675-M est le préalable à toute demande de renseignement ou de réclamation portant sur la valeur cadastrale.
Voir aussi
Impôts locaux • Taxe foncière
le 30 octobre 2009:
Bonjour,
Suite à un litige sur ma taxe d’habitation, je viens de téléphoner à mon centre d’impôts qui vient de me refuser la délivrance du formulaire 6675-M car il s’agit d’un document interne.
Que faire?
Merci par avance pour votre aide.
Olivier.
le 20 novembre 2009:
Il faut faire votre demande au centre des impôts fonciers dont votre habitation dépend. Ce n’est pas le même service ni forcément la même adresse que votre centre des impôts pour l’impôt sur le revenu.
Par exemple pour Paris Est :
Hôtel des Impots
6 rue Paganini
75972 PARIS CEDEX 20
Tél : +33 1 44 64 50 00