La taxe professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle taxe pointe le bout de son nez : la CET ou contribution économique territoriale.

Ceci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

Suppression de la taxe professionnelle

Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand emprunt. » a souligné Christine Lagarde.

En revanche un nouvel impôt a été crée pour financer les collectivité locales. Il s’agit de la contribution économique territoriale (CET).
Fonctionnement de la CET

La CET est composée :

- d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou EPCI ;
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
La CVAE n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000 €. Son taux, fixé au niveau national, progresse de 0 % en dessous de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel à 1,4 % à partir de 10 millons €, et jusqu’à 1,5 % au-delà de 50 millions €. Le montant dû ne peut toutefois être inférieur à 250 €.

Par ailleurs, pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

source: business.blogencommun.fr

Diffuser: