Ces heures «mutuelles» qui correspondent à une bonne trentaine d’équivalent temps plein,  illégales depuis le 1er juillet 2007, seraient en fait des heures utilisées au bénéfice de la CGT.

C’est la CFTC qui accuse Delanoë et la ville de Paris de financer des heures syndicales de la CGT avec la rémunération de postes chargés d’aider ses agents dans leurs démarche auprès de la Sécu.

«Ces attributions hors normes de décharges totales et partielles d’activité de service causent une grave iniquité en matière de moyens syndicaux», ne manque pas de souligner la CFTC qui, avec la CFDT et l’Unsa, a fait 2 requêtes auprès de la Ville de Paris, en 2006 puis en 2008, sans succès. En mars 2008, pendant sa campagne, Bertrand Delanoë souligne l’illégalité de cette affaire et promet encore d’y mettre fin. Mais toujours rien ne se passe. Dans un entretien privé, en avril 2009, le maire de Paris se serait encore engagé à mettre fin à ces «heures mutuelles» avant «fin 2009»…

Le cabinet de Bertrand Delanoë continue toujours et encore de promettre de trouver une solution dans les mois à venir… On commence à connaitre le refrain.

Une loi de janvier 1984 a interdit la mise à disposition gracieuse de ces «correspondants mutuelles» au profit de la mutuelle complémentaire de la Ville de Paris. Mais l’interdiction n’est formelle que depuis 2007.

source:  www.observatoiredessubventions.com

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Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

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