Calais
Charges de fonctionnement des régions
La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.
Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?
Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?
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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle
850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais
En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.
Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence , » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !
La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .
En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …
Classement endettement des régions
Classement des régions les plus endettés
Rang Région durée théorique de désendettement, en mois
1 – Alsace 13,2
2 – Paca 12,3
3 – Nord pas de calais 12,1
4 – Ile de France 12,1
5 – Auvergne 12
6 – Pays de la Loire 9,74
7 – Champagne Ardenne 9,38
8 – Lorraine 8,55
Dette publique : indemnités des conseillers régionaux
Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.
Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )
Auvergne 70
Corse 74
Guyane 80
Aquitaine 81
Centre 82
Fiscalité des Régions
Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant
Haute Normandie : 107
Midi Pyrénées : 102
Basse Normandie : 100
Auvergne : 95
Nord Pas de Calais : 95
Franche Comté : 93
Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009
Taux d’évolution moyen des taux d’imposition entre 2004 et 2009 en %
Languedoc Roussillon : + 90
Bourgogne : + 75
Auvergne : + 70,9
PACA : + 65,8
Ile de France : + 59,5
Lorraine : + 40,7
Picardie : + 35,8
Impôts locaux à Calais
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Calais
Impôt local moyen à Calais des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 203 euros
Evolution des impôts locaux à Calais 2008-2009: + 8,7 %
Répartition des impôts locaux à Calais par taxe:
Taxe d’habitation: 662 euros
Taxe foncière: 541 euros
Répartition des impôts locaux à Calais par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 816 euros ( +10,6 %)
Département (évol. 2008-2009): 345 euros ( +5,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)
