Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes également, les villes comme Lorient où « la taxe professionnelle commençait à s’essouffler ».

Compensation

Les maires des villes industrielles en avaient pointé le risque, lors des débats.Les députés et sénateurs ont amélioré le dispositif, mais les simulations montrent que l’effet est limité. Dans certains cas, la perte peut-être conséquente. Dunkerque se verrait ainsi privé de plus de 160 millions d’euros. Lille et Lyon perdraient plus de 90 millions d’euros chacune. Dans l’Ouest, Rennes et Nantes perdraient près de 30 millions d’euros, soit 20 % de leurs ressources.

Ces gains et ces pertes restent théoriques. Dans la réalité, les collectivités locales ne subiront aucun des effets positif ou négatif de la réforme. L’État a prévu un mécanisme de compensation et de péréquation : celles qui perdent récupéreront le manque à gagner et celles qui gagnent redonneront le surplus. En 2010, communes, départements et régions sont assurés de toucher autant de ressources qu’en 2009.

La situation est plus incertaine pour la suite. Les compensations garantissent pour chaque collectivité la « stabilité » de ses ressources, promet le ministère. Peuvent-elles être remises en cause ? « Aucun risque. Le mécanisme est inscrit dans la loi », rappelle Marc Laffineur, député UMP du Maine-et-Loire, l’un des artisans de la réforme. Les élus restent inquiets. Ils font au moins deux reproches à la réforme. Le premier : une dépendance financière plus grande à l’État.

Le deuxième : même indexé sur l’inflation, le système de compensation basé sur l’exercice 2009 n’évoluera jamais aussi vite que l’impôt. « Désormais, on ne peut plus compter sur le dynamisme fiscal de notre territoire », regrette Guillaume Garot, député-maire PS de Laval. En clair, les élus trouveront peut-être moins d’intérêt à attirer des entreprises.

source: ouest-france.fr

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