Crise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros constants, le manque à gagner est de 5,9 millions d’euros par rapport à 2003 et de 1,9 million pour la seule année 2010 par rapport à 2009. »

Maintien de l’investissement

En 2009, la Ville a très fortement investi pour soutenir les entreprises locales. « Près de 106 millions d’euros ont été investis, hors subventions de fonctionnement. Un niveau jamais atteint avant. » Parce que Rennes maîtrise son épargne et sa dette, les investissements resteront élevés en 2010, notamment grâce à deux gros chantiers liés à l’eau : « L’unité de traitement des boues de Beaurade et un collecteur avenue Maginot ».

Effort sur les dépenses

Les dépenses de personnel n’évolueront « que » de 2,5 % en 2010. C’est faible sachant que ces chiffres tiennent compte d’une augmentation des salaires (+0,5 % en juillet) et des progressions liées à l’ancienneté. « Quelques créations de postes sont prévues, limitées à la police municipale et au service des sports » du fait de la réouverture de la piscine des Gayeulles. « De gros efforts seront accomplis pour diminuer nos dépenses à caractère général (-3,2 %) », insiste François André, qui parle d’un « réel effort de gestion ».

Augmentation des impôts

Les recettes fiscales de la Ville reposent sur trois taxes : habitation, foncier bâti et non bâti. Une revalorisation des bases servant au calcul de ces taxes est annoncée pour 2010 (+1,2 % dans le cadre de la loi de finances), de même que leur « croissance physique », liée à une progression du nombre d’habitations, de commerces et bureaux à Rennes. C’est bien… mais ça ne suffira pas, estime la majorité : « La faible évolution de nos recettes et la volonté de maintenir nos investissements nous obligent, malgré les efforts sur nos dépenses, à une hausse des taux d’imposition sur deux ans ». La première de ces hausses a eu lieu l’an dernier (+4 %). La seconde a été annoncée hier : +4,5 % prévus en 2010.

Gel des subventions

Pour parvenir à l’équilibre de son budget, la municipalité a décidé de « diminuer les subventions ordinaires » en 2010. « Seuls le Centre communal d’action sociale et les partenaires avec lesquels nous avons des accords pluriannuels » ne seront pas touchés, précise François André. Pour les autres, « le principe de stabilité en valeur des subventions aux tiers » sera appliqué. En clair : les associations déjà subventionnées par la Ville peuvent espérer obtenir le maintien des sommes qu’elles avaient les années précédentes. Mais pas mieux.

source: www.ouest-france.fr

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Les nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des communes dont les équipes ont été reconduites).

Dans les départements, un redoutable effet de ciseaux se fait sentir. Prenons l’exemple de l’action sociale (APA, RSA, Prestation Handicap). Celui qui décide (L’État) n’est pas celui qui paye (le département). L’État a transféré des compétences et leur financement. Mais le problème est que les charges obligatoires sont évolutives alors que les recettes pour les financer sont en baisse (la TIPP par exemple). Les élus locaux sont donc coincés et le contribuable a qui l’on à fait miroiter une baisse de l’impôt sur le revenu se retrouve sollicité sur sa feuille d’impôts locaux ! La décentralisation prend alors l’allure d’un héritage au niveau local de la dette faramineuse de l’État.

Mais ce n’est pas le seul argument expliquant la hausse. La crise économique en provoque au moins deux autres. La crise économique et la montée du chômage induisent une augmentation des bénéficiaires de l’action sociale. La crise immobilière se traduit par une baisse considérable des droits de mutation qui ont dopé les budgets des départements de 2002 à 2007. Cette manne d’hier fait aujourd’hui défaut et maints départements sont contraints de revoir leurs budgets à la baisse.

source: Ouest-France

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La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.

Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois autres maires avaient aussi promis une telle prime, ils ne l’appliqueront jamais. Leurs services refusent en revanche de délivrer les certificats d’hébergement nécessaires pour les demandes de visa.

La rénovation des centres-villes prioritaire

Dans toutes les villes, les subventions aux associations sociales et culturelles jugées hostiles sont coupées. « Dans des villes où le FN a gagné justement parce que l’opposition se déchirait, ces associations représentaient souvent la première force de contestation », explique Gilles Ivaldi. A Vitrolles, les bibliothécaires qui refusent de suivre la politique éditoriale de la mairie, très conservatrice, sont écartés. Tous les maires privilégient la culture folklorique à la création contemporaine, comme à Orange, les Chorégies sont remises en cause. La rénovation des centres-villes est souvent prioritaire. Tout comme la sécurité, avec une forte hausse du nombre de policiers municipaux.

A Toulon, la mairie coupe les subventions des associations qui agissent auprès des populations issues de l’immigration, elle maintient un budget conséquent d’aide aux associations, mais en le réorientant vers les anciens combattants ou les pieds-noirs. Une association est même créée de toutes pièces : Jeunesse toulonnaise, pour organiser les colonies de vacances à la place du centre de loisirs et d’action sociale. Mal gérée, elle est placée en liquidation judiciaire en 1999.

En terme de gestion administrative, les maires décident de mettre au placard les fonctionnaires les moins dociles ou de se séparer d’eux. Des militants du FN sont recrutés pour les remplacer. Les maires FN accordent également une large place à leur famille. A Vitrolles, Bruno Mégret agit en permanence dans l’ombre de sa femme, Catherine, tête de liste à sa place après sa condamnation à une peine d’inéligibilité pour non-respect des règles de financement de campagne électorale. A Toulon, la femme de Jean-Marie Le Chevallier est placée à la tête du Centre de loisirs et d’action sociale. A Orange, c’est le neveu de l’épouse de Jacques Bompard qui est placé à la tête de l’office du tourisme. Cette politique ne se fera pas sans tensions. A Toulon, l’équipe municipale se déchire rapidement.

Un bilan très mitigé

In fine, le FN peine à appliquer son programme. En partie en raison des barrières légales insurmontables pour un simple maire, mais également pour des problèmes de gestion économique. A Marignane, les impôts locaux augmentent, et le centre-ville n’est finalement pas rénové. La chambre régionale des comptes dresse un rapport accablant, tout comme pour Vitrolles. En revanche, elles est plus élogieuse envers les finances d’Orange, qui a réussi à contenir ses dépenses courantes tout en diminuant les impôts locaux.

Mais, alors que les élus FN ont souvent fait campagne sur la lutte contre les malversations des équipes précédentes, et promis davantage de transparence, certains d’entre eux sont rapidement accusés des mêmes pratiques. Bruno Mégret est condamné en 2007 en appel pour avoir utilisé les moyens de la mairie de Vitrolles pour financer sa campagne pour les présidentielles. A Toulon, Jean-Marie Le Chevallier est condamné en 2003 pour subornation de témoins dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet.

En 2001, il perd les élections et laisse une ville surendettée, en 2002 c’est au tour de Catherine Mégret à Vitrolles, qui voit sa réélection annulée. A Marignane et Orange, les maires restent en place mais s’éloignent du parti : Jacques Bompard, devenu membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, est réélu dès le premier tour en 2008. A Marignane, Daniel Simonpieri, candidat sous l’étiquette UMP, a en revanche perdu sa mairie.

« Le FN a échoué parce qu’il manquait de compétences », résume Nonna Mayer, chercheuse au Cevipof-Sciences Po. « Comme tous les partis d’extrême droite européens, le FN au pouvoir a du mal à prouver son efficacité tout en respectant son programme », estime de son coté Gilles Ivaldi.

source: le Monde

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Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la rigueur de sa gestion.
Cette autosatisfaction appelle quelques bémols à commencer par celui de la Chambre régionale des comptes, qui a dénoncé la durée d’endettement de Saint-Mandé (emprunts contractés sur plus de 21 ans !) pour les quelques investissements réalisés (Rapport d’observations définitives 2001-2006). De même, nous n’avons pas compris comment la Ville avait pu se voir refuser, par la Caisse d’allocation familiale, une subvention qu’elle était en droit d’attendre pour la petite enfance. Rappelons qu’à raison du refus pendant plusieurs années par la majorité municipale d’appliquer la loi SRU et donc du retard pris dans la réalisation de logements sociaux, Saint-Mandé acquittera cette année une pénalité de 400 000 euros, en augmentation de 35 %. Et que dire d’études réalisées en pure perte (100 000 euros pour un projet pharaonique de rénovation de la salle des fêtes), ou encore de l’octroi de certaines subventions ? Pareille augmentation des impôts locaux n’est donc pas une fatalité liée à la crise.
Enfin, si nous avons toujours soutenu que l’impôt était nécessaire, c’est à la condition évidente qu’il soit un instrument de justice sociale et qu’il profite à l’intérêt général. En l’espèce, la hausse décidée par la majorité municipale n’est accompagnée d’aucune mesure sociale, bien au contraire. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) voit, ainsi, son budget amputé de plus de 8 %. Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville augmentent, la majorité refusant par ailleurs la mise en place de cet instrument de solidarité et de justice que constitue le quotient familial.
En ces temps de crise, cette hausse exorbitante des taxes locales est inacceptable.

Source: saint-mande-2008

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Les budgets annexes du fonctionnement de l’assainissement s’élèvent respectivement à 42 233 euros pour le service public d’assainissement non collectif et à 394 060 euros pour le collectif.

Le budget de fonctionnement du Centre intercommunal d’action sociale s’élève à 1 117 625 euros.

Les ressources de fonctionnement. Le produit des impôts locaux s’élève à 1 328 217 euros avec les taux de fiscalité suivants : habitation 8,97 %, foncier bâti 13,93 %, foncier non bâti 48,84 %, taxe professionnelle 8,08 %. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères rapporte 362 316 euros.

Pour l’assainissement, la redevance assainissement collectif : part variable 0,55 euros HT/m3, part fixe 50 euros/semestre, redevance assainissement non collectif 15 euros/an et par habitation.

Les dotations et compensation de fiscalité versées par l’État se montent à 307 749 euros et la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État à 264 530 soit 40,50 euros par habitant et par an. Les subventions diverses s’élèvent à 188 705 euros et les produits de l’activité de services à 327 497 euros. L’excédent de fonctionnement reporté des années précédentes s’élève à 244 066 euros.

Le budget principal d’investissement. Il s’élève à 2 791 260 euros soit 430 euros par habitant. Les écoles sont dotées d’un budget de 503 808 euros avec l’extension de l’école maternelle de Plaisance et les travaux de rénovation de l’école de Tillac dont les travaux sont achevés. L’enfance et la jeunesse sont pourvues d’un budget de 752 696 euros comprenant l’École du cirque à Jû-Beloc, le pôle Petite enfance de Marciac et la création de l’Espace jeunes à Plaisance.

L’environnement et l’aménagement du territoire ont un budget d’investissement de 84 323 euros pour l’étude d’une filière bois énergie des travaux d’entretien des rivières et le fonds de concours aux projets communaux.

Pour l’assainissement collectif, le budget investissement se monte à 2 424 079 euros.

Le budget développement économique, avec le démarrage des travaux de création de la zone d’activité économique de Marciac, s’élève à 1 112 352 euros.

Source: Sud-Ouest

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C’est la décision arrêtée par le Conseil municipal de jeudi soir. Et d’ailleurs, alors que l’opposant Laurent Peyrondet trouve « déplorable qu’on augmente systématiquement les impôts en début de mandat, pour les stabiliser ensuite à l’approche des élections », comme ça avait été le cas lors de la dernière mandature, le maire ne compte pas cette fois s’arrêter là. Il affirme en effet que « la stabilité des cinq dernières années a occasionné des difficultés, donc il y aura sur ce mandat une augmentation modérée, justifiée mais continue. » Les contribuables canaulais sont prévenus.

Vive réaction

Cette décision a en tout cas fait bondir le socialiste Olivier Soria. Estimant que « ce Conseil municipal revêt une importance toute particulière en cette période de crise », il regrette que « rien n’a été envisagé, contrairement à ce qui se passe dans d’autres communes, pour aider nos concitoyens les plus fragiles face aux impayés de loyer, de facture d’eau ou d’électricité, qui risquent malheureusement de se multiplier. »

Rappelant qu’à Lacanau « des familles, des personnes âgées, des jeunes vivent dans des situations d’extrême précarité » et que « le taux de chômage est deux fois plus élevé qu’au plan national », il constate que « le budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) n’a pas été réévalué en fonction de l’inflation et qu’il est même inférieur de 40 000 euros à celui de 2007. » Selon son analyse, le maire a fait « le choix politique de favoriser les investissements au détriment du social alors que l’on pouvait trouver un meilleur équilibre pour améliorer les deux simultanément. »

Car si, lors du vote du budget primitif en décembre dernier, le maire avait été accusé de « jouer petits bras » en matière d’investissements, tous les opposants se sont cette fois accordés à reconnaître, à l’occasion du vote du budget supplémentaire, les efforts consentis par la commune, qui va profiter des mesures prises par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie, comme celle de récupérer la TVA avec un an d’avance à condition d’augmenter ses dépenses d’équipement.

Investissements

« Les investissements vont représenter une masse totale de 5 475 000 euros » se réjouit Jean-Michel David. « Il y a là une volonté politique de dynamisme qui n’est pas liée aux mesures gouvernementales, s’agace-t-il par contre. Mais pour avoir cette politique, avec toutes les incertitudes et les difficultés liées au contexte, et comme nous n’avons pas été abusifs sur les dernières années, il faut accepter cette augmentation de taux de 5 %, car elle est acceptable. »

De son côté, Laurent Peyrondet, du groupe Vivons Lacanau, déplore la part trop importante accordée à l’autofinancement, qui est de 931 000 euros, et s’étonne que l’emprunt diminue. « Le coût de ces nouveaux équipements, que nous appelons aussi de nos voeux, aurait pu être supporté par les générations futures, alors que l’augmentation des impôts pour les financer va devoir être supporté par les ménages canaulais dans une période de crise, ce qui est injuste. »

Source: Sud-Ouest

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