Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné les travaux au groupe scolaire Lucie-Aubrac ainsi que les ravalements et toitures de la mairie, de la salle de réunions et du foyer rural.
Ces deux comptes et la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés à l’unanimité.
Pour 2010, le budget de fonctionnement est prévu à 1 506 000 € avec essentiellement 613 400 € de recettes fiscales, 502 100 € de dotations et participations attendues. En investissements, sont prévus 1 213 500 € pour financer notamment les travaux d’éclairage de l’avenue Henri Mas, d’aménagement de la sécurité de carrefours et le PUP la Safranière et des études, par exemple pour la restauration de l’église et l’aménagement du jardin Bastard Senaux. Les subventions et participations s’élèvent à 620 800 €.
Le budget primitif 2010 a été voté à l’unanimité. A l’unanimité, les comptes d’assainissement pour 2009 ont été approuvés et le budget primitif 2010 voté.

source:  midilibre.com

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Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant supplémentaire d’environ 19 € pour la taxe d’habitation et plus 37 € pour la taxe foncière.

« C’est la plus importante hausse depuis dix ans », a déclaré l’élu de la minorité Christian Canonne, « elle est parfaitement inutile. Il y avait d’autres solutions ». Propos confirmés par Liz Loday, adjointe aux finances de l’ancienne mandature : « Nous considérons que cette augmentation n’est pas souhaitable compte tenu de la situation socio-économique. Il n’est pas opportun de faire supporter davantage de pression fiscale à nos concitoyens ».

Le maire Yves Lainé a rétorqué : « Je suis prêt à payer 40 € de plus pour la création de logements pour les jeunes ». Le conseiller Norbert Samama ne l’a également pas entendu de cette oreille : « Arrêtez de vous cacher tout le temps derrière cela. On peut très bien mener une politique de création de logements sociaux et savoir être raisonnable sur certains types de travaux ». Point de vue partagé par son homologue Daniel Pihour qui trouve « cette augmentation brutale ».

source: ouest-france.fr

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Le maire a évoqué les investissements importants qui ont marqué l’année comme la rénovation des écoles, l’entretien de la voirie, installation d’un réseau pluvial dans un quartier, la mise en sécurité de certains lieux de circulation et l’aménagement d’espaces pour les enfants.

Il a ensuite a abordé le point le plus important des projets, la création d’une taxe additionnelle : « L’analyse détaillée des finances communautaires, dit le maire, a montré que pour continuer à conduire les actions que je viens de citer, il était indispensable de conforter les ressources actuelles par une taxe additionnelle prélevée directement sur les ménages. Je prends ici et devant vous, comme je l’ai fait devant le conseil municipal qui n’a d’ailleurs majoritairement émis aucune objection, la responsabilité d’avoir émis un avis favorable à l’institution de cette taxe additionnelle que vous trouverez donc inscrite sur votre prochaine feuille d’impôts locaux. Cette contribution directe est estimée pour 2010 à 260 000 € par an.

source: www.midilibre.com

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Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau assainissement sera complété dans plusieurs secteurs. Des arbres seront plantés dans le parc intergénérationnel pour aménager des espaces ombragés pour l’été afin de constituer un jardin public.

Quel sera le coût de ces travaux pour le contribuable dans la mesure où la taxe professionnelle unique sera supprimée en 2011 ?
Réponse du maire : « Depuis 1989, j’annonçais que les travaux, les investissements que la commune engageait s’effectueraient sans augmentation des taux communaux et même intercommunaux. Pour cette année 2010, je ne le ferai pas ». Une étude plus précise permettra de déterminer les choix du conseil municipal. Réponse sera donnée au cours du vote du prochain budget.

source: www.midilibre.com

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Cette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique territoriale / CET) appelé à remplacer la taxe professionnelle qui est prévue pour 2010 !

La Contribution économique territoriale sera composée de deux taxes:

1. la première taxe est appelée Cotisation Locale d’Activité (CLA) assise sur les bases foncières et reversée aux communes et intercommunalités : Les investissements immobiliers et fonciers seront à priori taxés à des taux définis par les différentes collectivités (soit: communauté de communes ou communauté d’agglomération ou communauté Urbaine, ainsi que les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).
2. une seconde taxe appelée cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée et revenant aux départements et aux régions : la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Le montant de la CET est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée.

Différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de ce nouvel impôt cuvée 2010, et notamment :

* La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l’objet d’une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,
* Pour les entreprises faisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, un abattement de 1 000 euros par an est prévu.

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire (CC) des options seront également possibles:

* ainsi les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés de CC (Cotisation Complémentaire).

Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu.

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L’élu d’opposition Richard Honvault (NEB) a souhaité connaître l’ampleur de la hausse, sans obtenir de réponse. On sera fixé mi-décembre, lors du vote du budget. Quant à Annick Valla (UMP), elle a dénoncé « la solution de facilité, alourdir toujours un peu plus la facture. Ce n’est ni imaginatif ni ambitieux ».

Extension des services

Claude Couquet est revenu sur les nombreuses interrogations qui planent autour de la préparation du budget 2010 : « L’État poursuivra-t-il le mouvement de baisse des allocations compensatrices ? Quelle sera l’augmentation des bases fiscales ? Quels seront les termes de la réforme des collectivités territoriales et l’impact sur le processus budgétaire ? » Autant de questions pour le moment sans réponses… Malgré tout, l’argentier de la ville a annoncé qu’en 2010, « les services à la population vont être étendus aux quartiers ». On retiendra notamment l’ouverture de l’espace multi-accueil à Damrémont, qui pourra accueillir à terme quarante enfants de 0 à 4 ans, la poursuite du programme de rénovation urbaine dans le quartier de Transition, les travaux à la cathédrale, à l’église Saint-Nicolas ainsi qu’au théâtre Monsigny, dont une demande de classement aux monuments historiques va être effectuée. En terme d’aménagement urbain, une réflexion va se poursuivre pour la place de la République, la gare maritime, Brequerecque-sud et les berges de la Liane.

Diatribe

Un « catalogue » qui, sans surprise, n’a pas convaincu Annick Valla. L’élue UMP s’est lancée dans une diatribe parfois violente, aux accents plus politiques que locaux, contre Frédéric Cuvillier. En dressant un sombre tableau de la ville, elle a demandé au maire : « Qui est la cause de cette pauvreté, sinon vous-même ? Vous avez voulu les pleins pouvoirs, alors acceptez le bilan catastrophique de vos actions. » Avant de déplorer la faiblesse des moyens : « Vous espérez guérir une maladie grave avec de l’aspirine. » Grégory Suslamare (Modem) a pour sa part tenté de trouver un terrain d’entente : « Comment faire aboutir votre vision d’avenir sans assommer davantage les Boulonnais : la réponse, c’est de repousser certains projets en priorisant », a-t-il suggéré à Frédéric Cuvillier. L’élu centriste a aussi constaté un « copier-coller entre le débat d’orientation budgétaire 2009 et 2010 », sans « bilan des actions entreprises ».

source: lavoixdunord.fr

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Élu en 2008 maire de Bailleulmont, Jacques Carpentier n’a pas tergiversé et a trouvé ses marques. D’emblée, de coûteux travaux de rénovation de la mairie et de la salle communale ont été opérés. Début 2009, une mise aux normes de la sécurité incendie de l’école a été faite. Désormais, après cela, les perspectives d’investissements se trouvent restreintes, d’autant que la commune ne dispose que d’un faible budget global.

« Les impôts locaux ont augmenté durant deux années successives. C’est avec regret que de telles décisions sont prises, mais elles sont nécessaires pour la commune. Sans quoi, presque rien ne serait réalisable », déplore le maire.

Confronté à ce problème d’ordre financier, le conseil municipal se doit donc de voir ses ambitions à la baisse. Pour le mandat, différents projets sont pourtant à l’étude. Tout d’abord, des entretiens réguliers de la voirie et des bâtiments communaux seront effectués. Ensuite, l’église, sujette à des fuites, fera l’objet d’une rénovation, de même que la chapelle, dont la toiture se trouve en mauvais état.

Concernant l’école, un abri extérieur doit être construit, tandis que les plafonds et les peintures doivent être remis à neuf. Côté sécurité enfin, les bouches incendie présentes dans la commune se sont révélées vétustes, impliquant un changement prochain que le conseil général devrait bientôt signifier.

Quant à la sécurité routière au centre du village, une réflexion relative à des travaux d’aménagement en vue de réduire la vitesse est en cours. Là encore, le conseil général doit donner son avis.

source: la Voix du Nord

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