Nouvelle taxe pour le Grand Paris
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vient de créer 2 nouvelles taxes :
La 1ère taxe grèvera les plus-values générées du fait des infrastructures nouvelles composant le projet du Grand Paris.
L’autre taxe, optionnelle, pourra être mise en place par le Conseil régional d’ Ile-de-France pour financer les projets d’infrastructure de transports collectifs en site propre.
Les 2 taxes pourront se cumuler si un même immeuble ( ou terrain non bâti) entre dans ces 2 périmètres d’application, dans la limite globale de 5% du prix de cession. C’est l’Etat ou la région qui délimiteront le périmètre de la taxe, autour des accès aux nouveaux moyens de transport, avec un taux variant, selon la proximité de l’immeuble: 15% à moins de 800 mètres. Pour le reste, des incertitudes demeurent. Ce taux sera appliqué sur 80% de la plus-value.
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