Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne plusprocéder à des augmentations jusqu’ à la fin de son dernier mandat en 2014 .

La mairie justifie cette politique de hausse par sa volonté de maintenir l’ investissement à un niveau élevé ( 1,6 milliard d’euros par an sur un budget total de 7,5 milliards ) et de ne pas couper dans les dépenses sociales . ( 2 milliards).

Or, dans le même temps, les recettes de la ville ont fortement chuté en raison de la crise immobilière : les droits de mutations qui représentaient 940 millions en 2007 ( soit près de 10% des recettes de fonctionnement ) ne devraient pas dépasser 700 millions en 2010 .

La mairie estime que l’ Etat a une dette de plus de 300 millions à l’ égard de la capitale en raison de transferts non compensés en matière sociale .

Pour montrer sa bonne volonté , la ville qui emploie 44 000 personnes a décidé de faire des économies de fonctionnement : 23 millions en 2009 et 50 millions cette année .

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010 (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• La taxe Delanoë (2)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la taxe foncière. Malgré tout, les taux de fiscalité parisiens restent bien en deçà de ce que les habitants paient dans d’autres grandes villes de France, comme Marseille, Lyon ou Bordeaux. Selon la Ville de Paris, cette hausse est le passage obligé pour maintenir le niveau d’investissement et de dépenses de fonctionnement de la capitale en temps de crise. Le budget de la « solidarité » a même crû de 4,5 % pour atteindre les deux milliards d’euros – sur les sept que compte le budget annuel de Paris – « pour épauler les plus fragiles en temps de crise et préparer le rebond ».

La municipalité met aussi en avant de petites économies sur la communication (- 2,4 millions d’euros), l’urbanisme (- 3,5 millions d’euros) ou le patrimoine (- 3,5 millions d’euros). Même le cabinet du maire promet de baisser son train de vie d’une somme symbolique : moins 100 000 euros. Mais pour l’opposition, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, n’est pas assez ambitieux. « Même en ne reprenant qu’une partie du budget, la moins défavorable pour la présentation, les crédits d’investissement stagnent », regrette l’UMP.

source: 20 minutes

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)
• La taxe Delanoë (2)

Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%) et l’Ile-de-France avec « 47% ».

Les porte-parole de l’UMP ont établi le même classement pour la taxe professionnelle (TP), distinguant le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l’Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).

Enfin, le « Prix spécial du jury » a été décerné par l’UMP au maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, « qui sur l’ensemble des taxes a réussi à augmenter de 8% », selon M. Lefebvre. « Les contribuables parisiens se retrouvent finalement victimes de la spéculation fiscale du maire de Paris », a-t-il affirmé.

La ville « a augmenté ses recettes de manière constante sur les droits de mutation » et « en conséquence le maire de Paris a augmenté les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris de manière considérable », a-t-il dénoncé. Les prix de l’immobilier augmentant moins rapidement, « par construction (…) il faut bien trouver des recettes ». « C’est en réalité le résultat de la politique qu’il a mené », a souligné le porte-parole de l’UMP.

M. Sarkozy a « fait une violente polémique contre les régions socialistes », a expliqué lundi matin Laurent Fabius sur France Info, avant d’énumérer ses propres chiffres. « Sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros », a asséné l’ancien Premier ministre socialiste. « La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c’est 3 euros par habitant et par an ».

« La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions », a-t-il poursuivi. « La région de France qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 est la région Alsace qui est une des seules qui soit de droite: 14,3% d’augmentation ».

M. Sarkozy « raconte des carabistouilles sur les régions socialistes », a conclu M. Fabius.

Depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

source: le NouvelObs

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités du calcul et de la collecte de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle (TP). En échange, l’État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, en l’occurrence 4,4% du montant pour «frais d’assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l’État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l’exception de la taxe d’habitation de la résidence principale). Il s’agit «des frais de dégrèvement et non-valeurs». Par quoi se justifie-t-elle ? Par le fait que lorsqu’un contribuable paye une taxe moins lourde que le tarif normal du fait par exemple de son faible revenu (donc bénéficie d’un dégrèvement), l’État compense ce manque à gagner aux communes, départements ou régions. Au total, avec ces deux commissions, 5 milliards d’euros repartent dans les caisses de l’État et échappent ainsi aux collectivités. Dans un département comme les Côtes-d’Armor, les frais ont été de 12,24 millions en 2008 sur un total d’impôts locaux de 169 millions, soit un prélèvement de 7,2%.

Relations inextricables

À Paris, la facture atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et surtout, d’après son maire, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l’État pour ces opérations». Bertrand Delanoë appuie ses dires sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui dénonce une surfacturation sur la première commission. À 4,4%, les frais d’assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l’État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières. En 2006, un rapport d’audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d’habitation et 0,9% pour la TP. «L’État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d’euros par an», s’insurge-t-on l’Assemblée des départements de France (ADF).

Néanmoins, la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est elle… sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu’au total, la balance est négative : «L’État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.»

Du côté des collectivités, cet argument fait bondir. «C’est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l’État nous les compense !» tempête-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

La réforme de la taxe professionnelle risque de résoudre ce différend. Pour compenser la perte de cette recette, les collectivités locales devraient récupérer 2,1 milliards de frais d’assiette et de recouvrement. Le curseur pourrait même monter au Sénat. Finalement, les seuls à ne rien y gagner seront… les contribuables.

source: le Figaro

Voir aussi

• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Le délire des impôts locaux (3)
• La taxe Delanoë (2)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)
• Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009 (0)

« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe foncière. Soit une recette supplémentaire de 145 millions d’euros ».

Opposition au projet de loi sur le Grand Paris

Bertrand Delanoë avance cependant que « l’impôt à Paris reste et restera nettement plus bas qu’ailleurs. En 2009, le montant moyen de ce que paient les Parisiens, taxe foncière et taxe d’habitation cumulées, est de 947 euros, contre 2.124 à Bordeaux et 1.774 à Marseille », précise-t-il, déclarant par ailleurs qu’il reste « totalement opposé » au projet de loi relatif au Grand Paris.
« Le décalage est immense entre l’état d’esprit de partenariat affiché le 29 avril par le président et ce projet de loi brutal, technocratique et centralisateur », dénonce-t-il, en demandant « à l’Etat d’être plus actif en Ile-de-France, mais pas avec des méthodes d’un autre temps ».

source: le NouvelObs

Voir aussi

• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)

Paris va connaitre une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Bertrand Delanoë, vient de confirmer, devant le Conseil de Paris, que cette augmentation sera « nettement moins lourde qu’en 2009″ et que ce sera « la dernière avant 2014″.

Les habitants de la capitale viennent déjà de subir une hausse de 9% des taxe locales directes en 2009 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti, et taxe professionnelles) et de 3% de la taxe foncière départementale.

Bertrand Delanoë a également annoncé que le budget 2010 devra rimer avec solidarité. Il prévoit la mise en place de l’allocation Paris logement qui aidera 17.000 ménages. Il veut aussi renforcer le plan départemental d’insertion et consacrer 1 milliard d’euros pour l’innovation.

source: la Tribune

Voir aussi

• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)
• La taxe Delanoë (2)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Villes les plus touchées par la hausse des impôts locaux (0)

« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un logement, même en location. L’impôt est ensuite décomposé en trois parties inégales et variables à répartir entre l’Etat, la région et la commune.

« Depuis les municipales de 2008, il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n’avaient pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d’augmenter la fiscalité avant les élections », explique Olivier Régis. La situation est inverse en ce qui concerne les régions. « A quelques mois du scrutin, les augmentations sont mineures. Elles reprendront après les élections pour répondre aux promesses faites durant la campagne. Nous observons ce phénomène depuis vingt ans », conclut-il.

La taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil (Val-d’Oise), de 11,9 % à Grenoble et de 11,7 % à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47 % à Paris (elle est perçue pour la première fois par le département, ce qui explique le fort taux d’évolution), de 16,5 % à Nice et de 14,3 % à Nantes.

BAISSE DES DROITS DE MUTATION ET PRÊTS TOXIQUES

Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été observées dans les Hautes-Alpes (+ 30%), le Nord (+ 17,6%), le Cher (+ 16,9%), l’Ain (+ 15%), les Alpes-Maritimes (+ 14,9%). Là aussi l’effet « début de mandat » joue à plein: « Plus des trois quarts des départements (77 %) augmentent leur taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux l’avaient en revanche maintenu au niveau de 2007″, note l’étude.

Mais la progression des taxes s’explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes liée à celle des droits de mutation et les pertes dues à des prêts toxiques auxquels se sont exposés certains départements. « La moitié des budgets des départements correspond à l’aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI », affirme Olivier Régis.

source: le Monde

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• La taxe Delanoë (2)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• La taxe Delanoë (2)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)

« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les prix de l’immobilier explosaient dans la capitale et lui permettaient d’encaisser des droits de mutation élevés, il ne bougeait pas. Comme ce marché s’est retourné, il n’a pas hésité : il a augmenté ses impôts de 9 % et créé une taxe foncière qui n’existait pas, la départementale (puisqu’elle était fusionnée avec la ville) ! Du coup, la taxe d’habitation grimpe de 9 % et la foncière (cumulée) de 51 %. Mais, dit le maire à ses électeurs, cela ne touche que les « propriétaires » !

Delanoë n’est pas un cas isolé : en tête du palmarès du taux le plus élevé de la taxe d’habitation, il y a Lille, gérée par Martine Aubry. Dans le classement des plus fortes hausses de l’année, on trouve aussi bien Nice, municipalité de droite (son maire, Christian Estrosi, est devenu ministre de l’Industrie), que Lyon ou Grenoble, villes de gauche. Tous ces maires ont de bonnes raisons d’expliquer leurs décisions ; il reste que ces hausses sont les plus lourdes depuis treize ans. Elles interviennent au pire moment pour le contribuable et ajoutent à l’exaspération du public à l’égard de tout nouvel impôt. Mais elles viennent aussi rendre le meilleur service à la réforme Balladur. Et l’électeur pourra en demander les comptes aux élections régionales.

article extrait du Figaro

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Bercy surfacture ses services ? (0)

Au cours d’un déjeuner de presse, M. Delanoë a déclaré qu’ »il y aura une augmentation d’impôts en 2010 et qu’elle sera inférieure à 10% », conformément à ses engagements de campagne en 2008.

« Pour le reste, aucun arbitrage n’est fait sur le budget 2010″, a déclaré le maire de Paris.

M. Delanoë a cependant ajouté que la hausse des impôts en 2010 « ne sera pas de la même ampleur qu’en 2009″, où les taux des quatre impôts locaux avaient été augmentés de 9% et une taxe foncière départementale de 3% créée.

« La hausse de 2009 était un nouveau moment après huit ans de stabilité fiscale, après cette hausse, l’impôt local à Paris sera beaucoup plus faible que dans toutes les grandes villes de France, mais ce n’est pas une raison pour recommencer les créations » d’impôt, a-t-il dit.

« Je travaillerai sur les hausses de 2010 en ayant acté une fois pour toutes la structure de celles de 2009″, a précisé M. Delanoë.

Selon lui, la hausse des impôts « sera ressentie uniquement par les propriétaires comme un peu douloureuse en 2009″ et « n’est pas élevée pour les locataires ».

M. Delanoë a ajouté que « le produit de la hausse sur la taxe foncière va peser de manière très minoritaire sur les citoyens de Paris résidant à Paris, çà va peser essentiellement sur l’immobilier d’entreprises et les résidences secondaires (…) donc pas vraiment des smicards ».

Son adjoint aux finances Bernard Gaudillère a précisé que la mairie travaillait sur des « réformes de structures » pour faire de nouvelles économies, après les 23 millions d’économies décidées pour le budget 2009 (46 millions « en année pleine »).

Il a cité une « direction des achats », consistant à centraliser les négociations dans les mains d’une même direction.

M. Gaudillère a « pour objectif la stabilité des effectifs » à la mairie (près de 49.000).

source: AFP

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• La facture des propriétaires passe mal (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010 (1)
• La taxe Delanoë (2)

Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.

L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.

Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et qu’ »elle est incapable de faire des économies ».

De son côté, le président du groupe UMP à l’Hôtel de Ville, Jean-François Lamour, a estimé que « la réponse à la crise et à la baisse des recettes de M. Delanoë est inadaptée ». « Il nous propose deux choses », a-t-il dit, l’augmentation des impôts, l’estimant à 50% cette année pour la taxe foncière, et une réduction de près de 4 millions d’euros des subventions aux associations. Selon lui, près d’un quart de cet effort pèse sur l’enseignement supérieur, la recherche, la vie étudiante et les nouvelles technologies.

« Sa marge de manoeuvre est pratiquement nulle », a-t-il dit, « puisque la hausse des frais de fonctionnement à elle seule est de 150 millions d’euros », conséquence de l’embauche de 8.000 agents supplémentaires de la Ville entre 2001 et 2008, a-t-il estimé.

M. Lamour a aussi reproché à M. Delanoë de réclamer 312 millions d’euros à l’Etat au titre de transferts de charges non compensés comme le RMI ou l’APA. « L’Etat a porté de près de 100 millions d’euros à 198 millions le remboursement anticipé de la TVA cette année », a-t-il dit.

source: cbanque.com

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)

Bertrand Delanoë , qui n’avait pas touché aux impôts locaux depuis 2001, vient de faire voter une hausse de 9% à Paris. Eric Woerth, le ministre du Budget, a dû s’y résoudre lui aussi: +4,5% à Chantilly (Oise), la ville dont il est maire. Même Neuilly (Hauts-de-Seine) imposera une hausse de 10,5% à ses administrés!

Nos relevés dans 325 plus grandes villes de la région parisienne montrent que plus d’un maire sur deux augmentera les impôts en 2009. Aussi bien à gauche qu’à droite. Les départements ne font pas mieux. En Ile-de-France, seuls le Val-d’Oise et les Yvelines échappent à la hausse! A tel point que la banque Dexia prévoit une augmentation générale des taux de 3,6% en France, toutes collectivités confondues. On frise le record de 1996, autre année post-municipales. Comment expliquer cette flambée?

La crise immobilière.

A chaque fois qu’un bien est vendu, la ville et le département touchent des droits de mutation. Ces sommes ont baissé de 9,4% en 2008, selon la note de Dexia et on s’attend à une baisse de 11% en 2009. Pour le seul département des Hauts-de-Seine, c’est une perte sèche de 150 millions d’euros.

Des collectivités déjà affaiblies.

« Les études réalisées début 2008 étaient déjà préoccupantes. Mais le fait d’augmenter les impôts juste avant les élections était politiquement incorrect », analyse Michel Klopfer, conseiller en finances locales. Par ailleurs, des maires tout juste élus, comme celui de Wissous (Essonne), ont fait réaliser des audits qui se sont révélés catastrophiques, rendant les hausses d’impôts inéluctables.

L’Etat moins généreux.

Ce sont surtout les départements qui s’en plaignent. Ils reprochent à l’Etat de leur confier de plus en plus de missions, comme l’entretien des routes nationales ou le RMI. La Seine-Saint-Denis estime ainsi la « dette de l’Etat » à 500 millions d’euros depuis 2003.

Les élus pointent aussi du doigt les dotations qui ont tendance à stagner. « Dans le meilleur des cas, elles augmentent de 2% », a calculé Michel Klopfer. En cette période d’incertitude, comme le résume un consultant, « les collectivités ont tendance à vouloir mettre des noisettes au chaud ».

Source: Le Parisien

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010 (1)
• Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés (0)
• Nouvelle hausse des taux des impôts à Paris en 2010 (1)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)