Dans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses nouvelles générées et les compensations réellement octroyées par l’Etat représente un surcoût pour le département de l’ordre de 130 millions d’euros ». Le conseil général évalue même à 453 millions les compensations que l’Etat aurait dû lui verser depuis 2002. Et à cela s’ajoutent l’explosion du revenu de solidarité activité (RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

« L’Etat fauché vient faire les poches des collectivités » s’emporte le président du conseil régional, Martin Malvy. « Nous estimons à 38 millions les conséquences des transferts depuis 2004 alors qu’ils devaient être soi-disant compensés à l’euro près. En même temps, le gouvernement vient nous chercher pour financer des infrastructures (routes, TGV) ou soutenir des politiques qu’il délaisse, comme la modernisation des PME. Pour les agents des lycées, ce sont 2 400 salaires que l’Etat ne paye plus et pour lesquels il nous verse ce qu’il donnait il y a quatre ans. Et les salaires, comme les postes, ont augmenté… »

« Nos dépenses (train, lycées…) ont augmenté plus vite que l’inflation », ajoute Martin Malvy.

A la communauté urbaine du Grand Toulouse, pas d’augmentation mais pour la première fois, une fiscalité partagée avec les communes adhérentes. Adjoint aux finances de la mairie de Toulouse et membre de la commission des finances de la communauté urbaine, Joël Carreiras reconnaît que les marges de manœuvre sont étroites. D’abord parce que certaines recettes ont baissé, comme les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières. Mais le marché s’étant effondré, les recettes ont chuté : 2 millions d’euros de moins sur le Grand Toulouse, « ce qui représente un point d’impôt foncier ». Le pire est peut-être devant nous, avec la suppression annoncée de la taxe professionnelle, l’une des principales ressources des collectivités. Et les compensations restent encore floues… La fiscalité des ménages sera de nouveau mise à contribution : selon les projections, sur 100 €, une collectivité en perçoit 51 des entreprises et 49 des ménages ; demain, ce sont 73 € qui pourraient provenir des ménages… « On nous supprime des recettes évolutives », déplore Joël Carreiras, alors que la communauté urbaine est mise à contribution sur le TGV (240 millions) et doit financer son propre plan de déplacements. Conclusion de Carreiras : « On nous demande de bouger dans un sac fermé ».

source: la Depeche

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• La taxe Delanoë (2)
• La forte hausse de la fiscalité locale (0)

L’opposition rappelle, dans cette missive, que « la ville de Saint-Nicolas, initiatrice du projet, a déposé un dossier qui a reçu une suite favorable de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, avec des investissements municipaux conséquents ».
Pas de nouvelle mairie ?

Mais, relève l’opposition médiolanaise « après ce dépôt, la commune a commandé trop tardivement une étude financière et s’est aperçue qu’elle ne pourra financer la totalité du projet. » De fait, la municipalité aurait donc « décidé de ne pas donner suite au projet de construction de la nouvelle mairie dans les nouvelles résidences alors que celui-ci était pourtant le projet phare ». Les travaux de rénovation de l’école Grenier seraient également divisés par deux.

L’opposition pense que, « prochainement, d’autres travaux portés par la ville de Saint-Nicolas seront certainement revus à la baisse, sans compter les économies drastiques de fonctionnement et une augmentation des impôts locaux de 7,50 %. » Le groupe estime que « ce retour en arrière n’est pas sérieux. Ce revirement de la municipalité doit entraîner une nouvelle étude réaliste, sinon les autres financeurs vont garder sur les bras des investissements qui ne sont plus en rapport avec le projet initial ».
Des propositions…

Rappelant avoir dénoncé, « sans être écoutés, les incohérences de ce projet qui n’est pas bon pour les habitants du quartier, et pas en rapport avec les finances de la commune », les opposants du conseil municipal préconisent de revoir le dossier avec un éventail de propositions à la clef.

En l’occurrence : maintenir les démolitions (298 logements), reconstruire uniquement des logements individuels sur les terrains libérés (locatifs et accessions sociales et autres), construire (en compensation des logements sociaux démolis) sur le territoire des communes de la CUA qui peuvent les accueillir, ne pas détruire la rue Thibault et la reconfigurer si nécessaire.

Le débat de la rénovation urbaine est relancé.

source: la Voix du Nord

Voir aussi

• Toulouse: Impôts en hausse en 2010 (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes (1)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Vive polémique sur les finances des Sdis (1)