Impôts locaux Moulins 2010

Taxe d’habitation Moulins : 536 euros (+2,23 %)

Foncier bâti Moulins : 649 euros (+1,95 %)

Foncier non-bâti Moulins : 46 euros (+1,59 %)

Total impôts locaux Moulins 2010 : 1 231 euros (+2,06 %)

Taux impôts locaux Moulins 2010

Taux impôts locaux Moulins ( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 17,59 %, 18,68 %, 44,74 %

Taux impôts locaux Allier ( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 10,18 %, 11,37 %, 24,91 %

Taux impôts locaux Auvergne ( Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 4,77 %, 10,92 %

source: journaldunet.com

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Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

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Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.

Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.

Indemnités des conseillers régionaux 2008

source: observatoiredessubventions

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Rang Région durée théorique de désendettement, en mois

1 – Alsace 13,2

2 – Paca 12,3

3 – Nord pas de calais 12,1

4 – Ile de France 12,1

5 – Auvergne 12

6 – Pays de la Loire 9,74

7 – Champagne Ardenne 9,38

8 – Lorraine 8,55

9 – Corse 7,7

10 – Rhône Alpes 7,67

11 – Limousin 7,57

12 – Centre 7,47

13 – Languedoc Roussillon 6,84

14 – Poitou Charentes 6,54

15 – Picardie 5,69

16 – Bourgogne 5,27

17 – Basse normandie 4,98

18 – Bretagne 4,86

19 – Franche Comté 4,2

20 – Aquitaine 3,58

21 – Midi pyrénnées 2,98

22 – Haute normandie 2,84

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Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )

Auvergne 70

Corse 74

Guyane 80

Aquitaine 81

Centre 82

Midi-Pyrénées 83

Limousin 84

Languedoc-Roussillon 86

Guadeloupe 87

Bourgogne 89

Franche-Comté 89

Poitou Charentes 90

Ile-de-France 91

Pays de la Loire 95

Basse-Normandie 99

Haute-Normandie 100

Martinique 100

Champagne-Ardenne 101

Picardie 101

Nord-Pas-de-Calais 106

Bretagne 111

Alsace 124

La Réunion 125

Rhône-Alpes 127

Lorraine 128

Paca 130

source: ministère de l’intérieur et calculs du député René Dosière

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Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans

Alsace :4,6

Nord Pas de Calais :4,1

Limousin : 3,8

Lorraine : 3,7

Picardie : 3,6

Auvergne : 3,5

Champagne Ardenne : 3,2

Ile de France : 2,9

Pays de la Loire : 2,8

Rhône Alpes : 2,6

Moyenne métropole : 2,5

Centre : 2,1

Poitou Charentes : 2,1

Bourgogne : 2

Languedoc Roussillon : 1,7

Basse Normandie : 1,4

Bretagne : 1,3

Franche Comté : 1,3

Aquitaine : 0,8

Midi Pyrénées : 0,8

Haute Normandie : 0,7

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Haute Normandie : 107

Midi Pyrénées : 102

Basse Normandie : 100

Auvergne : 95

Nord Pas de Calais : 95

Franche Comté : 93

Limousin : 91

Languedoc Roussillon : 90

Aquitaine : 83

Picardie : 83

Provence Alpes Côte d’ Azur : 80

Centre : 79

Champagne Ardenne : 78

Bourgogne : 76

Moyenne métropole : 76

Alsace : 75

Rhône Alpes : 74

Lorraine : 69

Bretagne : 68

Pays de la Loire : 67

Poitou Charentes : 64

Ile de France : 55

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Languedoc Roussillon : + 90

Bourgogne : + 75

Auvergne : + 70,9

PACA : + 65,8

Ile de France : + 59,5

Lorraine : + 40,7

Picardie : + 35,8

Champagne Ardenne : + 32,7

Midi Pyrénées : + 30,7

Basse Normandie : + 30

Franche Comté : + 27,5

Rhône Alpes : + 26,3

Bretagne : + 26,2

Limousin : + 23,4

Nord Pas de Calais : + 23,3

Alsace : + 23

Pays de la Loire : + 22,3

Centre : + 20,5

Aquitaine : + 17

Poitou Charentes : + 14,3

Haute Normandie : + 13,1

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Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%) et l’Ile-de-France avec « 47% ».

Les porte-parole de l’UMP ont établi le même classement pour la taxe professionnelle (TP), distinguant le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l’Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).

Enfin, le « Prix spécial du jury » a été décerné par l’UMP au maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, « qui sur l’ensemble des taxes a réussi à augmenter de 8% », selon M. Lefebvre. « Les contribuables parisiens se retrouvent finalement victimes de la spéculation fiscale du maire de Paris », a-t-il affirmé.

La ville « a augmenté ses recettes de manière constante sur les droits de mutation » et « en conséquence le maire de Paris a augmenté les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris de manière considérable », a-t-il dénoncé. Les prix de l’immobilier augmentant moins rapidement, « par construction (…) il faut bien trouver des recettes ». « C’est en réalité le résultat de la politique qu’il a mené », a souligné le porte-parole de l’UMP.

M. Sarkozy a « fait une violente polémique contre les régions socialistes », a expliqué lundi matin Laurent Fabius sur France Info, avant d’énumérer ses propres chiffres. « Sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros », a asséné l’ancien Premier ministre socialiste. « La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c’est 3 euros par habitant et par an ».

« La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions », a-t-il poursuivi. « La région de France qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 est la région Alsace qui est une des seules qui soit de droite: 14,3% d’augmentation ».

M. Sarkozy « raconte des carabistouilles sur les régions socialistes », a conclu M. Fabius.

Depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

source: le NouvelObs

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Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en moyenne). Les années suivantes, à mesure que l’échéance des régionales de mars 2010 se rapprochait, les impôts régionaux ont augmenté plus légèrement ou sont restés stables.

L’ampleur de la flambée fiscale varie beaucoup d’une région à l’autre. Selon l’UMP, en six ans, Languedoc-Roussillon a augmenté sa taxe foncière et sa taxe professionnelle – respectivement payées par les propriétaires d’un logement et par les entreprises- de 91 % et 90 %. L’Auvergne aurait augmenté de 71 % tant la taxe foncière que la taxe professionnelle. Et le contribuable bourguignon aurait vu ces deux impôts faire un bond respectif de 60 % et 86 %.

Les automobilistes ne sont pas épargnés. La taxe sur les cartes grises aurait grimpé de 59 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur en six ans. Selon le parti présidentiel, pour la seule année 2006, les automobilistes d’Ile-de-France ont dû payer de 50 à 150 euros de plus pour acheter leur carte grise. Quelques régions gérées par la gauche, en revanche, ont connu des augmentations plus modérées. Les propriétaires de logement de Haute-Normandie n’auraient vu leur taxe foncière croître que de 10 % en six ans. Et, en Poitou-Charentes, Ségolène Royal a pris soin de n’augmenter les deux principaux impôts régionaux que de 12 % et 16 %.

L’UMP se plaît à épingler certains exemples de clientélisme ou de dépenses contestables. On apprend ainsi que le conseil régional d’Ile-de-France a cru devoir consacrer 15 000 € au financement d’un emploi tremplin d’un «phonothécaire» à l’Institut CGT d’histoire sociale et 6 480 € au financement d’une thèse sur «La nécrophilie au XIXe siècle : réalités et fantasmes». L’auteur d’un projet de recherche sur «Les plantes médicinales et les savoirs ancestraux au Chili» s’est vu octroyer 10 000 €. Et les budgets de communication flambent souvent, tel celui de la Lorraine, qui aurait crû de plus de 56 % depuis 2004.

Autant d’arguments «démagogiques et scandaleux», à en croire Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France. «Les régions n’existent que depuis vingt-trois ans et la fiscalité régionale ne représente que 5 % des impôts locaux, argumente le président de la région Aquitaine. Pour obtenir la même somme, une commune peut se contenter de relever ses taux de 2 % et un département de 4 %, alors qu’une région doit les accroître de 20 %.» Georges Frêche, président PS de Languedoc-Roussillon, se plaît pour sa part à souligner que ses «hausses d’impôts restent faibles en valeur absolue. Elles représentent l’équivalent de quelques paquets de cigarettes» .

Tous les présidents de régions PS mettent en cause le «désengagement de l’État». Et l’UMP rétorque que l’État paye une partie des impôts décidés par les régions en raison des exonérations et dégrèvements accordés à de nombreux contribuables… Une campagne régionale animée en perspective.

source: le Figaro

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