Michel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus importante dans les budgets départementaux .  » ça suffit  » s’exclame Michel Dinet . Plus question d’ augmenter les impôts locaux ou de recourir à l’ emprunt pour financer ce qu’il considère être de la  » solidarité nationale  » .  » Ces prestations sociales constituent un droit universel qui doit être financé par l’ Etat et mis en oeuvre par les départements . Il en va de notre principe républicain « . Son collègue socialiste de Seine Saint Denis , Claude Bartolone , a fait voter un  » budget de révolte  » , en déficit, en guise de protestation . Interdit par la loi , un tel vote pourrait aboutir à une mise sous tutelle du département .

D’autres ont dû augmenter les impôts et/ou couper sec dans les dépenses d’ investissement . Michel Dinet a fait ses comptes : il lui manque 16 millions d’euros de budget pour ses dépenses sociales . Une somme qu’il réclame à l’ Etat et qu’il a mise de côté jusqu’en juin dans un  » budget annexe ».  » On est arrivé au bout de ce qu’on pouvait supporter . On ne peut plus gérer les départements comme ça « , accuse-t-il .

Impasse. Un coup de gueule ou un coup politique à un an des cantonales et du renouvellement pour moitié de l’ assemblée départementale ?  » Tous les départements ont la même problématique  , défend son homologue ( divers droite ) de l’ Aube Philippe Adnot : Nous sommes dans une impasse . Si une solution n’est pas trouvée, dans 2 ans, je serai dans l’ incapacité de faire le moindre investissement . »

Conscient de l’ urgence, Matignon a confié une mission  » de diagnostic et de propositions  » à un haut fonctionnaire . Il doit rendre son rapport aujourd’hui . Claudy Lebreton , président PS de l’ ADF, estime qu’une trentaine de départements sont en difficulté cette année et en prévoit 15 de plus pour 2011 .

source: Libération

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Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les contribuables, les régions n’ont qu’un rôle marginal dans la fiscalité locale : elles ne captent que 9% de la taxe foncière, l’essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d’habitation, elle se partage entre l’échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année. Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l’inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s’explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais le cycle électoral n’est pas le seul en cause. Le retournement de l’immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Des départements qui doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leurs dépenses de fonctionnement. «Comme toutes les collectivités, nous n’avons pas le droit d’avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n’avons d’autres solutions qu’augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Les ­communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont réagi de même. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie…

source: le Figaro

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Dans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses nouvelles générées et les compensations réellement octroyées par l’Etat représente un surcoût pour le département de l’ordre de 130 millions d’euros ». Le conseil général évalue même à 453 millions les compensations que l’Etat aurait dû lui verser depuis 2002. Et à cela s’ajoutent l’explosion du revenu de solidarité activité (RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

« L’Etat fauché vient faire les poches des collectivités » s’emporte le président du conseil régional, Martin Malvy. « Nous estimons à 38 millions les conséquences des transferts depuis 2004 alors qu’ils devaient être soi-disant compensés à l’euro près. En même temps, le gouvernement vient nous chercher pour financer des infrastructures (routes, TGV) ou soutenir des politiques qu’il délaisse, comme la modernisation des PME. Pour les agents des lycées, ce sont 2 400 salaires que l’Etat ne paye plus et pour lesquels il nous verse ce qu’il donnait il y a quatre ans. Et les salaires, comme les postes, ont augmenté… »

« Nos dépenses (train, lycées…) ont augmenté plus vite que l’inflation », ajoute Martin Malvy.

A la communauté urbaine du Grand Toulouse, pas d’augmentation mais pour la première fois, une fiscalité partagée avec les communes adhérentes. Adjoint aux finances de la mairie de Toulouse et membre de la commission des finances de la communauté urbaine, Joël Carreiras reconnaît que les marges de manœuvre sont étroites. D’abord parce que certaines recettes ont baissé, comme les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières. Mais le marché s’étant effondré, les recettes ont chuté : 2 millions d’euros de moins sur le Grand Toulouse, « ce qui représente un point d’impôt foncier ». Le pire est peut-être devant nous, avec la suppression annoncée de la taxe professionnelle, l’une des principales ressources des collectivités. Et les compensations restent encore floues… La fiscalité des ménages sera de nouveau mise à contribution : selon les projections, sur 100 €, une collectivité en perçoit 51 des entreprises et 49 des ménages ; demain, ce sont 73 € qui pourraient provenir des ménages… « On nous supprime des recettes évolutives », déplore Joël Carreiras, alors que la communauté urbaine est mise à contribution sur le TGV (240 millions) et doit financer son propre plan de déplacements. Conclusion de Carreiras : « On nous demande de bouger dans un sac fermé ».

source: la Depeche

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Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et désormais l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’enfance. Le tout avec une contribution de plus en plus réduite de l’État», explique-t-on à l’ADF. Une situation difficile confirmée par les statistiques publiées mardi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. «Nous avons travaillé sur les budgets votés pour 2009, et non sur les dépenses et recettes effectivement réalisées», précise-t-on à la DGCL. Mais ces données livrent une première tendance sans appel.
Coût du vieillissement

Principal enseignement, les dépenses d’aide sociale sont prévues en hausse de 3,6 % dans les budgets 2009, hors outre-mer et hors Paris. Et la part que prennent en charge les départements augmente de 7,4 %. Étonnamment, les conseils généraux ont tablé sur une stabilité de leurs dépenses au titre du RMI-RSA. Les dépenses effectives pourraient au final s’avérer plus élevées, les rangs des RMIstes ayant grossi au premier trimestre 2009. Les conseils généraux ont en revanche déjà prévu une augmentation de 5,9 % de l’APA, ce qui porterait le coût de cette allocation pour les départements métropolitains hors Paris à 4,9 milliards, plus très loin des 6,1 milliards que coûte le RSA-RMI. Le vieillissement de la population représente désormais un poste budgétaire très élevé. D’ailleurs, les deux départements qui ont budgété la plus forte hausse de leurs dépenses sociales – la Saône-et-Loire (+ 17 %) et la Haute-Corse (+ 16,2 %) – le doivent au dérapage de l’APA. En termes de dépenses sociales par habitant, la Seine-Saint-Denis reste en tête du classement (voir tableau).

Après les dépenses sociales, les charges de personnel, en croissance de 8,3 %, sont le deuxième responsable de l’augmentation de 5,2 % des dépenses de fonctionnement. À l’ADF, on y voit la conséquence des transferts de personnel de l’Éducation nationale et de l’Équipement vers les départements.
Recours à la dette

Côté dépenses d’investissement, enfin, la DGCL fait état d’un recul de 1,3 %. Une donnée à prendre avec des pincettes, les conseils généraux n’ayant pas toujours intégré les mesures du plan de relance au moment du vote des budgets. «Nous sommes désormais plutôt sur une croissance de 3,7 % de l’investissement», souligne-t-on à l’ADF. C’est par ailleurs le coup de fouet à l’investissement qui explique la hausse des dépenses totales (investissement et fonctionnement) chez les champions du genre que sont les Hautes-Alpes (+ 14,3 %), les Ardennes (+ 12,8 %) et l’Isère (+ 11,6 %). «Nous avons d’énormes frais de déneigement et d’entretien des routes pour peu d’habitants», se défend Christophe Aloisio, du cabinet du conseil général des Hautes-Alpes, pour expliquer que son département soit aussi le numéro un des dépenses totales par habitant.

Pour boucler leur budget 2009, les départements métropolitains ont trouvé deux «solutions» : augmenter la dette de 12,5 % et relever les taux des impôts locaux de 5,1 %.

article extrait du Figaro

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• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
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