Charentes
Hausse des impôts locaux à Royan
Hausse des impôts locaux à Royan. En 2010, la ville de Royan ( Charente-Maritime) a augmenté les impôts locaux de 1,85%.
Impôts locaux Royan 2010
Taxe d’habitation Royan : 566 euros (+2,31 %)
Foncier bâti Royan : 1 093 euros (+1,65 %)
Foncier non-bâti (FNB) : 118 euros (+1,39 %)
Total impôts locaux Royan : 1 777 euros (+1,85 %)
Taux impôts locaux Royan 2010
Inégalité des régions face à la crise
Les zones les plus industrielles sont celles qui ont le plus souffert de la crise .
La crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».
C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.
À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des
Xavier Bertrand et l’ augmentation des impôts locaux dans les régions
L’argument principal de l’ UMP et notamment de Xavier Bertrand durant la campagne électorale des élections régionales est que les présidents de régions socialistes ont augmenté les impôts de 6,5 milliards (ou même 7 milliards selon les interviews) dans leurs régions.
Les services de communication de l’ UMP et Xavier Bertrand ont inventé ce chiffre à partir des recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d’euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d’euros).
On note déjà au passage qu’il ne s’agit pas d’une augmentation d’impôt chaque année mais sur 5 ans.
La principale embrouille du discours électoral de l’ UMP est de confondre hausse des impôts avec décisions des conseils régionaux.
En effet, les hausses d’ impôts régionaux ne sont pas seulement le fait de décisions des conseils régionaux ! Les régions ont tout d’abord 3 gros impôts à leur disposition: la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
En 5 ans, ces taxes ont augmenté de 36% en moyenne. L’argent récupéré sur ces 3 impôts est passé de 3,2 milliards à 5 milliards d’euros.
Les régions ont également augmenté la taxe sur les cartes grises avec une augmentation de recette de 500 millions en 5 ans.
La modulation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a été utilisée par toutes les régions sauf Poitou-Charentes pour rapporter de l’argent.
Au total, les impôts dont décident les présidents de régions ont rapporté en plus 3,1 milliards d’euros et non pas 7 milliards comme le dit Xavier Bertrand.
La différence vient des recettes fiscales que l’ Etat a affecté aux régions depuis
Compétences des Régions : développement économique
Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.
Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).
La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .
Indemnités des conseillers régionaux
En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an.
Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.
Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.
Indemnités des conseillers régionaux 2008
Classement endettement des régions
Classement des régions les plus endettés
Rang Région durée théorique de désendettement, en mois
1 – Alsace 13,2
2 – Paca 12,3
3 – Nord pas de calais 12,1
4 – Ile de France 12,1
5 – Auvergne 12
6 – Pays de la Loire 9,74
7 – Champagne Ardenne 9,38
8 – Lorraine 8,55
Dette publique : indemnités des conseillers régionaux
Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.
Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )
Auvergne 70
Corse 74
Guyane 80
Aquitaine 81
Centre 82
Dette des Régions
Dette des régions : capacité de désendettement des régions en 2008 , en années.
Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans
Alsace :4,6
Nord Pas de Calais :4,1
Limousin : 3,8
Lorraine : 3,7
Fiscalité des Régions
Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant
Haute Normandie : 107
Midi Pyrénées : 102
Basse Normandie : 100
Auvergne : 95
Nord Pas de Calais : 95
Franche Comté : 93
Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009
Taux d’évolution moyen des taux d’imposition entre 2004 et 2009 en %
Languedoc Roussillon : + 90
Bourgogne : + 75
Auvergne : + 70,9
PACA : + 65,8
Ile de France : + 59,5
Lorraine : + 40,7
Picardie : + 35,8
Les régions ne pourront plus lever l’ impôt
Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.
L’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les
Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS
Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.
Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.
«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en
Le bonus vert de Ségolène Royal
Faut-il acheter son futur lave-linge en Poitou-Charentes ? La présidente de la région, Ségolène Royal, propose un « bonus vert » aux acheteurs de réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge et lave-vaisselle économes en énergie. Son montant sera de 40 ou 60 euros, et quelque 20 000 clients pourront en bénéficier, l’enveloppe totale s’élevant à 1 million d’euros.
La Charente libre rappelle mardi que cette opération « n’a pas suscité de débat. La délibération est passée comme une lettre à la poste en fin de réunion de la dernière commission permanente du conseil régional parmi un flot de petits sujets de second ordre. C’était le 31 août dernier ».
Ce coup de pouce de Ségolène Royal donné aux particuliers, au nom de l’ »excellence environnementale » chère à l’ex-candidate à la présidentielle, suscite quelques bémols. L’UMP, via son porte-parole Henri de Richemont, déplore « une mesurette qui permet à Mme Royal de se dire plus verte que tous les Verts (…), c’est de l’argent jeté par les fenêtres ».
Pour les professionnels, « la fibre écologique du consommateur n’est pas encore assez affûtée pour qu’il choisisse un produit vert sans y être encouragé, souligne Bernard Planque, le délégué général du Gifam
