Alpes-Maritimes
Réforme des impôts locaux
En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.
Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.
Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.
« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la
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Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
Impôts locaux : le coup de massue de 2009
Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.
Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections
Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les
Scandale financier dans la Région PACA
Comme nous avons pu le constater récemment, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’une des plus touchées par les hausses d’impôts locaux ( Nice se situant parmi les villes dont la fiscalité locale a le plus augmenté). A quoi va donc servir l’argent des contribuables ?
La Région PACA vient de lancer un appel d’offre pour une campagne publicitaire, sur tout type de supports pour les opérations de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Valeur estimée de l’opération, hors TVA: entre 5 200 000 et 18 800 000 EUR.
En pleine crise financière, les contribuables de la Région Paca seront ravis d’apprendre que leurs impôts vont servir a financer les opérations de communication de la Région… Qui oserait donc parler de gaspillage ?? A n’en pas douter, cette opération de communication au prix dérisoire relancera au plus vite l’économie locale…
Plus d’informations sur: www.klekoon.com
Source: Impots-utiles
Impôts locaux : les Alpes-Maritimes accusent le coup
La baisse des droits de mutation pèse lourd sur le budget 2009. Pour maintenir son niveau d’investissement, le département a voté une hausse de 15 % des impôts et le recours à l’emprunt.
Après un recul en 2008 de 5,8 % des recettes liées aux droits de mutation, le budget 2009 du département des Alpes-Maritimes prend en compte une baisse de 20 %, soit une diminution de 72 millions d’euros. » Un choc budgétaire qu’il nous faudra encaisser et surtout surmonter « , a reconnu Eric Ciotti, président UMP du conseil général. D’autant que les droits de mutation représentaient dans les budgets précédents jusqu’à 30 % des recettes de fonctionnement. Pour maintenir un niveau d’investissement élevé et contribuer au plan de relance, l’assemblée départementale a donc choisi d’augmenter de 15 % la fiscalité, après plusieurs années de pause, ce qui permettra de faire rentrer 45 millions de recettes supplémentaires. Le département pourra aussi compter sur le versement de la part de l’Etat de deux années de compensation de TVA, soit 32 millions. Enfin, il a été décidé de recourir à l’emprunt pour un montant de 243 millions d’euros.
