Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures
D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus aucun lien avec la réalité.
C’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.
Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe (catégories 1 et 2), il se limiterait à 4.000.
Critères de confort contestables
Le classement reste, en fait, largement tributaire de la situation constatée dans les années 1970. Il en résulte une forte concentration du parc immobilier dans les catégories 5 et 6, supposées refléter un confort « modeste » ou « inexistant ». Près d’un Français sur dix serait également logé dans un appartement « très délabré ».
Les critères de confort sont, en fait, très contestables : pour être de standing, l’appartement doit avoir un vaste séjour. La taille des chambres, en revanche, n’est pas prise en compte. Les couloirs sont très valorisés, ce qui enlève de la valeur fiscale aux appartements classés du XVIIe siècle, disposant de pièces en enfilade, mais en ajoute aux HLM.
Des injustices entre communes
Le constat serait presque drôle s’il n’impliquait pas de profondes injustices entre les contribuables, dénoncées en début d’année par la Cour des comptes : « La prise en compte d’éléments de confort désormais quasiment généralisés ne permet aucunement de discriminer entre des locaux pourtant très différents du point de vue de la valeur économique du bien considéré », regrette-t-elle. Ainsi, un loft d’apparence extérieure modeste, luxueusement aménagé à l’intérieur, chauffé par des radiateurs électriques, donne lieu, si on applique les critères du Code général des impôts, à une assiette fiscale moins élevée qu’un HLM, de même superficie, qui a le même nombre de salles de bains, un chauffage central et un vide-ordures.
Les injustices entre communes sont également fortes : l’enquête de la Cour prouve que des biens très similaires relèvent de classements différents selon les communes. A titre d’exemple, un pavillon simple mais confortable est classé en catégorie 6 dans une commune de l’Aisne et en catégorie 5 dans le Val-d’Oise.
Les vérifications sur place, qui permettraient de corriger les principales injustices, restent, elles, extrêmement rares. Et lorsqu’elles surviennent, elles sont douloureuses : la plus grosse opération a été conduite dans le département du Nord en 2003. Pour les 9.000 locaux concernés, essentiellement des petites maisons individuelles, le redressement fiscal a été de l’ordre de 40 %. Pour des raisons d’acceptabilité, l’augmentation a donc été lissée sur plusieurs années.
source: les Echos
Voir aussi
Actualité locale • Hausse d'impôts • Impôts locaux • Taxe foncière • Taxes locales
le 9 2009:
[...] Bonjour et merci de votre visite. Peut-être êtes-vous intéressé(e) par notre flux RSS . Actuellement en France, à situation égale, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur d… [...]