2010
Impôts locaux stables à Antibes en 2010
Après une augmentation en 2009 qui avait suscité notamment pour la taxe d’habitation (+ 4,18 %), la colère des Antibois, Jean Leonetti a décidé ne pas revenir sur sa décision concernant la suppression des abattements (général à la base et spécial à la base) comme lui avaient demandé les trois groupes d’opposition.
Voici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.
Des économies
Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la
Les régions ne pourront plus lever l’ impôt
Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.
L’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les
Toulouse: Impôts en hausse en 2010
Toulouse va connaître une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Pierre Cohen, a confirmé vendredi, au micro de la radio Europe 1, que cette augmentation « devrait avoisiner en 2010 les 5% ». La progression des impôts locaux avait été pour l’année 2008-2009 de 5,3%. Chaque année depuis 2002 l’évolution était de 2,3 %.
La ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.
« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.
Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à
Delanoë annonce l’augmentation des impôts à Paris
Bertrand Delanoë annonce une hausse des impôts parisiens en 2010, dans un entretien au quotidien Les Echos du vendredi 20 novembre.
« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe
Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales
Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.
Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.
Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la
Boulogne sur mer: impôts locaux en hausse en 2010
Claude Couquet lors du conseil municipal de Boulogne de lundi, l’a affirmé : les taux des trois impôts locaux seront en augmentation l’an prochain, pour la deuxième année consécutive.
L’élu d’opposition Richard Honvault (NEB) a souhaité connaître l’ampleur de la hausse, sans obtenir de réponse. On sera fixé mi-décembre, lors du vote du budget. Quant à Annick Valla (UMP), elle a dénoncé « la solution de facilité, alourdir toujours un peu plus la facture. Ce n’est ni imaginatif ni ambitieux ».
Extension des services
Claude Couquet est revenu sur les nombreuses interrogations qui planent autour de la préparation du budget 2010 : « L’État poursuivra-t-il le mouvement de baisse des allocations compensatrices ? Quelle sera l’augmentation des bases fiscales ? Quels seront les termes de la réforme des collectivités territoriales et l’impact sur le processus budgétaire ? » Autant de questions pour le moment sans réponses… Malgré tout, l’argentier de la
Impôts locaux en hausse de 8,1% en 2009
Cette augmentation, qui représente presque le double de la hausse de 2008 (+4,4%) concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes, selon la Direction générale des collectivités locales.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal
Saint-Etienne: les impôts locaux vont encore augmenter
Impots locaux: + 2 % en 2010, c’est ce qu’a voté hier soir le Conseil Municipal de Saint-Etienne.
Déjà en 2009, ils avaient augmenter de 7,5%. Maurice Vincent, le maire, a expliqué qu’il allait essayer de ne plus augmenter les impôts à Saint-Étienne à partir de 2011 et jusqu’à la fin de son mandat.
source: radioscoop.com
Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter
Après l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, les contribuables locaux font encore devoir mettre la main au porte-monnaie. Leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères va en effet augmenter dans les prochains mois.
En 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points de plus en moyenne, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par le quotidien économique. Le responsable ? La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), issue du Grenelle de l’environnement, et dont le montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein. En 2015, le tarif sera de 40 euros, prévoit l’échéancier du Grenelle de l’Environnement.
Pour le contribuable, la hausse correspondante se fera sentir l’an prochain lorsque les intercommunalités auront répercuté le supplément de TGAP facturé par leurs opérateurs. Elle pourrait se situer entre 0,50 euros et 10 euros par habitant, selon une enquête d’Amorce, une association d’élus. Pour la réduire, l’association préconise «un gel de la nouvelle TGAP tant que les autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre». Elle
Taxe professionnelle: le Sénat ne votera pas la réforme
Le Sénat veut avoir son mot à dire sur la réforme de la taxe professionnelle. Le président du Sénat Gérard Larcher a en effet prévenu mardi 3 novembre sur Europe 1 que la Haute assemblée ne voterait pas la réforme de la taxe professionnelle « en l’état », soulignant que le gouvernement ne pouvait pas la conduire « n’importe comment ».
« Je pense qu’en l’état, la réforme ne sera pas votée parce qu’il n’y aura pas l’apport du Sénat« , a lancé Gérard Larcher.
« Quand il y aura l’apport du Sénat, je crois qu’une majorité pourra se dégager, comme ça s’est dégagé sur (la réforme de) l’hôpital« , a-t-il cependant enchaîné.
Le président du Sénat a rappelé que dès juillet, il avait averti que « le texte ne sortira pas du Sénat comme il y est rentré ».
Une taxe professionnelle « anti-économique pour les entreprises »
« Eh bien, maintenant nous avons le rendez-vous qui se prolongera par la réforme des collectivités territoriales à partir de la mi-décembre », a-t-il
Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés
Pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas provoquer « de la casse dans les entreprises ». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement met en cause un amendement UMP.
« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la taxe professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les PME qui paieraient un milliard supplémentaire par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du gouvernement ».
Cotisation complémentaire
Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les
Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement
Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.
Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.
Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.
Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance
Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir
Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.
L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la
Réforme de la taxe professionnelle : bras de fer autour des PME
Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d’euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre d’affaires.
Baroud d’honneur ? La discussion sur le budget 2010 qui a commencé hier à l’Assemblée nationale a donné lieu à une première passe d’armes entre le gouvernement et les parlementaires sur le sujet explosif de la réforme de la taxe professionnelle.
Les députés ont en effet adopté en commission des finances un amendement qui prévoit un moindre gain de 1 milliard d’euros pour les entreprises en visant une taxation des très petites sociétés, dès 150.000 euros de chiffre d’affaires.
Le gouvernement s’y est dit opposé, trouvant peu judicieux de « taxer » les entreprises les plus faibles et les plus fragiles en cette période de sortie de crise. Le Medef affiche aussi son opposition à une telle mesure qu’elle qualifie même de « provocation ».
source: la Tribune
Nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010
Bertrand Delanoë vient de confirmer que Paris connaitra une nouvelle hausse d’impôts en 2010. Mais elle sera « nettement moins lourde qu’en 2009″.
Paris va connaitre une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Bertrand Delanoë, vient de confirmer, devant le Conseil de Paris, que cette augmentation sera « nettement moins lourde qu’en 2009″ et que ce sera « la dernière avant 2014″.
Les habitants de la capitale viennent déjà de subir une hausse de 9% des taxe locales directes en 2009 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti, et taxe professionnelles) et de 3% de la taxe foncière départementale.
Bertrand Delanoë a également annoncé que le budget 2010 devra rimer avec solidarité. Il prévoit la mise en place de l’allocation Paris logement qui aidera 17.000 ménages. Il veut aussi renforcer le plan départemental d’insertion et consacrer 1 milliard d’euros pour l’innovation.
source: la Tribune
