La réforme des impôts locaux de François Baroin
François Baroin souhaite rendre les impôts locaux plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.
Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.
Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages. François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer les travaux de rénovation début 2011.
Une méthode a été présentée hier aux élus locaux : des imprimés seraient envoyés à tous les commerçants, afin de renseigner la surface occupée, le loyer payé et la description de leur patrimoine. Des contrôles sur le terrain seraient effectués, en parallèle, pour valider les déclarations et définir des zones géographiques homogènes de « standing ». La réforme implique ainsi la mise à contribution de centaines d’agents des finances publiques - au moment où les suppressions de postes se multiplient.
Au total, la réforme devrait se faire à somme nulle au sein de chaque commune. En clair, elle ne permettra pas de corriger les inégalités entre Neuilly et Sarcelles, mais entre les commerçants d’une même ville. Les élus locaux ne peuvent donc pas espérer accroître leurs ressources fiscales de manière immédiate. Mais c’est bien leur objectif à moyen terme : « Les bases sont devenues tellement inéquitables que nous ne pouvons plus augmenter les impôts ; si elles étaient plus justes, nous n’hésiterions pas à le faire », admet l’un d’entre eux.
Aujourd’hui, la loi impose une révision générale tous les six ans, enrichie de révisions triennales et d’une majoration annuelle en fonction de l’inflation. Mais seul le dernier levier est appliqué, ce qui ne fait qu’aggraver la différence entre les valeurs locatives taxables et la réalité économique. La révision générale des bases cadastrales, comme la prévoit François Baroin, a déjà été réalisée une fois, en 1990. Mais les ministres chargés du dossier, dont Nicolas Sarkozy en 1993, n’ont jamais osé l’appliquer. Le fait de la limiter aux commerces devrait faciliter la donne.
source: les Echos
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Actualité locale • Impôts locaux • Taxe foncière • Taxes locales • taxe d habitation
le 7 2010:
Allez encore une reforme choisir entre la demi part ou l apl dire ca a moi veuve avec 1000 euros un enfant etudiant degueullasse Tout ceux qui vous arrive mtna u gouvernement avec bettancourt et tout le reste c est le revers de la medaile tout le mal que vous faites aux peuples qui n arrive plus a boucler les fins de mois pendant qu il y en a qui s enrichissent de plus en plus et ne connaissent pas la crise
le 7 2010:
Monsieur baroin
Au lieu d enlever la demi part ou l apl supprimer d abord les alloc aux plus riches a force d enlever des acquis a ceux qui en ont plus besoin Le gouvernement passeront certainement pas en 2012
le 7 2010:
Au lieu de supprimer a des veuves avec 1000 euros avec un etudiant apl ou demi part et baisser les bourses aux etudiants modestes pour la rentree 2010 augmenter leur transport vous ferez mieux supprimer les alloc aux plus riches et faire payer une vignette aux grosses cylindrés et honteux dire a ces gens qui se chauffe pas mange pas gens fo se serrer la ceinture et avantager les plus gros qui achete des montres rolex a 200 000 mille euros et tout le reste ecoeurant Avec tout ce qu il arrive au gouvernement pour moi c est le revers de la medaille avec tout le mal qu on nous fait mtn je me dis il y a vraiment un dieu bye
le 7 2010:
Toute façon fo pas qu ils se fassent d illusion le peuple est contre eux ils ne passeront plus tro cadeaux aux gros et prendre aux pauvres j exprimerai ma colere aux urnes c est la loi qd on fait du bien a son peuple on n est reelu fallait pas dire aux francais fo se serrer la ceinture on nous aurait avantager le gouvernement n aurait pas eu de prb comme en ce moment Bonne journee
le 7 2010:
scandaleux de dire a une veuve qui n as que 1000 euros avec un etudiant et lui supprimer l apl ou demi part c est plus que repugnant vous devriez supprimer les alloc aux plus riches tout ce qu il se passe en ce moment au gouvernement c est la revanche on nous aurait avantager comme ces capitalistes il n y aurai pas eu de prb ds ce gouvernement actuellement mtn je sais qu il y a un dieu mais moi je sais que l ump ne passera plus il y aura aussi des reformes apres 2012 pour desavantager tout ceux qui se sont enrichis sur notre dos vous pouvez rien faire contre les urnes ce n est pas un pouvoir c est la loi qd on fait du bien aux peuple on n est reelu Bonne journee
le 8 2010:
DIEU PUNIRA CEUX QUI FONT MAL AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS
le 8 2010:
QD la gauche passera ca peut pas etre pire si c est pareil m en fous suis habituee ds la misere mais pour me venger et punir les capitalistes qui connaissent pas la crise et toujours nous a payer la merde JE VOTERAI COMMUNISTE POUR FAIRE CHIER SURTOUT CEUX LA UNE BELLE REVANCHE POUR EUX AUSSI IL Y AURA DES SACRES REFORMES APRES PAIN BLANC LE PAIN NOIR PAS TOUJOURS LES MEMES QUI DOIVENT SUBIR POINT
le 11 2010:
hi hi ils n ont pas encore compris aux regional en 2012 vais en rire la tête qu ils vont faire quand ils seront battus moi m en fousssssssss rien n as perdre bye bye et bye
le 11 2010:
l argent rend fort puissant intouchable tout les gens frikés se permettent tout sur la terre on tous les droits tout leur appartient mais ca durera point tous les proverbes sont vrais qui rit le premier rira le dernier Bon dimanche