Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup d’arrêt. Des projets de lotissements sont arrêtés. Des logements locatifs ne sont pas loués ». Le maire rappelle que les taux n’ont augmenté qu’une fois (en 2001) depuis 15 ans en soulignant que l’opération était neutre pour le contribuable. Et constate l’augmentation des dépenses : + 5 % pour le centre d’incendie et de secours (et un nouveau centre à prévoir), coût du social en forte hausse (portage des repas, CCAS), coût important des services à la population (écoles, enfance-jeunesse, sports, culture, foyer-logement), augmentation des charges de fonctionnement. « En décidant cette augmentation, notre commune reste parmi les moins chères de la communauté de communes… Avec une fiscalité moins lourde que nos communes riveraines », assure le maire. En parallèle, politique stricte d’économie et recherche de partenaires financiers pour les investissements sont programmés.

source: Ouest-France

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Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la région décident d’augmenter fortement leur taux.

L’eau. Le prix de l’eau va lui progresser plus fortement. Lors du dernier conseil, les élus ont approuvé « une augmentation importante du tarif de l’eau (5 % sans augmenter la prime fixe d’abonnement ou 4 % d’augmentation sur toutes les composantes du prix) ». Cette progression a pour but « de préserver les marges de manœuvre financière de la régie ». En 2009, cette dernière a dû réaliser de nombreux travaux, notamment le gros chantier du Prat d’Albis.

La petite enfance. Les tarifs de la halte garderie et de la crèche intercommunales devraient rester relativement stables. Comme chaque année, ils seront réajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas bouger en 2010. Si, c’était le cas, ce serait en fin d’année et très faiblement prévient le directeur de la communauté de communes. « Nous voulons peser le moins possible sur le budget des ménages », rappelle-t-il.

Stationnement. En 2009, le prix du stationnement n’avait pas été augmenté pour des raisons techniques. La hausse, calculée par rapport à l’inflation, était trop faible. Il y a de grandes chances qu’il en soit de même en 2010.

Pas de grosses augmentations donc à redouter pour 2010. Mais tous ces « petits ajustements » mis bout à bout auront quand même un impact sur nos portefeuilles.

source: la Depeche

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Cette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique territoriale / CET) appelé à remplacer la taxe professionnelle qui est prévue pour 2010 !

La Contribution économique territoriale sera composée de deux taxes:

1. la première taxe est appelée Cotisation Locale d’Activité (CLA) assise sur les bases foncières et reversée aux communes et intercommunalités : Les investissements immobiliers et fonciers seront à priori taxés à des taux définis par les différentes collectivités (soit: communauté de communes ou communauté d’agglomération ou communauté Urbaine, ainsi que les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).
2. une seconde taxe appelée cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée et revenant aux départements et aux régions : la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Le montant de la CET est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée.

Différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de ce nouvel impôt cuvée 2010, et notamment :

* La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l’objet d’une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,
* Pour les entreprises faisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, un abattement de 1 000 euros par an est prévu.

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire (CC) des options seront également possibles:

* ainsi les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés de CC (Cotisation Complémentaire).

Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu.

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32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait

Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».

Très faible hausse ici, par Laurent M.

Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous payons actuellement plus d’impôts locaux que d’impôts sur le revenu. Il devient de plus en plus difficile pour nous de payer le minimum vital, c’est-à-dire le loyer, les impôts sur le revenu, l’énergie ou la nourriture.

A Grenoble, c’est insupportable !, par Frédéric B.

A Grenoble, une ville pourtant socialiste, j’ai eu la mauvaise surprise de constater une hausse de plus de 11 % de mes impôts entre 2008 et 2009 : 2 200 euros de taxe foncière, 1 100 euros de taxe d’habitation, sans parler de l’augmentation constante de l’énergie et des transports en commun. Ajoutez à cela l’entrée de mes enfants à l’université… Résultat, ma femme (qui est pourtant cadre comme moi) et moi avons été contraints de prendre un crédit à la consommation pour boucler cette fin d’année. Nous réfléchissons de plus en plus à nous exiler à la campagne où la pression fiscale est moins importante. J’aime ma ville et c’est à contrecœur que je la quitterai.

Quand les classes moyennes paient pour toutes les autres, par FG

J’habite une ville de la métropole lilloise qui fait beaucoup pour redorer son image. Mais cela a un coût : la taxe foncière a augmenté de 8 %. Je trouve qu’elle est très élevée car nous, les classes moyennes, payons pour les nombreuses personnes qui sont exonérées de taxe foncière du fait de leurs faibles revenus. Quant à la taxe d’habitation, comme j’ai eu le malheur cette année de franchir un palier fiscal (j’ai gagné 500 euros de plus par mois) et que je ne bénéficie plus d’un abattement, elle a été multipliée par quatre. En clair, je dépense deux mois de salaire net pour payer mes impôts locaux. Conséquence, j’envisage de quitter ma ville.

Tant va la cruche à l’eau, qu’un jour elle se casse, par Guy de C.

Voici le détail du calcul de l’avis d’imposition de ma taxe foncière. En l’espace de quatorze ans, nous avons subi une augmentation de 83 %. Commune : +30,30 % ; inter-communalité : +863,10 % ; département : +56,49 % ; région : +73,09 % ; taxes des ordures ménagères : +237,73 %. Montant de l’impôt pour l’année 1995 : 4 837 francs. Montant de l’impôt pour l’année 2009 : 1 350 euros (8 855 francs). A ce rythme-là, où allons-nous ? Jusqu’où pourrons-nous aller ? Et jusqu’où iront-ils ?

Se baser sur les revenus plutôt que la valeur des logements, par Georges T.

Pour un F3 de 83 m², dans un quartier du centre-nord de Nice, j’ai constaté une augmentation de 15 % entre 2008 et 2009. C’est énorme, alors que l’importance de la population de la commune devrait dégager des économies d’échelle et réduire ces cotisations qui sont quasiment équivalentes à l’impôt sur le revenu. L’assiette de ces taxes pourrait très bien se baser sur le montant des revenus plutôt que sur la valeur des logements.

Propriétaire… ou locataire fiscal, par Denis

Comme beaucoup de propriétaires, j’ai payé des taxes lors de l’acquisition de mon bien. Ce bien durement acquis devrait m’assurer une certaine liberté financière : plus de loyer à régler chaque mois. Eh bien non : 1 300 euros de taxe foncière et 800 euros de taxe d’habitation à régler chaque année, et cela augmente tous les ans ! Je paie 175 euros par mois pour avoir le droit d’habiter chez moi ! C’est presque un mini-loyer que je paie en impôts. On n’est pas bien loin du racket. L’imposition a atteint les limites de l’acceptable et du supportable pour un ménage à revenus moyens.

source: le Monde

Si vous souhaitez vous aussi nous envoyer vos réactions ou coups de gueule concernant les hausses des taxes locales près de chez vous, vous pouvez nous écrire à contact@impots-utiles.com , en mentionnant dans le sujet du mail  » coup de gueule sur les impôts locaux ». Nous nous ferons un plaisir de publier vos réactions.

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Les taxes foncières et d’habitation n’augmentent pas en 2009 à Bouquehault, Boursin, Campagne-lès-Guînes, Fiennes, Herbinghen, Hermelinghen, Licques et Sanghen. Elles connaissent une hausse modérée, de l’ordre de 1 à 3 %, à Alembon, Andres, Guînes, Hardinghen et Hocquinghen. Seule exception : Caffiers, où les taxes locales augmentent de 10,5 %, à cause de la construction d’une école. « Il s’agit d’une hausse de 15 E par foyer, nuance le maire Pascal Gavois. Et nos taux de taxes locales restent plus bas que dans les communes voisines. » Côté taxe professionnelle, pas d’augmentation en vue : la CC3P est passée au régime de la taxe professionnelle unique (TPU), et n’a pas recours à la taxe additionnelle. C’est donc l’État qui fixe, seul, le taux de la TP. Celle-ci est donc stable et identique dans toutes les communes, à un taux de 14,68 %.

De toute façon, « on ne sait pas si la taxe professionnelle existera encore l’an prochain, rappelle Hervé Poher, président de la CC3P.

On sait qu’il y aura des dotations de remplacement, mais on ne sait pas encore lesquelles. » •

source: la voix du nord

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Dans les communes regroupées sous la bannière de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis, les taux d’imposition de 2009, comparés à ceux de 2008, font preuve d’une remarquable stabilité ! Les taxes communales (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) restent inchangées pour huit des neuf communes seule la commune d’Hames-Boucres a voté des augmentations d’un niveau très faible : + 3 % pour la taxe d’habitation, +2,9 % pour le foncier bâti et +3 % pour le foncier non bâti (voir le mode de calcul en note).

S’agissant de la taxe professionnelle unique, les élus de la plus petite communauté de communes du Calaisis, très attachés à leur identité et à leur ruralité, ont choisi de la maintenir à 10,33, soit un niveau très compétitif par rapport à leurs voisins du Calaisis. •

> Pour une taxe de 10 % sur une valeur locative de 1 000 E, par exemple, un foyer fiscal devra payer 100 E. Si la taxe passe de 10 à 11 %, le foyer fiscal devra payer 110 E, soit une augmentation de 10 %.

Source: la Voix du Nord

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