bâti
Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes
Les porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont dressé lundi matin un « palmarès de la folie fiscale des régions », dénonçant les augmentations d’impôts locaux pratiquées sur cinq ans par les présidents socialistes de conseils régionaux.
Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.
En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.
Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la
La flambée des impôts locaux
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.
Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe
Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009
Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.
L’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.
Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et
Taxe professionnelle: un impôt indolore?
Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…
Le feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.
Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus
Impôts locaux en hausse de 8,1% en 2009
Cette augmentation, qui représente presque le double de la hausse de 2008 (+4,4%) concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes, selon la Direction générale des collectivités locales.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal
Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est
Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
La taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent
La taxe foncière et la taxe d’habitation arrivent et comme chaque année on a l’impression que la tendance est à l’augmentation. Chaque année, l’État révise les bases à la hausse. Elles varient de 1 à 2,5 %. Pour 2009, l’augmentation est de 1,5 %. C’est à cette base que l’on applique le taux des impôts locaux (la base multipliée par le taux).
Ces taxes sont reversées en partie aux collectivités locales (commune, département, région). L’Etat s’étant désengagé au profit des collectivités locales, celles-ci voient leurs charges augmenter et donc les impôts locaux augmentent. Chaque collectivité fixe son taux, en choisissant de l’augmenter ou pas chaque année.
À Dinan, le conseil municipal a voté. C’est une des seules villes de Bretagne à voir baisser ses taux durant les 9 dernières années. En 2009, les taux n’ont pas changé. Ils sont de 19, 77 % pour la taxe d’habitation, 19,20 % pour le foncier bâti et 40,52 % pour le non bâti. Ces deux
La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée
Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.
Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous
