Une retraitée qui touche 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560 à 12.000 euros. Rémy Rebeyrotte, maire d’

Autun, veut que les propriétaires concernés vendent leurs terrains pour construire des maisons.

 il s’agit d’une guerre que la municipalité d’Autun a décidé de mener pour faire capituler sept dizaines de propriétaires fonciers. Sept dizaines de propriétaires qui ont une parcelle de terrain qui a été classée en zone constructible.
Rémy Rebeyrotte justifie les augmentations avec des arguments chocs : «…L’outil fiscal est un outil essentiel pour encourager vivement les propriétaires de terrains à bâtir à franchir le pas, à dégeler leurs terrains, en vue d’accueillir de nouvelles constructions…»

Les augmentations décidées par le Maire d’Autun et son équipe municipale présentent la singularité d’être aussi bien incitatives que dissuasives. «Que tout le monde le sache : A Autun il est désormais interdit d’avoir une maison avec un terrain classé constructible, si l’on n’est pas riche comme crésus pour pouvoir payer les impôts locaux…», s’insurge un des administrés concernés par la décision municipale qui, au total, concerne 76 hectares.
«Certains dirigeants politiques, d’ailleurs dénoncés par le socialiste Rémy Rebeyrotte ont inventé le bouclier fiscal. Le Maire d’

Autun a lui inventé la bombe atomique fiscale !» dénonce un des propriétaires concernés.

Lundi matin, ils ont vivement manifesté leur mécontentement devant la Mairie, en bloquant le centre-ville avec des tracteurs. Et ils n’étaient pas venus les mains vides. Ils ne se gênaient pas pour montrer des photocopies de leurs avis d’imposition. Une augmentation de 1400 à 15.000 euros pour un propriétaire. Une augmentation de 1000 à 14.037 euros pour un autre…

Une augmentation de 300 à 3.000 euros pour un troisième contribuable. Une augmentation de 560 à 12.000 euros pour une retraitée de Fragny qui touche 700 euros de retraite par mois.

source: www.observatoiredessubventions.com

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Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses recettes sont inférieures aux dépenses.

Son président a peut-être de bonnes raisons pour justifier la diminution de ses recettes, sauf que, sous couvert d’actions de « coopération décentralisées » sous l’égide de Citées Unies de France, il offre « un soutien d’urgence aux pêcheurs de Gaza », « une aide alimentaire aux gouvernements  de Gaza-ville et Gaza Nord », à « Mamed Palestine » et participe à « la mise en place du dispensaire de  Khan Younes ».Toutes choses ayant un évident « intérêt public local » à l’égard de ses administrés. Absurde, mais légal !

Nous ignorons si les populations du Darfour, du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo… sont l’objet de la même sollicitude de la part de ce département. Mais il n’y aucun doute : la « coopération décentralisée » a ouvert la voie a des actions purement politiques, payées par tous les contribuables, quelle que soit leur propre opinion.

A la rigueur, à l’échelon de l’ État, les contribuables français peuvent admettre de payer les salaires des fonctionnaires palestiniens… et geler les salaires des fonctionnaires français.

Ainsi, c’est sans moufeter que nous avons appris que : « le 22 juin le Premier ministre palestinien Salam Fayyad et le consul général de France à Jérusalem ont signé lundi un accord selon lequel Paris s’engage à débloquer 23 millions d’euros pour contribuer au budget 2010 de l’Autorité Palestinienne, selon un communiqué du consulat. L’accord stipule en outre “une aide totale de la France aux territoires palestiniens de 68 millions d’euros par an pendant trois ans“.

source: observatoiredessubventions

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Excédés, pressurés, les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, Gilbert Baumet, qui a ruiné leur ville.

Dans un premier temps, les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés  à entrer.

Ceux qui ont pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un message simple : « A Pont-Saint-Esprit, on jette l’argent par les fenêtres ».

Le maire a alors suspendu la séance, tandis que les gendarmes évacuaient manu militari les contribuables.
La séance a repris quelques minutes plus tard avant d’être une nouvelle fois interrompue après un très vif débat entre Gilbert Baumet son groupe d’opposition municipale.

source: observatoiredessubventions

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« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un message simple : « A Pont-Saint-Esprit, on jette l’argent par les fenêtres ». Le maire a alors suspendu la séance, tandis que les gendarmes évacuaient manu militari les contribuables.

La séance a repris quelques minutes plus tard avant d’être une nouvelle fois interrompue après un très vif débat entre Gilbert Baumet son groupe d’opposition municipale.

Rien ne s’est arrangé, en effet, à Pont Saint Esprit, depuis ce rapport accablant de la Chambre régionale des comptes de 2008, qui faisait apparaître une situation ahurissante : 23 millions d’euros d’emprunts, un trou de trésorerie de 14 millions et 6 millions de factures impayées. L’endettement par habitant était à l’époque de 2 600 euros. Il serait aujourd’hui de plus de 3000 euros d’après Virginie Subtil, présidente du Rassemblement des contribuables spiripontains.

Du coup la Ville a augmenté spectaculairement les impôts locaux : de 56 à 80 % de hausse selon les cas. Il a bien fallu financer les embauches multiples à la mairie et les folies de la municipalité.

« Jusqu’en 2000, sa gestion (de Gilbert Baumet, ndlr) a été médiocre. Depuis, elle est catastrophique, explique Virginie Subtil. Il a embauché en masse : il y a eu jusqu’à 580 employés à la mairie ! Pour une ville de 9560 habitants, c’est un record absolu. Et puis il y a eu des fêtes grandioses, des feux d’artifices, des concerts… Pendant ce temps, notre patrimoine, qui date du XIIe siècle, tombe en ruine, nos rues sont défoncées, la piscine a été fermée l’année dernière. Elle a été rouverte, mais elle n’est plus aux normes… »

Pour parvenir à ses fins, les manifestations, aussi nombreuses soient-elles, ne suffisent pas. Il a fallu porter le fer sur le terrain judiciaire. Le Rassemblement des contribuables spiripontains a porté plainte le 2 avril auprès du procureur de la République de Nîmes pour « détournement de fonds et biens publics » contre le maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet, et contre son adjointe à la culture.

Concernant cette dernière, le procureur financier de la chambre régionale des comptes (CRC) a transmis un dossier le 1er février au TGI de Nîmes pour dénoncer « l’utilisation de cartes de carburant à la disposition des élus locaux et utilisées par eux à des fins personnelles ».

De son côté le maire, Gilbert Baumet, accuse le préfet de « collusion » avec ses opposants et l’association des contribuables, prenant prétexte des quelques rencontres qui ont eu lieu, pourtant de façon furtive.

« Pour rencontrer le secrétaire général de la Préfecture, nous avons dû manifester devant ses fenêtres », lance Virginie Subtil. Mais nous n’avons pas rencontré le Préfet lui-même».  Le préfet a dû publier un communiqué de presse pour rétablir les faits.

A cela s’ajoute un bras de fer entre l’Etat et la Ville : le préfet a en effet déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, pour que l’arrêté notifiant la démission du maire soit officiellement et définitivement reconnue. Un incroyable imbroglio judiciaire ! Une chose est sûre : « Les Spiripontains ne veulent plus de leur maire », lance Virginie Subtil.

Cerise sur le gâteau : le maire, Gilbert Baumet, par qui le scandale est arrivé, a été professeur de finances locales à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence jusqu’en mai 2008. Il ne l’a été qu’à la demande de Philippe Séguin, alors administrateur de l’école – et premier président de la Cour des comptes. Ça ne s’invente pas.

source: observatoiredessubventions

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Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommandé l’ inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet par le premier ministre François Fillon.

Un crédit structuré comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, à Londres ou New York.

Chaque jour, peut être calculée une « valeur liquidative » du crédit, c’est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.

Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations « sensiblement différentes », mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirmé.

En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre « classique » et « structuré ». Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.

Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structurés ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien-fondé de la notion de « valeur liquidative », au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment où le crédit est remboursé. Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités… et des contribuables !

D’après notre recensement, dix-huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de santé, 107 organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31 décembre 2009, 107 millions d’euros de crédit et une perte latente de 23 millions.

Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englués dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un coût de sortie de 147 millions (32 % du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec 156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : « J’ai découvert cette situation explosive en mars 2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre 2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres », confie-t-il.

Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés : « Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35 %, soit 30 millions d’euros sur un encours de 84 millions… Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.

« Comme une drogue »

En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76 000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia : « 48 % de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’ HEC, a pu se laisser piéger », explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars 2008.

La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exigé des appels de marge à titre de garantie. Dexia se refuse aussi à communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé à Dexia des explications sur ces appels de marge et placé la banque sous surveillance.

source: Le Monde

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Taux d’ imposition

La ville  doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou 22,64 % à Bordeaux… « Faire dire les choses en taux, c’est leur faire dire n’importe quoi, rétorque Pierre de Saintignon. C’est pour ça que j’exprime toujours les chiffres en euros par habitant. » Ce taux est la conséquence de bases en berne, plaide-t-il (lire ci-dessous). Qui a beau jeu de renvoyer vers Lambersart, où le ministre Daubresse applique un taux de Taxe d’ Habitation de 41 %.

Dans le Nord, des villes comme la PS Tourcoing (34,67 %) ou l’UMP Valenciennes (34,49 %), pratiquent d’ailleurs des taux supérieurs.

Bases d’ imposition

Un handicap notoire de Lille. Les bases se rapportent, pour faire simple, à la valeur des logements. Une valeur sous-évaluée, anachronique. « Les valeurs locatives sont historiquement faiblissimes à Lille, explique Pierre de Saintignon.

C’est l’expression de ce qu’était Lille, pauvre, peu chauffée, sans eau courante… Cela n’a plus rien à voir avec ce qu’est la ville. » Prenez votre avis d’imposition 2009. La valeur locative moyenne de Lille y figure : 1 716 E. Une paille face à Rennes (2 459 E), Nantes (2 778 E) ou Bordeaux (3 100 E). C’est que la dernière révision nationale des bases date de 1970. Quarante ans. Une éternité à Lille, transfigurée dans la période, mais dont les bases reflètent toujours les venelles dartreuses de Saint-Sauveur ou les masures murées du Vieux-Lille.

Une nuance : la valeur locative cadastrale n’est pas figée. Elle augmente chaque année, sur tout le territoire, dans une proportion votée par le Parlement dans le Projet de loi de finances. De plus, elle est censément réévaluée au coup par coup, lorsque des travaux modifient le « confort » du logement. Mais faute d’une remise à plat nationale, le fossé se creuse à Lille entre les valeurs fiscales et réelles des logements. Comme ces lofts luxueusement rénovés, passés entre les mailles des filets et imposés comme les taudis qu’ils étaient… « On demande depuis longtemps la revalorisation de nos bases , maugrée le premier adjoint. Je veux bien diviser les taux par deux si on nous remet des bases en rapport avec la réalité. » Le grand argentier a peut-être des raisons d’espérer : le gouvernement a promis d’engager ce grand chantier « dès 2010 ».

Lille possède cependant un atout. Parce qu’elle est attractive, qu’elle draine de nouveaux habitants, qu’elle construit du logement, ses bases augmentent : par ce seul levier, sans hausse des taux, la recette de la taxe d’habitation a gonflé de 25 % entre 2002 et 2008.

Sur la feuille d’impôt

La pierre de touche de Pierre de Saintignon, la voilà. « Ce que regarde le citoyen, ce n’est pas la base et le taux, c’est ce qu’il paie. » Et que paie-t-il, ce contribuable ? En moyenne, 525 euros d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non-bâti) par Lillois. « Contre 504 euros en moyenne nationale », triomphe Christian Decocq. L’écart est pourtant mince, s’agissant d’une commune où sévirait, selon le mot d’un ancien opposant, un « bélier fiscal ». Comme toutes les moyennes, celle-ci est de toute façon trompeuse. L’adjoint aux finances, lui, préfère les chiffres de taxe d’ habitation ramenés au logement : « 547 E, contre 546 E en moyenne en France, ou 585 E à Marseille. » S’il bat en brèche les anathèmes les plus outranciers, le résultat recouvre là encore un large panel de situations, noyant dans une même moyenne un appartement de Lille-Sud exonéré, une maison du Vieux-Lille ravalée mais sous-imposée et une victime du redouté « effet ciseaux » : un logement récent pris entre le marteau et l’enclume, entre une valeur locative conforme à la réalité et un taux de Taxe d’ Habitation considérable. Résultat, un impôt colossal. De quoi vous aliéner durablement quelques contribuables… et forger la réputation d’une ville.

source: la Voix du Nord

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Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité d’épargner déjà importante) ni, du moins officiellement, aucune hausse générale d’impôt, et ce malgré l’ état des finances publiques. Un sujet émerge cependant dans un relatif consensus, la réduction du coût des niches fiscales.

Mais lesquelles ? Pour le moment, les rares mesures dérogatoires qui ont été retouchées sont l’ exonération des indemnités journalières (elles seront imposables pour moitié) et la remise en cause de la demi-part des parents isolés, vraie nouveauté de la déclaration des revenus de 2009 à déposer ce printemps.

Jusqu’à présent, un contribuable célibataire, divorcé ou veuf pouvait bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sous certaines conditions : il devait vivre seul, avoir eu un ou plusieurs enfant(s) imposé(s) distinctement ou avoir eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou avoir adopté un enfant (là encore, sous conditions). Plus de 4 millions de contribuables bénéficiaient de cette demi-part en 2009. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire vient durcir le dispositif : il faut désormais avoir élevé seul l’enfant pendant au moins cinq ans. Compte tenu de l’évolution de la cellule familiale (famille recomposée…), un grand nombre de personnes vont perdre le bénéfice de cette demi-part. On estime ainsi à au moins 2 millions de contribuables le nombre de perdants.

Pour éviter une hausse d’imposition trop brutale, un dispositif transitoire est certes prévu : ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 mais qui ne remplissent pas la nouvelle condition continueront de bénéficier de cette demi-part pour les impositions des revenus 2009, 2010 et 2011, sous réserve toutefois de vivre seul. Durant cette période, le plafond de la demi-part ( soit  l ’économie d’impôt maximale qu’elle peut procurer) va progressivement diminuer : 855 euros en 2010 sur l’imposition des revenus de 2009 puis 570 euros l’année suivante puis 285 euros l’année d’après. A partir de l’imposition des revenus de 2012, ils perdront cette demi-part.

source:  www.votreargent.fr

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Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

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Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe », annonce le ministre de l’Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

source:  www.leparticulier.fr

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La ville la plus saine des USA, absolument pas une aberration écologique, aurait été donc un choix de domiciliation approprié pour la comédienne française, également compagne de notre ministre du budget, François Baroin. Certes, on sait que l’actrice a fondé une société aux USA et même tourné une comédie sur place, le remake du téléfilm Ma voisine du dessus, mais on pensait que sa carrière était bel et bien française avec des films comme Comme t’y es belle, Enfin veuve ou encore Oscar et la dame en rose.
Alors que la France se saigne aux quatre veines et que les contribuables paient leur part sans rechigner dans un contexte de crise économique aggravée, on est un petit peu surpris. Sûrement un peu déçu. Michèle Laroque, dont le grand-oncle n’est autre que l’un des cofondateurs de la Sécurité Sociale, Pierre Laroque, est quand même bien plus drôle au cinéma qu’à la Une du Monde ou du Figaro.

source:  www.avoir-alire.com

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Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le département de l’Ouest francilien n’avait pas touché à ses taux depuis 2003. Tout comme la Haute-Savoie, qui, elle aussi, se rattrape (+ 9,6 %). « Ces départements ont longtemps bénéficié de fortes recettes au titre des droits de mutation », rappelle-t-on au Forum pour la gestion des villes.

On sait ce qu’il est advenu de cette ressource, longtemps considérée comme une manne (plus de 7 milliards d’euros sur 33 milliards de recettes fiscales départementales en 2006). Crise de l’immobilier oblige, le produit de cette taxe a dégringolé : – 8 % en 2008 et – 27 % en 2009, selon les estimations alors établies par la banque Dexia. « L’année 2010 devrait être moins mauvaise, mais nous n’avons pas encore les chiffres », indique Nicolas Laroche, expert du Forum pour la gestion des villes qui a réalisé cette étude.

Outre cette perte de recettes, les départements sont touchés, eux aussi, par la suppression de la taxe professionnelle (TP). En vigueur à partir de 2011, sa formule de substitution, la contribution économique territoriale (CET), assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), n’est pas promise à une progression très dynamique. En relevant substantiellement le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont les entreprises doivent aussi s’acquitter, certains départements semblent s’être octroyé une sorte de prime de compensation.

L’an prochain également, les conseils généraux n’auront plus comme impôt direct local que la TFB qu’ils partageront avec les communes et dont ils récupéreront la part jusqu’alors empochée par les régions. Ils encaisseront également les droits de mutation perçus par l’Etat (700 millions d’euros) et une dernière part (2,8 milliards) de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Autant de recettes qu’il leur sera impossible de faire évoluer. Et c’est là où le bât blesse. Face à la progression rapide de leurs dépenses sociales obligatoires (APA, RSA, PCH), qui absorbent près des deux tiers des budgets, les conseils généraux se sentent de plus en plus pris en tenaille. Depuis plusieurs mois, leurs présidents ne se privent pas de le faire savoir.

source: les Echos

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+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne plusprocéder à des augmentations jusqu’ à la fin de son dernier mandat en 2014 .

La mairie justifie cette politique de hausse par sa volonté de maintenir l’ investissement à un niveau élevé ( 1,6 milliard d’euros par an sur un budget total de 7,5 milliards ) et de ne pas couper dans les dépenses sociales . ( 2 milliards).

Or, dans le même temps, les recettes de la ville ont fortement chuté en raison de la crise immobilière : les droits de mutations qui représentaient 940 millions en 2007 ( soit près de 10% des recettes de fonctionnement ) ne devraient pas dépasser 700 millions en 2010 .

La mairie estime que l’ Etat a une dette de plus de 300 millions à l’ égard de la capitale en raison de transferts non compensés en matière sociale .

Pour montrer sa bonne volonté , la ville qui emploie 44 000 personnes a décidé de faire des économies de fonctionnement : 23 millions en 2009 et 50 millions cette année .

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«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de 1% sa taxe d’habitation cette année, mais ce cas reste rarissime!

Du côté des départements, qui taxent aussi les ménages, le constat est identique. Le Gard ou le Rhône, par exemple, ont opté pour la stabilité. La hausse est de 1,8% dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et de 2% dans les Côtes-d’Armor. Le conseil général de l’Aisne a, lui, choisi d’augmenter les taxes foncières mais de baisser la taxe d’habitation. Enfin, une seule région a relevé ses taux: l’Alsace. Il est vrai que les conseils régionaux étaient incités à la modération, en cette année d’élections!

Jouer la prudence et limiter les investissements

Le cycle électoral explique aussi la relative sagesse des communes cette année. Les maires ont profité de leur première année pleine de mandat en 2009 pour faire passer la pilule fiscale, afin de ne plus avoir à prendre par la suite de décision impopulaire. Le gel des taux à Nice intervient ainsi après l’envolée de 14,8% en 2009! «Face à la crise, les conseils municipaux jouent la prudence et préfèrent limiter les investissements. À Sceaux, par exemple, je ne referai pas la voirie», ajoute Philippe Laurent.

Le comportement des départements est plus surprenant puisqu’ils sont très touchés par l’envolée des dépenses sociales. «Mais la hausse de la fiscalité ne nous rapporte pas assez. Les conseils généraux se résignent donc à couper dans les dépenses, dans les subventions aux associations par exemple», explique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Ou alors ils choisissent d’entrer en dissidence, comme le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui a l’intention de faire voter jeudi un budget en déficit – ce qui est illégal – pour protester contre la baisse des prestations sociales versées à son département par l’État qu’il chiffre à 75 millions d’euros.

Reste que le tableau est loin d’être idyllique pour le contribuable. D’abord parce que même dans les endroits où les taux restent stables, leurs impôts augmenteront de 1,2%. En effet, les taxes foncière et d’habitation acquittées par les ménages sont un multiple d’un taux d’imposition (voté par les élus) par une base constituée de la valeur locative du logement. Or cette base est revalorisée cette année de 1,2% au niveau national. Ensuite, tous les élus n’ont pas renoncé au matraquage fiscal. À Paris, les taux vont encore grimper de 8%. Même punition à Perpignan, où la fiscalité était sage depuis neuf ans. À cela s’ajoutent enfin quelques mauvaises surprises sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui bondit de 20% par exemple dans l’agglomération de Marseille.

source: le Figaro

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Exemple typique: 2,2 millions d’euros payés par un club belge pour un joueur inconnu afin que le PSG paie qqch à aon ancien joueur Okocha .. en Suisse …

Le journal l’ Equipe d’hier raconte l’embrouille.

A l’époque au PSG, le président était laurent perpère, le directeur financier Pierre Frelot (mis en examen respectivement pour faux et usage de faux et complicité)

Le montage expliqué par l’ Equipe consistait en un achat virtuel d’un joueur inconnu (Rabiu Baïta) au club nigérian de Kano Pillars via le club belge de Mons (qui avait un partenariat avec le PSG pour les jeunes joueurs ).

Mons paie le transfert de 2,6 millions à la Banque générale du Luxembourg sur un compte personnel appartenant au président du club nigérian qui en donne une partie à un agent de joueurs (Mr henrotay) et envoie 2,2 millions d’euros sur un compte en suisse de la SG privating Bank appartenant à l’ancien joueur du PSG Jay-Jay Okocha à qui le PSg devait de l’argent.

Tant que ces embrouilles concernent des sociétés privées, le contribuable peut regarder tout ceci comme il regarde la télé mais le problème est que le PSG touche aussi des subventions d’organismes publics comme la Mairie de Paris.

Qui remboursera le contribuable parisien des malversations et manipulations footballistiques autres qu’avec un ballon ?

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En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la pression fiscale. Nos taux d’imposition sont inférieurs à la moyenne des autres communes et nous avons du retard à rattraper. Nos opérations actuelles (médiathèque, salle des Ajoncs, zone de Kertamic, extension de la salle polyvalente, travaux connexes de l’aménagement foncier et l’aménagement de la rue du Calvaire) génèrent d’importants investissements, mais il nous faut aussi penser à l’avenir. Nous devrons réaliser l’extension de la mairie (+ 380 m² et 800 000 € de budget.) Il nous faudra également songer à l’acquisition de terrains dans le centre bourg pour y construire notamment un pôle santé, destiné aux médecins et aux professions paramédicales. Nous pourrons également penser à construire des logements pour personnes âgées autonomes ».

Au chapitre des recettes, « en raison de la réforme territoriale et de la suppression prochaine de la taxe professionnelle, les communes sont dans la plus grande incertitude », a fait remarquer le maire. Le rattrapage fiscal sera selon lui modéré, malgré certains conseillers qui auraient souhaité alourdir l’augmentation proposée. Après débat, les trois taux (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont été majorés uniformément de 2 %.

Le maire de Marzan a fait un pari. Il compte beaucoup sur le développement économique de la commune pour équilibrer ses budgets futurs. A noter, comme partout ailleurs, que la note finale, payée par les contribuables, sera augmentée de plus de 2 % car les bases locatives, qui entrent dans le calcul, ont, elles aussi, été majorées par les services fiscaux du ministère des Finances

source: Ouest-France

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Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

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En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

Entre 2002 et 2007

Indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes : + 43, 8 %
Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
Salaires des Français : + 3 % (Le Point).

Indemnités moyenne (2008) par élu

Conseils Généraux 29 909 €

Conseils Régionaux 31 555 €

Ville de Paris 68 808 €

Indemnités totales des élus (en €)

Evolution des indemnités du « bloc communal » 2002-2007*

*Non compris les indemnités SIVU-SIVOM, syndicats mixtes, non disponibles pour 2002

source: observatoire des subventions

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Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.

Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.

Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.

La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.

Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide de 150 pages des aides régionales estimée à 400 000 €.

Conseil régional de Lorraine : de 2008 à 2009, le budget communication a augmenté de 16,16 %, alors que le budget général n’augmente « que » de 5,7 %, pour atteindre 5 500 000 €.

Le président du Conseil régional de Basse-Normandie a vu les choses en grand à l’occasion de ses vœux 2009 : un chapiteau de 700 m² érigé au cœur de l’Abbaye aux Dames, à Caen, pour rejoindre l’aile sud de l’aile ouest, 2000 personnes été conviées à une sorte de cocktail pré-électoral. En l’espace de 24 heures, les petits-fours, le champagne … ont coûté la bagatelle de 700 000 € aux contribuables bas-normands. 3 920 000€ de budget pour la communication en 2009, soit l’équivalent de 3 778 SMIC mensuels.

Conseil régional des Pays-de-la-Loire : + 157 % en dépenses de communication entre 2004 et 2009, pour un coût de 23 086 647 € en 2009. Marché public « magazine d’information des Pays de la Loire » : 4 792 452 € en 2007. Marché public « media et achat d’espaces publicitaires » : 9 568 000 € en 2007. Au moment des Fêtes, fin 2008, la région avait annoncé sans aucun complexe, un montant global de 310 000 € pour l’organisation des vœux.

Conseil régional du Limousin : 840 000 € pour des espaces publicitaires et actions de communication qui vantent les actions du conseil régional. 260 000 € vont aux journaux locaux pour des pages à la gloire de l’exécutif. 2008 : achat pour 33 000 € de vins, Champagne, spiritueux et autres boissons.

Georges Frêche n’a besoin de personne pour soigner son ego. Le président de la région Languedoc-Roussillon a commandé à un institut de sondages, en décembre 2008, pour 85 000 €, une consultation régionale où l’on apprend, qu’il est la personnalité qui incarne le mieux la Région (40 %) devant Georges Brassens (6 %) et Jean Moulin (4 %) ! ! « Les trompettes de la Renommée » sont parfois mal embouchées chantait effectivement Brassens…

Article extrait du Livre noir des gaspillages de l’argent public

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