commune
Les aides locales
Les villes de Tour, Caen, Paris, Amiens, Orléans, Annecy, Nice, Nantes proposent aux locataires un prêt à taux zéro pour les aider à devenir propriétaire propriétaire dans le neuf, et, parfois, également dans l’ancien.
De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.
Voir aussi Aides locales et prêts à taux 0
Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009
Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.
L’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.
Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et
Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales
Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.
Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.
Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la
Taxe professionnelle: un impôt indolore?
Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…
Le feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.
Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus
Impôts locaux et valeurs locatives
Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».
« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.
Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.
Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les
Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures
D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus aucun lien avec la réalité.
C’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.
Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe
Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise
Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .
À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression
Loir et cher: des taxes locales à variations communales
Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.
Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.
« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.
A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes
Impôts locaux à Vitry sur Seine
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vitry sur Seine
Impôt local moyen à Vitry sur Seine des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros
Evolution des impôts locaux à Vitry sur Seine 2008-2009: + 5,1 %
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par taxe:
Taxe d’habitation: 580 euros
Taxe foncière: 698 euros
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 845 euros ( +4,3 %)
Département (évol. 2008-2009): 405 euros (+6,9 %)
Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+3,7 %)
Impôts locaux à Villeurbanne
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeurbanne
Impôt local moyen à Villeurbanne des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 264 euros
Evolution des impôts locaux à Villeurbanne 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par taxe:
Taxe d’habitation: 706 euros
Taxe foncière: 558 euros
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 948 euros ( +5,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 278 euros (+3,3 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+5,6 %)
Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Impôt local moyen à Villeneuve d’Ascq des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 449 euros
Evolution des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq 2008-2009: + 6,1 %
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par taxe:
Taxe d’habitation: 747 euros
Taxe foncière: 702 euros
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1076 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 328 euros (+15,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 45 euros (+2,3 %)
Impôts locaux à Versailles
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Versailles
Impôt local moyen à Versailles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 678 euros
Evolution des impôts locaux à Versailles 2008-2009: + 1,6 %
Répartition des impôts locaux à Versailles par taxe:
Taxe d’habitation: 859 euros
Taxe foncière: 819 euros
Répartition des impôts locaux à Versailles par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1229 euros ( +2,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 407 euros (-1 %)
Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)
Impôts locaux à Vannes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vannes
Impôt local moyen à Vannes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 399 euros
Evolution des impôts locaux à Vannes 2008-2009: + 3,8 %
Répartition des impôts locaux à Vannes par taxe:
Taxe d’habitation: 669 euros
Taxe foncière: 730 euros
Répartition des impôts locaux à Vannes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +2,6 %)
Département (évol. 2008-2009): 463 euros (+6,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 52 euros (+4 %)
A Grigny les impôts flambent
Endettée jusqu’au cou, la commune de Grigny (26 000 habitants) s’est vue, au début de l’été, dans l’impossibilité de faire face à ses dépenses et à ses obligations financières. De 1,9 million d’euro en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009.
Face à cette grave détérioration des finances, la préfecture de l’Essonne a pris une mesure exceptionnelle : le préfet Jacques Reiller s’est substitué à la mairie communiste pour prendre les commandes du budget.
Pour se sortir d’une telle situation, une seule solution : augmenter les impôts. C’est ce qu’a fait le préfet, qui a revu le taux communal des impôts locaux à la hausse, soit + 45 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour le foncier! Une décision qui a mis le feu aux poudres.
Un collectif d’habitants s’est organisé : « 100 % contre », et a rassemblé des milliers de signatures autour de leur pétition : « Non à la hausse des impôts ! ». Samedi dernier, près de 300 habitants se sont rassemblés pour une action symbolique : ils ont brûlé de fausses feuilles d’imposition sur la place publique.
Ce collectif s’appuie sur les recommandations de la Cour des comptes en 2006, alors que le budget de la ville de Grigny était déjà fortement
Impôts locaux à Valence
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Valence
Impôt local moyen à Valence des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 455 euros
Evolution des impôts locaux à Valence 2008-2009: + 2,6 %
Répartition des impôts locaux à Valence par taxe:
Taxe d’habitation: 689 euros
Taxe foncière: 766 euros
Répartition des impôts locaux à Valence par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 985 euros ( +2,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 432 euros (+2,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)
Impôts locaux à Troyes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Troyes
Impôt local moyen à Troyes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 322 euros
Evolution des impôts locaux à Troyes 2008-2009: + 3,7 %
Répartition des impôts locaux à Troyes par taxe:
Taxe d’habitation: 654 euros
Taxe foncière: 668 euros
Répartition des impôts locaux à Troyes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +3 %)
Département (évol. 2008-2009): 391 euros (+5,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 47 euros (+4,4 %)
Impôts locaux à Tours
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tours
Impôt local moyen à Tours des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 330 euros
Evolution des impôts locaux à Tours 2008-2009: + 7,6 %
Répartition des impôts locaux à Tours par taxe:
Taxe d’habitation: 701 euros
Taxe foncière: 629 euros
Répartition des impôts locaux à Tours par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 925 euros ( +5,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 355 euros (+14,5 %)
Région (évol. 2008-2009): 50 euros (+2,0 %)
Impôts locaux à Tourcoing
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tourcoing
Impôt local moyen à Tourcoing des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 230 euros
Evolution des impôts locaux à Tourcoing 2008-2009: + 5 %
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par taxe:
Taxe d’habitation: 637 euros
Taxe foncière: 593 euros
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 945 euros ( +2,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 249 euros (+14,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 36 euros (+2,9 %)
Impôts locaux à Toulouse
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Toulouse
Impôt local moyen à Toulouse des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 421 euros
Evolution des impôts locaux à Toulouse 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Toulouse par taxe:
Taxe d’habitation: 686 euros
Taxe foncière: 735 euros
Répartition des impôts locaux à Toulouse par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 935 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 414 euros (+8,4 %)
Région (évol. 2008-2009):72 euros (+7,5 %)
Impôts locaux à Toulon
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Toulon
Impôt local moyen à Toulon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 656 euros
Evolution des impôts locaux à Toulon 2008-2009: + 5,9 %
Répartition des impôts locaux à Toulon par taxe:
Taxe d’habitation: 801 euros
Taxe foncière: 855 euros
Répartition des impôts locaux à Toulon par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1319 euros ( +7,2 %)
Département (évol. 2008-2009): 297 euros (+0,7 %)
Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)
