La flambée des impôts locaux constatée ici où là s’explique de plusieurs façons : il s’agit du premier budget des nouvelles équipes élues en 2008. Exemple pour comprendre : la taxe foncière a augmenté environ de 80 % entre 1980 et 2007, en faisant un bon à chaque lendemain d’élection.

Les nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des communes dont les équipes ont été reconduites).

Dans les départements, un redoutable effet de ciseaux se fait sentir. Prenons l’exemple de l’action sociale (APA, RSA, Prestation Handicap). Celui qui décide (L’État) n’est pas celui qui paye (le département). L’État a transféré des compétences et leur financement. Mais le problème est que les charges obligatoires sont évolutives alors que les recettes pour les financer sont en baisse (la TIPP par exemple). Les élus locaux sont donc coincés et le contribuable a qui l’on à fait miroiter une baisse de l’impôt sur le revenu se retrouve sollicité sur sa feuille d’impôts locaux ! La décentralisation prend alors l’allure d’un héritage au niveau local de la dette faramineuse de l’État.

Mais ce n’est pas le seul argument expliquant la hausse. La crise économique en provoque au moins deux autres. La crise économique et la montée du chômage induisent une augmentation des bénéficiaires de l’action sociale. La crise immobilière se traduit par une baisse considérable des droits de mutation qui ont dopé les budgets des départements de 2002 à 2007. Cette manne d’hier fait aujourd’hui défaut et maints départements sont contraints de revoir leurs budgets à la baisse.

source: Ouest-France

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Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)
• La taxe Delanoë (2)

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