Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est censée correspondre à l’inflation.
Dans le budget principal de Mont-de-Marsan, que pèsent les impôts locaux, taxes d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti ? Prenons les cas de Josiane qui va devoir s’acquitter de 500 euros pour son spacieux appartement du centre-ville et de Paul, propriétaire dans un quartier résidentiel, qui en doit 1 000.
La Ville ne récupère que 66 % des 500 euros de Josiane, le reste va au Département (30 %) et la Communauté d’agglomération du Marsan (CAM).
Pour le bâti foncier, la concurrence est plus rude, la Région étant cette fois-ci concernée (9 %). La Ville a droit à 60 %, le Département à 26 % et la CAM au reste.
En 2009, la taxe d’habitation amène à la Ville 6,3 millions, le foncier bâti, 5,9 millions. Le foncier non bâti ne pèse même pas une cacahuète : 45 000 euros. À quel usage sont dédiés ces (6,3 + 5,9 + des poussières) presque 12,3 millions ?
Les impôts de Josiane et Paul ne sont pas fléchés et rentrent dans un pot commun, mais on peut avoir une idée cohérente de leur destination. Enfin quand on sait manier les pourcentages.
D’abord payer le personnel
Les 12,3 millions d’impôts locaux représentent un gros 30 % des 40 millions de recettes de la Ville (1).
Ces 40 millions d’euros servent d’abord à assurer les charges de personnel (18,6 millions d’euros). Josiane contribue aux salaires des 635 agents à hauteur d’environ 50 euros.
Les dépenses de service – 7,5 millions – constituent le deuxième poste en terme d’importance. Josiane abonde d’une vingtaine d’euros. Les fluides (gaz, électricité) coûtent 1,5 million, la nourriture pour les cantines, 1,6 million. Pour Josiane, c’est 4 euros à chaque fois.
Il faut encore compter 7 millions pour les achats et travaux d’investissement. Puis encore 4,3 millions de participation à divers budgets (Sdis : 1,2 ; associations : 1,4 ; CCAS : 700 000…) Les charges financières et remboursements d’intérêts constituent le solde (2,6 millions d’euros).
Le chapitre achats et travaux est intéressant. Paul, en s’acquittant de sa taxe foncière, cotise pour 30 euros. 6 vont au stade Guy-Boniface (1,4 million de travaux), 2 aux écoles (500 000 euros de travaux) et pareil à l’entretien des bâtiments communaux. L’aménagement des berges lui coûte un peu plus d’1 euro (285 000 euros d’études) mais l’entretien de la voirie et l’urbanisme presque 4.
(1) En plus de ces 12,3 millions, il faut compter 6,3 millions de reversement de la CAM, 8,7 de dotations, 4,9 de produits des services (horodateurs, cantines, centres de loisirs, théâtre, camping, piscine…), 3,9 d’emprunt, etc.
source: www.sudouest.com
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Actualité locale • Hausse d'impôts • Impôts locaux • Taxe foncière • Taxes locales
