conseiller territorial
Réforme des collectivités locales
Comme souhaité par Nicolas Sarkozy , les députés se sont lancés mardi dans l’examen du projet de loi de réforme des collectivités locales .
Le projet de réforme des collectivités territoriales est né d’un constat, développé par Nicolas Sarkozy en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.
Très vite évacuée, la suppression des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la
François Fillon propose une fusion des régions
François Fillon a indiqué que l’esprit de la réforme doit être de donner aux élus locaux «les moyens d’exercer une véritable gouvernance locale».
Le Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposera à l’automne un projet de loi qui devrait être débattu avant la fin de l’année. Parmi les pistes de réflexions figure la réforme du conseiller territorial.
Deux options sont envisagées :
- faire en sorte que tous les conseillers régionaux soient également conseillers généraux
- ou fusionner les mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux pour que les élus siègent dans les deux instances.
Le Premier Ministre a bien confirmé la suppression de la taxe professionnelle mais étant comme il l’a rappelé » une source de revenu majeure pour les collectivités « , il faut donc
