contribuables
Charges de fonctionnement des régions
La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.
Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?
Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?
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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle
Coût des élus locaux
Combien coûtent les élus locaux ? Quel est le coût des élus locaux pour les contribuables français ?
En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.
Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.
Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .
Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses
Combien dépensent les régions en communication ?
Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?
Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.
Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.
Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.
La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.
Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide
Bercy rogne sur la demi-part supplémentaire
À partir de 2010, le fisc va supprimer le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt... Jusqu’ici, tout contribuable vivant seul, célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant.
Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.
Cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.
Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour
L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire
L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.
Et ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.
Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.
Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements
Millau : nouvel impôt
Le Parc des Grands Causses de Millau va faire parler de lui, en affirmant dès aujourd’hui à la faveur d’une conférence de presse sa position sur l’énergie photovoltaïque, mais des contribuables se font entendre contre la création d’un nouvel impôt.
Des projets fleurissent un peu partout sur les toits de son territoire et le PNR entend accompagner le mouvement dans un souci d’intégration paysagère. Demain, en revanche, les oreilles du Parc risquent de siffler avec la création de l’association des propriétaires qui refusent de s’acquitter du nouvel « impôt » relatif à l’assainissement individuel qu’il perçoit dans le cadre de son Spanc (service public d’assainissement non collectif). Ces propriétaires estiment en substance qu’ils payent une « prestation fantôme » en plus des impôts locaux qui servent à financer, entre autres, le tout-à-l’égout dont ils sont
Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%
Les élus de Brest vont voter le budget principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les impôts locaux vont grimper.
Impôts locaux : + 4,2 %
Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.
Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles
Demande de Contribuables Associés au président Sarkozy
Cher Amis,
Contribuables Associés n’a pas été invité à la « conférence sur les déficits » qui commence jeudi 23 janvier ! Relayez la demande faite au Président de la République.
De toute urgence, faites un Copier/Coller du texte ci-dessous et déposez le sur le site de Nicolas Sarkozy à l’adresse http://www.elysee.fr/ecrire/
Je compte sur vous.
Alain Mathieu,
Président de Contribuables Associés
Monsieur le Président de la République,
Vous avez annoncé qu’une « Conférence sur les déficits » se tiendrait au palais de l’Élysée le 28 janvier. Cette conférence doit réunir l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux pour définir une méthode destinée à « sortir de la spirale des déficits et de l’endettement ». « On se réunira pour se mettre d’accord sur la méthode, qui nous permettra de fonder un
La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?
Avec la hausse des taxes foncière et d’habitation en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?
Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….
Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !
Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait
Contribuables Associés fête ses 20 ans !
Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe).
Au programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :
- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »
Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.
Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org
Millau: Où va l’administration des finances publiques ?
2 569 emplois seront supprimés à la Direction gén érale des finances publiques en 2010. Ce sont donc autant d’agents des Impôts et du Trésor non remplacés, autant de missions qui risqueront d’être à l’avenir moins bien assurées et autant de services fragilisés.
« Comment afficher la volonté de lutter contre la fraude fiscale, de rendre un meilleur service aux contribuables et aux collectivités et d’assurer une présence sur le territoire quand, dans le même temps, on procède à de telles coupes dans les effectifs ? Au niveau du département, nous condamnons la suppression de six emplois dans la filière fiscale et de sept emplois dans la filière gestion publique. Aujourd’hui, toutes les résidences et les
Bourde fiscale à Beauvais
Alors que la Maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, avait annoncé la première hausse de la taxe d’habitation depuis sa conquête de la mairie en 2001, une augmentation de 8%, les Beauvaisiens ont reçu en septembre des feuilles d’impôt en hausse de 25% en moyenne.
« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.
Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de
Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010
Après la forte hausse de 2009, les impôts locaux ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.
Jean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».
Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être
Combien coûtent les pompiers
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.
« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».
« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce
Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009
Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?
Non, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année
Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes
Les porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont dressé lundi matin un « palmarès de la folie fiscale des régions », dénonçant les augmentations d’impôts locaux pratiquées sur cinq ans par les présidents socialistes de conseils régionaux.
Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.
En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.
Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la
Bercy surfacture ses services ?
Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la gestion des impôts locaux. C’est Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui a relancé le débat.
Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».
Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Taxe professionnelle contre nouvel impôt
Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), un tout nouvel impôt.
Que vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.
Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de
Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales
Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.
Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.
Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la
