Impôts locaux » conseil municipal

Le maire d´ Autun séquéstré

admin — Sat, 02 Oct 2010 04:51:51 +0000

La hausse des impôts locaux de 3380 % à Autun ( Saône-et-Loire) par le maire Rémy Rebeyrotte, a soulevé une vive révolte les contribuables d’ Autun.

Lors du conseil municipal du jeudi 30-09-201o, Rémy Rebeyrotte a fait adopter la division par quatre de la surtaxe foncière, mais aussi la possibilité pour les 72 contribuables concernés de demander un dégrèvement, mais aussi, si cela est possible, un déclassement des parcelles incriminées.

A l’issue du conseil municipal les conseillers municipaux de la majorité ont été copieusement hués par les manifestants. Des gendarmes ont été déployés pour sécuriser les lieux. Rémy Rebeyrotte et les élus du groupe de la majorité ont été séquestrés dans la mairie trois bons quarts d’heure.

Des manifestants, notamment du monde agricole, avaient décidé de bloquer toutes les portes de l’Hôtel de Ville. Après la séquestration, le maire a accueilli une délégation de manifestants. Rémy Rebeyrotte et ses collègues élus portent cependant plainte.

Source : www.observatoiredessubventions.com

Tags:conseil municipal, contribuables, impot

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Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux

admin — Thu, 15 Jul 2010 17:16:58 +0000

Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.

Les collectivités locales vont être grandement mises à contribution.

La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.

Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des collectivités locales.

source: observatoiredesusbventions

Tags:collectivités locales, conseil municipal, euro 2016, Impôts locaux, marseille, stade vélodrome

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Pont-Saint-Esprit : les contribuables expulsés de la mairie

admin — Fri, 25 Jun 2010 16:21:03 +0000

Le dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, le 31 mai 2010, a été celui de la honte. Les gendarmes ont chassé les citoyens-contribuables de la réunion publique.

Excédés, pressurés, les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, Gilbert Baumet, qui a ruiné leur ville.

Dans un premier temps, les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer.

Ceux qui ont pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un message simple : « A Pont-Saint-Esprit, on jette l’argent par les fenêtres ».

Le maire a alors suspendu la séance, tandis que les gendarmes évacuaient manu militari les contribuables.
La séance a repris quelques minutes plus tard avant d’être une nouvelle fois interrompue après un très vif débat entre Gilbert Baumet son groupe d’opposition municipale.

source: observatoiredessubventions

Tags:conseil municipal, contribuable, démission, dette, gilbert baumet, Impôts locaux, pont saint esprit

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Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

admin — Fri, 25 Jun 2010 16:17:57 +0000

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un message simple : « A Pont-Saint-Esprit, on jette l’argent par les fenêtres ». Le maire a alors suspendu la séance, tandis que les gendarmes évacuaient manu militari les contribuables.

La séance a repris quelques minutes plus tard avant d’être une nouvelle fois interrompue après un très vif débat entre Gilbert Baumet son groupe d’opposition municipale.

Rien ne s’est arrangé, en effet, à Pont Saint Esprit, depuis ce rapport accablant de la Chambre régionale des comptes de 2008, qui faisait apparaître une situation ahurissante : 23 millions d’euros d’emprunts, un trou de trésorerie de 14 millions et 6 millions de factures impayées. L’endettement par habitant était à l’époque de 2 600 euros. Il serait aujourd’hui de plus de 3000 euros d’après Virginie Subtil, présidente du Rassemblement des contribuables spiripontains.

Du coup la Ville a augmenté spectaculairement les impôts locaux : de 56 à 80 % de hausse selon les cas. Il a bien fallu financer les embauches multiples à la mairie et les folies de la municipalité.

« Jusqu’en 2000, sa gestion (de Gilbert Baumet, ndlr) a été médiocre. Depuis, elle est catastrophique, explique Virginie Subtil. Il a embauché en masse : il y a eu jusqu’à 580 employés à la mairie ! Pour une ville de 9560 habitants, c’est un record absolu. Et puis il y a eu des fêtes grandioses, des feux d’artifices, des concerts… Pendant ce temps, notre patrimoine, qui date du XIIe siècle, tombe en ruine, nos rues sont défoncées, la piscine a été fermée l’année dernière. Elle a été rouverte, mais elle n’est plus aux normes… »

Pour parvenir à ses fins, les manifestations, aussi nombreuses soient-elles, ne suffisent pas. Il a fallu porter le fer sur le terrain judiciaire. Le Rassemblement des contribuables spiripontains a porté plainte le 2 avril auprès du procureur de la République de Nîmes pour « détournement de fonds et biens publics » contre le maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet, et contre son adjointe à la culture.

Concernant cette dernière, le procureur financier de la chambre régionale des comptes (CRC) a transmis un dossier le 1er février au TGI de Nîmes pour dénoncer « l’utilisation de cartes de carburant à la disposition des élus locaux et utilisées par eux à des fins personnelles ».

De son côté le maire, Gilbert Baumet, accuse le préfet de « collusion » avec ses opposants et l’association des contribuables, prenant prétexte des quelques rencontres qui ont eu lieu, pourtant de façon furtive.

« Pour rencontrer le secrétaire général de la Préfecture, nous avons dû manifester devant ses fenêtres », lance Virginie Subtil. Mais nous n’avons pas rencontré le Préfet lui-même». Le préfet a dû publier un communiqué de presse pour rétablir les faits.

A cela s’ajoute un bras de fer entre l’Etat et la Ville : le préfet a en effet déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, pour que l’arrêté notifiant la démission du maire soit officiellement et définitivement reconnue. Un incroyable imbroglio judiciaire ! Une chose est sûre : « Les Spiripontains ne veulent plus de leur maire », lance Virginie Subtil.

Cerise sur le gâteau : le maire, Gilbert Baumet, par qui le scandale est arrivé, a été professeur de finances locales à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence jusqu’en mai 2008. Il ne l’a été qu’à la demande de Philippe Séguin, alors administrateur de l’école – et premier président de la Cour des comptes. Ça ne s’invente pas.

source: observatoiredessubventions

Tags:association, conseil municipal, contribuable, contribuables, emprunt, endettement, finances locales, gestion, gilbert baumet, impots, Impôts locaux, manifestations, municipalité, scandale, ville

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Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

admin — Tue, 25 May 2010 15:57:36 +0000

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

Résultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de diminuer de près de 30% le rythme d’ évolution des dépenses de personnel . Ces performances ont été possibles grâce à la mise en place de nouvelles procédures d’ engagement de dépenses, au professionnalisme des services de la ville et à une bonne coordination avec les élus .

Contexte incertain

Ces principes de prudence et d’ othodoxie budgétaire sont particulièrement importants dans un contexte économique tendu . Nos recettes issues des opérations immobilières ( droits de mutation ) sont en bausse de 35% , les dotations de l’ Etat sont statiques et la réforme de la taxe professionnelle entraîne , dès cette année , un manque à gagner de 1,5 million d’ euros .

Malgré le contexte économique , l’ augmentation des taux d’ imposition de 3% votée au cours du même conseil , sera la plus basse de celles adoptées depuis 8 ans .

Tags:augmentation, budget, compte administratif, conseil municipal, dépense, dette, dotation, droits de mutation, endettement, finance, financement, imposition, investissement, Neuilly, Neuilly sur Seine, recettes, taux, taux d imposition, taxe, taxe professionnelle

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Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %

admin — Fri, 30 Apr 2010 16:14:24 +0000

Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .

Vote des taux d’imposition

Le maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la compensation de la taxe professionnelle soit 163 885 €.

Budget primitif 2010. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 978 628,67 €, l’investissement à 1 558 943,34 ce qui chiffre le budget 2010 à 3 537 572,01 €.
Le compte administratif 2009, eau et assainissement, permet de reprendre un solde positif de 87 038,62 € sur le budget 2010.

Les tarifs eau et assainissement 2010. En prévision des dépenses liées à la construction de la nouvelle station d’épuration et des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, une augmentation de 4 % du m 3 d’eau potable et usée ainsi que des parties fixes a été adoptée.
Sur la facture d’un abonné consommant 110 m 3 cela représente : partie fixe en 2010 97,25 € au lieu de 93,52 € en 2009. Consommation : 198,12 € en 2010 au lieu de 192,05 € en 2009.
Le budget total du service de l’eau et de l’assainissement en 2010 est de 874 757,73 €.

source: www.midilibre.com

Tags:bâti, budget, budget primitif, compensation, conseil municipal, dépense, habitat, Impôts locaux, locaux, réforme, taux, taux d imposition, taxe, taxe professionnelle

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Hausse des impôts à Villepinte

admin — Mon, 26 Apr 2010 16:39:54 +0000

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.

Travaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de la deuxième partie du chemin des Gravettes, poursuite des travaux d’embellissement et autres petits travaux destinés à améliorer le confort des habitants. Ces travaux qui s’élèvent globalement à la somme de 900 000 € seront financés par des ressources propres, une subvention de la région, les fonds de compensation de la TVA et un emprunt qui, dans l’attente d’autres financements possibles, est estimé à 450 000€.

Les efforts visant à limiter les dépenses de fonctionnement seront poursuivis, notamment en matière d’économie d’énergie. Le taux de la taxe locale d’équipement sera porté de 4 à 5 % et la participation au raccordement à l’égout passera à 2 500€. Les subventions aux associations sont maintenues au niveau de 2009.

Le budget de l’eau et de l’assainissement a été élaboré dans la perspective des travaux de renforcement déjà entrepris et qui se poursuivront au cours des trois prochaines années.

source: la Depeche

Tags:association, budget, compensation, conseil municipal, dépense, économie, finance, financement, fonctionnement, fonds, Impôts locaux, inflation, investissement, ménage, part, perspective, subvention, subventions, subventions aux associations, taux, taux d imposition, taxe, taxe locale, taxes, Taxes locales

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Montauban : impôts locaux + 2%

admin — Wed, 14 Apr 2010 17:12:46 +0000

Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .

Le vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur agricole. »

Le conseiller municipal d’opposition Claude Mouchard a dénoncé alors les « estimations erronées. Lors du vote du budget 2010, vous avez fait preuve d’imprudence. Vous nous dites que le produit attendu de la fiscalité est inférieur de 174 000 € à vos estimations, et que pour combler ce manque à gagner, il faut augmenter les taux d’imposition de 2 %. Déjà un mensonge, car une augmentation de 0, 75 % serait suffisante pour combler ce manque
[…] Que dire ensuite de la promesse de la campagne des municipales, où vous vous engagiez à ne pas augmenter les impôts de la commune tout au long du prochain mandat. » Pour se défendre, Brigitte Barèges et son adjointe aux finances s’en sont prises aux autres collectivités, et même à l’histoire fiscale de Montauban en remontant jusqu’en 1989. Enfin, la députée maire de Montauban n’a pas échappé au placage de la crise du MTG XV. Durant le conseil, Claude Mouchard est monté plusieurs fois au créneau. Brigitte Barèges finira par livrer sa déclaration en guise dessert. Une déclaration vide de toute annonce concrète, où elle n’évoque plus, et pour cause ( lire en page 33) l’existence d’un partenaire providentiel, où elle en appelle à « la sérénité et à la confidentialité. » La pilule s’annonce amère pour tous les supporters du club phare de la ville.

Outre un débat à couteaux tirés sur l’aumentation des taxes d’habitation et foncière, le conseil municipal s’est achevé hier soir par une déclaration de la députée maire concernant l’avenir du MTG XV.

source: le Depeche

Tags:bâti, budget, commune, conseil municipal, finance, fisc, fiscalité, impot, impots, Impôts locaux, investissement, locaux, Montauban, Tarn, Tarn et Garonne, taux, taux d imposition, taxe, Taxe foncière, taxes, Taxes locales

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Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

admin — Tue, 13 Apr 2010 16:07:51 +0000

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600 € ; club cyclotouriste, 135 € ; les Arconies, 180 € ; Tour beach rugby, 180 € ; district de foot (foot sur le sable), 180 € ; Tour de la Manche cycliste, 3 600 € ; Cheval en fête, 1 000 € (plus aide logistique).

Budgets annexes. Campings : le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à 223 407 € et en investissement à 87 145 €. Celui de l’eau et assainissement s’équilibre en fonctionnement à 964 600 € et en investissement à 2 445 000 €. Enfin, caveaux au cimetière, équilibre en exploitation à 155 000 € et en investissement à 95 000 €.

Aliénation de biens communaux. Le conseil ayant décidé d’aliéner les bâtiments de la Poste d’Agon et de l’ancienne crèche, il fixe la mise à prix, après l’estimation par les Domaines à 230 000 € pour la Poste d’Agon et à 250 000 € pour l’ancienne crèche.

source: Ouest-France

Tags:agon coutainville, bâti, bâtiment, budget, budget primitif, budgets, conseil municipal, fonctionnement, habitation, Impôts locaux, investissement, locaux, subvention, subventions, taux, taxe, taxe professionnelle

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Roujan : pas de hausse des impôts locaux

admin — Mon, 12 Apr 2010 17:35:05 +0000

Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné les travaux au groupe scolaire Lucie-Aubrac ainsi que les ravalements et toitures de la mairie, de la salle de réunions et du foyer rural.
Ces deux comptes et la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés à l’unanimité.
Pour 2010, le budget de fonctionnement est prévu à 1 506 000 € avec essentiellement 613 400 € de recettes fiscales, 502 100 € de dotations et participations attendues. En investissements, sont prévus 1 213 500 € pour financer notamment les travaux d’éclairage de l’avenue Henri Mas, d’aménagement de la sécurité de carrefours et le PUP la Safranière et des études, par exemple pour la restauration de l’église et l’aménagement du jardin Bastard Senaux. Les subventions et participations s’élèvent à 620 800 €.
Le budget primitif 2010 a été voté à l’unanimité. A l’unanimité, les comptes d’assainissement pour 2009 ont été approuvés et le budget primitif 2010 voté.

source: midilibre.com

Tags:aménagement, bâti, budget, budget de fonctionnement, budget primitif, budgets, conseil municipal, dotation, finance, fisc, fiscales, fonctionnement, foyer, gestion, habitat, Impôts locaux, investissement, locaux, ménage, recette, recettes, sécurité, subvention, subventions, taux, taux d imposition, taxe

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Cahors : pas de hausse des impôts

admin — Mon, 29 Mar 2010 16:34:44 +0000

Le maire de Cahors Jean-Marc Vayssouze souhaite garder le cap de 0 % de hausse de fiscalité, c’est ce qu’il a annoncé au moment de voter le budget primitif .

Aux élus craignant que cette stabilité fiscale n’obère à terme les marges de manœuvre de la ville, Jean-Marc Vayssouze rétorquait que ni les investissements (14 millions en 2010) ni le service au public (le volet social est bien servi dont 150 000 € pour le recrutement de deux éducateurs et une augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS de 55 000 €) n’étaient affectés ou affaiblis. Et ce, malgré le désengagement récurrent de l’état (- 30 000 € de dotation cette année).

14 millions d’ euros d’investissement

Les efforts seront conséquents cette année, puisque les engagements de dépenses autorisées vendredi, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, représentent 6,1 millions pour le musée Henri-Martin (80 % de subventions) ; 4,75 millions pour l’auberge du XXIe siècle (75 % de subventions), 600 000 € pour le plan d sauvegarde du vieux Cahors. Mais aussi le lancement de la rénovation de groupes scolaires : 1,67 million pour l’école Zacharie-Lafage ; 1,9 million pour l’école Jean-Calvet ; 1,5 million pour l’école Lucien-Bénac ; et 1,3 million pour l’école/crèche Sainte-Valérie. L’achat d’une balayeuse (180 000 €) et 900 000 € consacrés à la voirie contribueront à la propreté de la ville. Le maire et le conseil municipal ont posé les enjeux et les objectifs : rendre Cahors plus attractif (esthétique, qualité de vie, développement économique, animations) afin de favoriser l’installation de nouveaux habitants.

Le budget de la ville de Cahors s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 905 500 € en section de fonctionnement. Et à 14 091 830 € en section d’investissement.

source: la Depêche

Tags:budget, budget primitif, conseil municipal, dépense, développement, fisc, fiscalité, fonctionnement, impot, impots, investissement, locaux, recettes, subvention, subventions, taxe, taxes

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Marzan : augmentation des impôts locaux

admin — Tue, 23 Mar 2010 18:10:56 +0000

Conseil municipal de Marzan ( Morbihan ) . Lors du conseil municipal, vendredi 12 mars, Bruno Rosier, adjoint au maire, a expliqué que les subventions seraient, en général, comparables à celles de cette année. Le conseil municipal de Marzan a décidé de mettre l’accent sur le tout nouveau comité des fêtes qui recevra une aide substantielle de 1 000 €, « une sorte de bourse de départ », ainsi que l’a qualifiée Dominique Le Ruyer. L’enveloppe globale des subventions sera de 7 210 €, soit 847 € de plus que l’an passé.

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la pression fiscale. Nos taux d’imposition sont inférieurs à la moyenne des autres communes et nous avons du retard à rattraper. Nos opérations actuelles (médiathèque, salle des Ajoncs, zone de Kertamic, extension de la salle polyvalente, travaux connexes de l’aménagement foncier et l’aménagement de la rue du Calvaire) génèrent d’importants investissements, mais il nous faut aussi penser à l’avenir. Nous devrons réaliser l’extension de la mairie (+ 380 m² et 800 000 € de budget.) Il nous faudra également songer à l’acquisition de terrains dans le centre bourg pour y construire notamment un pôle santé, destiné aux médecins et aux professions paramédicales. Nous pourrons également penser à construire des logements pour personnes âgées autonomes ».

Au chapitre des recettes, « en raison de la réforme territoriale et de la suppression prochaine de la taxe professionnelle, les communes sont dans la plus grande incertitude », a fait remarquer le maire. Le rattrapage fiscal sera selon lui modéré, malgré certains conseillers qui auraient souhaité alourdir l’augmentation proposée. Après débat, les trois taux (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont été majorés uniformément de 2 %.

Le maire de Marzan a fait un pari. Il compte beaucoup sur le développement économique de la commune pour équilibrer ses budgets futurs. A noter, comme partout ailleurs, que la note finale, payée par les contribuables, sera augmentée de plus de 2 % car les bases locatives, qui entrent dans le calcul, ont, elles aussi, été majorées par les services fiscaux du ministère des Finances

source: Ouest-France

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Brennilis : taxes en hausse

admin — Mon, 22 Mar 2010 17:11:47 +0000

Les élus de Brennilis ( Finistère ) ont voté à la majorité les budgets primitifs communaux.

Compte tenu des incertitudes pesant sur le financement des collectivités territoriales, et notamment de la suppression de la taxe professionnelle qui représente une part très importante des recettes de la commune, le Conseil municipal de Brennilis a décidé, à la majorité, de majorer de 5 % les impôts locaux de sa compétence, « ils demeureront cependant très inférieurs aux taux moyens pratiqués dans le Finistère » indique le maire Jean-Victor Gruat. La taxe d’habitation est donc de 8,48 %, la taxe foncière bâti 6,09 % et la taxe foncière non bâti 25,77 %. Les élus ont aussi décidé à la majorité une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour limiter le déséquilibre de ces budgets. Les projets de la commune ne manquent pas.

Dans l’investissement du petit mobilier et matériel, les élus ont inscrit la poursuite du renouvellement du mobilier urbain, du mobilier pour la mairie et l’école, installation de jeux d’extérieur aux alentours de la résidence Park Tost.

Les opérations inscrites aux constructions représentent un programme total d’investissement de 1 095 519 € pour la rénovation des logements communaux au-dessus de l’école, la médiathèque, la rénovation de l’école (sanitaire et préau notamment), l’église (pour 533 519 €), la mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Source: Ouest-France

Tags:bâti, budget, collectivité, commune, conseil municipal, finance, financement, Finistère, habitation, impot, impots, Impôts locaux, investissement, locaux, recettes, suppression, taxe, Taxe foncière, taxe professionnelle, taxes

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Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter

admin — Fri, 12 Mar 2010 18:37:41 +0000

Le conseil municipal de Rennes va se réunir samedi pour examiner le budget de la ville de Rennes 2010. Face à la crise, la municipalité veut continuer à investir.

La municipalité va présenter le budget de la Ville pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.

François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’investissement, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la Ville. » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des impôts locaux. Le tout se traduit par un budget général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500 millions », souligne François André.

Quelle hausse des impôts ?

Après une augmentation moyenne des trois taxes perçues par la Ville de Rennes (habitation, foncière bâtie et non bâtie) de 4 % l’an dernier, une nouvelle augmentation de 4,5 % est confirmée. Annoncée dès 2008, cette hausse programmée des impôts rennais est justifiée par la baisse constante des dotations de l’Etat. D’après les calculs de la municipalité, Rennes « perdrait » 9 millions entre 2007 et 2014. Les augmentations d’impôts sont donc présentées comme destinées à « compenser » cette baisse de recettes, de façon à « maintenir le niveau des services publics » rennais.

source: Ouest-France

Tags:association, budget, conseil municipal, crise, dépense, dotation, économie, Impôts locaux, investissement, locaux, recettes, subvention, subventions, subventions aux associations, taxe, taxes

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Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

admin — Thu, 18 Feb 2010 18:41:06 +0000

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup d’arrêt. Des projets de lotissements sont arrêtés. Des logements locatifs ne sont pas loués ». Le maire rappelle que les taux n’ont augmenté qu’une fois (en 2001) depuis 15 ans en soulignant que l’opération était neutre pour le contribuable. Et constate l’augmentation des dépenses : + 5 % pour le centre d’incendie et de secours (et un nouveau centre à prévoir), coût du social en forte hausse (portage des repas, CCAS), coût important des services à la population (écoles, enfance-jeunesse, sports, culture, foyer-logement), augmentation des charges de fonctionnement. « En décidant cette augmentation, notre commune reste parmi les moins chères de la communauté de communes… Avec une fiscalité moins lourde que nos communes riveraines », assure le maire. En parallèle, politique stricte d’économie et recherche de partenaires financiers pour les investissements sont programmés.

source: Ouest-France

Tags:augmentation des charges, bâti, communauté de communes, conseil municipal, contribuable, économie, financier, financiers, fisc, fiscalité, imposition, Impôts locaux, investissement, locaux, logement, partenaires financiers, taux, taux d imposition, taxe

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Impôts locaux en hausse à Montaigu

admin — Wed, 17 Feb 2010 18:03:03 +0000

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du budget et des taux d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la taxe professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

Les impôts locaux dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les taux (décidés par la commune). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre budget, il est proposé d’augmenter les taux d’ impôts locaux de 5 % pour devoir moins emprunter au titre des années suivantes, et pour maintenir le budget d’investissement et de fonctionnement. C’est la première fois depuis 14 ans que nous vous proposons des taux nouveaux », détaille Antoine Chéreau.

source: Ouest-France

Tags:budget, commune, conseil municipal, emprunt, fisc, imposition, Impôts locaux, investissement, locaux, taux, taux d imposition, taxe, taxe professionnelle

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Le Pouliguen : impôts locaux +3%

admin — Thu, 11 Feb 2010 18:16:00 +0000

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au budget de la ville.

Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant supplémentaire d’environ 19 € pour la taxe d’habitation et plus 37 € pour la taxe foncière.

« C’est la plus importante hausse depuis dix ans », a déclaré l’élu de la minorité Christian Canonne, « elle est parfaitement inutile. Il y avait d’autres solutions ». Propos confirmés par Liz Loday, adjointe aux finances de l’ancienne mandature : « Nous considérons que cette augmentation n’est pas souhaitable compte tenu de la situation socio-économique. Il n’est pas opportun de faire supporter davantage de pression fiscale à nos concitoyens ».

Le maire Yves Lainé a rétorqué : « Je suis prêt à payer 40 € de plus pour la création de logements pour les jeunes ». Le conseiller Norbert Samama ne l’a également pas entendu de cette oreille : « Arrêtez de vous cacher tout le temps derrière cela. On peut très bien mener une politique de création de logements sociaux et savoir être raisonnable sur certains types de travaux ». Point de vue partagé par son homologue Daniel Pihour qui trouve « cette augmentation brutale ».

source: ouest-france.fr

Tags:aménagement, augmentation, budget, conseil municipal, contribuable, finance, financement, fisc, fiscales, fiscalité, Impôts locaux, investissement, logement, recette, recettes, taux, taxe, Taxe foncière

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Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages

admin — Mon, 01 Feb 2010 17:31:33 +0000

C’est dans un contexte particulièrement difficile, avec de nombreuses réformes en cours, que les élus de Thorigné-Fouillard ont évoqué les évolutions des taxes locales, lundi soir en conseil municipal. Fixé par l’État, les valeurs locatives seront revalorisées de 1,2 %.

Les élus de la majorité proposent, pour 2010, une augmentation de 3 % de la taxe d’habitation qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la taxe sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les taux. La taxe d’habitation a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des taux et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des taux de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel », souligne Marc Moisan, de l’opposition.

Pour le maire, Jean-Jacques Bernard, « on doit avant tout s’interroger sur l’utilité de la fiscalité. On a beaucoup investi pour anticiper la venue de nouveau habitants. A présent, on doit porter notre attention sur le fonctionnement des services. Il faut rappeler que l’augmentation du taux d’imposition représentera en moyenne pour les ménages 3 € de plus par mois. »

900 000 € pour la crèche

En 2010, les dépenses de fonctionnement devraient s’accroître de 3,90 %. Une hausse liée essentiellement aux dépenses d’énergie pour les équipements communaux et à l’évolution des dépenses de personnel.

Les recettes de fonctionnement progresseraient de 3,79 % avec l’augmentation de 3 % de la taxe d’habitation et du foncier bâti.

Les dépenses d’équipement, par contre, sont en recul et elles s’élèveraient à un peu moins de 2 millions d’euros. Le principal programme prévu est l’extension de la crèche halte-garderie, pour un coût total estimé de 900 000 €.

source: Ouest-France

Tags:augmentation, bâti, conseil général, conseil municipal, dépense, énergie, équipement, fisc, fiscalité, fonctionnement, habitant, habitat, habitation, imposition, Impôts locaux, locaux, ménage, moyen, opposition, part, recette, recettes, réforme, taux, taux d imposition, taxe, taxes, Taxes locales, valeur, valeurs locatives

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Marcq : hausse des impôts

admin — Thu, 28 Jan 2010 18:07:28 +0000

La municipalité de Marq devrait détailler, lors du conseil municipal, son plan d’investissement de près de 13 millions d’euros pour cette année et confirmer qu’elle fera appel à l’emprunt (on parlait de 8 millions en décembre) pour son financement.

Du côté de l’opposition, on ne manquera bien évidemment pas de commenter ce plan d’investissement, mais il y a un mois, seul le groupe centriste s’était montré hostile à l’augmentation programmée des impôts.

Par ailleurs, au début du conseil, Bernard Gérard devrait proposer aux élus le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes du tremblement de terre d’Haïti.

source: la Voix du Nord

Tags:augmentation, conseil municipal, emprunt, finance, financement, hausse, impot, investissement, Marcq, municipalité, nord, opposition, subvention

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Hausse des impôts locaux à Metz

admin — Fri, 22 Jan 2010 18:59:38 +0000

Le conseil municipal de Metz s’était réuni en Novembre 2009 pour débattre de l’orientation budgétaire.

Ce dernier proposait une augmentation des impôts de 2,5% en moyenne : une hausse de 3% pour la taxe foncière et une hausse de 2% pour la taxe d’habitation, qui ont donc été entérinées.

Le président de Metz Métropole, Jean-Luc Bohl, avait souhaité préciser dans un communiqué officiel, que cette augmentation ne concernait que la seule ville de Metz, et rappelait également que la ressource principale de la communauté d’agglomération était la taxe professionnelle. En ce sens, M. Bohl souhaitait éviter la confusion entre la commune de Metz, et l’agglomération des communes de Metz Métropole.

A l’heure actuelle, la ville de Metz a confirmé cette hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation et compte également recourir à la taxe sur l’électricité.

source: http://tout-metz.com

Tags:compte, conseil municipal, habitation, Impôts locaux, locaux, metz, taxe, Taxe foncière, taxe professionnelle

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