Ce n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.

Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai casse-tête. Depuis sa création, en 2004, elle s’occupe avant tout de recours individuels, comme les discriminations à l’embauche ou au niveau des salaires. Même si, comme le rappelle Fabien Dechavanne, chef du pôle biens et service de la Halde, cette dernière peut aussi « être saisie par des personnes morales, plus précisément par une personne avec un mandat qui lui permet de s’exprimer au nom d’une collectivité ». Le cas de Grigny serait donc recevable. Certains autres, moins. En Seine-Saint-Denis et dans le Nord-Pas-de-Calais, ce sont des députés de l’opposition qui avaient saisi la Halde. La légitimité des deux élus, dépourvus de mandat exécutif, à s’exprimer au nom des habitants est remise en cause et pour le moment, ces deux dossier restent d’ailleurs en suspens.

La notion même de « discrimination territoriale » pose également problème. Elle n’apparaît pas dans les statuts de la Halde, qui n’a pas non plus vocation à se prononcer sur les discriminations liées au lieu de résidence. D’ailleurs, elle n’est pas non plus prévue par la loi. « Pour les recours individuels, nous avons une grille d’analyse déjà établie, à partir de l’âge, du sexe, de la couleur de la peau, reconnaît Fabien Dechavanne, mais pour la discrimination territoriale, nous en sommes au stade de la réflexion ».

La Halde va devoir examiner si Grigny a été défavorisée dans l’application de la loi, mais se heurte à de nombreuses difficultés dans son appréciation. Faut-il comparer le sort de la commune à la situation moyenne au niveau national ? A une commune voisine ? Grigny pourrait même se prendre à son propre jeu. A la préfecture, en plein bras de fer avec la commune, le secrétaire général Pascal Sanjuan estime en effet qu’elle bénéficie d’une sorte de « discrimination positive, car c’est une des seules communes de France à recevoir des subventions à 100% par l’Anru et 60% de l’enveloppe départementale du plan de relance pour le renouvellement urbain ».

Quoiqu’il en soit, la Halde n’a qu’un avis consultatif. Même si d’aventure elle se prononçait en faveur de Grigny et des autres collectivités, cela aurait surtout une valeur symbolique. La démarche de la ville est donc avant tout politique. Alors que, rigueur oblige, l’Etat a décidé de geler les dotations budgétaires aux collectivités en 2001, ce sont surtout les retombées médiatiques qui intéressent Grigny. Comme d’autres communes de banlieue en difficultés financières, elle a signé un manifeste pour une réforme de la politique de la ville et encourage d’autres villes à saisir la Halde… en le faisant évidemment savoir. « Passer par la case ‘discriminations’ permet de remettre la question des inégalités sociales dans le débat public, et de contester la fatalité des différences entre territoires », résume Fabien Dechavanne.

source: lexpansion.com

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La taxe d’habitation passe à 8,21 %, le foncier bâti à 10,14 % et le foncier non bâti à 33, 95 %. Cela représente une augmentation de 3 %.

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Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

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Le vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur agricole. »

Le conseiller municipal d’opposition Claude Mouchard a dénoncé alors les « estimations erronées. Lors du vote du budget 2010, vous avez fait preuve d’imprudence. Vous nous dites que le produit attendu de la fiscalité est inférieur de 174 000 € à vos estimations, et que pour combler ce manque à gagner, il faut augmenter les taux d’imposition de 2 %. Déjà un mensonge, car une augmentation de 0, 75 % serait suffisante pour combler ce manque
[…] Que dire ensuite de la promesse de la campagne des municipales, où vous vous engagiez à ne pas augmenter les impôts de la commune tout au long du prochain mandat. » Pour se défendre, Brigitte Barèges et son adjointe aux finances s’en sont prises aux autres collectivités, et même à l’histoire fiscale de Montauban en remontant jusqu’en 1989. Enfin, la députée maire de Montauban n’a pas échappé au placage de la crise du MTG XV. Durant le conseil, Claude Mouchard est monté plusieurs fois au créneau. Brigitte Barèges finira par livrer sa déclaration en guise dessert. Une déclaration vide de toute annonce concrète, où elle n’évoque plus, et pour cause ( lire en page 33) l’existence d’un partenaire providentiel, où elle en appelle à « la sérénité et à la confidentialité. » La pilule s’annonce amère pour tous les supporters du club phare de la ville.

Outre un débat à couteaux tirés sur l’aumentation des taxes d’habitation et foncière, le conseil municipal s’est achevé hier soir par une déclaration de la députée maire concernant l’avenir du MTG XV.

source: le Depeche

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Compte tenu des incertitudes pesant sur le financement des collectivités territoriales, et notamment de la suppression de la taxe professionnelle qui représente une part très importante des recettes de la commune, le Conseil municipal de Brennilis a décidé, à la majorité, de majorer de 5 % les impôts locaux de sa compétence, « ils demeureront cependant très inférieurs aux taux moyens pratiqués dans le Finistère » indique le maire Jean-Victor Gruat. La taxe d’habitation est donc de 8,48 %, la taxe foncière bâti 6,09 % et la taxe foncière non bâti 25,77 %. Les élus ont aussi décidé à la majorité une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour limiter le déséquilibre de ces budgets. Les projets de la commune ne manquent pas.

Dans l’investissement du petit mobilier et matériel, les élus ont inscrit la poursuite du renouvellement du mobilier urbain, du mobilier pour la mairie et l’école, installation de jeux d’extérieur aux alentours de la résidence Park Tost.

Les opérations inscrites aux constructions représentent un programme total d’investissement de 1 095 519 € pour la rénovation des logements communaux au-dessus de l’école, la médiathèque, la rénovation de l’école (sanitaire et préau notamment), l’église (pour 533 519 €), la mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Source: Ouest-France

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Les impôts locaux dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les taux (décidés par la commune). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre budget, il est proposé d’augmenter les taux d’ impôts locaux de 5 % pour devoir moins emprunter au titre des années suivantes, et pour maintenir le budget d’investissement et de fonctionnement. C’est la première fois depuis 14 ans que nous vous proposons des taux nouveaux », détaille Antoine Chéreau.

source: Ouest-France

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La première des démarches a été engagée pour rembourser le gros emprunt de la salle des fêtes, plaçant la commune « dans le groupe de tête des communes les moins endettées du canton, voire du département ». La deuxième étant qu’il envisage de proposer au Conseil municipal de ne pas augmenter, cette année, les impôts locaux tout en notant les difficultés éventuelles d’un budget qui risque de souffrir de la diminution de dotations diverses. Pour exemple, celles qui concernent les dotations immobilières passées de 23 000 en 2008 à 15 000 euros en 2009.

Ce qui n’empêche la commune, avec la mise en place de la troisième carte communale, de rester attractive avec six nouvelles maisons construites, ou devant l’être en 2010.

Le Conseil municipal a, en outre, entériné sept nouveaux certificats d’urbanisme. Toujours à propos de la carte communale, les travaux de voirie ont été à la hauteur de 24000 euros dans le budget de la commune et devraient s’inscrire, dans des proportions moindres, dans la continuité.

Un autre projet pour 2010 concerne le domaine scolaire, notamment les travaux de toiture et d’entrée de la garderie. Le deuxième point étant pour Jean-Jacques Pichon plus délicat, la petite section risquant de passer à 22 enfants, alors que la capacité de couchage est de 15.

source: Sud-Ouest

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Concernant l’église, une étude a été effectuée. Le coût de 900 000 euros pour la réfection est bien au-delà des moyens financiers de la commune. Les documents concernant le problème de l’édifice sont consultables en mairie depuis un bon moment, deux personnes s’y sont intéressées à ce jour. Il est certain que des décisions devront être prises, notamment un sérieux étayage au printemps, avant de revoir le dossier qui risque d’être long… Enfin il est important de savoir que le maire reste l’interlocuteur privilégié dans une commune, la reforme territoriale qui arrive, risque de changer la donne et de bouleverser certaines habitudes.

source: la Voix du Nord

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Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau assainissement sera complété dans plusieurs secteurs. Des arbres seront plantés dans le parc intergénérationnel pour aménager des espaces ombragés pour l’été afin de constituer un jardin public.

Quel sera le coût de ces travaux pour le contribuable dans la mesure où la taxe professionnelle unique sera supprimée en 2011 ?
Réponse du maire : « Depuis 1989, j’annonçais que les travaux, les investissements que la commune engageait s’effectueraient sans augmentation des taux communaux et même intercommunaux. Pour cette année 2010, je ne le ferai pas ». Une étude plus précise permettra de déterminer les choix du conseil municipal. Réponse sera donnée au cours du vote du prochain budget.

source: www.midilibre.com

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Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….

Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !

Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait de bien aux propriétaires concernés. Par ailleurs, un relèvement des bases de calcul a été établi par l’administration fiscale. A titre comparatif, les précédentes hausses d’impôts locaux étaient au plus haut de + 3.1 % en 2005 et de + 2.5 % en 2006. Le cru 2009 fut donc particulièrement mauvais avec des perspectives a priori peu réjouissantes…

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Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la région décident d’augmenter fortement leur taux.

L’eau. Le prix de l’eau va lui progresser plus fortement. Lors du dernier conseil, les élus ont approuvé « une augmentation importante du tarif de l’eau (5 % sans augmenter la prime fixe d’abonnement ou 4 % d’augmentation sur toutes les composantes du prix) ». Cette progression a pour but « de préserver les marges de manœuvre financière de la régie ». En 2009, cette dernière a dû réaliser de nombreux travaux, notamment le gros chantier du Prat d’Albis.

La petite enfance. Les tarifs de la halte garderie et de la crèche intercommunales devraient rester relativement stables. Comme chaque année, ils seront réajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas bouger en 2010. Si, c’était le cas, ce serait en fin d’année et très faiblement prévient le directeur de la communauté de communes. « Nous voulons peser le moins possible sur le budget des ménages », rappelle-t-il.

Stationnement. En 2009, le prix du stationnement n’avait pas été augmenté pour des raisons techniques. La hausse, calculée par rapport à l’inflation, était trop faible. Il y a de grandes chances qu’il en soit de même en 2010.

Pas de grosses augmentations donc à redouter pour 2010. Mais tous ces « petits ajustements » mis bout à bout auront quand même un impact sur nos portefeuilles.

source: la Depeche

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On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa commune n’avait pas l’intention d’emprunter en 2010 pour continuer à réduire la dette.
Pour parvenir à financer ses investissements, la ville a l’intention de proposer, lors du vote du budget primitif, une augmentation de 1 % des taux d’imposition locale (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), « ce qui abondera les recettes de l’ordre de 77 000 E », a précisé le premier adjoint.

Jacques Bourrez a rappelé que cette hausse interviendrait après celle de l’an dernier (+2,5 %) et dénoncé « le dérapage de la masse salariale » . Jean-Luc Munro (Vert) a estimé, comme Anne Voiturier, que la majorité manquait de clarté, que les finances locales manquaient de « visibilité », au-delà de 2010. Mme Voiturier a même demandé « la communication, pour la prochaine séance, du plan pluriannuel jusqu’à la fin du mandat » ; elle a également demandé la reprise du chantier de rénovation des axes Foch-Potié et Leclerc, et celui de la place Jean-Jaurès. Le vote du budget primitif, fin janvier ou début février, sera sans doute animé…

source: www.nordeclair.fr

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Cette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique territoriale / CET) appelé à remplacer la taxe professionnelle qui est prévue pour 2010 !

La Contribution économique territoriale sera composée de deux taxes:

1. la première taxe est appelée Cotisation Locale d’Activité (CLA) assise sur les bases foncières et reversée aux communes et intercommunalités : Les investissements immobiliers et fonciers seront à priori taxés à des taux définis par les différentes collectivités (soit: communauté de communes ou communauté d’agglomération ou communauté Urbaine, ainsi que les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).
2. une seconde taxe appelée cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée et revenant aux départements et aux régions : la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Le montant de la CET est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée.

Différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de ce nouvel impôt cuvée 2010, et notamment :

* La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l’objet d’une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,
* Pour les entreprises faisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, un abattement de 1 000 euros par an est prévu.

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire (CC) des options seront également possibles:

* ainsi les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés de CC (Cotisation Complémentaire).

Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu.

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L’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les régions ne pourront, à la différence de la TP, moduler le montant. Du fait de cette seule réforme, le taux d’autonomie fiscale des régions, qui est actuellement de 28 %, soit le niveau le plus faible de toutes les collectivités locales, chuterait à 16 %, selon l’Association des régions de France (ARF).

Nouvelle répartition

Ses experts s’attendent à le voir tomber plus bas encore. Car les conseils régionaux devraient aussi perdre le bénéfice des deux « impôts ménages » qui leur restent. Au terme du « bonneteau » qui doit se jouer la semaine prochaine au Sénat sur la nouvelle répartition des impôts locaux, départements et communes devraient se partager les parts de taxe sur le foncier bâti et de taxe sur le foncier non bâti des régions, soit moins de 2 milliards d’euros en 2007. Là encore, cette disposition devrait se traduire par une nouvelle baisse d’autonomie fiscale. « Nous passerions à 10 % », estime-t-on à l’ARF, où la probabilité d’un tel scénario ne fait guère de doute.

Au bout du compte, les assemblées régionales qui sortiront des urnes, à l’issue du scrutin de mars 2010, ne devraient plus pouvoir faire varier que les taux de la taxe sur les permis de conduire et de la taxe sur les cartes grises. La première rapporte seulement quelques millions d’euros, la quasi-totalité des régions (19 sur 22 en métropole) ayant fait le choix de ne pas la percevoir. La seconde est plus « rémunératrice » (près de 2 milliards) mais les taux appliqués sont à leur maximum. Pour les mêmes raisons, et hormis le Poitou-Charentes, les régions ne peuvent également jouer davantage sur la part variable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), part chiffrée à 650 millions d’euros.

source: les Echos

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La ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.

« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.

Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à 2008 », période à laquelle Jean-Luc Moudenc était maire.

Mais la Mairie actuelle ne compte pas oublier d’investir dans sa commune. Parmi les 130 millions d’euros d’investissement prévus en 2010, 20 millions seront consacrés au plan de remise à niveau des bâtiments scolaires toulousains sur trois ans. Une priorité selon Pierre Cohen qui avait été oubliée par l’ancienne municipalité.

source: Metrofrance

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Non, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année post-électorale.

Reste que la situation financière des collectivités peut susciter quelques inquiétudes. Une fois de plus en 2009, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que leurs recettes (4,7% contre 2,7%). Le solde entre les deux demeure bénéficiaire de 39 milliards d’euros: c’est d’ailleurs une obligation, les collectivités n’ayant pas le droit d’avoir un déficit de fonctionnement. Mais le matelas diminue. Rageant lorsqu’on pense au coup de massue sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle qu’on subit les contribuables cette année. La faute en incombe aux droits de mutation, les fameux «frais de notaires». Dépendants du marché immobilier, ils ont chuté de 26% cette année. Pour les départements, la perte atteint 1,9 milliard d’euros, ce qui dépasse le milliard de surcroit de recettes lié au relèvement des impôts. Parallèlement, à cause de la crise, ces mêmes départements, qui ont notamment en charge le RMI et le RSA, ont subi une hausse de 5% des dépenses sociales.

Toutefois, le débat sur les dépenses des collectivités locales est loin d’être épuisé. Hors transferts d’agents de l’Etat, leurs effectifs se sont accrus de 34.850 personnes cette année et leurs charges de personnel ont grimpé de 4,9%.

En outre, comme la réserve née de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement diminue, les collectivités doivent s’endetter pour investir. Leur dette a cru de 4% en 2009, ce qui la porte à 132,1 milliards d’euros, soit 6,9% du PIB. Cette année, la baisse des taux d’intérêt a allégé le coût de la dette des communes, départements et régions. Mais cela ne durera pas éternellement. Sans même parler de la réforme de la taxe professionnelle, l’équilibre financier des collectivités devient plus délicat. Et l’Etat est bien décidé à limiter la progression des fonds qu’il leur verse. Les communes, départements et régions vont à l’avenir faire un effort sur les dépenses, soit d’investissements, soit de fonctionnement, en concluent les experts de Dexia. Ils notent que des réflexions s’engagent sur la mutualisation et l’optimisation des dépenses de fonctionnement.

source: le Figaro

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Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités du calcul et de la collecte de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle (TP). En échange, l’État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, en l’occurrence 4,4% du montant pour «frais d’assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l’État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l’exception de la taxe d’habitation de la résidence principale). Il s’agit «des frais de dégrèvement et non-valeurs». Par quoi se justifie-t-elle ? Par le fait que lorsqu’un contribuable paye une taxe moins lourde que le tarif normal du fait par exemple de son faible revenu (donc bénéficie d’un dégrèvement), l’État compense ce manque à gagner aux communes, départements ou régions. Au total, avec ces deux commissions, 5 milliards d’euros repartent dans les caisses de l’État et échappent ainsi aux collectivités. Dans un département comme les Côtes-d’Armor, les frais ont été de 12,24 millions en 2008 sur un total d’impôts locaux de 169 millions, soit un prélèvement de 7,2%.

Relations inextricables

À Paris, la facture atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et surtout, d’après son maire, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l’État pour ces opérations». Bertrand Delanoë appuie ses dires sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui dénonce une surfacturation sur la première commission. À 4,4%, les frais d’assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l’État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières. En 2006, un rapport d’audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d’habitation et 0,9% pour la TP. «L’État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d’euros par an», s’insurge-t-on l’Assemblée des départements de France (ADF).

Néanmoins, la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est elle… sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu’au total, la balance est négative : «L’État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.»

Du côté des collectivités, cet argument fait bondir. «C’est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l’État nous les compense !» tempête-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

La réforme de la taxe professionnelle risque de résoudre ce différend. Pour compenser la perte de cette recette, les collectivités locales devraient récupérer 2,1 milliards de frais d’assiette et de recouvrement. Le curseur pourrait même monter au Sénat. Finalement, les seuls à ne rien y gagner seront… les contribuables.

source: le Figaro

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Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe professionnelle. Malgré son faible poids dans le total, le foncier non bâti représente encore plus de 20% des ressources fiscales de 13.000 communes, et constitue même la première ressource pour plus de 4.700 d’entre elles. Le produit global de la fiscalité directe se répartit à 62% pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 31% pour les départements et 7% par les régions. On peut ajouter au produit des quatre taxes du secteur communal le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 76,4 milliards.

Les impôts directs locaux représentent une proportion stable de près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales en 2008 (derniers comptes disponibles). Les recettes de fiscalité indirecte, elles, sont en hausse depuis 2005 et la mise en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, passant de 12,7% en 2004 à 16,7% en 2008. En effet, la compensation financière des compétences transférées par l’Etat aux régions ou aux départements s’effectue par un transfert de fiscalité :
régions et départements perçoivent désormais des recettes liées à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Incluse dans la taxe foncière, la TEOM est aussi en augmentation de 7,1%.
Les communes et leurs groupements ont le choix entre trois modes financement du service d’élimination des ordures ménagères :
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le budget général.

Impôt direct facultatif, la TEOM est un due par tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.

En 2009, le produit total de la taxe atteint 5,39 miliards d’euros. La proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la taxe d’ordures ménagères est de plus de 67 %.

source: universimmo.com

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Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes (+14.3%).

Impôts locaux 2009, part communale et part départementale

L’augmentation de la part communale et de part départementale sur les impôts locaux a été très importante en 2009, respectivement +2.7% et +6.3%.
Pour mémoire, l’essentiel de la taxe foncière est principalement perçu par les communes (62%) et les départements (29%) ; la région percevant le reste (9%).
La taxe d’habitation est pour sa part perçue par les communes à 67% et le département à 33%.

source: partenaire-europeen.fr

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