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Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter

Le conseil municipal de Rennes va se réunir samedi pour examiner le   de la de Rennes 2010. Face à la , la municipalité veut continuer à investir.

impots locaux taxes hausseLa municipalité va présenter le de la pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.

François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la . » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des . Le tout se traduit par un général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500

Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Coût des élus locaux

Combien coûtent les élus ? Quel est le coût des élus pour les contribuables français ?

En 2008,  les revenus des élus ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au .

ouverture-chapitre-elusLe montant des indemnités des élus en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus , on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus . Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses

Combien dépensent les régions en communication ?

Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?

Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.

Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.

Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.

La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.

Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus  . D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des . Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Impôts locaux en hausse à Montaigu

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du et des d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

impots locaux fiscalite taux impositionLes dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les (décidés par la ). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre , il est proposé d’augmenter les d’ de 5 % pour devoir moins

Le Pouliguen : impôts locaux +3%

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au de la .

budget impots locauxLe maire a rappelé ses objectifs d’. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’ des . La prévoit d’augmenter les d’ de 3 %, soit plus de 195 000 € de fiscales. Impact sur la feuille du : un montant

Impôts locaux en hausse à Granville

primitif de Granville : 18 millions d’euros de fonctionnement et environ 12 millions d’euros d’.

Dans les dépenses d’ (5,79 millions d’euros), les trois plus gros budgets concernent la lutte contre les inondations (1 800 000 €), la réfection des falaises (460 000 €) et les chantiers de voiries, trottoirs, éclairage public et réseaux souples (1 227 370 €). Du côté des , une de 1

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur ?

budget regions grand ouestLe des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des globale et finance 70 % des dépenses d’.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%

Les élus de Brest vont voter le principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les vont grimper.
impots locaux : + 4,2 %

Moins de , plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La va augmenter ses de 3 % pour la d’, la foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’ en plus.

Les difficultés financières de la sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la a diminué les et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles

Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Conseil Regional general lorraineUn conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre , les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les mises en place par l’Etat pour nous

Toulouse : impôts locaux en hausse

L’inflation a été quasi nulle en 2009 (+0,1%). Une affirmation statistique que les ménages ont bien du mal à ressentir tant le pouvoir d’achat semble se réduire. La reprise des prix mesurée en décembre 2009 (+0,9% sur un an) laisse prévoir une légère pour 2010. Mais déjà les premières hausses de l’année ont été enregistrées.

toulouse bus hausse impots locaux fiscalite : +5% à Toulouse. La faute à la , donc aux rentrant moins bien tandis que les collectivités accusent l’État qui se désengage ou la suppression de la professionnelle mal compensée. Le doit fixer son début février, avec retard, à cause de ces incertitudes.

Côté transport, la reprise de la navette bus de l’aéroport par Tisséo, sous le nom de Flybus, si elle doit se traduire par une meilleure insertion au réseau local de

Hausse des impôts locaux à Auxerre en 2010

Les vont augmenter de 5%  en 2010 : c’est ce qui a été décidé mardi 19 janvier 2010 lors du vote du par le conseil municipal d’Auxerre.
impots locaux taxes fiscaliteL’opposition n’a pas attendu pour faire entendre sa voix. Avant même le vote du , le conseiller municipal UMP Guillaume Larrivé a dénoncé cette nouvelle hausse. L’élu de l’opposition rappelle que les des avaient déjà augmenté de 3% en 2009.

Pour sa part, le maire PS, Guy Ferez, explique que cette situation est due au désengagement de l’Etat. Les des collectivités n’augmentent pas au même rythme que les dépenses obligatoires. Conséquence, souligne le premier magistrat de la d’Auxerre, pour faire face, les collectivités ont le choix entre la réduction des services à la population et l’ des .

source: france3.fr

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les et prélevés par la de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausse, chômage, réforme de la professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

Clam : impôts locaux stables

Le maire de Clam, Jean-Jacques Pichon, a présenté les voeux de la municipalité samedi dernier. Ce qui lui a permis d’annoncer pour le 2010 deux bonnes nouvelles.

impots locaux fiscaliteLa première des démarches a été engagée pour rembourser le gros emprunt de la salle des fêtes, plaçant la « dans le groupe de tête des communes les moins endettées du canton, voire du ». La deuxième étant qu’il envisage de proposer au Conseil municipal de ne pas augmenter, cette année, les tout en notant les difficultés éventuelles d’un qui risque de souffrir de la diminution de dotations

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son 2010. Dans ce d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la qui va remplacer la professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le de cette sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’ des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Rousson : vers une hausse des impôts locaux ?

Mardi dernier le maire de Rousson Jean-Claude Bertrand et le conseil municipal présentaient leurs voeux à la population. Celle-ci vient d’ailleur de dépasser les 3 500 habitants, il faudra donc adapter les structures communales en conséquence.

impots locaux hausse Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau

Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège

Une nouvelle année est toujours synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles . Une fois encore, c’est le porte-monnaie qui va trinquer. Petit tour d’horizon des augmentations pour 2010.

taxes 2010 hausse augmentations orduresLes élus ont décidé de maintenir les au même de l’an dernier. 11, 91 % pour la d’, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des . « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le ou la

Suppression de la taxe professionnelle validée

Le Conseil constitutionnel a censuré la carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.

taxe professionnelle taxes impots locauxA l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un