En 2009, les impôts locaux avaient augmenté de 6,1%. En 2010, près de la moitié des départements ainsi qu’une majorité de villes ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes foncière et d’habitation. Il existe cependant de très fortes disparités d’un département à l’autre et surtout d’une commune à l’autre. La Bretagne n’échappe pas à ces inégalités de traitement.

+ 9 % d’impôts locaux en Ille-et-Vilaine

Contrairement à la Région, qui n’a pas augmenté ses taux, les 4 départements bretons ont donc dû à augmenter leurs impôts locaux. Le plus «raisonnable» a été, cette année, les Côtes-d’Armor avec une hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de seulement 2%. Mais ça vient après une augmentation de 9% en 2009. Le Morbihan, comme en 2009, a augmenté ces deux taux de 3,5%. Le Finistère a été moins sage avec des hausses de 4 et 5,9%. Les contribuables finistériens pourront toutefois se consoler en pensant à ceux d’Ille-et Vilaine qui doivent encaisser une hausse de 9%… comme en 2009.

Taux impôts locaux 2010 dans les communes

Du côté des communes, une certaine modération a prévalu. Dans le Morbihan et dans les Côtes-d’Armor, celles qui n’ont pas augmenté leur taux sont majoritaires. Sur les 261 communes du Morbihan, 146 n’y ont pas touché. Dans les Côtes-d’Armor, elles sont 254 sur 391. Dans le Finistère, elles ont été en revanche plus nombreuses à les augmenter: 149 contre 134 qui ne les ont pas réévalués. Dans ce département, 4 villes avaient eu la main lourde en 2009 concernant la taxe d’habitation: Quimperlé (+18%), Trégunc (+7,6%), Concarneau (+7%) et Morlaix (+7%). Les trois premières ont décidé de faire une pause. Il y a même des communes dans ce département qui ont choisi de diminuer leurs taux d’imposition. Elles méritent d’être citées: il s’agit de Carhaix, de l’Ile de Batz, de Tréglonou et du Cloître-Saint-Thégonnec. Dans les Côtes-d’Armor, Erquy et Plérin, qui avaient été en 2009 les deux communes les plus inflationnistes, ont choisi cette année de ne pas modifier leur taux d’impôts locaux. En revanche, certains des contribuables costarmoricains qui avaient échappé à une hausse en 2009 en subissent une cette année. C’est le cas notamment de ceux de Loudéac et Lamballe.

Les communes qui avaient fortement augmenté leurs taux d’impôts locaux en 2009 n’ont toutefois pas toutes observé une pause cette année. Ainsi dans le Morbihan, Hennebont, Larmor-Plage, Ploërmel, Saint-Nolff n’ont pas craint de redemander un nouvel et substantiel effort à leurs contribuables. Pour être tout à fait juste, il faut préciser que même quand les taux n’ont pas bougé, cela ne veut pas systématiquement dire que la part communale de la taxe ne progresse pas. Les communes ont aussi la possibilité pour augmenter leurs recettes de supprimer des abattements. Certaines ne s’en sont pas privées.

source: letelegramme.com

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Côte d’azur: Pourquoi les impôts locaux augmentent plus que prévu ? (0)
• Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux (1)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)

Une retraitée qui touche 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560 à 12.000 euros. Rémy Rebeyrotte, maire d’

Autun, veut que les propriétaires concernés vendent leurs terrains pour construire des maisons.

 il s’agit d’une guerre que la municipalité d’Autun a décidé de mener pour faire capituler sept dizaines de propriétaires fonciers. Sept dizaines de propriétaires qui ont une parcelle de terrain qui a été classée en zone constructible.
Rémy Rebeyrotte justifie les augmentations avec des arguments chocs : «…L’outil fiscal est un outil essentiel pour encourager vivement les propriétaires de terrains à bâtir à franchir le pas, à dégeler leurs terrains, en vue d’accueillir de nouvelles constructions…»

Les augmentations décidées par le Maire d’Autun et son équipe municipale présentent la singularité d’être aussi bien incitatives que dissuasives. «Que tout le monde le sache : A Autun il est désormais interdit d’avoir une maison avec un terrain classé constructible, si l’on n’est pas riche comme crésus pour pouvoir payer les impôts locaux…», s’insurge un des administrés concernés par la décision municipale qui, au total, concerne 76 hectares.
«Certains dirigeants politiques, d’ailleurs dénoncés par le socialiste Rémy Rebeyrotte ont inventé le bouclier fiscal. Le Maire d’

Autun a lui inventé la bombe atomique fiscale !» dénonce un des propriétaires concernés.

Lundi matin, ils ont vivement manifesté leur mécontentement devant la Mairie, en bloquant le centre-ville avec des tracteurs. Et ils n’étaient pas venus les mains vides. Ils ne se gênaient pas pour montrer des photocopies de leurs avis d’imposition. Une augmentation de 1400 à 15.000 euros pour un propriétaire. Une augmentation de 1000 à 14.037 euros pour un autre…

Une augmentation de 300 à 3.000 euros pour un troisième contribuable. Une augmentation de 560 à 12.000 euros pour une retraitée de Fragny qui touche 700 euros de retraite par mois.

source: www.observatoiredessubventions.com

Voir aussi

• Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter (0)
• Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir (2)
• Rousson : vers une hausse des impôts locaux ? (0)
• Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux (1)
• Paris augmente ses taux d ‘ imposition de 8 % (0)

Les prix des maisons à la campagne ont été multipliés par 2,6 en l’espace de dix ans. Le prix moyen observé en 2009 atteint ainsi 188 000 euros. Ne pas non plus oublier les charges d’entretien et les multiples frais fixes.

Les professionnels considèrent qu’il faut compter, en frais annuels d’entretien, environ 1% de la valeur de la maison, et 2% lorsque celle-ci est confrontée aux vents marins ou aux chutes de neige et jusqu’à 4% avec une piscine et un beau jardin. Sans compter les travaux de réfection, tous les six ans en moyenne.

Impôts locaux plus élevés

Au-delà de la facture générale, quelques postes budgétaires sont à suivre de près: impôts locaux, jardin et piscine. Ne bénéficiant d’aucun allégement particulier, la résidence secondaire, de par sa surface ou ses équipements de confort, peut se révéler plus coûteuse en impôts locaux qu’une résidence principale. Après une hausse moyenne de 8,1% en 2009, les taxes foncières et d’ habitation restent heureusement quasi stables, en moyenne, cette année.

Certains départements se sont pourtant montrés plus gourmands, comme les Yvelines (+ 14%), la Saône-et-Loire (+ 13,5%) et l’Ille-et-Vilaine (+ 9,0%). Quant aux villes, c’est du côté de Perpignan et de Rouen qu’on trouve des hausses significatives (+ 8%).

Assurances spécifiques plus chères

S’il n’y a pas de responsabilité civile spécifique à souscrire pour une résidence secondaire, il est important de se couvrir contre le vol et le dommage aux biens (incendie, dégât des eaux…). Selon les compagnies, les contrats se présentent comme une extension de la multirisque habitation ou comme une assurance à part avec des services dédiés (comme la protection des biens des invités). D’après les calculs de Paul Copti, agent général d’Axa à Neuilly-sur-Seine, pour une maison ancienne de 5 pièces avec véranda, pour laquelle on déclare 50000 euros de mobilier et 5000 euros d’objets de valeur, la prime s’élève à 400 euros à Perros-Guirec, 440 euros à Biarritz et 510 euros à Nice. Les garanties spécifiques (jardin, piscine, panneaux photovoltaïques) feront grimper la facture. Et, si vous occupez peu la maison, vous paierez plus cher: il faut en effet payer un surplus au titre d’une clause d’inhabitation. Le bien n’étant pas occupé, il risque plus, en effet, d’être visité par des intrus. C’est pourquoi, à bien équivalent, l’assurance d’une résidence secondaire est généralement plus chère que celle d’une résidence principale. En revanche, la note s’adoucira si l’habitation est occupée plus de 90 jours par an. Quant à ceux qui disposent d’une voiture sur place, ils peuvent avoir intérêt à l’assurer en spécifiant son lieu d’utilisation: le tarif est souvent plus doux à la campagne. «Il faut que ce soit vraiment le lieu d’utilisation et de garage habituels, prévient Paul Copti. Sinon, on s’expose à un risque de refus de garantie.»

Coût de l’ entretien des jardins

Avec le développement des enseignes de service à la personne offrant des services de jardinage, la facture d’entretien des espaces verts peut baisser sensiblement. Une liste précise de travaux (excluant l’aménagement, la taille de haies de plus de 2,5 mètres ou les travaux forestiers) donne droit à un crédit d’impôt de 50% sur un montant maximal annuel de 3000 euros. Selon un paysagiste installé dans le Finistère, agréé pour les services à la personne, un budget annuel de 500 à 1000 euros (avant déduction fiscale) est suffisant dans sa région pour un jardin standard. Les notes de ses clients s’étalent de 400 euros (pour un mini-jardin soigné de 100 mètres carrés) à 8 000 euros (parc d’un château) pour douze visites annuelles. Dans le sud de la France, l’entretien doit être plus régulier et s’avère donc plus coûteux. Un professionnel des Bouches-du-Rhône évoque, à raison d’une vingtaine de visites annuelles, une facture de 390 à 1 000 euros par mois pour des jardins de 1 300 à 3000 mètres carrés. Pour des interventions ponctuelles, il faut compter en moyenne 40 euros de l’heure par personne.

Piscine : assurances, impôts, entretien

Si l’eau est douce, la note, elle, peut s’avérer salée. L’installation d’une piscine occasionne dans un premier temps une hausse des frais d’assurance ainsi qu’une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière pour une piscine comprenant des éléments maçonnés). Il faut ensuite entretenir son bassin. Compter au minimum 300 euros par an pour les divers produits nécessaires (chlore, sel, oxygène actif…). Si l’on ne souhaite pas effectuer soi-même ces travaux, il faudra recourir à un pisciniste. Au montant des produits, il convient alors d’ajouter au moins 500 à 600 euros pour les prestations de base (mise en service en début de saison et hivernage). Pour Pierre Frieh, cofondateur d’Océazur, un réseau présent sur 30 départements, un entretien régulier peut coûter «de 1 000 euros annuels pour un passage tous les 15 jours à 2 200 euros pour une intervention chaque semaine, soit 26 à 30 visites».

source: le Figaro

Voir aussi

• Villes les plus touchées par la hausse des impôts locaux (1)
• Nouvelle hausse des taux des impôts à Paris en 2010 (2)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année (0)

Résultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de diminuer de près de 30% le rythme d’ évolution des dépenses de personnel . Ces performances ont été possibles grâce à la mise en place de nouvelles procédures d’ engagement de dépenses, au professionnalisme des services de la ville et à une bonne coordination avec les élus .

Contexte incertain

Ces principes de prudence et d’ othodoxie budgétaire sont particulièrement importants dans un contexte économique tendu . Nos recettes issues des opérations immobilières ( droits de mutation ) sont en bausse de 35% , les dotations de l’ Etat sont statiques et la réforme de la taxe professionnelle entraîne , dès cette année , un manque à gagner de 1,5 million d’ euros .

Malgré le contexte économique , l’ augmentation des taux d’ imposition de 3% votée au cours du même conseil , sera la plus basse de celles adoptées depuis 8 ans .

Voir aussi

• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008 (0)
• Brest : impôts locaux en hausse de 4,2% (0)
• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)

La taxe d’habitation passe à 8,21 %, le foncier bâti à 10,14 % et le foncier non bâti à 33, 95 %. Cela représente une augmentation de 3 %.

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• La taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent (0)
• La flambée des impôts locaux (0)

Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne plusprocéder à des augmentations jusqu’ à la fin de son dernier mandat en 2014 .

La mairie justifie cette politique de hausse par sa volonté de maintenir l’ investissement à un niveau élevé ( 1,6 milliard d’euros par an sur un budget total de 7,5 milliards ) et de ne pas couper dans les dépenses sociales . ( 2 milliards).

Or, dans le même temps, les recettes de la ville ont fortement chuté en raison de la crise immobilière : les droits de mutations qui représentaient 940 millions en 2007 ( soit près de 10% des recettes de fonctionnement ) ne devraient pas dépasser 700 millions en 2010 .

La mairie estime que l’ Etat a une dette de plus de 300 millions à l’ égard de la capitale en raison de transferts non compensés en matière sociale .

Pour montrer sa bonne volonté , la ville qui emploie 44 000 personnes a décidé de faire des économies de fonctionnement : 23 millions en 2009 et 50 millions cette année .

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010 (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• La taxe Delanoë (2)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

Voir aussi

• Hausse de 2,8 % des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise (2)
• Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année (0)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent encore en tête. A Argenteuil elle grimpera de 7,9% (994 euros) comme à Saint-Denis (899 euros), à Paris de 8,4% (600 euros) et explosera à Montreuil avec une hausse de 11% (1055 euros).

Baisses des revenus

Plusieurs facteurs expliquent selon le Forum, deux années consécutives de hausse soutenue de la fiscalité locale. La première est politique et traditionnelle. Les municipalité nouvellement élues profitent de leur première année de mandat – les maires ont été élus en 2008- pour faire grimper les impôts locaux puis les tempérer ensuite à l’approche des échéances suivantes.

Les deux autres sont économiques. La réduction des dotations financières de l’Etat, auquel s’ajoute la crise et l’accroissement des demandes sociales poussent tout d’abord les élus à anticiper les difficultés futures et donc à faire des réserves. Ensuite, la crise immobilière a plombé les finances des villes. La baisse du nombre de transactions entraîne corollairement celle du montant des droits de mutation récoltés par les notaires et dont 22% sont normalement reversés aux communes.

source: le Figaro

Voir aussi

• Villes les plus touchées par la hausse des impôts locaux (1)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Rouen : impôts en hausse (1)

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la pression fiscale. Nos taux d’imposition sont inférieurs à la moyenne des autres communes et nous avons du retard à rattraper. Nos opérations actuelles (médiathèque, salle des Ajoncs, zone de Kertamic, extension de la salle polyvalente, travaux connexes de l’aménagement foncier et l’aménagement de la rue du Calvaire) génèrent d’importants investissements, mais il nous faut aussi penser à l’avenir. Nous devrons réaliser l’extension de la mairie (+ 380 m² et 800 000 € de budget.) Il nous faudra également songer à l’acquisition de terrains dans le centre bourg pour y construire notamment un pôle santé, destiné aux médecins et aux professions paramédicales. Nous pourrons également penser à construire des logements pour personnes âgées autonomes ».

Au chapitre des recettes, « en raison de la réforme territoriale et de la suppression prochaine de la taxe professionnelle, les communes sont dans la plus grande incertitude », a fait remarquer le maire. Le rattrapage fiscal sera selon lui modéré, malgré certains conseillers qui auraient souhaité alourdir l’augmentation proposée. Après débat, les trois taux (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont été majorés uniformément de 2 %.

Le maire de Marzan a fait un pari. Il compte beaucoup sur le développement économique de la commune pour équilibrer ses budgets futurs. A noter, comme partout ailleurs, que la note finale, payée par les contribuables, sera augmentée de plus de 2 % car les bases locatives, qui entrent dans le calcul, ont, elles aussi, été majorées par les services fiscaux du ministère des Finances

source: Ouest-France

Voir aussi

• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)

Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant supplémentaire d’environ 19 € pour la taxe d’habitation et plus 37 € pour la taxe foncière.

« C’est la plus importante hausse depuis dix ans », a déclaré l’élu de la minorité Christian Canonne, « elle est parfaitement inutile. Il y avait d’autres solutions ». Propos confirmés par Liz Loday, adjointe aux finances de l’ancienne mandature : « Nous considérons que cette augmentation n’est pas souhaitable compte tenu de la situation socio-économique. Il n’est pas opportun de faire supporter davantage de pression fiscale à nos concitoyens ».

Le maire Yves Lainé a rétorqué : « Je suis prêt à payer 40 € de plus pour la création de logements pour les jeunes ». Le conseiller Norbert Samama ne l’a également pas entendu de cette oreille : « Arrêtez de vous cacher tout le temps derrière cela. On peut très bien mener une politique de création de logements sociaux et savoir être raisonnable sur certains types de travaux ». Point de vue partagé par son homologue Daniel Pihour qui trouve « cette augmentation brutale ».

source: ouest-france.fr

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)

Dans les dépenses d’investissement (5,79 millions d’euros), les trois plus gros budgets concernent la lutte contre les inondations (1 800 000 €), la réfection des falaises (460 000 €) et les chantiers de voiries, trottoirs, éclairage public et réseaux souples (1 227 370 €). Du côté des impôts locaux, une augmentation de 1 % est envisagée.

source: Ouest-France

Voir aussi

• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Landes : à quoi servent les impôts locaux? (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)

Impôts locaux : + 4,2 %

Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles sont en très nette hausse, + 17 % ; celles du centre communal d’action sociale, + 11 %.

Moins d’habitants

La baisse du nombre d’habitants à Brest a une conséquence sur l’argent que verse l’État (la dotation globale de fonctionnement) : la ville a perçu 1,5 million entre 2008 et 2009. Et pour 2010, l’État serre encore plus les cordons de la bourse. La dotation, à 37 millions, est en recul de 600 000 €.

Fonctionnement : +2 %

Pour faire tourner la boutique, la Ville de Brest disposera d’un budget de fonctionnement de 119 millions. Il est en hausse de 2 %. Une grande partie, 44,6 millions, sert à la rémunération du personnel communal. La masse salariale est en hausse de 3,2 %, bien qu’il n’y ait pas eu de créations nettes d’emplois, hormis 15 postes d’assistantes maternelles.

21,5 millions d’investissement

L’investissement, hors dette, croît de 15 %. Une augmentation importante qui va servir à financer sept grands chantiers : la rénovation du stade Francis-Le Blé (3,7 millions), la construction du groupe scolaire du Pilier-Rouge (3,7), la Maison du théâtre Le Stella (2,35), la salle du Mac Orlan (1 million), le centre omnisports Foch (1 million), l’accessibilité des bâtiments municipaux (500 000), le gymnase scolaire de Penn-ar-Streat (500 000). Pour financer ces programmes, la ville va emprunter 15 millions d’euros.

La Ville de Brest estime qu’elle participe ainsi, localement, au plan de relance de l’économie.

source: Ouest-France

Voir aussi

• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Le délire des impôts locaux (3)

Les élus de la majorité proposent, pour 2010, une augmentation de 3 % de la taxe d’habitation qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la taxe sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les taux. La taxe d’habitation a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des taux et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des taux de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel », souligne Marc Moisan, de l’opposition.

Pour le maire, Jean-Jacques Bernard, « on doit avant tout s’interroger sur l’utilité de la fiscalité. On a beaucoup investi pour anticiper la venue de nouveau habitants. A présent, on doit porter notre attention sur le fonctionnement des services. Il faut rappeler que l’augmentation du taux d’imposition représentera en moyenne pour les ménages 3 € de plus par mois. »

900 000 € pour la crèche

En 2010, les dépenses de fonctionnement devraient s’accroître de 3,90 %. Une hausse liée essentiellement aux dépenses d’énergie pour les équipements communaux et à l’évolution des dépenses de personnel.

Les recettes de fonctionnement progresseraient de 3,79 % avec l’augmentation de 3 % de la taxe d’habitation et du foncier bâti.

Les dépenses d’équipement, par contre, sont en recul et elles s’élèveraient à un peu moins de 2 millions d’euros. Le principal programme prévu est l’extension de la crèche halte-garderie, pour un coût total estimé de 900 000 €.

source: Ouest-France

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)

Du côté de l’opposition, on ne manquera bien évidemment pas de commenter ce plan d’investissement, mais il y a un mois, seul le groupe centriste s’était montré hostile à l’augmentation programmée des impôts.

Par ailleurs, au début du conseil, Bernard Gérard devrait proposer aux élus le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes du tremblement de terre d’Haïti.

source: la Voix du Nord

Voir aussi

• Toulouse: Impôts en hausse en 2010 (0)
• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Calais : débat sur les finances de la ville (0)
• Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez (0)

Impôts locaux : +5% à Toulouse. La faute à la crise, donc aux impôts locaux rentrant moins bien tandis que les collectivités accusent l’État qui se désengage ou la suppression de la taxe professionnelle mal compensée. Le Département doit fixer son budget début février, avec retard, à cause de ces incertitudes.

Côté transport, la reprise de la navette bus de l’aéroport par Tisséo, sous le nom de Flybus, si elle doit se traduire par une meilleure insertion au réseau local de transports urbains, entraîne une nouvelle tarification pas forcément favorable : le déplacement aéroport passe de 4 à 5 € (+25%), mais permet désormais de prendre la navette et aussi deux autres trajets en correspondance(dans l’heure et demi): un bus et un métro ou deux bus ou deux métro. Le ticket aller/retour (valable 2 mois) avantageux à 6,30€ est supprimé au profit de Pass Journée (8€) ou 6 déplacements (20€). Des abonnements 7 ou 31 jours, et annuels sont intéressants pour les salariés travaillant à l’aéroport.

Si vous devez voyager en train, sachez que les prix de TGV ont augmenté de 1,9%. Soit 50 centimes de plus sur un Toulouse-Paris Montparnasse (à 55 €), 1€ sur Toulouse-Marseille (53,80€) et curieusement 1,30 € pour Toulouse-Bordeaux (35,40€).

Sur l’autoroute, la hausse, qui fait l’objet d’une négocation entre État et ASF, sera connue le 1er février. Elle devrait être inférieure à celle de l’an dernier (+2,5%), en rapport avec l’inflation (+0,9%) et le niveau d’investissement de la société des autoroutes.

source: www.ladepeche.fr

Voir aussi

• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)
• La réforme des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Toulouse: Impôts en hausse en 2010 (0)

Pour sa part, le maire PS, Guy Ferez, explique que cette situation est due au désengagement de l’Etat. Les recettes des collectivités n’augmentent pas au même rythme que les dépenses obligatoires. Conséquence, souligne le premier magistrat de la ville d’Auxerre, pour faire face, les collectivités ont le choix entre la réduction des services à la population et l’augmentation des impôts locaux.

source: france3.fr

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Boulogne sur mer: impôts locaux en hausse en 2010 (1)
• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)

Crise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros constants, le manque à gagner est de 5,9 millions d’euros par rapport à 2003 et de 1,9 million pour la seule année 2010 par rapport à 2009. »

Maintien de l’investissement

En 2009, la Ville a très fortement investi pour soutenir les entreprises locales. « Près de 106 millions d’euros ont été investis, hors subventions de fonctionnement. Un niveau jamais atteint avant. » Parce que Rennes maîtrise son épargne et sa dette, les investissements resteront élevés en 2010, notamment grâce à deux gros chantiers liés à l’eau : « L’unité de traitement des boues de Beaurade et un collecteur avenue Maginot ».

Effort sur les dépenses

Les dépenses de personnel n’évolueront « que » de 2,5 % en 2010. C’est faible sachant que ces chiffres tiennent compte d’une augmentation des salaires (+0,5 % en juillet) et des progressions liées à l’ancienneté. « Quelques créations de postes sont prévues, limitées à la police municipale et au service des sports » du fait de la réouverture de la piscine des Gayeulles. « De gros efforts seront accomplis pour diminuer nos dépenses à caractère général (-3,2 %) », insiste François André, qui parle d’un « réel effort de gestion ».

Augmentation des impôts

Les recettes fiscales de la Ville reposent sur trois taxes : habitation, foncier bâti et non bâti. Une revalorisation des bases servant au calcul de ces taxes est annoncée pour 2010 (+1,2 % dans le cadre de la loi de finances), de même que leur « croissance physique », liée à une progression du nombre d’habitations, de commerces et bureaux à Rennes. C’est bien… mais ça ne suffira pas, estime la majorité : « La faible évolution de nos recettes et la volonté de maintenir nos investissements nous obligent, malgré les efforts sur nos dépenses, à une hausse des taux d’imposition sur deux ans ». La première de ces hausses a eu lieu l’an dernier (+4 %). La seconde a été annoncée hier : +4,5 % prévus en 2010.

Gel des subventions

Pour parvenir à l’équilibre de son budget, la municipalité a décidé de « diminuer les subventions ordinaires » en 2010. « Seuls le Centre communal d’action sociale et les partenaires avec lesquels nous avons des accords pluriannuels » ne seront pas touchés, précise François André. Pour les autres, « le principe de stabilité en valeur des subventions aux tiers » sera appliqué. En clair : les associations déjà subventionnées par la Ville peuvent espérer obtenir le maintien des sommes qu’elles avaient les années précédentes. Mais pas mieux.

source: www.ouest-france.fr

Voir aussi

• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Brest : impôts locaux en hausse de 4,2% (0)

« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions évoqués dans un premier temps.

Par contre, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre en décembre, Jacky Darne a annoncé que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’augmentera pas. Car « comme le nombre d’habitants augmente, nous enregistrerons une recette supplémentaire de 2,94 % ».

Gilles Vesco, pour le mouvement démocrate, a qualifié ce budget de « volontaire, avec une gestion prudente ». « Un budget homogène et cohérent » a enchaîné Sandrine Frih du PRG. « L’Etat devrait prendre exemple sur notre gestion équilibrée » a commenté Yves Fournel, pour la gauche alternative, avant d’apporter un bémol au satisfecit délivré. « Il faut faire attention à ne pas trop tendre la corde sociale avec les agents du Grand Lyon ». Paul Coste, pour les Verts, a évoqué « la très bonne santé financière du Grand Lyon », ainsi que sa « satisfaction du démarrage de l’opération Sainte-Blandine qui servira d’exemple à la réhabilitation des autres quartiers ». Le centriste Max Vincent a lui remarqué que « ce budget permettra de poursuivre les projets initiés si l’on garde à l’esprit la rigueur de la gestion de l’argent public ». Alors que le communiste Willy Plazzi a exigé « un contrat de croissance entre les collectivités et l’Etat, durable et tenant compte de l’inflation ».

Dans ce concert de louanges, l’UMP Baptiste Dumas a apporté une voix discordante. « On observe un découplage entre la situation économique générale et un budget du Grand Lyon de plus en plus dépensier. Est-il normal que le Grand Lyon continue de prendre de nouvelles compétences ? Arrêtons de taper toujours plus sur les Grands lyonnais et les entreprises. La hausse sur la nouvelle taxe est une augmentation d’impôts alibi, -0,25 % du budget global- pour contenter les maires que vous avez trompé avec la hausse des impôts locaux ».

Jacky Darne lui a répondu que l’Etat augmentait aussi son budget. « Et il faut continuer d’augmenter le nôtre pour répondre aux besoins de l’agglo ».

source: le Progrès

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)
• Taxe professionnelle: un impôt indolore? (0)
• Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain (0)
• La réforme des impôts locaux (0)

Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau assainissement sera complété dans plusieurs secteurs. Des arbres seront plantés dans le parc intergénérationnel pour aménager des espaces ombragés pour l’été afin de constituer un jardin public.

Quel sera le coût de ces travaux pour le contribuable dans la mesure où la taxe professionnelle unique sera supprimée en 2011 ?
Réponse du maire : « Depuis 1989, j’annonçais que les travaux, les investissements que la commune engageait s’effectueraient sans augmentation des taux communaux et même intercommunaux. Pour cette année 2010, je ne le ferai pas ». Une étude plus précise permettra de déterminer les choix du conseil municipal. Réponse sera donnée au cours du vote du prochain budget.

source: www.midilibre.com

Voir aussi

• Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège (0)
• Taxe professionnelle: un impôt indolore? (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (4)

Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la région décident d’augmenter fortement leur taux.

L’eau. Le prix de l’eau va lui progresser plus fortement. Lors du dernier conseil, les élus ont approuvé « une augmentation importante du tarif de l’eau (5 % sans augmenter la prime fixe d’abonnement ou 4 % d’augmentation sur toutes les composantes du prix) ». Cette progression a pour but « de préserver les marges de manœuvre financière de la régie ». En 2009, cette dernière a dû réaliser de nombreux travaux, notamment le gros chantier du Prat d’Albis.

La petite enfance. Les tarifs de la halte garderie et de la crèche intercommunales devraient rester relativement stables. Comme chaque année, ils seront réajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas bouger en 2010. Si, c’était le cas, ce serait en fin d’année et très faiblement prévient le directeur de la communauté de communes. « Nous voulons peser le moins possible sur le budget des ménages », rappelle-t-il.

Stationnement. En 2009, le prix du stationnement n’avait pas été augmenté pour des raisons techniques. La hausse, calculée par rapport à l’inflation, était trop faible. Il y a de grandes chances qu’il en soit de même en 2010.

Pas de grosses augmentations donc à redouter pour 2010. Mais tous ces « petits ajustements » mis bout à bout auront quand même un impact sur nos portefeuilles.

source: la Depeche

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009 (0)
• Landes : à quoi servent les impôts locaux? (0)