L’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac…

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto, la relance.

Agir pour la compétitivité L’objectif de la réforme est d’abord économique. Il s’agit de « renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques, (de) redonner vie au tissu économique local et (de) restaurer l’attractivité de nos territoires », écrit le gouvernement. L’allégement fiscal accordé aux entreprises représente 11,7 milliards d’euros en 2010 et 4,3 milliards en régime de croisière.

Selon des simulations gouvernementales, 58,7 % des entreprises ne gagnent ni ne perdent à la réforme, 37 % y gagnent et 4,3 % y perdent. Parmi les 128 800 perdantes, 42 000 concentrent 85 % des pertes. Ces « perdants significatifs » sont majoritaires parmi les entreprises au chiffre d’affaires compris entre 2 et 10 millions d’euros. En pourcentage, ce sont les PME – les plus créatrices d’emplois – qui enregistrent les baisses d’imposition les plus importantes. En volume, toutefois, la plus grande part de l’allégement va aux grandes entreprises. Tous les secteurs d’activité sont gagnants, hormis les activités financières pourtant devenues largement délocalisables.

Le Medef, très impliqué dans la réforme, y voit « une étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l’économie française ». « Même si les entreprises continueront à acquitter environ les trois quarts du montant de l’actuelle taxe professionnelle, il était essentiel d’inverser la tendance à l’accroissement régulier des prélèvements obligatoires pesant sur les coûts de production des entreprises », estime-t-il.

Le Parlement conquiert du pouvoir La ministre de l’économie, Christine Lagarde, son cabinet et la direction de la législation fiscale (DLF) ont eu la haute main sur une réforme qui n’a guère intéressé les ministres de l’intérieur Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux. Mme Lagarde lance en avril trois mois de concertation avec le patronat et les associations d’élus locaux. L’Assemblée engage ses propres travaux. Ils débouchent à l’été sur les propositions Balligand (PS)-Laffineur (UMP).

A la rentrée, la réforme se politise. Les élus locaux, Jean-Pierre Raffarin en tête, s’inquiètent des risques de remise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales et de la décentralisation. Conscient de cette fronde, Nicolas Sarkozy propose aux parlementaires de prendre la main. Ce travail de coproduction législative, d’une ampleur inédite sous la Ve République, ne rejaillira guère sur le président du groupe UMP de l’Assemblée, Jean-François Copé, qui l’a théorisé. Il est à mettre à l’actif d’une poignée de députés et de sénateurs, dont les rapporteurs UMP des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, qui ont réécrit l’article 2 du projet de loi de finances.

Le premier a obtenu que le lien fiscal entre entreprises et territoires soit maintenu et qu’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée aille au bloc communal. Le second a imaginé un système de dégrèvements qui réduit le poids des dotations budgétaires et donc la mainmise de l’Etat. Ensemble, ils ont limité les pertes de recettes fiscales que le gouvernement imposait initialement aux collectivités territoriales.

Malgré d’ultimes tensions suscitées par le gouvernement, qui a imposé, après le vote de la commission mixte-paritaire, une quarantaine d’amendements la réforme est votée, instituant un début de spécialisation des impôts locaux.

Plusieurs rendez-vous législatifs sont prévus en 2010 pour l’ajuster, si nécessaire. Le cabinet de Mme Lagarde avait bon espoir, mardi 22 décembre, de pouvoir fournir des simulations rassurantes aux élus locaux début janvier, une fois franchi le cap, le 29 décembre, du Conseil constitutionnel.

source: le Monde

Voir aussi

• Les régions ne pourront plus lever l’ impôt (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés (0)
• Suppression de la taxe professionnelle validée (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)

C’est la décision arrêtée par le Conseil municipal de jeudi soir. Et d’ailleurs, alors que l’opposant Laurent Peyrondet trouve « déplorable qu’on augmente systématiquement les impôts en début de mandat, pour les stabiliser ensuite à l’approche des élections », comme ça avait été le cas lors de la dernière mandature, le maire ne compte pas cette fois s’arrêter là. Il affirme en effet que « la stabilité des cinq dernières années a occasionné des difficultés, donc il y aura sur ce mandat une augmentation modérée, justifiée mais continue. » Les contribuables canaulais sont prévenus.

Vive réaction

Cette décision a en tout cas fait bondir le socialiste Olivier Soria. Estimant que « ce Conseil municipal revêt une importance toute particulière en cette période de crise », il regrette que « rien n’a été envisagé, contrairement à ce qui se passe dans d’autres communes, pour aider nos concitoyens les plus fragiles face aux impayés de loyer, de facture d’eau ou d’électricité, qui risquent malheureusement de se multiplier. »

Rappelant qu’à Lacanau « des familles, des personnes âgées, des jeunes vivent dans des situations d’extrême précarité » et que « le taux de chômage est deux fois plus élevé qu’au plan national », il constate que « le budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) n’a pas été réévalué en fonction de l’inflation et qu’il est même inférieur de 40 000 euros à celui de 2007. » Selon son analyse, le maire a fait « le choix politique de favoriser les investissements au détriment du social alors que l’on pouvait trouver un meilleur équilibre pour améliorer les deux simultanément. »

Car si, lors du vote du budget primitif en décembre dernier, le maire avait été accusé de « jouer petits bras » en matière d’investissements, tous les opposants se sont cette fois accordés à reconnaître, à l’occasion du vote du budget supplémentaire, les efforts consentis par la commune, qui va profiter des mesures prises par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie, comme celle de récupérer la TVA avec un an d’avance à condition d’augmenter ses dépenses d’équipement.

Investissements

« Les investissements vont représenter une masse totale de 5 475 000 euros » se réjouit Jean-Michel David. « Il y a là une volonté politique de dynamisme qui n’est pas liée aux mesures gouvernementales, s’agace-t-il par contre. Mais pour avoir cette politique, avec toutes les incertitudes et les difficultés liées au contexte, et comme nous n’avons pas été abusifs sur les dernières années, il faut accepter cette augmentation de taux de 5 %, car elle est acceptable. »

De son côté, Laurent Peyrondet, du groupe Vivons Lacanau, déplore la part trop importante accordée à l’autofinancement, qui est de 931 000 euros, et s’étonne que l’emprunt diminue. « Le coût de ces nouveaux équipements, que nous appelons aussi de nos voeux, aurait pu être supporté par les générations futures, alors que l’augmentation des impôts pour les financer va devoir être supporté par les ménages canaulais dans une période de crise, ce qui est injuste. »

Source: Sud-Ouest

Voir aussi

• Saint Mandé : importante hausse des impôts locaux (0)
• Landes : à quoi servent les impôts locaux? (0)
• Impôts locaux : les grandes villes de Bretagne comparées (0)
• Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles (0)
• Toulouse: Impôts en hausse en 2010 (0)

Ce dernier explique que le maire décide d’augmenter les taxes aujourd’hui de manière « modérée », parce qu’il a « scrupuleusement respecté son engagement » de ne pas les augmenter du tout pendant son premier mandat.
En fait, la Mairie joue sur les mots. Entre 2001 et 2008, comme le souligne le cercle de réflexion « Tous en Seine », constitué d’énarques chiraquiens et fillonistes, Delanoë a augmenté toute une série de taxes: 8,1% pour la taxe balayage, 18% pour les ordures ménagères et 42,6% pour la taxe de séjour appliquées aux nuitées d’hôtel.

Au total, les impôts encaissés par la ville ont augmenté de 40%¨sur la période, en raison surtout de l’escalade des prix de l’immobilier, qui a dopé les droits de mutation. Du coup, la Ville, devenue « accro » à cette manne fiscale venue de l’immobilier, a augmenté son train de vie: +39% pour son budget général, dont +33% de dépenses salariales. Voilà comment la cigale parisienne, dépourvue de grain immobilier, se retrouve contrainte d’augmenter massivement les impôts pour financer le manque à gagner… et matraque les parisiens en pleine crise: +32% de recettes fiscales directes en 2009.
Elémentaire, mon cher Bertrand !

Source: Impots-utiles

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010 (1)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)
• Xavier Bertrand et l’ augmentation des impôts locaux dans les régions (0)
• Nouvelle hausse des taux des impôts à Paris en 2010 (2)