En 2009, les impôts locaux avaient augmenté de 6,1%. En 2010, près de la moitié des départements ainsi qu’une majorité de villes ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes foncière et d’habitation. Il existe cependant de très fortes disparités d’un département à l’autre et surtout d’une commune à l’autre. La Bretagne n’échappe pas à ces inégalités de traitement.

+ 9 % d’impôts locaux en Ille-et-Vilaine

Contrairement à la Région, qui n’a pas augmenté ses taux, les 4 départements bretons ont donc dû à augmenter leurs impôts locaux. Le plus «raisonnable» a été, cette année, les Côtes-d’Armor avec une hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de seulement 2%. Mais ça vient après une augmentation de 9% en 2009. Le Morbihan, comme en 2009, a augmenté ces deux taux de 3,5%. Le Finistère a été moins sage avec des hausses de 4 et 5,9%. Les contribuables finistériens pourront toutefois se consoler en pensant à ceux d’Ille-et Vilaine qui doivent encaisser une hausse de 9%… comme en 2009.

Taux impôts locaux 2010 dans les communes

Du côté des communes, une certaine modération a prévalu. Dans le Morbihan et dans les Côtes-d’Armor, celles qui n’ont pas augmenté leur taux sont majoritaires. Sur les 261 communes du Morbihan, 146 n’y ont pas touché. Dans les Côtes-d’Armor, elles sont 254 sur 391. Dans le Finistère, elles ont été en revanche plus nombreuses à les augmenter: 149 contre 134 qui ne les ont pas réévalués. Dans ce département, 4 villes avaient eu la main lourde en 2009 concernant la taxe d’habitation: Quimperlé (+18%), Trégunc (+7,6%), Concarneau (+7%) et Morlaix (+7%). Les trois premières ont décidé de faire une pause. Il y a même des communes dans ce département qui ont choisi de diminuer leurs taux d’imposition. Elles méritent d’être citées: il s’agit de Carhaix, de l’Ile de Batz, de Tréglonou et du Cloître-Saint-Thégonnec. Dans les Côtes-d’Armor, Erquy et Plérin, qui avaient été en 2009 les deux communes les plus inflationnistes, ont choisi cette année de ne pas modifier leur taux d’impôts locaux. En revanche, certains des contribuables costarmoricains qui avaient échappé à une hausse en 2009 en subissent une cette année. C’est le cas notamment de ceux de Loudéac et Lamballe.

Les communes qui avaient fortement augmenté leurs taux d’impôts locaux en 2009 n’ont toutefois pas toutes observé une pause cette année. Ainsi dans le Morbihan, Hennebont, Larmor-Plage, Ploërmel, Saint-Nolff n’ont pas craint de redemander un nouvel et substantiel effort à leurs contribuables. Pour être tout à fait juste, il faut préciser que même quand les taux n’ont pas bougé, cela ne veut pas systématiquement dire que la part communale de la taxe ne progresse pas. Les communes ont aussi la possibilité pour augmenter leurs recettes de supprimer des abattements. Certaines ne s’en sont pas privées.

source: letelegramme.com

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«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi est actuellement en débat au Sénat.

Le président de la Fédération française de judo Jean-Luc Rougé a déclaré  » Nous percevons une réelle inquiétude de tout le monde associatif : nous n’arrivons plus à payer les entraîneurs, à financer les déplacement des athlètes » ,  plaidant pour plus de souplesse dans les financements croisés, qui permettent à des collectivités différentes de réaliser le même équipement sportif.

Roxana Maracineanu, première française championne du monde de natation, a souligné l’importance du soutien des collectivités territoriales dans la carrière des sportifs de haut niveau et leur reconversion.

Le président du CNOSF, Denis Masseglia, a rappelé que le mouvement olympique en France agit au bénéfice de 150.000 associations sportives, 16 millions de licenciés et 2,5 millions de bénévoles.

source: la Depeche

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Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le département de l’Ouest francilien n’avait pas touché à ses taux depuis 2003. Tout comme la Haute-Savoie, qui, elle aussi, se rattrape (+ 9,6 %). « Ces départements ont longtemps bénéficié de fortes recettes au titre des droits de mutation », rappelle-t-on au Forum pour la gestion des villes.

On sait ce qu’il est advenu de cette ressource, longtemps considérée comme une manne (plus de 7 milliards d’euros sur 33 milliards de recettes fiscales départementales en 2006). Crise de l’immobilier oblige, le produit de cette taxe a dégringolé : – 8 % en 2008 et – 27 % en 2009, selon les estimations alors établies par la banque Dexia. « L’année 2010 devrait être moins mauvaise, mais nous n’avons pas encore les chiffres », indique Nicolas Laroche, expert du Forum pour la gestion des villes qui a réalisé cette étude.

Outre cette perte de recettes, les départements sont touchés, eux aussi, par la suppression de la taxe professionnelle (TP). En vigueur à partir de 2011, sa formule de substitution, la contribution économique territoriale (CET), assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), n’est pas promise à une progression très dynamique. En relevant substantiellement le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont les entreprises doivent aussi s’acquitter, certains départements semblent s’être octroyé une sorte de prime de compensation.

L’an prochain également, les conseils généraux n’auront plus comme impôt direct local que la TFB qu’ils partageront avec les communes et dont ils récupéreront la part jusqu’alors empochée par les régions. Ils encaisseront également les droits de mutation perçus par l’Etat (700 millions d’euros) et une dernière part (2,8 milliards) de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Autant de recettes qu’il leur sera impossible de faire évoluer. Et c’est là où le bât blesse. Face à la progression rapide de leurs dépenses sociales obligatoires (APA, RSA, PCH), qui absorbent près des deux tiers des budgets, les conseils généraux se sentent de plus en plus pris en tenaille. Depuis plusieurs mois, leurs présidents ne se privent pas de le faire savoir.

source: les Echos

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Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

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«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de 1% sa taxe d’habitation cette année, mais ce cas reste rarissime!

Du côté des départements, qui taxent aussi les ménages, le constat est identique. Le Gard ou le Rhône, par exemple, ont opté pour la stabilité. La hausse est de 1,8% dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et de 2% dans les Côtes-d’Armor. Le conseil général de l’Aisne a, lui, choisi d’augmenter les taxes foncières mais de baisser la taxe d’habitation. Enfin, une seule région a relevé ses taux: l’Alsace. Il est vrai que les conseils régionaux étaient incités à la modération, en cette année d’élections!

Jouer la prudence et limiter les investissements

Le cycle électoral explique aussi la relative sagesse des communes cette année. Les maires ont profité de leur première année pleine de mandat en 2009 pour faire passer la pilule fiscale, afin de ne plus avoir à prendre par la suite de décision impopulaire. Le gel des taux à Nice intervient ainsi après l’envolée de 14,8% en 2009! «Face à la crise, les conseils municipaux jouent la prudence et préfèrent limiter les investissements. À Sceaux, par exemple, je ne referai pas la voirie», ajoute Philippe Laurent.

Le comportement des départements est plus surprenant puisqu’ils sont très touchés par l’envolée des dépenses sociales. «Mais la hausse de la fiscalité ne nous rapporte pas assez. Les conseils généraux se résignent donc à couper dans les dépenses, dans les subventions aux associations par exemple», explique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Ou alors ils choisissent d’entrer en dissidence, comme le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui a l’intention de faire voter jeudi un budget en déficit – ce qui est illégal – pour protester contre la baisse des prestations sociales versées à son département par l’État qu’il chiffre à 75 millions d’euros.

Reste que le tableau est loin d’être idyllique pour le contribuable. D’abord parce que même dans les endroits où les taux restent stables, leurs impôts augmenteront de 1,2%. En effet, les taxes foncière et d’habitation acquittées par les ménages sont un multiple d’un taux d’imposition (voté par les élus) par une base constituée de la valeur locative du logement. Or cette base est revalorisée cette année de 1,2% au niveau national. Ensuite, tous les élus n’ont pas renoncé au matraquage fiscal. À Paris, les taux vont encore grimper de 8%. Même punition à Perpignan, où la fiscalité était sage depuis neuf ans. À cela s’ajoutent enfin quelques mauvaises surprises sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui bondit de 20% par exemple dans l’agglomération de Marseille.

source: le Figaro

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Il ne restera aux régions que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).

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Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes également, les villes comme Lorient où « la taxe professionnelle commençait à s’essouffler ».

Compensation

Les maires des villes industrielles en avaient pointé le risque, lors des débats.Les députés et sénateurs ont amélioré le dispositif, mais les simulations montrent que l’effet est limité. Dans certains cas, la perte peut-être conséquente. Dunkerque se verrait ainsi privé de plus de 160 millions d’euros. Lille et Lyon perdraient plus de 90 millions d’euros chacune. Dans l’Ouest, Rennes et Nantes perdraient près de 30 millions d’euros, soit 20 % de leurs ressources.

Ces gains et ces pertes restent théoriques. Dans la réalité, les collectivités locales ne subiront aucun des effets positif ou négatif de la réforme. L’État a prévu un mécanisme de compensation et de péréquation : celles qui perdent récupéreront le manque à gagner et celles qui gagnent redonneront le surplus. En 2010, communes, départements et régions sont assurés de toucher autant de ressources qu’en 2009.

La situation est plus incertaine pour la suite. Les compensations garantissent pour chaque collectivité la « stabilité » de ses ressources, promet le ministère. Peuvent-elles être remises en cause ? « Aucun risque. Le mécanisme est inscrit dans la loi », rappelle Marc Laffineur, député UMP du Maine-et-Loire, l’un des artisans de la réforme. Les élus restent inquiets. Ils font au moins deux reproches à la réforme. Le premier : une dépendance financière plus grande à l’État.

Le deuxième : même indexé sur l’inflation, le système de compensation basé sur l’exercice 2009 n’évoluera jamais aussi vite que l’impôt. « Désormais, on ne peut plus compter sur le dynamisme fiscal de notre territoire », regrette Guillaume Garot, député-maire PS de Laval. En clair, les élus trouveront peut-être moins d’intérêt à attirer des entreprises.

source: ouest-france.fr

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La fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts ménage compensera les manques à gagner pour les intercommunalités.

Allégement pour les entreprises

Elles étaient taxées jusqu’au début des années 2000 sur les salaires et sur les investissements productifs : il y avait mieux pour les aider à se développer. Tout le monde, à droite comme à gauche, le disait depuis belle lurette. Les rapports sur la réforme de la TP ont été nombreux. Personne ne s’y est sérieusement attaqué. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des Finances, a progressivement supprimé la part salaire de cet impôt. Le gouvernement de François Fillon vient de finir le travail. Les entreprises continueront de payer un impôt pour les territoires, mais elles le feront au niveau national sur la valeur ajoutée. C’est-à-dire que l’on attend de savoir les profits tirés de leurs investissements avant de les taxer. L’allégement sera maximal en 2010, de l’ordre de 12 milliards d’euros, puis d’environ 6,3 milliards d’euros par an à compter de 201,1 lorsque la réforme trouvera son rythme de croisière. Si l’on tient compte du surplus d’impôt sur les sociétés que cet allégement va générer pour l’État, on peut aujourd’hui estimer que le gain net pour les entreprises sera de l’ordre de 4,8 milliards d’euros en année pleine. Ce sont les chiffres de Bercy aujourd’hui.

Celles qui y gagnent le plus

Une récente étude de Bercy indique que le gain fiscal moyen pour les entreprises sera de l’ordre de 22 %. Pour les banques, l’impact sera neutre. EDF et les autres entreprises de réseau (France Télécom, RFF) sont assujetties à une nouvelle taxe qui annule les effets de la suppression de la TP. Mais pour toutes les autres, c’est bingo. Les PME qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 152 500 euros et 1 million d’euros paieront une facture diminuée de moitié, car le taux de cotisation de la valeur ajoutée est pour elles progressif. Les PME de la construction, des services à la personne et les industries y gagnent fortement. Les gains sont moindres pour les secteurs du commerce et de l’immobilier. En apparence, les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires excède 7,6 millions d’euros, sont moins bien loties avec 13 % de gain, mais elles absorbent, selon Bercy, près de 40 % du bénéfice de la réforme.

Les compensations des collectivités

Sur ce point, le débat parlementaire a été serré. La taxe professionnelle représentait, il est vrai, une ressource importante pour les collectivités locales. C’était même la ressource fiscale unique pour les communautés de communes ou d’agglomération ayant opté pour la TP unique. On peut considérer que les intercommunalités s’en tirent bien. « Nous sommes, c’est vrai, au final plutôt rassurés sur le volume global de nos recettes », admet Michel Labon Winograd, première vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Pau. Pour 2010, la compensation de l’État sera totale. À compter de 2011, année effective d’application de la réforme, l’État annonce un fonds de garantie qui permettra de corriger les écarts. Il s’agit de reprendre à ceux qui percevraient trop pour redonner aux territoires qui toucheront moins avec après la réforme. « Les élus savent ce qu’il faut penser des engagements de compensation pris par l’État », prévient Maxime Bono. Le député-maire de la Rochelle préside une agglomération dont la TP représente 50 % du budget. Il demeure vigilant. Car la visibilité des élus sur ce fonds de garantie et ses mécanismes de répartition est encore très floue.

Les ménages à la rescousse

En héritant, à compter de 2011, de la part départementale de la taxe d’habitation et d’une part du foncier bâti, perçu aujourd’hui par le Conseil régional, les structures intercommunales seront aussi financées par les impôts ménages. Les habitants font donc leur entrée dans les assemblées intercommunales qui, jusque-là, fonctionnaient sur les seuls impôts économiques. En 2011, les ménages paieront à l’intercommunalité la somme qu’ils paieront cette année à la Région et au Département mais ensuite les élus communautaires fixeront les taux qui pourront augmenter demain. « Nous pourrions aussi être amenés à choisir entre un investissement économique et un équipement de services à la personne, c’est peut-être la fin du consensus intercommunal », explique Maxime Bono. « Mais il est normal que les habitants aient un droit de regard sur certains investissements fort coûteux », poursuit Michel Labon Minograd, qui appelle les entreprises à un plus juste partage des ressources des territoires et à plus de modestie dans les investissements.

Si le tête-à-tête des élus intercommunaux encore désignés au second degré (jusqu’en 2014) avec les entreprises se termine avec la réforme de la TP, les habitants vont désormais avoir leur mot à dire sur les investissements intercommunaux.

source: Sud-Ouest

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Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….

Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !

Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait de bien aux propriétaires concernés. Par ailleurs, un relèvement des bases de calcul a été établi par l’administration fiscale. A titre comparatif, les précédentes hausses d’impôts locaux étaient au plus haut de + 3.1 % en 2005 et de + 2.5 % en 2006. Le cru 2009 fut donc particulièrement mauvais avec des perspectives a priori peu réjouissantes…

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Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la région décident d’augmenter fortement leur taux.

L’eau. Le prix de l’eau va lui progresser plus fortement. Lors du dernier conseil, les élus ont approuvé « une augmentation importante du tarif de l’eau (5 % sans augmenter la prime fixe d’abonnement ou 4 % d’augmentation sur toutes les composantes du prix) ». Cette progression a pour but « de préserver les marges de manœuvre financière de la régie ». En 2009, cette dernière a dû réaliser de nombreux travaux, notamment le gros chantier du Prat d’Albis.

La petite enfance. Les tarifs de la halte garderie et de la crèche intercommunales devraient rester relativement stables. Comme chaque année, ils seront réajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas bouger en 2010. Si, c’était le cas, ce serait en fin d’année et très faiblement prévient le directeur de la communauté de communes. « Nous voulons peser le moins possible sur le budget des ménages », rappelle-t-il.

Stationnement. En 2009, le prix du stationnement n’avait pas été augmenté pour des raisons techniques. La hausse, calculée par rapport à l’inflation, était trop faible. Il y a de grandes chances qu’il en soit de même en 2010.

Pas de grosses augmentations donc à redouter pour 2010. Mais tous ces « petits ajustements » mis bout à bout auront quand même un impact sur nos portefeuilles.

source: la Depeche

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Jean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».

Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »

Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour les communes. Ce qui se passe c’est qu’on va remplacer un impôt dynamique par une dotation fixe. Et ça, ça se reporte sur les ménages, les particuliers. On va déséquilibrer la fiscalité… »

Mais votre vote, il est sérieux?
« C’est un moyen un peu symbolique, l’idée c’est que l’Etat se mette à notre place.
Le but c’est de faire comprendre que ce sont les habitants qui vont payer les pots cassés. Ça va nous mettre dans une grande difficulté. »

Vous pensez faire des émules?
« Je ne sais pas ce qui va se passer. Je pense que ça suscite l’adhésion du plus grand nombre. Au dela des divergences d’étiquettes on partage tous le même sentiment. Tous les maires des petites communes partagent les mêmes difficultés. »

Qu’en pensent les habitants?
« Globalement on a le soutien des habitants. Sur la réforme, il n’y avait pas d’avis tranché. J’ai plutôt des retours amusés. L’idée c’est de faire débat. Je ne pensais pas que ca marcherait autant. C’est un moyen d’informer les concitoyens. »

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de démagogie?
« La suppression de la taxe professionnelle, ça c’est démago. Moi je demande à l’état d’exonérer de l’impôt sur le revenu les habitants. Oui c’est de la démagogie, ça n’a aucune chance d’aboutir. Je n’appelle pas à la fraude fiscale. Mais les impôts locaux vont augmenter, il va bien falloir les compenser. On va le voir dans les 2 ou 3 années à venir. »

source: le Post

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Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités du calcul et de la collecte de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle (TP). En échange, l’État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, en l’occurrence 4,4% du montant pour «frais d’assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l’État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l’exception de la taxe d’habitation de la résidence principale). Il s’agit «des frais de dégrèvement et non-valeurs». Par quoi se justifie-t-elle ? Par le fait que lorsqu’un contribuable paye une taxe moins lourde que le tarif normal du fait par exemple de son faible revenu (donc bénéficie d’un dégrèvement), l’État compense ce manque à gagner aux communes, départements ou régions. Au total, avec ces deux commissions, 5 milliards d’euros repartent dans les caisses de l’État et échappent ainsi aux collectivités. Dans un département comme les Côtes-d’Armor, les frais ont été de 12,24 millions en 2008 sur un total d’impôts locaux de 169 millions, soit un prélèvement de 7,2%.

Relations inextricables

À Paris, la facture atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et surtout, d’après son maire, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l’État pour ces opérations». Bertrand Delanoë appuie ses dires sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui dénonce une surfacturation sur la première commission. À 4,4%, les frais d’assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l’État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières. En 2006, un rapport d’audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d’habitation et 0,9% pour la TP. «L’État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d’euros par an», s’insurge-t-on l’Assemblée des départements de France (ADF).

Néanmoins, la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est elle… sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu’au total, la balance est négative : «L’État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.»

Du côté des collectivités, cet argument fait bondir. «C’est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l’État nous les compense !» tempête-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

La réforme de la taxe professionnelle risque de résoudre ce différend. Pour compenser la perte de cette recette, les collectivités locales devraient récupérer 2,1 milliards de frais d’assiette et de recouvrement. Le curseur pourrait même monter au Sénat. Finalement, les seuls à ne rien y gagner seront… les contribuables.

source: le Figaro

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Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe professionnelle. Malgré son faible poids dans le total, le foncier non bâti représente encore plus de 20% des ressources fiscales de 13.000 communes, et constitue même la première ressource pour plus de 4.700 d’entre elles. Le produit global de la fiscalité directe se répartit à 62% pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 31% pour les départements et 7% par les régions. On peut ajouter au produit des quatre taxes du secteur communal le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 76,4 milliards.

Les impôts directs locaux représentent une proportion stable de près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales en 2008 (derniers comptes disponibles). Les recettes de fiscalité indirecte, elles, sont en hausse depuis 2005 et la mise en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, passant de 12,7% en 2004 à 16,7% en 2008. En effet, la compensation financière des compétences transférées par l’Etat aux régions ou aux départements s’effectue par un transfert de fiscalité :
régions et départements perçoivent désormais des recettes liées à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Incluse dans la taxe foncière, la TEOM est aussi en augmentation de 7,1%.
Les communes et leurs groupements ont le choix entre trois modes financement du service d’élimination des ordures ménagères :
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le budget général.

Impôt direct facultatif, la TEOM est un due par tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.

En 2009, le produit total de la taxe atteint 5,39 miliards d’euros. La proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la taxe d’ordures ménagères est de plus de 67 %.

source: universimmo.com

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De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.

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L’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.

Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et pour 3,4% par la hausse des taux », souligne L’Express.

Augmentation des taux plus sensible dans les départements

« Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%) », relève Le Figaro.

Plus que les régions et les communes, ce sont surtout les départements qui augmenté leurs taux, relève la direction générale des collectivités locales.

Vent de fronde sur la taxe professionnelle

Ces chiffres sont publiés au lendemain d’un vent de fronde qui a soufflé au sein de la majorité au sénat, au sujet de la suppression de la taxe professionnelle.

Ouverture de la concertation sur la révision des valeurs locatives

Autre actualité fiscale du moment : la phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux que paient notamment les ménages, va s’ouvrir « très rapidement », a annoncé ce vendredi le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix.

« Le président et le Premier ministre ont annoncé que le gouvernement allait ouvrir une phase de concertation préalable, avec les parlementaires des deux assemblées et les associations d’élus locaux. Je peux vous dire que cette négociation s’ouvrira très rapidement« , a déclaré Alain Marleix devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

A ce stade, « le gouvernement n’a arrêté aucune orientation », a-t-il souligné, relevant que « plusieurs modes de réactualisation sont envisageables, de l’actualisation des valeurs cadastrales » « en passant par la référence aux loyers de marché ».

source: letelegramme.com

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Et pour cause, depuis 1970, la base des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux n’a jamais été revue. Résultat, le paysage fiscal français est aujourd’hui figé avec des appréciations sur la nature du confort devenues obsolètes. L’absence de révision des «bases cadastrales» a donc produit «un classement des immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable», relève la Cour des comptes, dans un rapport. Ainsi, si on se fie aux classements en vigueur, «les classes moyennes de notre pays ne disposent que d’une cuisine comme pièce de réception et très aléatoirement d’une salle d’eau».

Hier, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué que le gouvernement allait lancer une concertation pour modifier les valeurs locatives. Mais si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat. «C’est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c’est une bombe car elle touche tous les contribuables», prévient Xavier Valli de l’Université Aix-Marseille III. «Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!» Laurent Davezies, professeur à l’Université Paris-Val-de-Marne, redoute, lui, une réforme qui «remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires». «Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s’appauvrir davantage», affirme l’universitaire qui anticipe le développement de «stratégies de ségrégation»: «l’enjeu du maire, qui était d’attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d’attirer les gens les plus riches et d’éloigner les plus pauvres».

source: letelegramme.com

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Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.

La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.

La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les taxes foncières et d’habitation.

Les ménages propriétaires ou locataires vont devoir subir encore une hausse et puiser dans leur budget ce qui n’aura pas été provisionné.

Plutôt que de contracter un crédit renouvelable ou de restreindre leur niveau de vie au quotidien, nombreux sont les emprunteurs qui optent pour une formule de rachat de crédits leur permettant de disposer d’un reste-à-vivre plus important et de ne pas déséquilibrer leur budget malmené par l’ensemble des hausses de ces derniers temps.

Faire un rachat de crédits c’est optimiser la gestion de son budget et ne pas laisser les hausses du coût de la vie pénaliser sa vie au quotidien : avec une seule mensualité globale l’emprunteur a une bonne visibilité sur son budget et peut gérer au mieux ses différents postes de dépenses.

source: credit-ssima.fr et politique.jourdefemmes.fr

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Les recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal global des autres collectivités provient toujours plus de l’effet base que de l’effet taux».

Selon la note, la taxe professionnelle, objet de débats houleux dans le cadre des discussions sur le budget 2010, devrait rapporter 31,3 milliards d’euros, la taxe d’habitation 16,5 milliards, la taxe sur le foncier bâti 22,3 milliards et celle sur le non bâti 880 millions. Les impôts locaux constituent 39% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales.

source: le Figaro

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C’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.

Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe (catégories 1 et 2), il se limiterait à 4.000.

Critères de confort contestables

Le classement reste, en fait, largement tributaire de la situation constatée dans les années 1970. Il en résulte une forte concentration du parc immobilier dans les catégories 5 et 6, supposées refléter un confort « modeste » ou « inexistant ». Près d’un Français sur dix serait également logé dans un appartement « très délabré ».

Les critères de confort sont, en fait, très contestables : pour être de standing, l’appartement doit avoir un vaste séjour. La taille des chambres, en revanche, n’est pas prise en compte. Les couloirs sont très valorisés, ce qui enlève de la valeur fiscale aux appartements classés du XVIIe siècle, disposant de pièces en enfilade, mais en ajoute aux HLM.

Des injustices entre communes

Le constat serait presque drôle s’il n’impliquait pas de profondes injustices entre les contribuables, dénoncées en début d’année par la Cour des comptes : « La prise en compte d’éléments de confort désormais quasiment généralisés ne permet aucunement de discriminer entre des locaux pourtant très différents du point de vue de la valeur économique du bien considéré », regrette-t-elle. Ainsi, un loft d’apparence extérieure modeste, luxueusement aménagé à l’intérieur, chauffé par des radiateurs électriques, donne lieu, si on applique les critères du Code général des impôts, à une assiette fiscale moins élevée qu’un HLM, de même superficie, qui a le même nombre de salles de bains, un chauffage central et un vide-ordures.

Les injustices entre communes sont également fortes : l’enquête de la Cour prouve que des biens très similaires relèvent de classements différents selon les communes. A titre d’exemple, un pavillon simple mais confortable est classé en catégorie 6 dans une commune de l’Aisne et en catégorie 5 dans le Val-d’Oise.

Les vérifications sur place, qui permettraient de corriger les principales injustices, restent, elles, extrêmement rares. Et lorsqu’elles surviennent, elles sont douloureuses : la plus grosse opération a été conduite dans le département du Nord en 2003. Pour les 9.000 locaux concernés, essentiellement des petites maisons individuelles, le redressement fiscal a été de l’ordre de 40 %. Pour des raisons d’acceptabilité, l’augmentation a donc été lissée sur plusieurs années.

source: les Echos

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Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.

« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.

A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes foncières et taxe d’habitation. La deuxième « vague » d’envois sera lancée à la fin du mois avec paiement au 15 décembre. Normal donc que tout le monde n’ait pas encore reçu le courrier indiquant la mise en recouvrement (selon le vocabulaire spécifique).

Petit rappel : la taxe d’habitation est établie d’après la situation de l’occupation d’un logement au 1er janvier de l’année.

Outre le fait que payer ses impôts (c’est rarement agréable et c’est un bon motif pour râler) le montant est parfois compliqué à comprendre. Des abattements, il y en a, mais à discrétion, ou presque, des communes.
Concrètement. S’il existe un abattement automatique applicable à tous, les abattements pour charges de famille sont variables pour deux, trois (ou plus) enfants. Certaines communes sont plus généreuses que d’autres…
Autre motif de variation du montant à régler : la taxe d’habitation se calcule à partir de la base locative. Avec un même taux d’imposition voté par la commune, l’impôt peut varier du simple au… beaucoup plus.

Un exemple. Un habitant de Blois, dont le taux est fixé à 18,69, paiera beaucoup plus qu’un habitant de Méhers avec un taux de 18,60. La valeur locative pour la ville préfecture est fixée à 2.572, celle de Méhers à 1.583 !

source: la Nouvelle République

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