"communes"
Finances locales de Bretagne
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Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.
Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.
Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes
Après la Taxe professionnelle ?
Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la taxe professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’investissement des collectivités locales, sont fort instructifs.
La fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts
La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?
Avec la hausse des taxes foncière et d’habitation en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?
Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….
Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !
Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait
Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège
Une nouvelle année est toujours synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles taxes. Une fois encore, c’est le porte-monnaie qui va trinquer. Petit tour d’horizon des augmentations pour 2010.
Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la
Un maire veut supprimer l’ impôt sur le revenu
Jean-François Lovisolo, maire de La Tour-D’Aigues (Vaucluse) a décidé de soumettre à son conseil municipal une demande à l’Etat d’éxonérer ses habitants de l’impôt sur le revenu. Son objectif, protester contre la suppression de la taxe professionnelle.
Jean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».
Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »
Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour
Bercy surfacture ses services ?
Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la gestion des impôts locaux. C’est Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui a relancé le débat.
Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».
Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités
La flambée des impôts locaux
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.
Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe
Les aides locales
Les villes de Tour, Caen, Paris, Amiens, Orléans, Annecy, Nice, Nantes proposent aux locataires un prêt à taux zéro pour les aider à devenir propriétaire propriétaire dans le neuf, et, parfois, également dans l’ancien.
De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.
Voir aussi Aides locales et prêts à taux 0
Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009
Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.
L’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.
Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et
Impôts locaux: des changements
Et pour cause, depuis 1970, la base des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux n’a jamais été revue. Résultat, le paysage fiscal français est aujourd’hui figé avec des appréciations sur la nature du confort devenues obsolètes. L’absence de révision des «bases cadastrales» a donc produit «un classement des immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable», relève la Cour des comptes, dans un rapport. Ainsi, si on se fie aux classements en vigueur, «les classes moyennes de notre pays ne disposent que d’une cuisine comme pièce de réception et très aléatoirement d’une salle d’eau».
Hier, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué que le gouvernement allait lancer une concertation pour modifier les valeurs locatives. Mais si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat. «C’est une réforme techniquement très compliquée et
Impôts locaux et rachats de crédits
Faire un rachat de crédits permet de diminuer son taux d’endettement et donc de réduire sa mensualité globale.
Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.
La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.
Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.
La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les
Impôts locaux en hausse de 8,1% en 2009
Cette augmentation, qui représente presque le double de la hausse de 2008 (+4,4%) concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes, selon la Direction générale des collectivités locales.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal
Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures
D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus aucun lien avec la réalité.
C’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.
Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe
Loir et cher: des taxes locales à variations communales
Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.
Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.
« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.
A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes
Des hausses d’impôts locaux hallucinantes
La très grande majorité des internautes font état d’une forte augmentation de leurs taxes foncière et d’habitation.
32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait
Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».
Très faible hausse ici, par Laurent M.
Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous
Les impôts locaux des Hauts de Seine augmentés avec l’ EPAD de Jean Sarkozy ?
L’Epad brasse des millions d’euros provenant de la vente des droits à construire sur ses terrains. Son budget s’élève en 2009 à 115 millions d’euros.
Le dernier plan de renouveau du quartier prévoit une douzaine de nouvelles tours – dont 100 000 mètres carrés de logements – et devrait rapporter 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pourtant l’Epad a prévu un plan financier 2009-2016 en déficit de plus de 150 millions d’euros car il doit aussi investir dans les infrastructures routières.
D’autant que ce qui coûte le plus cher, la gestion et l’entretien des espaces publics (dalle, parkings, ascenseurs…), est supporté par un second Etablissement public de gestion (EPGD), alimenté par les communes et le département. C’est nicolas Sarkozy qui est parvenu à leur arracher cet effort lorsqu’il a lui même présidé l’Epad en 2005, en tant que président du conseil général des Hauts de Seine.
Qui va donc payer les déficits ? à n’en pas douter, les contribuables des communes concernées ( Puteaux, Courbevoie, Nanterre etc…) vont encore une fois devoir mettre la main à la poche…
source: Le Parisien
Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
Impôts locaux : le coup de massue de 2009
Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.
Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections
Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les
Côte d’azur: Pourquoi les impôts locaux augmentent plus que prévu ?
Les feuilles d’imposition pour les taxes locales arrivent dans les boîtes aux lettres et pour beaucoup, c’est l’incompréhension. « L’augmentation de la part communale avait été annoncée à 4,9 % et quand je calcule ce que je dois payer en plus par rapport à l’année dernière, c’est différent » s’énerve une contribuable. Appliquer les 4,9 % d’augmentation au total à payer de l’année dernière n’est pas un bon calcul.
Si l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…
Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.
Il faut aussi payer les pompiers
C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette
La forte hausse de la fiscalité locale
La flambée des impôts locaux constatée ici où là s’explique de plusieurs façons : il s’agit du premier budget des nouvelles équipes élues en 2008. Exemple pour comprendre : la taxe foncière a augmenté environ de 80 % entre 1980 et 2007, en faisant un bon à chaque lendemain d’élection.
Les nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.
Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des
