Impôts: A quel service local vous adresser pour effectuer vos démarches ?
Vous pourrez ainsi contacter directement le service auprès duquel effectuer vos démarches :
le centre des impôts :
Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus , le calcul et les exonérations d’impôts locaux ou de redevance audiovisuelle , le dépôt d’une réclamation .
la trésorerie :
Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement .
le service des impôts des entreprises :
Ce service est l’interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires).
Les grands groupes et les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur unique spécifique, la Direction des grandes entreprises située à Pantin, en Seine Saint-Denis : sur impot.gouv.fr, rubrique Professionnels>Accès spécialisés>Grandes entreprises.
le centre des impôts foncier ou le centre des impôts :
Pour une question sur le calcul de la valeur locative de vos biens immobiliers (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) ou une demande d’extrait de plan cadastral.
Le plan cadastral est désormais accessible sur internet : avec www.cadastre.gouv.fr, vous pouvez le consulter et obtenir directement l’édition d?extraits de plan (toutes les parcelles seront bientôt en ligne).
la conservation des hypothèques :
Pour les demandes de renseignements sur les actes relatifs aux immeubles publiés auprès de ce service.
la direction des services fiscaux :
Pour un recours en cas de litige avec le service des impôts : pour vos réclamations, vous devez d’abord vous adresser, suivant le cas, au centre des impôts ou au service des impôts des entreprises. Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez alors saisir le conciliateur fiscal de votre
département. Vous trouverez également ses coordonnées sur la page Contacts du site impot.gouv.fr : Contacts>Le conciliateur fiscal de votre département.
source: impot.gouv.fr
Voir aussi
Impôts locaux • Taxe foncière • Taxes locales
