A titre d’ exemple, Gilbert Baumet, le maire spoliateur de Pont-Saint-Esprit a créé sa propre association bidon de contribuables fin 2008 afin de discréditer le travail de la véritable association de contribuables de la ville.

Vous retrouverez ci-dessous les associations avec lesquelles nous sommes en contact régulier. Vous êtes membre d’ une association de contribuables, vous voulez constituer une association de contribuables, n’ hésitez pas à nous contacter : observatoire@contribuables.org.

Jean-Baptiste Leon

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Notre rubrique consacrée à l’actualité des associations locales de contribuables.

ASSOCIATION NATIONALE

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

42 rue des Jeûneurs 75002 PARIS

Tél : 01 42 21 16 24 – Fax : 01 42 33 29 35

Courriel : contact@contribuables.org

Site Internet : www.contribuables.org

Président : Alain MATHIEU

OBSERVATOIRE DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES

Le site Internet de partage d’ informations des associations de contribuables.

www.observatoirededefensedescontribuables.com

Courriel : ODCalerte@gmail.com

ALSACE

A.D.C.R.A. Association de Défense des Citoyens-Contribuables de la Région Alsace

7 B rue de Sélestat 67230 BENFELD

Tél : 09 52 50 00 67

Courriel : asso.adcra@free.fr

Président : Christian JAEG

BOUCHES-DU-RHÔNE

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L’ INTERCOMMUNALITÉ D’ AUBAGNE

455 chemin du Charrel – 13400 Aubagne

tel 04 42 84 40 15  – fax 04 91 35 89 91

Courriel : contribuablesaubagne@orange.fr

Site Internet : contribuables.aubagne.over-blog.com

Président : Dr Jean-Paul GAUTIER

CHARENTE-MARITIME

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DES PORTES-EN-RÉ

BP 3  17880  LES PORTES-EN-RÉ

Courrier : contact-adclesportes@orange.fr

Site Internet : http://adc-lesportes.fr/

Président : Marcel PEDENAUD

FINISTÈRE

ASSOCIATION DES CITOYENS ET DES CONTRIBUABLES DE MOËLAN-SUR-MER ET DU PAYS DE QUIMPERLÉ (A.C.C.M.)

B. P. 16 29350 Moëlan-sur-Mer

GARD

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L’ AIGOUAL

Causse Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue.

Avenue du Devois, Le Devois 30750 SAINT-SAUVEUR CAMPRIEU

Tél : 04 67 82 61 11

Courriel : adhca@hotmail.fr

Site Internet : www.adhca.com

Président : Jacques RUTTEN

RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES SPIRIPONTAINS

Pont-Saint-Esprit

Mas du major,
Chemin du major ,
30130 Pont-Saint-Esprit

Courriel : contrib30130@gmail.com

Les vidéos de l’ association : www.youtube.com/user/salamander30130

Présidente : Virginie Subtil

HAUTE-GARONNE

COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L’USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE

51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard

Tél : 05 61 95 11 13 et 06 82 69 10 80

Courriel : DefenseUsager@aol.com

Site Internet : defenseusager.jimdo.com

Président : Alain PADOVANI

HÉRAULT

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L’ HÉRAULT – ACH34

6 rue du petit bois – 34070 Montpellier

Tél : 04 67 03 44 44

Courriel : ach34@wanadoo.fr

Site Internet : perso.orange.fr/ach34

Présidente : Martine PETITOUT

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES ET DE L’ ENVIRONNEMENT DE CABRIÈRES

Communauté des communes du Clermontais : Aspiran, Brignac, Cabrières, Canet, Ceyras, Clermont-l’Hérault, Fontès, Liausson, Lieuran- Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Péret, Salasc, Usclas d’Hérault, Valmascle, Vileneuvette.

rue de l’église 34800 Cabrières

Courriel : andre.barthez@wanadoo.fr

Président : André BARTHEZ

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE FONTÈS – ADCF

7 rue des artisans
34320 FONTÈS

Courriel : infos@contribuables-fontes.fr

Site Internet : www.contribuables-fontes.fr

Président : Eric Montels

LANDES

MACS INITIATIVES

Communes formant le territoire de la communauté de communes  MACS (Maremne, Adour, Cote Sud ) : Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maâ, Orx, Ste-Marie-de-Gosse, St-Geoursde-Maremne, St-Jean-de-Marsacq, St-Martin-de-Hinx, St-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor,Soustons, Tosse, Vieux-Boucau.

BP N°55
40150 HOSSEGOR

Courriel : contact@macs-initiatives.com

Site Internet : www.macs-initiatives.com

Blog : macs-initiatives.blogspot.com

Président : Gérard DUMAS

PYRÉNÉES ORIENTALES

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE SAINT-CYPRIEN

à  l’adresse de Monsieur P. Cheguillaume

10 , avenue Pablo Picasso  66750  Saint Cyprien

Tel : 04 68 89 67 37

Courriel : pcheguillaume@gmail.com

Site Internet : www.adc-saintcyprien.com

Président : Patrick CHEGUILLAUME

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Objet : informer l’ensemble de la population des dépenses engagées par les élus pour la commune; obtenir la communication des documents comptables les concernant, budget, comptes adminitratifs, subvention; cette liste n’étant pas limitative- optimiser la dépense publique de la commune, par des propositions concrètes; informer les usagers des aides auquelles ils peuvent prétendre dans le cadre de l’objet de l’association.

Siège social : 66740 Saint-Génis-des-Fontaines.

RHÔNE

CANOL, CONTRIBUABLES ACTIFS DU LYONNAIS

BP 19

69131 Ecully cedex

Tel : 04.78.34.44.87

Courriel : canol@wanadoo.fr

Site  Internet : www.canol.fr

Président : Michel VERGNAUD

VAL D’ OISE

LÉGITIMES DÉPENSES

Argenteuil – Bezon

12 rue de Bouin – Quartier Orgemont
95100 Argenteuil

Tél : 09 70 40 6 1 51 – Fax : 01 34 10 39 07

Courriel : contact@legitimesdepenses.org

Site  Internet : www.legitimesdepenses.org/

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TAVERNY – ACT

2 D, rue Gaston-Huguet

95150 Taverny

LA RÉUNION

CONTRIBUABLES 974

93, rue des Ecoliers, 97450 Saint-Louis

Présidente : Josette BROSSE

source: www.impots-utiles.com

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D’abord, elle va coûter une fortune aux parisiens, 750 millions d’euros selon les devis initiaux. « Mais on va probablement dépasser le milliard, prévient Jean François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement. L’équivalent de 6 ans du produit des hausses d’impôts décidées cette année!

Plus grave: pour financer une partie de la note, Bertrand Delanoë s’apprêterait à brader les 26 000 m²  du futur espace commercial à Unibail, l’exploitant actuel, qui en a la jouissance jusqu’en 2053. La transaction porterait sur 250 millions d’euros, pas même 30% du prix du marché…

Au reste, le futur ensemble, dessiné par l’architecte Patrick Berger et recouvert d’une « canopée » en verre transparent, est loin de faire l’unanimité.  » Ce toit va absorber toute la lumière et il ne protégera même pas de la pluie », grince Georges Penchréac’h, l’architecte de l’ancien Forum, qui ne comprend pas pourquoi on démolit son oeuvre. Les associations de riverains sont encore plus remontées: elles ont découvert que le jardin des Halles allait lui aussi passer à la moulinette. Et qu’on en dessinerait un nouveau à la place, pour la modique somme de 85 millions d’euros. Selon un sondage réalisé par la mairie, 87% des usagers se disent pourtant satisfaits du jardin actuel.

source: impots-utiles

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Pétition nationale à Nicolas Sarkozy

Monsieur le Président,

Les grèves à répétition parasitent notre économie. Après la SNCF, la RATP, La Poste… les blocages du port de Marseille et des raffineries sont une honte, et les scènes de débordements inadmissibles.
Cette tyrannie n’est plus supportable, surtout quand on sait qu’elle est financée par nos impôts.

Nous devons arrêter de financer des syndicats qui usent et abusent du droit de grève au détriment des Français, et qui n’hésitent pas à chaque annonce de réforme à paralyser tout le pays.

C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de mettre un terme au financement public des syndicats par les contribuables, c’est-à dire par mes impôts et mes cotisations.

Respectueusement,

Je signe la pétition

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En 2009, les impôts locaux avaient augmenté de 6,1%. En 2010, près de la moitié des départements ainsi qu’une majorité de villes ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes foncière et d’habitation. Il existe cependant de très fortes disparités d’un département à l’autre et surtout d’une commune à l’autre. La Bretagne n’échappe pas à ces inégalités de traitement.

+ 9 % d’impôts locaux en Ille-et-Vilaine

Contrairement à la Région, qui n’a pas augmenté ses taux, les 4 départements bretons ont donc dû à augmenter leurs impôts locaux. Le plus «raisonnable» a été, cette année, les Côtes-d’Armor avec une hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de seulement 2%. Mais ça vient après une augmentation de 9% en 2009. Le Morbihan, comme en 2009, a augmenté ces deux taux de 3,5%. Le Finistère a été moins sage avec des hausses de 4 et 5,9%. Les contribuables finistériens pourront toutefois se consoler en pensant à ceux d’Ille-et Vilaine qui doivent encaisser une hausse de 9%… comme en 2009.

Taux impôts locaux 2010 dans les communes

Du côté des communes, une certaine modération a prévalu. Dans le Morbihan et dans les Côtes-d’Armor, celles qui n’ont pas augmenté leur taux sont majoritaires. Sur les 261 communes du Morbihan, 146 n’y ont pas touché. Dans les Côtes-d’Armor, elles sont 254 sur 391. Dans le Finistère, elles ont été en revanche plus nombreuses à les augmenter: 149 contre 134 qui ne les ont pas réévalués. Dans ce département, 4 villes avaient eu la main lourde en 2009 concernant la taxe d’habitation: Quimperlé (+18%), Trégunc (+7,6%), Concarneau (+7%) et Morlaix (+7%). Les trois premières ont décidé de faire une pause. Il y a même des communes dans ce département qui ont choisi de diminuer leurs taux d’imposition. Elles méritent d’être citées: il s’agit de Carhaix, de l’Ile de Batz, de Tréglonou et du Cloître-Saint-Thégonnec. Dans les Côtes-d’Armor, Erquy et Plérin, qui avaient été en 2009 les deux communes les plus inflationnistes, ont choisi cette année de ne pas modifier leur taux d’impôts locaux. En revanche, certains des contribuables costarmoricains qui avaient échappé à une hausse en 2009 en subissent une cette année. C’est le cas notamment de ceux de Loudéac et Lamballe.

Les communes qui avaient fortement augmenté leurs taux d’impôts locaux en 2009 n’ont toutefois pas toutes observé une pause cette année. Ainsi dans le Morbihan, Hennebont, Larmor-Plage, Ploërmel, Saint-Nolff n’ont pas craint de redemander un nouvel et substantiel effort à leurs contribuables. Pour être tout à fait juste, il faut préciser que même quand les taux n’ont pas bougé, cela ne veut pas systématiquement dire que la part communale de la taxe ne progresse pas. Les communes ont aussi la possibilité pour augmenter leurs recettes de supprimer des abattements. Certaines ne s’en sont pas privées.

source: letelegramme.com

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Lors du conseil municipal du jeudi 30-09-201o, Rémy Rebeyrotte a fait adopter la division par quatre de la surtaxe foncière, mais aussi la possibilité pour les 72 contribuables concernés de demander un dégrèvement, mais aussi, si cela est possible, un déclassement des parcelles incriminées.

A l’issue du conseil municipal les conseillers municipaux de la majorité ont été copieusement hués par les manifestants.  Des gendarmes ont été déployés pour sécuriser les lieux. Rémy Rebeyrotte et les élus du groupe de la majorité ont été séquestrés dans la mairie trois bons quarts d’heure.

Des manifestants, notamment du monde agricole, avaient décidé de bloquer toutes les portes de l’Hôtel de Ville. Après la séquestration, le maire a accueilli une délégation de manifestants. Rémy Rebeyrotte et ses collègues élus portent cependant plainte.

Source : www.observatoiredessubventions.com

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Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses recettes sont inférieures aux dépenses.

Son président a peut-être de bonnes raisons pour justifier la diminution de ses recettes, sauf que, sous couvert d’actions de « coopération décentralisées » sous l’égide de Citées Unies de France, il offre « un soutien d’urgence aux pêcheurs de Gaza », « une aide alimentaire aux gouvernements  de Gaza-ville et Gaza Nord », à « Mamed Palestine » et participe à « la mise en place du dispensaire de  Khan Younes ».Toutes choses ayant un évident « intérêt public local » à l’égard de ses administrés. Absurde, mais légal !

Nous ignorons si les populations du Darfour, du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo… sont l’objet de la même sollicitude de la part de ce département. Mais il n’y aucun doute : la « coopération décentralisée » a ouvert la voie a des actions purement politiques, payées par tous les contribuables, quelle que soit leur propre opinion.

A la rigueur, à l’échelon de l’ État, les contribuables français peuvent admettre de payer les salaires des fonctionnaires palestiniens… et geler les salaires des fonctionnaires français.

Ainsi, c’est sans moufeter que nous avons appris que : « le 22 juin le Premier ministre palestinien Salam Fayyad et le consul général de France à Jérusalem ont signé lundi un accord selon lequel Paris s’engage à débloquer 23 millions d’euros pour contribuer au budget 2010 de l’Autorité Palestinienne, selon un communiqué du consulat. L’accord stipule en outre “une aide totale de la France aux territoires palestiniens de 68 millions d’euros par an pendant trois ans“.

source: observatoiredessubventions

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« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un message simple : « A Pont-Saint-Esprit, on jette l’argent par les fenêtres ». Le maire a alors suspendu la séance, tandis que les gendarmes évacuaient manu militari les contribuables.

La séance a repris quelques minutes plus tard avant d’être une nouvelle fois interrompue après un très vif débat entre Gilbert Baumet son groupe d’opposition municipale.

Rien ne s’est arrangé, en effet, à Pont Saint Esprit, depuis ce rapport accablant de la Chambre régionale des comptes de 2008, qui faisait apparaître une situation ahurissante : 23 millions d’euros d’emprunts, un trou de trésorerie de 14 millions et 6 millions de factures impayées. L’endettement par habitant était à l’époque de 2 600 euros. Il serait aujourd’hui de plus de 3000 euros d’après Virginie Subtil, présidente du Rassemblement des contribuables spiripontains.

Du coup la Ville a augmenté spectaculairement les impôts locaux : de 56 à 80 % de hausse selon les cas. Il a bien fallu financer les embauches multiples à la mairie et les folies de la municipalité.

« Jusqu’en 2000, sa gestion (de Gilbert Baumet, ndlr) a été médiocre. Depuis, elle est catastrophique, explique Virginie Subtil. Il a embauché en masse : il y a eu jusqu’à 580 employés à la mairie ! Pour une ville de 9560 habitants, c’est un record absolu. Et puis il y a eu des fêtes grandioses, des feux d’artifices, des concerts… Pendant ce temps, notre patrimoine, qui date du XIIe siècle, tombe en ruine, nos rues sont défoncées, la piscine a été fermée l’année dernière. Elle a été rouverte, mais elle n’est plus aux normes… »

Pour parvenir à ses fins, les manifestations, aussi nombreuses soient-elles, ne suffisent pas. Il a fallu porter le fer sur le terrain judiciaire. Le Rassemblement des contribuables spiripontains a porté plainte le 2 avril auprès du procureur de la République de Nîmes pour « détournement de fonds et biens publics » contre le maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet, et contre son adjointe à la culture.

Concernant cette dernière, le procureur financier de la chambre régionale des comptes (CRC) a transmis un dossier le 1er février au TGI de Nîmes pour dénoncer « l’utilisation de cartes de carburant à la disposition des élus locaux et utilisées par eux à des fins personnelles ».

De son côté le maire, Gilbert Baumet, accuse le préfet de « collusion » avec ses opposants et l’association des contribuables, prenant prétexte des quelques rencontres qui ont eu lieu, pourtant de façon furtive.

« Pour rencontrer le secrétaire général de la Préfecture, nous avons dû manifester devant ses fenêtres », lance Virginie Subtil. Mais nous n’avons pas rencontré le Préfet lui-même».  Le préfet a dû publier un communiqué de presse pour rétablir les faits.

A cela s’ajoute un bras de fer entre l’Etat et la Ville : le préfet a en effet déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, pour que l’arrêté notifiant la démission du maire soit officiellement et définitivement reconnue. Un incroyable imbroglio judiciaire ! Une chose est sûre : « Les Spiripontains ne veulent plus de leur maire », lance Virginie Subtil.

Cerise sur le gâteau : le maire, Gilbert Baumet, par qui le scandale est arrivé, a été professeur de finances locales à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence jusqu’en mai 2008. Il ne l’a été qu’à la demande de Philippe Séguin, alors administrateur de l’école – et premier président de la Cour des comptes. Ça ne s’invente pas.

source: observatoiredessubventions

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• Démission du maire de Pont-Saint-Esprit (0)
• Calais : débat sur les finances de la ville (0)
• La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010 (1)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Impôts locaux et rachats de crédits (0)

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en revient à l’ archaïsme des bases d’ imposition . La valeur cadastrale est en effet déterminée sur des valeurs datant des années 1970 n époque où un HLM flambant neuf avait plus de valeur qu’un bel immeuble haussmannien des beaux quartiers . Ce qui n’est évidemment plus le cas aujourd’hui . Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu’un contribuable résidant en centre-ville . Pour réduire ces inégalités , le Conseil préconise la mise en ouevre rapide de deux réformes .

Improbable réforme

La première consiste à remplacer la valeur locative cadastrale , base des impôts , par une valeur réelle tirée des observations du marché . Cette nouvelle base devrait faire l’objet d’une réévaluation quinquennale afin de tenir compte des évolutions de l’ immobilier .

Deuxième réforme recommandée : créer une imposition locale sur le revenu . Vos impôts locaux ne seraient plus uniquement déterminés sur une valeur donnée de vos actifs immobiliers , mais calculés en partie sur vos ressources . Si ces propositions étaient retenues, elles aboutiraient pour la classe moyenne à des hausses colossales . De quoi faire tomber un gouvernement . Il y a donc fort à parier que ce rapport finira dans les archives poussiéreuses de l’ administration fiscale .

Voir aussi

• Suppression de la taxe professionnelle validée (0)
• Réforme des impôts locaux (0)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)

Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommandé l’ inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet par le premier ministre François Fillon.

Un crédit structuré comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, à Londres ou New York.

Chaque jour, peut être calculée une « valeur liquidative » du crédit, c’est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.

Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations « sensiblement différentes », mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirmé.

En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre « classique » et « structuré ». Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.

Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structurés ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien-fondé de la notion de « valeur liquidative », au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment où le crédit est remboursé. Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités… et des contribuables !

D’après notre recensement, dix-huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de santé, 107 organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31 décembre 2009, 107 millions d’euros de crédit et une perte latente de 23 millions.

Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englués dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un coût de sortie de 147 millions (32 % du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec 156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : « J’ai découvert cette situation explosive en mars 2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre 2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres », confie-t-il.

Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés : « Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35 %, soit 30 millions d’euros sur un encours de 84 millions… Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.

« Comme une drogue »

En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76 000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia : « 48 % de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’ HEC, a pu se laisser piéger », explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars 2008.

La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exigé des appels de marge à titre de garantie. Dexia se refuse aussi à communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé à Dexia des explications sur ces appels de marge et placé la banque sous surveillance.

source: Le Monde

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Taux d’ imposition

La ville  doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou 22,64 % à Bordeaux… « Faire dire les choses en taux, c’est leur faire dire n’importe quoi, rétorque Pierre de Saintignon. C’est pour ça que j’exprime toujours les chiffres en euros par habitant. » Ce taux est la conséquence de bases en berne, plaide-t-il (lire ci-dessous). Qui a beau jeu de renvoyer vers Lambersart, où le ministre Daubresse applique un taux de Taxe d’ Habitation de 41 %.

Dans le Nord, des villes comme la PS Tourcoing (34,67 %) ou l’UMP Valenciennes (34,49 %), pratiquent d’ailleurs des taux supérieurs.

Bases d’ imposition

Un handicap notoire de Lille. Les bases se rapportent, pour faire simple, à la valeur des logements. Une valeur sous-évaluée, anachronique. « Les valeurs locatives sont historiquement faiblissimes à Lille, explique Pierre de Saintignon.

C’est l’expression de ce qu’était Lille, pauvre, peu chauffée, sans eau courante… Cela n’a plus rien à voir avec ce qu’est la ville. » Prenez votre avis d’imposition 2009. La valeur locative moyenne de Lille y figure : 1 716 E. Une paille face à Rennes (2 459 E), Nantes (2 778 E) ou Bordeaux (3 100 E). C’est que la dernière révision nationale des bases date de 1970. Quarante ans. Une éternité à Lille, transfigurée dans la période, mais dont les bases reflètent toujours les venelles dartreuses de Saint-Sauveur ou les masures murées du Vieux-Lille.

Une nuance : la valeur locative cadastrale n’est pas figée. Elle augmente chaque année, sur tout le territoire, dans une proportion votée par le Parlement dans le Projet de loi de finances. De plus, elle est censément réévaluée au coup par coup, lorsque des travaux modifient le « confort » du logement. Mais faute d’une remise à plat nationale, le fossé se creuse à Lille entre les valeurs fiscales et réelles des logements. Comme ces lofts luxueusement rénovés, passés entre les mailles des filets et imposés comme les taudis qu’ils étaient… « On demande depuis longtemps la revalorisation de nos bases , maugrée le premier adjoint. Je veux bien diviser les taux par deux si on nous remet des bases en rapport avec la réalité. » Le grand argentier a peut-être des raisons d’espérer : le gouvernement a promis d’engager ce grand chantier « dès 2010 ».

Lille possède cependant un atout. Parce qu’elle est attractive, qu’elle draine de nouveaux habitants, qu’elle construit du logement, ses bases augmentent : par ce seul levier, sans hausse des taux, la recette de la taxe d’habitation a gonflé de 25 % entre 2002 et 2008.

Sur la feuille d’impôt

La pierre de touche de Pierre de Saintignon, la voilà. « Ce que regarde le citoyen, ce n’est pas la base et le taux, c’est ce qu’il paie. » Et que paie-t-il, ce contribuable ? En moyenne, 525 euros d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non-bâti) par Lillois. « Contre 504 euros en moyenne nationale », triomphe Christian Decocq. L’écart est pourtant mince, s’agissant d’une commune où sévirait, selon le mot d’un ancien opposant, un « bélier fiscal ». Comme toutes les moyennes, celle-ci est de toute façon trompeuse. L’adjoint aux finances, lui, préfère les chiffres de taxe d’ habitation ramenés au logement : « 547 E, contre 546 E en moyenne en France, ou 585 E à Marseille. » S’il bat en brèche les anathèmes les plus outranciers, le résultat recouvre là encore un large panel de situations, noyant dans une même moyenne un appartement de Lille-Sud exonéré, une maison du Vieux-Lille ravalée mais sous-imposée et une victime du redouté « effet ciseaux » : un logement récent pris entre le marteau et l’enclume, entre une valeur locative conforme à la réalité et un taux de Taxe d’ Habitation considérable. Résultat, un impôt colossal. De quoi vous aliéner durablement quelques contribuables… et forger la réputation d’une ville.

source: la Voix du Nord

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Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité d’épargner déjà importante) ni, du moins officiellement, aucune hausse générale d’impôt, et ce malgré l’ état des finances publiques. Un sujet émerge cependant dans un relatif consensus, la réduction du coût des niches fiscales.

Mais lesquelles ? Pour le moment, les rares mesures dérogatoires qui ont été retouchées sont l’ exonération des indemnités journalières (elles seront imposables pour moitié) et la remise en cause de la demi-part des parents isolés, vraie nouveauté de la déclaration des revenus de 2009 à déposer ce printemps.

Jusqu’à présent, un contribuable célibataire, divorcé ou veuf pouvait bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sous certaines conditions : il devait vivre seul, avoir eu un ou plusieurs enfant(s) imposé(s) distinctement ou avoir eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou avoir adopté un enfant (là encore, sous conditions). Plus de 4 millions de contribuables bénéficiaient de cette demi-part en 2009. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire vient durcir le dispositif : il faut désormais avoir élevé seul l’enfant pendant au moins cinq ans. Compte tenu de l’évolution de la cellule familiale (famille recomposée…), un grand nombre de personnes vont perdre le bénéfice de cette demi-part. On estime ainsi à au moins 2 millions de contribuables le nombre de perdants.

Pour éviter une hausse d’imposition trop brutale, un dispositif transitoire est certes prévu : ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 mais qui ne remplissent pas la nouvelle condition continueront de bénéficier de cette demi-part pour les impositions des revenus 2009, 2010 et 2011, sous réserve toutefois de vivre seul. Durant cette période, le plafond de la demi-part ( soit  l ’économie d’impôt maximale qu’elle peut procurer) va progressivement diminuer : 855 euros en 2010 sur l’imposition des revenus de 2009 puis 570 euros l’année suivante puis 285 euros l’année d’après. A partir de l’imposition des revenus de 2012, ils perdront cette demi-part.

source:  www.votreargent.fr

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Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

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Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe », annonce le ministre de l’Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

source:  www.leparticulier.fr

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La ville la plus saine des USA, absolument pas une aberration écologique, aurait été donc un choix de domiciliation approprié pour la comédienne française, également compagne de notre ministre du budget, François Baroin. Certes, on sait que l’actrice a fondé une société aux USA et même tourné une comédie sur place, le remake du téléfilm Ma voisine du dessus, mais on pensait que sa carrière était bel et bien française avec des films comme Comme t’y es belle, Enfin veuve ou encore Oscar et la dame en rose.
Alors que la France se saigne aux quatre veines et que les contribuables paient leur part sans rechigner dans un contexte de crise économique aggravée, on est un petit peu surpris. Sûrement un peu déçu. Michèle Laroque, dont le grand-oncle n’est autre que l’un des cofondateurs de la Sécurité Sociale, Pierre Laroque, est quand même bien plus drôle au cinéma qu’à la Une du Monde ou du Figaro.

source:  www.avoir-alire.com

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Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le département de l’Ouest francilien n’avait pas touché à ses taux depuis 2003. Tout comme la Haute-Savoie, qui, elle aussi, se rattrape (+ 9,6 %). « Ces départements ont longtemps bénéficié de fortes recettes au titre des droits de mutation », rappelle-t-on au Forum pour la gestion des villes.

On sait ce qu’il est advenu de cette ressource, longtemps considérée comme une manne (plus de 7 milliards d’euros sur 33 milliards de recettes fiscales départementales en 2006). Crise de l’immobilier oblige, le produit de cette taxe a dégringolé : – 8 % en 2008 et – 27 % en 2009, selon les estimations alors établies par la banque Dexia. « L’année 2010 devrait être moins mauvaise, mais nous n’avons pas encore les chiffres », indique Nicolas Laroche, expert du Forum pour la gestion des villes qui a réalisé cette étude.

Outre cette perte de recettes, les départements sont touchés, eux aussi, par la suppression de la taxe professionnelle (TP). En vigueur à partir de 2011, sa formule de substitution, la contribution économique territoriale (CET), assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), n’est pas promise à une progression très dynamique. En relevant substantiellement le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont les entreprises doivent aussi s’acquitter, certains départements semblent s’être octroyé une sorte de prime de compensation.

L’an prochain également, les conseils généraux n’auront plus comme impôt direct local que la TFB qu’ils partageront avec les communes et dont ils récupéreront la part jusqu’alors empochée par les régions. Ils encaisseront également les droits de mutation perçus par l’Etat (700 millions d’euros) et une dernière part (2,8 milliards) de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Autant de recettes qu’il leur sera impossible de faire évoluer. Et c’est là où le bât blesse. Face à la progression rapide de leurs dépenses sociales obligatoires (APA, RSA, PCH), qui absorbent près des deux tiers des budgets, les conseils généraux se sentent de plus en plus pris en tenaille. Depuis plusieurs mois, leurs présidents ne se privent pas de le faire savoir.

source: les Echos

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+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la pression fiscale. Nos taux d’imposition sont inférieurs à la moyenne des autres communes et nous avons du retard à rattraper. Nos opérations actuelles (médiathèque, salle des Ajoncs, zone de Kertamic, extension de la salle polyvalente, travaux connexes de l’aménagement foncier et l’aménagement de la rue du Calvaire) génèrent d’importants investissements, mais il nous faut aussi penser à l’avenir. Nous devrons réaliser l’extension de la mairie (+ 380 m² et 800 000 € de budget.) Il nous faudra également songer à l’acquisition de terrains dans le centre bourg pour y construire notamment un pôle santé, destiné aux médecins et aux professions paramédicales. Nous pourrons également penser à construire des logements pour personnes âgées autonomes ».

Au chapitre des recettes, « en raison de la réforme territoriale et de la suppression prochaine de la taxe professionnelle, les communes sont dans la plus grande incertitude », a fait remarquer le maire. Le rattrapage fiscal sera selon lui modéré, malgré certains conseillers qui auraient souhaité alourdir l’augmentation proposée. Après débat, les trois taux (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont été majorés uniformément de 2 %.

Le maire de Marzan a fait un pari. Il compte beaucoup sur le développement économique de la commune pour équilibrer ses budgets futurs. A noter, comme partout ailleurs, que la note finale, payée par les contribuables, sera augmentée de plus de 2 % car les bases locatives, qui entrent dans le calcul, ont, elles aussi, été majorées par les services fiscaux du ministère des Finances

source: Ouest-France

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