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Départements et RSA : problèmes de financement
L’ ensemble de ces présidents des conseils régionaux de gauche va adresser un courrier à Nicolas Sarkozy pour attirer son attention sur le fait qu’ une dizaine de départements vont de se retrouver en cessation de paiement à l’automne – une trentaine l’an prochain et 80% dans trois ans – si le gouvernement s’entête à les « laisser tomber ».
« Le gouvernement est en train d’étrangler financièrement les collectivités locales de gauche comme de droite, s’étrangle Claude Bartolone , président du Conseil Régional de Seine Saint Denis . Si rien n’est fait, nous ne pourrons bientôt plus payer les allocations qui relèvent normalement de la solidarité nationale. Le RMI-RSA est menacé dans les départements urbains, l’ APA dans les départements ruraux. Les pauvres doivent payer pour les plus pauvres et les populations âgées pour les vieux. C’est la fin de la Sécurité sociale établie par le Conseil national de la Résistance en 1945. »
Avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Mais les recettes, notamment les dotations de l’Etat, diminuent. Du coup, « les caisses sont vides », se désolent les présidents des conseils généraux. Le 8 avril, la Seine-
Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009
Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?
Non, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année
Taxe professionnelle contre nouvel impôt
Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), un tout nouvel impôt.
Que vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.
Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de
Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir
Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.
L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la
Impôts locaux à Aubervilliers
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Aubervilliers
Impôt local moyen à Aubervilliers des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 480 euros
Evolution des impôts locaux à Aubervilliers 2008-2009: + 15 %
Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par taxe:
Taxe d’habitation: 699 euros
Taxe foncière: 781 euros
Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1086 euros ( +17,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 370 euros ( +8,8 %)
Région (évol. 2008-2009): 24 euros (+4,3 %)
Hausse des Impôts locaux à Angers
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Angers
Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 504 euros
Evolution 2008-2009: + 5,5%
Répartition par taxe:
Habitation: 656 euros
Foncière: 848 euros
Répartition par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1079 euros ( +3,6 %)
Département (évol. 2008-2009): 384 euros ( +11,6 %)
Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+2,5 %)
Hausse des Impôts locaux à Amiens
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Amiens
Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 722 euros
Evolution 2008-2009: + 6,1%
Répartition par taxe:
Habitation: 781 euros
Foncière: 941 euros
Répartition par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1057 euros ( +2,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 597 euros ( +13,5 %)
Région (évol. 2008-2009): 68 euros (+3,0 %)
Hausse des Impôts locaux à Ajaccio
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Ajaccio
Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 446 euros
Evolution 2008-2009: -0,1%
Répartition par taxe:
Habitation: 841 euros
Foncière: 605 euros
Répartition par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1050 euros ( -1,1%)
Département (évol. 2008-2009): 379 euros ( +3,0%)
Région (évol. 2008-2009): 17 euros (+0 %)
Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Aix en Provence
Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 390 euros
Evolution 2008-2009: + 5,2%
Répartition par taxe:
Habitation: 713 euros
Foncière: 677 euros
Répartition par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 929 euros ( +6,4%)
Département (évol. 2008-2009): 420 euros ( +2,7%)
Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+5,1%)
