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Nouvelle taxe à Saint-Andre-de-Sangonis
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Bernard Douysset, maire de Saint-André-de-Sangonis, a présenté les traditionnels voeux du conseil municipal aux Saint-Andréens et a présenté sa nouvelle taxe qui devrait rapporter 260 000 euros en 2010.
Le maire a évoqué les investissements importants qui ont marqué l’année comme la rénovation des écoles, l’entretien de la voirie, installation d’un réseau pluvial dans un quartier, la mise en sécurité de certains lieux de circulation et l’aménagement d’espaces pour les enfants.
Il a ensuite a abordé le point le plus important des projets, la création d’une taxe additionnelle : « L’analyse détaillée des finances communautaires, dit le maire, a montré que pour continuer à conduire les actions que je viens de citer, il était indispensable de conforter les ressources actuelles par une taxe additionnelle prélevée directement sur les ménages. Je prends ici et devant vous, comme je l’ai fait devant le conseil municipal qui n’a d’ailleurs majoritairement émis aucune objection, la responsabilité d’avoir émis un avis favorable à l’institution de cette taxe additionnelle que vous trouverez donc inscrite sur votre prochaine feuille d’impôts locaux. Cette contribution directe est estimée pour 2010 à 260 000 € par an.
source: www.midilibre.com
Suppression de la taxe professionnelle validée
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.
A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.
Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un
Nouvelle hausse des Impôts locaux
La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.
Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.
Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la
Combien coûtent les pompiers
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.
« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».
« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce
Toulouse: Impôts en hausse en 2010
Toulouse va connaître une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Pierre Cohen, a confirmé vendredi, au micro de la radio Europe 1, que cette augmentation « devrait avoisiner en 2010 les 5% ». La progression des impôts locaux avait été pour l’année 2008-2009 de 5,3%. Chaque année depuis 2002 l’évolution était de 2,3 %.
La ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.
« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.
Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
Impôts locaux : le coup de massue de 2009
Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.
Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections
Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les
La taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent
La taxe foncière et la taxe d’habitation arrivent et comme chaque année on a l’impression que la tendance est à l’augmentation. Chaque année, l’État révise les bases à la hausse. Elles varient de 1 à 2,5 %. Pour 2009, l’augmentation est de 1,5 %. C’est à cette base que l’on applique le taux des impôts locaux (la base multipliée par le taux).
Ces taxes sont reversées en partie aux collectivités locales (commune, département, région). L’Etat s’étant désengagé au profit des collectivités locales, celles-ci voient leurs charges augmenter et donc les impôts locaux augmentent. Chaque collectivité fixe son taux, en choisissant de l’augmenter ou pas chaque année.
À Dinan, le conseil municipal a voté. C’est une des seules villes de Bretagne à voir baisser ses taux durant les 9 dernières années. En 2009, les taux n’ont pas changé. Ils sont de 19, 77 % pour la taxe d’habitation, 19,20 % pour le foncier bâti et 40,52 % pour le non bâti. Ces deux
Calais: une taxe sur le ramassage des ordures
Les élus ont voté l’institution de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une délibération de principe, le produit de cette nouvelle taxe ne sera décidé que lors du vote du budget, en début d’année prochaine.
« Cette mesure permet d’éviter un genre de violence fiscale, indique Guy Allemand. C’est une bonne manière d’anticiper le transfert de compétence du ramassage vers la communauté d’agglomération. Par ailleurs, la commune ne pouvait supporter à elle seule la totalité de la dépense, d’autant qu’elle a perdu 300 000 E de dotation d’État. » Deux élus ont voté contre, quatre se sont abstenus.
Subvention. – Une subvention est allouée au titre de l’année 2009 à l’AEC, association d’entraidesdu Calaisis, d’un montant de 1 200 E.
PV. – Le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 E au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : « C’est toujours le même montant
Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS
Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.
Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.
«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en
Nîmes, Montpellier: explosion des impôts locaux
Selon « Le Parisien », Nîmes et Montpellier seraient les plus chères. 2 335 € par an pour une famille à Montpellier, 2 327 € à Nîmes, 2 054 € à Perpignan, 1 774 € à Marseille et 947 € à Paris.
Telles sont les additions – salées – que les villes présentent en 2009 aux ménages pour leurs impôts locaux (taxe fonctière et taxe d’habitation confondues). C’est ce que révèle une enquête du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, publiée hier par Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Le phénomène est général : les hausses s’enchaînent et toutes les villes de plus de 100 000 habitants sont concernées. « C’est la plus forte hausse depuis dix ans », résume le Forum. De même, de nouvelles charges sont à prévoir en ce qui concerne
la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans les Régions (lire notre enquête publiée dans nos éditions d’hier). Le gouvernement voudrait « contraindre » les conseils régionaux à l’augmenter,
La facture des propriétaires passe mal
Depuis hier, les avis d’imposition de la taxe foncière ont commencé à tomber dans les boîtes aux lettres parisiennes, provoquant de vives réactions chez les contribuables. En effet, la note enfle d’environ 30 % par rapport à l’année dernière, loin des « moins de 10 % » promis par le maire de Paris durant sa campagne.
Mais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.
« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une
Le bonus vert de Ségolène Royal
Faut-il acheter son futur lave-linge en Poitou-Charentes ? La présidente de la région, Ségolène Royal, propose un « bonus vert » aux acheteurs de réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge et lave-vaisselle économes en énergie. Son montant sera de 40 ou 60 euros, et quelque 20 000 clients pourront en bénéficier, l’enveloppe totale s’élevant à 1 million d’euros.
La Charente libre rappelle mardi que cette opération « n’a pas suscité de débat. La délibération est passée comme une lettre à la poste en fin de réunion de la dernière commission permanente du conseil régional parmi un flot de petits sujets de second ordre. C’était le 31 août dernier ».
Ce coup de pouce de Ségolène Royal donné aux particuliers, au nom de l’ »excellence environnementale » chère à l’ex-candidate à la présidentielle, suscite quelques bémols. L’UMP, via son porte-parole Henri de Richemont, déplore « une mesurette qui permet à Mme Royal de se dire plus verte que tous les Verts (…), c’est de l’argent jeté par les fenêtres ».
Pour les professionnels, « la fibre écologique du consommateur n’est pas encore assez affûtée pour qu’il choisisse un produit vert sans y être encouragé, souligne Bernard Planque, le délégué général du Gifam
Le délire des impôts locaux
Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?
En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se
Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg
Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Une délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».
La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse
Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente
C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les taux ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, département et région…
Dans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.
Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses
Hautes-Alpes : les CG d’opposition tirent sur la hausse d’impôts
Un « hold up sur les ménages ». Pour leur rentrée politique hier, les conseiller généraux d’opposition du 05 ont pris à bras-le-corps plusieurs dossiers, dont ce lui de la fiscalité.
Ils dénoncent la hausse de près de 33 % de la part départementale dans les impôts locaux. Pour eux, c’est un moyen d’éviter d’étaler la hausse de la fiscalité jusqu’en 2010, année des prochaines élections cantonales.
Autre sujet brûlant : la rentrée scolaire. Les conseillers d’opposition demandent de « rendre à César ce qui appartient à César ».
Une référence à l’inauguration très médiatique des deux nouveaux collèges de Tallard et La Bâtie-Neuve. Un dossier qu’ils affirment avoir soutenu lorsque la présidence du département était à gauche.
source: alpesdusud.alpes1.com
Démission du maire de Pont-Saint-Esprit
Le maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Baumet, dont la gestion des finances de la commune est fortement contestée par une partie de la population, a donné sa démission pour « raison médicale », mais reste conseiller municipal, a-t-il déclaré à l’AFP.
« J’ai envoyé ma lettre au préfet mais je reste conseiller municipal. Je suis obligé de démissionner pour une raison médicale », a affirmé Gilbert Baumet, ex-socialiste passé au parti radical valoisien. « J’ai un gros problème intestinal », a-t-il précisé.
« Je reste conseiller municipal et c’est mon premier adjoint qui assurera l’interim », a-t-il ajouté.
Sa démission a été annoncée par le Rassemblement des Contribuables Spiripontains, une association qui ne cesse de condamner la « gestion catastrophique » des finances de la commune par M. Baumet, à l’origine d’une hausse importante des impôts locaux à la demande de la
Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux
Les habitants de Pont-Saint-Esprit dans le Gard dénoncent une hausse exorbitante des impôts: les conseils municipaux deviennent de vraies foires d’empoigne. Comment en est-on arrivé là?
Janvier 2009
Une manifestation est organisée par le Rassemblement des contribuables de Pont-Saint-Esprit afin de dénoncer « la hausse exorbitante des taxes de la commune décidées par le préfet dans la foulée d’un rapport de la cour des comptes régionale » rappelait La Provence. 9.500 habitants veulant la tête du maire pour « mauvaise gestion ».
Février 2009
Les avis d’imposition sont explosifs, une augmentation de 60% car le déficit budgétaire serait de 14 millions. Le premier adjoint au maire reconnaît des
