Michel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus importante dans les budgets départementaux .  » ça suffit  » s’exclame Michel Dinet . Plus question d’ augmenter les impôts locaux ou de recourir à l’ emprunt pour financer ce qu’il considère être de la  » solidarité nationale  » .  » Ces prestations sociales constituent un droit universel qui doit être financé par l’ Etat et mis en oeuvre par les départements . Il en va de notre principe républicain « . Son collègue socialiste de Seine Saint Denis , Claude Bartolone , a fait voter un  » budget de révolte  » , en déficit, en guise de protestation . Interdit par la loi , un tel vote pourrait aboutir à une mise sous tutelle du département .

D’autres ont dû augmenter les impôts et/ou couper sec dans les dépenses d’ investissement . Michel Dinet a fait ses comptes : il lui manque 16 millions d’euros de budget pour ses dépenses sociales . Une somme qu’il réclame à l’ Etat et qu’il a mise de côté jusqu’en juin dans un  » budget annexe ».  » On est arrivé au bout de ce qu’on pouvait supporter . On ne peut plus gérer les départements comme ça « , accuse-t-il .

Impasse. Un coup de gueule ou un coup politique à un an des cantonales et du renouvellement pour moitié de l’ assemblée départementale ?  » Tous les départements ont la même problématique  , défend son homologue ( divers droite ) de l’ Aube Philippe Adnot : Nous sommes dans une impasse . Si une solution n’est pas trouvée, dans 2 ans, je serai dans l’ incapacité de faire le moindre investissement . »

Conscient de l’ urgence, Matignon a confié une mission  » de diagnostic et de propositions  » à un haut fonctionnaire . Il doit rendre son rapport aujourd’hui . Claudy Lebreton , président PS de l’ ADF, estime qu’une trentaine de départements sont en difficulté cette année et en prévoit 15 de plus pour 2011 .

source: Libération

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Un conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous permettre de les payer sont très inférieures à ces dépenses. Il y a un décalage énorme », peste l’élu.

Dans son viseur, trois allocations bien ciblées : l’Apa (Allocation d’autonomie pour les personnes âgées) ; le PCH (Prestation de compensation du handicap) et l’ancien RMI, devenu RSA (Revenu de solidarité active). En Meurthe-et-Moselle, le décalage en années cumulées est de 154 M€. Il a jusque-là été répercuté sur les impôts locaux : «Mais maintenant, on ne peut plus. On a atteint la moyenne départementale et ce n’est pas aux ménages à payer ce décalage. Si je continuais cette année, il faudrait que j’augmente de 20 %. Je ne suis pas fou », ajoute Michel Dinet. Résultat : pour la première fois, le budget du CG 54 sera voté au tout dernier moment, fin mars. Et en deux temps : «Il me manque 17 M€ rien que sur ces trois allocations. Entre mars et juin, on va redéfinir nos politiques sportives, culturelles ou associatives, et mettre en discussion des enveloppes réduites. »

«L’Etat veut égorger les collectivités»

Christian Namy, président UMP du CG de la Meuse, est dans la même position : «Je m’en sors mais je diminue mes investissements. Ils seront de 35 M€ en 2010, alors qu’ils étaient à plus de 50 M€ il y a trois ans. On a aussi serré nos dépenses de fonctionnement et nos interventions vis-à-vis des tiers : associations et collectivités. Sur les quatre dernières années, le coût supplémentaire de ces allocations est de 55 M€. Si je les avais eus, j’aurais pu accélérer les déviations de Bar-le-Duc et de Verdun. » Idem dans les Vosges : «Il n’y a que deux manières pour faire face : réduire l’investissement, ce qu’on a fait en passant de 33 à 30 % du budget en 2009. Et augmenter les impôts, ce à quoi j’ai veillé, malgré les critiques. Nos collectivités n’ont qu’une seule ressource, le contribuable. En 2009, les taux ont augmenté de 5,6 %. Ce qui nous a permis de passer le cap. Et je n’ai toujours pas arrêté ceux de 2010 », reconnaît le président UMP, Christian Poncelet.
«L’Etat doit respecter la loi. Quand la décentralisation a démarré en 1982, il s’était engagé à financer à part égale tout transfert de compétence », ajoute l’ancien président du Sénat. Michel Dinet va dans le même sens : «Il faut qu’au moins le compteur soit mis à zéro à partir de 2010, que toutes les dépenses nouvelles d’allocations soient intégralement prises en charge et remboursées par un budget annexe de l’Etat. Sinon, les Départements sont morts. L’Etat veut égorger les collectivités. » Et la disparition de la taxe professionnelle se profile à l’horizon. Elle pourrait venir donner le coup de grâce.

source: www.republicain-lorrain.fr

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