Impôts locaux : Grandes villes et Départements plus gourmands
Mauvaise nouvelle pour les contribuables ! Dans cette année post élections municipales, qui pourrait aussi être l’épicentre de la crise financière et économique, tout semble devoir concourir à une hausse de la fiscalité locale en 2009.
Entre communes et intercommunalités, départements et régions, les exécutifs locaux n’actionneront pas tous le levier fiscal de la même manière, mais rares sont les contribuables qui passeront entre les gouttes. Si une certaine modération est annoncée du côté de la région (pour cause d’élections), et des villes moyennes (plutôt raisonnables dans l’ensemble), les trois grandes villes et les conseils généraux semblent avoir eu la main lourde…
1/ Quelle répartition des impôts locaux ?
En matière de fiscalité en général et de fiscalité locale en particulier – au fait à quand la grande réforme mille fois promise ? –, il est difficile de comparer les situations. Le fameux millefeuille administratif français ne facilite pas l’observation. Ainsi, une taxe d’habitation ou foncière alimente trois ou quatre collectivités, bien que, dans l’esprit de nombreux contribuables, tout soit censé revenir à la mairie. En réalité sur 100 € d’impôts, 70 € vont dans l’escarcelle de la commune, 25 € au département et 5 € à la région.
2/ Les taux évoluent peu, mais les bases s’envolent
La fiscalité locale, qui est basée sur le logement, le foncier et l’activité des entreprises, dépend à l’évidence de la santé d’un territoire tout autant que de la volonté politique de ses élus. Ainsi, toute analyse doit tenir compte de l’augmentation des bases d’imposition qui restera élevée en 2009. S’agissant de la taxe d’habitation, la revalorisation des valeurs locatives poursuit sa marche et le marché de la construction neuve est resté vigoureux en 2008. De la même manière, les bases de la taxe professionnelle resteront élevées, en relation avec les investissements des entreprises avant la crise.
L’effet crise aura du retard. Si bien que l’attitude plutôt vertueuse de nombreuses collectivités – on voit sur notre infographie ci-dessus que la plupart des villes et leurs groupements n’ont pas augmenté les taux d’imposition – ne se traduira pas dans les faits. Appliqués à des bases en hausse, ces taux produiront un impôt en hausse. Selon une étude du Forum pour la gestion des Villes publiée par Les Echos, les quarante plus grandes villes françaises subiront une forte augmentation de la pression fiscale : 5,4 % en moyenne pour la taxe d’habitation et 6,4 % pour le foncier bâti pour un ménage avec deux enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune. Nice, avec 17,7 % de hausse, décroche la timbale de la taxe d’habitation, suivie d’Argenteuil (+ 12,3 %), Grenoble et Paris.
3 /Montpellier, Nîmes et Perpignan se distinguent
Dans ce palmarès, les trois grandes villes régionales ne sont guère à l’honneur. A cause de son histoire fiscale mouvementée, Nîmes affiche la plus importante taxe d’habitation de France (1 164 € pour une moyenne de 910 €) ; Montpellier est championne nationale de la taxe foncière (1 212 € contre une moyenne de 879 €), et Perpignan se situe dans la fourchette haute pour les deux taxes. Dans notre tableau spécifique à ces grandes villes, on voit que c’est à Montpellier que la hausse sera la plus forte en 2009 : + 10,7 % pour la taxe d’habitation et + 7,6 % pour le foncier. Conséquence d’une hausse des taux de 5,4 % qui dénote dans le concert de modération à l’échelle régionale. « Cela ne permettra pas de compenser les pertes de dotation de l’Etat en 2009 », avait expliqué Max Lévita, l’adjoint aux finances d’Hélène Mandroux. L’argument de la commune de Montpellier est recevable en partie. En effet, les dotations de fonctionnement versées par l’Etat aux collectivités ne progresseront que de 0,8 % en 2009 (source Dexia). Un argument qui n’a, pourtant, pas eu cours à Nîmes et à Perpignan où les taux restent inchangés, mais où les contributions progresseront nettement en raison de la hausse des bases évoquée au chapitre II. S’agissant de Perpignan, on peut envisager qu’un probable retour aux urnes en 2009 a pu peser sur le choix fiscal …
Source: Midi-libre
Voir aussi
Hausse d'impôts • Impôts locaux • Taxes locales
