Marciac – pas d’augmentation des impôts locaux
Il n’y aura pas d’augmentation du taux de la fiscalité pour l’année 2009. Le budget principal de fonctionnement de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est équilibré en dépenses et recettes, soit 2 758 550 euros.
Les budgets annexes du fonctionnement de l’assainissement s’élèvent respectivement à 42 233 euros pour le service public d’assainissement non collectif et à 394 060 euros pour le collectif.
Le budget de fonctionnement du Centre intercommunal d’action sociale s’élève à 1 117 625 euros.
Les ressources de fonctionnement. Le produit des impôts locaux s’élève à 1 328 217 euros avec les taux de fiscalité suivants : habitation 8,97 %, foncier bâti 13,93 %, foncier non bâti 48,84 %, taxe professionnelle 8,08 %. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères rapporte 362 316 euros.
Pour l’assainissement, la redevance assainissement collectif : part variable 0,55 euros HT/m3, part fixe 50 euros/semestre, redevance assainissement non collectif 15 euros/an et par habitation.
Les dotations et compensation de fiscalité versées par l’État se montent à 307 749 euros et la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État à 264 530 soit 40,50 euros par habitant et par an. Les subventions diverses s’élèvent à 188 705 euros et les produits de l’activité de services à 327 497 euros. L’excédent de fonctionnement reporté des années précédentes s’élève à 244 066 euros.
Le budget principal d’investissement. Il s’élève à 2 791 260 euros soit 430 euros par habitant. Les écoles sont dotées d’un budget de 503 808 euros avec l’extension de l’école maternelle de Plaisance et les travaux de rénovation de l’école de Tillac dont les travaux sont achevés. L’enfance et la jeunesse sont pourvues d’un budget de 752 696 euros comprenant l’École du cirque à Jû-Beloc, le pôle Petite enfance de Marciac et la création de l’Espace jeunes à Plaisance.
L’environnement et l’aménagement du territoire ont un budget d’investissement de 84 323 euros pour l’étude d’une filière bois énergie des travaux d’entretien des rivières et le fonds de concours aux projets communaux.
Pour l’assainissement collectif, le budget investissement se monte à 2 424 079 euros.
Le budget développement économique, avec le démarrage des travaux de création de la zone d’activité économique de Marciac, s’élève à 1 112 352 euros.
Source: Sud-Ouest
Voir aussi
Impôts locaux • Taxes locales
