Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise
Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .
À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression fiscale par habitant, l’impôt moyen est dorénavant de 1518 €, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2008.
L’enquête menée par le magazine Capital portant sur 450 grandes villes se fonde sur un nouveau mode de calcul : les journalistes ont additionné le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation réellement acquittées par les habitants avec les sommes versées par l’État compensant les éventuelles exonérations accordées à différentes catégories de contribuables. Ce « produit fiscal global » a ensuite été divisée par le nombre de ménages résidant dans la commune, ce qui permet de comparer facilement des charges des impôts locaux d’une commune à l’autre.
Une des raisons de la hausse des impôts locaux est l’effondrement du marché immobilier, alors que les taxes sur les transactions pèsent lourd dans les recettes départementales et communales. Seule consolation pour le Val-d’Oise, le taux d’imposition départementale n’a pas varié alors qu’à Paris il a augmenté de 77,3 %. Et de 10 à 15 %. dans beaucoup de départements.
« Résultat : alors que le pays de peine à sortir de la crise et que le chômage explose, les contribuables devront verser plus de 1500 € en moyenne à leurs collectivités locales cette année, l’équivalent d’un mois de salaire pour beaucoup et 90 € de plus qu’en 2009 » conclut le magazine Capital dans son édition d’octobre 1009.
source: vonews.fr
Voir aussi
Actualité locale • Hausse d'impôts • Impôts locaux • Taxe foncière • Taxes locales
le 2 2009:
[...] Les injustices entre communes sont également fortes : l’enquête de la Cour prouve que des biens très similaires relèvent de classements différents selon les communes. A titre d’exemple, un pavillon simple mais confortable est classé en catégorie 6 dans une commune de l’Aisne et en catégorie 5 dans le Val-d’Oise. [...]
le 4 2009:
La taxe professionnel n’est pas un faux débat, mais un débat bien subsidiaire.
Tout ce qui ressort des reproches fait aux collectivités, vrais ou faux, c’est la question de leur responsabilisation. Comment le faire ? L’autonomie fiscale ! Les dotations de l’Etat brouille les règles du jeux. Seul cette autonomie permettra aux collectivités, après redéfinition de ses compétences strictes, de définir et justifier ses besoins budgétaire.
Pourquoi ne pas affecter la taxe d’habitation à la Commune ? La taxe foncière au département ? La Contribution Economique Territoriale aurait vocation à financer la région parce que cette dernière s’occupe majoritairement des compétences économiques.
Refondez les compétences de la Commune, du Département, de la Région. Définissez les par des textes sans nuance vague. Affecter à chaque ensemble un impôt qui correspond au rôle de la collectivité.
Pour les intercommunalités, il faudrait tirer une certaine leçon plus que centenaire. Des Syndicats de Commune aux Communautés Urbaines il existe une constance. Toute les structures ont pour but de fusionner des communes sur le schéma d’organisation de la Commune d’Arrondissement. Supprimons tout ces status et permettons aux communes de pouvoir fusionner sous le statut de commune d’arrondissement.
Pour ma personne, c’est ça la réforme des Collectivités Territoriales : autonomie fiscale et trois échelons locaux, point.