Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %
Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .
Vote des taux d’imposition
Le maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la compensation de la taxe professionnelle soit 163 885 €.
Budget primitif 2010. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 978 628,67 €, l’investissement à 1 558 943,34 ce qui chiffre le budget 2010 à 3 537 572,01 €.
Le compte administratif 2009, eau et assainissement, permet de reprendre un solde positif de 87 038,62 € sur le budget 2010.
Les tarifs eau et assainissement 2010. En prévision des dépenses liées à la construction de la nouvelle station d’épuration et des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, une augmentation de 4 % du m 3 d’eau potable et usée ainsi que des parties fixes a été adoptée.
Sur la facture d’un abonné consommant 110 m 3 cela représente : partie fixe en 2010 97,25 € au lieu de 93,52 € en 2009. Consommation : 198,12 € en 2010 au lieu de 192,05 € en 2009.
Le budget total du service de l’eau et de l’assainissement en 2010 est de 874 757,73 €.
source: www.midilibre.com
Tags:bâti, budget, budget primitif, compensation, conseil municipal, dépense, habitat, Impôts locaux, locaux, réforme, taux, taux d imposition, taxe, taxe professionnelleVoir aussi
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